Compte-Rendu - compte rendu+du+conseil+municipal+du+11+mars+2016

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Compte-Rendu - compte rendu+du+conseil+municipal+du+11+mars+2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+conseil+municipal+du+11+mars+2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 11 mars 2016

L’an deux mille seize et le onze mars, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 29 février 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING

Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES - MENAUT Sébastien - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR - Tina VAUGHAN - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX - Laëtitia LEFEVRE - Sophie CORNAC - Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

Hugues ROCHE, procuration à Jean CASTAING

Vincent BERDOULET, procuration à Joël CAZAUX

André CHIBRAC, procuration à Sophie CORNAC

Secrétaire de séance : Arnaud LARROUY

Le compte-rendu de la précédente réunion du 22 janvier 2016 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter le transfert du droit de préemption et la vente du lot 60 au lotissement La Pinède et de retirer la revente du lot CASTEX au lotissement de la Chênaie et la réhabilitation du monument aux morts. Le conseil accepte cet ordre du jour modifié.

Il cède ensuite la Présidence de la séance à Chantal LESPESSAILLES et quitte la séance durant le vote des comptes administratifs et comptes de gestion.

Vote du compte administratif 2015 - Budget commune

2016_DEL_009

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 496 777.50

Réalisé : 512 684.55

Reste à réaliser : 613 400.00

Recettes Prévu : 1 496 777.50

Réalisé : 627 483.86

Reste à réaliser : 82 800.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 570 883.37

Réalisé : 661 875.77

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 570 883.37

Réalisé : 1 587 847.18

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 114 799.31

Fonctionnement : 925 971.41

Résultat global : 1 040 770.72Vote du compte de gestion 2015 – Budget Commune

2016_DEL_010

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2015 du budget communal , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget communal

2016_DEL_011

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 516 895,37

* un excédent reporté de 409 076.04

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 925 971.41

* un excédent d’investissement de : 114 799.31

* un déficit des restes à réaliser de : 530 600.00

Soit un besoin de financement de : 415 800.69

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 925 971.41

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 415 800.69

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 510 170.72

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 114 799.31

Vote du compte administratif 2015 - Budget SEA

2016_DEL_012

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2015 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 297 462.29

Réalisé : 11 540.30

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 297 462.29

Réalisé : 19 822.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 193 105.35

Réalisé : 12 485,06

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 193 105.35

Réalisé : 194 051.23

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 8 281.70

Fonctionnement : 181 566.17

Résultat global : 189 847.87Vote du compte de gestion 2015 – Budget Service eau et assainissement

2016_DEL_013

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 du Budget du service eau et assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget SEA

2016_DEL_014

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 22 980,82

* un excédent reporté de 158 585,35

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 181 566,17

* un excédent d’investissement de : 8 281,70

* un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 8 281,70

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 181 566,17

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068)

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 181 566,17

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : 8 281,70

Vote du compte administratif 2015 - Budget Lotissement La Pinède

2016_DEL_015

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 277 500.88

Réalisé : 151 705.99

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 277 500.88

Réalisé : 277 500.88

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 294 930.09

Réalisé : 150 032.76

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 294 930.09

Réalisé : 150 725.69

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 125 795.79

Fonctionnement : 692.93Résultat global : 126 488,72

Vote du compte de gestion 2015 – Budget Lotissement La Pinède

2016_DEL_016

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2015 du Lotissement La Pinède , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget Lotissement La Pinède

2016_DEL_017

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 692.93

* un excédent reporté de

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00

* un excédent d’investissement de : 129 795.79

* un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 129 795.79

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 692.93

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 125 795.79

Vote du compte administratif 2015 - Budget Restauration scolaire

2016_DEL_018

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2015 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 0.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 22 500.00

Réalisé : 18 290.94

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 22 500.00

Réalisé : 19 119.51

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0.00

Fonctionnement : 828.57Résultat global : 828.57

Vote du compte de gestion 2015 – Budget restauration scolaire

2016_DEL_019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2015 du Budget du service eau et assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation du résultat – Budget RESTAURATION SCOLAIRE

2016_DEL_020

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 828,57

* un excédent reporté de 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 827,57

* un excédent d’investissement de : 0,00

* un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 828,57

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 828,57

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068)

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 828,57

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : 0,00

Objet : Approbation de la Modification statutaire communautaire : Extension de compétence de la Communauté de Communes du Pays Morcenais aux bornes de charge électrique.

2016_DEL_021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-37 (relatif aux bornes de charge électrique), L.5211-5 et 5214-1 (relatifs à la création des EPCI) et L.5211-17 (relatif aux transferts de compétences) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 Juin 1994 portant création de la Communauté de Communes du Pays Morcenais ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Morcenais ;

Considérant les contextes européen et national favorables au développement du véhicule électrique avec la loi MAPAM du 27 janvier 2014 et la loi transition énergétique du 17 août 2015 ;

Considérant le contexte régional tourné vers la transition énergétique avec le Schéma de Cohérence Régional incitatif sur ce volet et validé depuis le 15 novembre 2012 ;

Considérant la nouvelle compétence « Bornes de charge électrique » au sein du Syndicat d’équipement des Communes des Landes (SYDEC) ouverte aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) landais qui souhaitent y adhérer ;Considérant l’objet de cette nouvelle compétence qui est de procéder, dans les conditions prévues par l’article L.2224-37 du CGCT, à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ;

Considérant qu’il convient dorénavant de mettre en œuvre ce maillage territorial, en permettant à la commune et à ses habitants, de bénéficier de cet aménagement ;

Considérant que, compte tenu de la nature et de l’ampleur des investissements requis, il apparaît que la Communauté de Communes du Pays Morcenais est plus à même de gérer cette compétence, celle-ci devant ensuite adhérer à la compétence « Bornes de charge électrique » du SYDEC pour mener à bien ces projets ; il importe à cet égard d’autoriser la Communauté de Communes du Pays Morcenais à adhérer au syndicat mixte, sans consultation préalable obligatoire des communes membres, en application des dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays Morcenais d’étendre ses compétences aux bornes de charge électrique, portant sur la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du CGCT ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays Morcenais en intégrant la compétence « Bornes de charge électrique » telle que définie à l’article L 2224-37 du CGCT : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

APPROUVE l’inscription de cette compétence dans les statuts constitutifs, et par conséquent la modification du chapitre des compétences facultatives comme suit :

AJOUT Article 13) Compétence facultative : Bornes de charge électrique :

« En matière de bornes de charge électrique, la Communauté de Communes a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations ;

APPROUVE la décision de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, une fois la compétence acquise, d’adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres, en dérogation au principe de l’article L.5214-27 du CGCT.

AJOUT dans Article 13) – Bornes Charge Electrique du paragraphe suivant :

La compétence facultative « Bornes de charge électrique » définie ci-dessus est complétée par l’alinéa suivant :

« La Communauté de Communes du Pays Morcenais peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres » ;DIT que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de juridiction administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

PLUI - Délégation du droit de préemption à la commune d ‘ONESSE-LAHARIE

2016_DEL_022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Président de la communauté de communes du pays morcenais est désormais compétent en matière de droit de préemption urbain sur la totalité du territoire de la communauté de communes.

Il indique que le code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour le titulaire du DPU, de le déléguer à une collectivité locale. Cette délégation peut être soit permanente pour tout ou partie du territoire, soit ponctuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, demande à Monsieur le Président de la communauté de communes du pays morcenais le transfert permanent à la commune d’ONESSE-LAHARIE, du droit de préemption sur les zones U et AU du territoire de la commune d’ONESSE-LAHARIE (hors zones d’intérêt communautaire).

Indemnités de fonction des élus

2016_DEL_023

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Considérant que, en application de la loi susvisée, les maires bénéficient, de façon automatique, à compter du 1er janvier 2016, des indemnités de fonction fixées par l’article 2123-23 du CGCT ;

Considérant que, dans les communes de moins de 1000 habitants, lorsque les indemnités du maire ont été fixées à un montant inférieur au barème prévu à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle délibération doit être prise pour fixer les indemnités des adjoints aux maires et éventuellement, des autres élus municipaux, dans le respect de l’enveloppe maximum définie au II de l’article L.2123-24 du CGCT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

1er adjoint : 8,25% de l’indice 1015

2ème adjoint : 8.25% de l’indice 1015

3ème adjoint : 8.25% de l’indice 1015

4ème adjoint : 8.25% de l’indice 1015.

- Que les indemnités des adjoints telles que fixées dans la présente délibération sont versées mensuellement à compter du 1er janvier 2016.

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°2014-148 du 4 avril 2014.

Mise en place de la signalétique : choix du prestataire

2016_DEL_024

Le conseil municipal a souhaité engager un programme de mise en place d’une micro-signalisation dans la commune.L’objectif de cette opération est de répondre aux besoins de signalisation et de promotion des différentes activités économiques et de permettre aux entreprises de renforcer leur visibilité et leur attractivité.

Chantal LESPESSAILLES présente les propositions parvenues dans le cadre de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* décide à l’unanimité de retenir celle de la société LACROIX SIGNALISATION à Toulouse dont le montant HT s’élève à 14989,02 €

* sollicite une aide du conseil départemental des Landes dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes.

Vente du lot N° 46 Lotissement La Pinède

2016_DEL_025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Antoine DIDIER souhaite se porter acquéreur du Lot N° 46 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 634 m2. Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 634 X 29.53 € 18722.02 €

Marge immobilière : 634 X 27.91 € 17694.94 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 3538,99 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 22261,01 € (18722.02 € + 3538,99 €)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge de l’ acquéreur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

• d’accepter les termes de la cession du lot N° 46 d’une superficie de 634 m2 au profit de Monsieur Antoine DIDIER,

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné,

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2015-057 du 28 août 2015.

Vente du lot N°60 Lotissement La Pinède

2016_DEL_026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Denis SANCHEZ souhaitent se porter acquéreurs du Lot N° 60 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 995 m2. Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 995 X 29.53 € 29382,35 €

Marge immobilière : 995 X 27.91 € 27770,45 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 5554,09 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 34936,44 € (29382,35 €+ 5554,09 €)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE• d’accepter les termes de la cession du lot N° 60 d’une superficie de 995 m² au profit de Monsieur et Madame Denis SANCHEZ

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2014-158 du 20 juin 2014.

Lotissement de la Pinède : Revente du lot N°45 par Monsieur et Madame PISTONE à Monsieur et Madame GERARD

2016_DEL_027

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur et Madame PISTONE, ont acquis le 10 juillet 2013 le lot n°45 au lotissement de la Pinède.

Ne pouvant donner suite à leur projet de construction, ils souhaitent revendre leur terrain et ont trouvé des acquéreurs, Monsieur et Madame GERARD.

L’article 7 du cahier des charges du lotissement stipule « Si au terme de la 4ème année la construction n’est pas terminée, le terrain reviendra à la commune de plein droit sur simple mise en demeure. Le défaillant ne pourra prétendre qu’à une indemnité égale à la valeur vénale à la date de la rétrocession, sans pouvoir toutefois dépasser le prix qui avait été jugé lors de l’achat. Toutefois, le conseil municipal pourra décider de prolonger ce délai en cas de décès ou dans tous les cas dont il appréciera le bien-fondé de la demande, ou qu’il le jugera nécessaire».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la subrogation de Monsieur et Madame GERARD dans les obligations de constructions souscrites par Monsieur et Madame PISTONE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- prend acte de la vente du lot 45 initialement acquis auprès de la commune par Monsieur et Madame PISTONE à Monsieur et Madame GERARD

- accepte la subrogation de Monsieur et Madame GERARD à Monsieur et Madame PISTONE dans les obligations de construction souscrites par Monsieur et Madame PISTONE sur le terrain, dans le délai expirant au 10 juillet 2017

- autorise Monsieur le Maire à accepter cette subrogation par une intervention dans la signature de l’acte de cession entre Monsieur et Madame PISTONE et Monsieur et Madame GERARD, et enfin à signer tout document relatif à cette affaire.

Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local

2016_DEL_028

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les programmes d’investissement présentés pour une subvention dans le cadre de la DETR 2016 à savoir :

1 – La mise en accessibilité des ERP communaux, conformément à l’AD’AP approuvé par Madame le Préfet des Landes.

Montant HT : 53.100 €

2 – L’aménagement d’un espace partagé (voitures – piétons – vélos - PMR) en bordure de la RD140 en parallèle avec le programme voirie du Conseil Départemental.

Montant HT : 146.955 €

Il indique que ces deux programmes peuvent également être éligibles à une subvention de 30% dans le cadre de la 1ère enveloppe du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) et propose au conseil municipal de déposer une demande.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FSIPL – 1ère enveloppe pour ces 2 programmes d’investissement.

Avenant à la convention médecine préventive - année 2016

2016_DEL_029

Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention d’adhésion au service de la médecine préventive fixant le nouveau tarif pour l’année 2016, et demande de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive – année 2016, qui prévoit un tarif de 71.50 € par agent.

Questions diverses

Bureau de Poste : Monsieur le Maire rend compte de son entrevue avec les responsables de la Direction Régionale de La Poste. Suite aux dernières statistiques de fréquentation retracées dans le rapport formalisé remis en mairie, une réduction des horaires d’ouverture est envisagée, à hauteur de 3H par semaine, avec une fermeture du bureau de poste le lundi et le samedi. Le conseil municipal refuse catégoriquement cette réorganisation des horaires et délègue Monsieur le Maire pour faire part de cet avis et en discuter à nouveau avec les responsables de La Poste.

Contrat d’achat de souches : La commission de la forêt examinera les conditions de la proposition reçue à l’issue de l’exploitation des bois.

Orientations budgétaires : L’état des bases prévisionnelles pour 2016 vient de parvenir. La commission des finances étudiera la possibilité d’une baisse de la fiscalité pour 2016.

Prochain conseil municipal : Vendredi 8 avril 2016.

Le secrétaire de séance Le Maire