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Déliberation - 10a sceaux bourg la reine habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 10a sceaux bourg la reine habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
SH GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
et
de
l’assemblée
générale
de
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat
Séance
du
9 avril
2026
Convocation
du
3
avril
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trois
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à lhôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRUE SEE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
O1
41
18
38
00
- Fax
01 41
13 33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
mntatnenetg DELIBERATION
9 avril
26
- n° /0a
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2026
OBJET
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
et de
l’assemblée
générale
de
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-33
et
L
1521-1
et
suivants, Vu
les
statuts
de
la SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal,
élu
le
22
mars
2026
et
les
résultats
des
élections
du
29
mars
2026
pour
la désignation
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
de
la
ville
de
Sceaux
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
s’élève
à 8,
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
délégué
chargé
de
représenter
la Ville
à l’assemblée
générale
de
la SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Vu
les
candidatures
de
MM.
Philippe
Laurent,
Philippe
Tastes,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Florence
Presson,
Catherine
Palpant,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Catherine
Fenet
et
Marie
Garapon
pour
représenter
la Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
de
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Vu
la candidature
de
M.
Philippe
Laurent
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
- à l’unanimité DECIDE
de
ne
pas
voter
à bulletin
secret
À
l’unanimité
des
votants
(7
abstentions:
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
M.
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-
Laure
Pelletier-Doisy
; MM.
Jean-Christophe
Dessanges
et
Haja
Rasoamahenina
ne
prenant
pas
part
au
vote)
DESIGNE
MM.
Philippe
Laurent,
Philippe
Tastes,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Florence
Presson,
Catherine
Palpant,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Catherine
Fenet
et Marie
Garapon
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au sein
du
conseil
d’administration
de
la SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat.
DESIGNE
M.
Philippe
Laurent
en
qualité
de
délégué
à l’assemblée
générale
de
la société.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
&
|
Le
secrétaire
de
séance
2/2