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Déliberation - Decision n2025 33 CP signature avenant accord cadre de voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 33 CP signature avenant accord cadre de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
TT
pale
Françai
pubiée 18/05/2025
©
LOT
Z
*
ID
: 085-218502227-20250513-2025
33
_CP-AU
Te
de
int
Gill
Crcis-d
TE
N°
2025-33-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Signature
de
l’avenant
n°1
à
l’accord-cadre
à bons
de
commande
n°MAPA2024015
concernant
les travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
voirie
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2194-7
concernant
les
modifications
non
substantielles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2024-91-CP
concernant
l'attribution
et
la
signature
de
l’accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum
de
travaux
pour
l'entretien
et
l'aménagement
de
voirie,
Vu
l’accord-cadre
n°
MAPA2024015
signé
le
9
décembre
2024
avec
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS,
Considérant, Qu'il
est
nécessaire
d'introduire
des
nouveaux
prix
au
bordereau
des
prix
de
l’accord-cadre
initial,
DECIDE
:
Article
1° : -
De
créer
des
nouveaux
prix
au
bordereau
des
prix
(BP).
-
De
signer
l’avenant
n°1
concernant
l'introduction
des
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix.
Cet
avenant
n’a
pas
d’incidence
financière
sur
le
montant
de
l’accord-cadre.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
- _
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
S
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par le Maire
le Ÿ 3
MAI
05
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables d'Olonne le 1 3
MA]
2075
Et
de
la
publication
le]
3
MAI
1075
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21