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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1069)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
17 C 1069
séance du 15/12/2017
(62176) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
COMINES - Aménagement de la Grand Place - Appel d'offres ouvert - Transfert partiel de Maîtrise d'Ouvrage avec la Commune - Convention - Décision - Financement
La Métropole Européenne de Lille et la Ville de Comines envisagent de réaménager la Grand Place à Comines.
Les travaux prévus relèvent pour partie de la Maîtrise d’Ouvrage de la Commune, et pour une autre part de la maîtrise d’ouvrage de la Métropole Européenne de Lille. Les travaux, à la charge de la MEL concernant une surface globale de chantier de 14 000m², consistent en :
- L’aménagement de la place : 6000m² de pavés grès avec bordures et caniveaux en granit, comprenant notamment un espace de stationnement et des fosses d’arbres,
- La création de 2 parkings, à l’arrière de l’Eglise Saint Chrysole, en pavés béton drainant avec tamponnement des eaux pluviales,
- L’aménagement de 3 quais-bus dont 1 pour Ligne à Haut Niveau de Service, - La reconstruction de chaussée avec création de 3 plateaux et l’aménagement de stationnement longitudinal.
Les travaux à la charge de la Ville consistent en :
- La réalisation d’une fontaine, des équipements et réseaux (assainissement et desserte en eau et électricité),
- La réalisation des toilettes publiques (assainissement et desserte en eau et électricité),
- La réalisation des travaux d’éclairage public et desserte en électricité, - La réalisation des installations de vidéo protection,
- La réalisation et pose d’un réseau de fibre optique entre bâtiments communaux.
Afin de réduire au maximum les contraintes d’une co-activité, la Commune sollicite la Métropole Européenne de Lille en vue de lui confier, au moyen d’une convention de transfert partiel de maîtrise d’ouvrage, la réalisation des travaux de génie civil des différents réseaux (chambres et fourreaux, et réseaux d’assainissement), lesquels sont estimés au maximum à 166.666,97 Euros HT, soient 200.000 euros TTC, et nécessitent la signature d’une convention.
Les travaux à la charge de la Métropole Européenne de Lille sont estimés à 3.120.000 euros TTC.
Il est envisagé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux. 17 C 1069
séance du 15/12/2017
(62176) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 2 / 2
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie, consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser l'exécution des travaux précités ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25.II.6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’autoriser la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Comines ;
6) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires au budget général, en section d'investissement sur l'AP 636E03 Opération 636O005 « Qualité des Espaces Publics ;
7) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires au budget général.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017