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Déliberation - 2021 06 24 del08 dl rapport sem sceaux bourg la reine
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Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 del08 dl rapport sem sceaux bourg la reine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Communication
du
rapport
relatif
à
l’exercice
2020
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat Séance
du 24
juin
2021
Convocation
du
18 juin
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
30,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
dix-huit juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Philippe
Tastes
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CHU
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
21
—
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2021
OBJET
: Communication
du
rapport
relatif
à l’exercice
2020
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1524-5,
Vu
les
comptes
de
la SEM
arrêtés
au
31
décembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(M.
Philippe
Laurent,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Philippe
Tastes,
Mmes
Sylvie
Bléry-Touchet,
Monique
Pourcelot,
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Annie
Bach
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DONNE
acte
aux
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
SEM
Sceaux-Bourg-la-Reine
Habitat
pour
la
communication
qui
lui
a été
faite
sur
son
activité
et
ses
comptes
pour
l’exercice
2020.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait conforme
le mair
2/2