Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0824
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0908
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0824
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0779
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0996
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0824
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0912
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1069
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1028
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0753
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0824
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0824)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
17 C 0824
séance du 19/10/2017
(61629) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Mandat de travaux avec la SEM Ville renouvelée - Avenant n°5 au mandat - Marché de mandat pour l'aménagement des espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine
Par délibération n°09B 0342 du bureau du 26 juin 2009, il a été décidé d’engager un marché de mandat pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du Nouveau Mons, en groupement de commandes avec la ville de Mons en Baroeul. Celui-ci a été attribué le 21 décembre 2009, par la commission d’appel d’offres ouvert, à la SEM Ville Renouvelée.
La mission de la SEM Ville Renouvelée vise à mettre en œuvre le Projet de
Renouvellement Urbain du Nouveau Mons sur les compétences de la Métropole
Européenne de Lille et de la ville de Mons en Baroeul. Elle doit notamment passer
des marchés de maîtrise d’œuvre, des marchés de travaux, des études techniques
comme une mission de géomètre, d’OPC chantier et de coordonnateur sécurité.
Le marché a été notifié le 12 février 2010 à la SEM Ville Renouvelée pour un
montant de 504 861 €HT. Ce mandat a une durée de 5 ans. L’enveloppe attribuée
aux travaux est de 18 022 388 €HT soit 21 554 776 €TTC.
Par délibération 14C 0978 du 19 décembre 2014, un premier avenant a été notifié au
titulaire ayant pour objet de prolonger la durée de la mission de suivi de la SEM Ville
Renouvelée jusqu’au 30 octobre 2015, de réduire l’enveloppe financière globale au
regard des économies constatées lors de l’attribution des marchés objet du mandat,
et d’augmenter le montant de la rémunération du mandataire.
Les travaux ont été réceptionnés le 30 juin 2015, avec des réserves.
Par délibération 15C0976 du 16 octobre 2015, un deuxième avenant a été notifié au
titulaire afin de prolonger sa mission jusqu’au 20 juin 2016.
Par délibération 16C0141 du 1er avril 2016, un troisième avenant a été notifié au
titulaire afin de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2016.
Par délibération 16C 1006 du 2 décembre 2016, un quatrième avenant a été notifié
au titulaire afin de consentir une période suffisante pour assurer les démarches
administratives de clôture des marchés, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Or, il s’avère que des marchés sont toujours concernés par des contentieux et il est
déconseillé de procéder à la clôture administrative de ces marchés. 17 C 0824
séance du 19/10/2017
(61629) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 2 / 2
Suite à la demande de la SEM Ville renouvelée, un cinquième avenant est proposé
afin de :
- Consentir une période suffisante pour assurer les démarches administratives
de clôture des marchés, par la SEM Ville renouvelée, soit jusqu’au 31
décembre 2018, sans incidence financière
Par conséquent, la commission « Logement, politique de la Ville et Jeunesse »
consultée, le conseil de la métropole décide :
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°5, dans le cadre du mandat avec la SEM Ville Renouvelée ayant pour objet la prolongation du marché de mandat jusqu’au 31 décembre 2018, sans incidence financière.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017