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Déliberation - Decision n2025 13 CP daffermissement TO1 etude parc de la cornue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 13 CP daffermissement TO1 etude parc de la cornue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
lle
des
PB
;
4,
Fe
à
Publié le
S'LOT
C}
LE
D.
ID
: 085-218502227-20250217-2025_13_CP-AU
HS
TEd Shirt Clé
Conis-
TE
N°
2025-13-CP
Affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°1
« Conception
des
outils
de
communication
»du
marché
n°MAPA2024020
de
prestations
intellectuelles
relatif
à l'étude
d'aménagement
de
l’espace
naturel
rue
de
la Cornue
en
un
parc
paysager
Considérant,
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
N°2025-08-CP
concernant
l’attribution
et signature
du
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'étude
d'aménagement
de
l'espace
naturel
rue
de
la Cornue
en
un
parc
paysager,
Que
le
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
l'agence
GILLES
GAROS
est
titulaire
du
marché
de
prestations
intellectuelles
n°MAPA2024020
relatif
à
l'étude
d'aménagement
de
l’espace
naturel
rue
de
la
Cornue
en
un
parc
paysager,
Article
1°": -
De
notifier
DECIDE
:
tranche
optionnelle
n°1
«Conception
des
outils
de
communication
»
du
marché
de
prestations
intelectuelles
n°MAPA2024020
relatif
à
l'étude
d'aménagement
de
l’espace
naturel
rue
de
la
Cornue
en
un
parc
paysager
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
1
7
FEV,
2025
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
7
Et
de
la
publication
ETS
20%
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629 - 85806
St-Gilles-Croix-dl
‘edex - Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02,51,55,42.21