Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 8 designation elus SIFUREP
Déliberation - 20g les amis de sceaux
Déliberation - 14 iut de sceaux
Déliberation - 10a sceaux bourg la reine habitat
Déliberation - 20220623 del 17b designat. sifurep 0
Déliberation - 16 pj motion sceaux ensemble
Déliberation - 10 sifurep
Déliberation - 10 sifurep
Déliberation - 20190328 NP 07 Désignation Sceaux Bourg la Reine
Déliberation - 05 dl sifurep reprise competence
Déliberation - 16d sifurep designation elus sceaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 16d sifurep designation elus sceaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ENGAGEMENT] DE
SERVICE
CRETE) ma
fnor. org
VILLE
SCEAU GRAND
PARIS
En
application
de
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
le
présent
acte
a
été
déposé
: la
PYcWQ
ne
2025
"°
nE2
ï
publié
le
..
T4
AVR.
2076
Le
directeur
"
services
OBJET
:
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
Séance
du
9 avril 2026
Convocation
du 3 avril 2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
avril
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trois
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rheïn,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance :
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9 avril
26
— n°
16d
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
avril
2026
OBJET
: Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-33,
L.5211-7
et
L.5211-8, Vu
les statuts
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de la région
parisienne,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal,
élu
le
22
mars
2026
et
les
résultats
des
élections
du
29
mars
2026
pour
la désignation
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’élection
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne,
Vu
les candidatures
de Mme
Annie
Bach
titulaire
et de M.
Philippe
Tastes
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité DECIDE
de
ne
pas
voter
à bulletin
secret
À
l’unanimité
des
votants
(7
abstentions:
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
M.
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-
Laure
Pelletier-Doisy
; MM.
Jean-Christophe
Dessanges
et
Haja
Rasoamahenina
ne
prenant
pas
part
au
vote)
DESIGNE
Mme
Annie
Bach
délégué
titulaire
et M.
Philippe
Tastes
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
d’administration
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
le
secrétaire
de
séance
2/2