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Déliberation - Decision n2025 52 CP Signature avenant 1 etude parc de la cornue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 52 CP Signature avenant 1 etude parc de la cornue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
,
pubiéte
À
8
JUIL.
2025
AT
dé
ID
:085-218502227-20250708-2024024A1-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-52.CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'étude
d'aménagement
de
l'espace
naturel
rue
de
la
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
La
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2194-8
concernant
les
modifications
de
faible
montant,
Cornue
en
Un
parc
paysager|
\{
ta
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2025-08-CP
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'étude
d'aménagement
de
l'espace
naturel
rue
de
la
Cornue
en
un
parc
paysager,
Vu
le
marché
n°MAPA2024020
notifié
le
24
janvier
2025
à
l'entreprise
GILLES
GAROS,
Considérant, En
vertu
de
l’article
R.2194-8
et
suite
au
démarrage
de
l'étude
urbaine,
il s'avère
nécessaire
d'intégrer
pour
la
phase
2
ESQUISSE,
les
prestations
suivantes
:
Phase
2
: ESQUISSE
population
:
conception,
mise
2,50
20%
1
500,00
présentiel
1.00
300.00
202
300,00
20
200,00
Fotat
TTC
La
totalité
de
ces
prestations
représentent
une
moins-value
de
2.000,00€
HT.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°°:
-
De
procéder
à
la modification
consistant
en
l'ajout
de
prestations
supplémentaires,
-_
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
n°2024020
de
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'étude
d'aménagement
de
l'espace
naturel
rue
de
la Cornue
en
un
parc
paysager,
-
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
toutes
tranches
comprises
à
30.830,00
€
HT
et
représente
une
plus-value
de
6,94
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Hôtel
de
Ville
+86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
ID
: 085-218502227-20250708-2024024A1-AU
7
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-__
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
Les
formes
habituelle
Certifié
exécutoire par
le Maire
le
08
JUIL.
2075
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfect
Sables d'Olonne le
{ 8 JUIL. 2025
Et
de
la
publication
le
û
8 JUIL.
205
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr