Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+30+juin+2017

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+30+juin+2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+conseil+municipal+du+30+juin+2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente juin, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE-

LAHARIE convoqué en date du 21 juin 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie

d'ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING.

Etaient présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES —Arnaud LARROUY - Marie-

Christine DUBOSCQ - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX -— Laëtitia

LEFEVRE - Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

Laurent DE BAR procuration à Jean CASTAING

Sophie CORNAC procuration à Chantal LESPESSAILLES

André CHIBRAC procuration à Vincent BERDOULET

Tina VAUGHAN

Sébastien MENAUT

Secrétaire de séance : Joël CAZAUX

REHABILITATION DE L'EGLISE TRANCHE 2 - CHOIX DES ENTREPRISES

2017 DEL 052

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la procédure d’appel d'offres sur la base d’un

marché à procédure adaptée en 6 lots pour la phase 2 du programme de réhabilitation de l’église

(réhabilitation intérieure)

La commission d’appel d'offres s'est réunie le 16 juin 2017, a analysé l’ensemble des offres parvenues

et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir valeur

technique 60% et prix 40%), comme offres économiquement les plus avantageuses, celles des

entreprises suivantes :

LOT Nom Marché de | option variante Total marché base HT HT

1 — Echafaudage Landadour 29.739,30 29.739,30 €

échafaudage

2 - Maçonnerie Landaise de 19.802,80 19.802,80 €

rénovation

3 — Peinture Atelier DUFON 75.138,26 75.738,26 €

4 — Vitraux Atelier Nougaro 5.846,20 640,00 2807.00 9.293,20 €

5 - Mobilier Atelier DUFON 16.885,24 | 7322,00 24.207,24 €

6 — Electricité — éclairage GAILLARD 42.000,00 2050,00 44.050,00 €

TOTAL MARCHÉ 190.011,80 | 7962,00 4857,00 202.830,80 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité- d’attribuer les lots relatifs à phase 2 du programme de réhabilitation de l’église aux entreprises ci-dessus, tel

que proposé par la commission d'appel d’offres

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec ces entreprises aux conditions financières

évoquées

- de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux

Les crédits correspondants seront prévus au budget 2017.

RECALIBRAGE DE LA ROUTE DE SAUBADON - CHOIX DES ENTREPRISES

2017_DEL 053

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la procédure d’appel d’offres sur la base d’un

marché à procédure adaptée pour Le recalibrage de la route de Saubadon.

La commission d’appel d'offres s’est réunie le 23 juin 2017, a analysé l’ensemble des offres parvenues et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique 40% et prix 60%), comme offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise BAUTIAA TP pour un montant HT de 81258,80 €

Après délibération, le conseil municipal décide à FPunanimité

- d'attribuer le marché de recalibrage de la route de Saubadon à l’entreprise BAUTIAA TP pour la somme de

81258,80 € HT, tel que proposé par la commission d’appel d'offres

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec ces entreprises aux conditions financières

évoquées

- de l’antoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux

Les crédits correspondants ont été prévus au budget 2017.

Acquisition de parcelles appartenant au Groupement forestier de Chambret pour

l’aménagement de la route de Saubadon

2017 DEL _054

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L1111-1 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L2241-1 ;

Vu l’estimation réalisée par le cabinet DUNE, géomètre-expert, en date du 23 juin 2017 ;

Considérant que la commune, pour la création de la voie communale dite « route de Saubadon », a

besoin d’acquérir les parcelles cadastrées M242 et M447 appartenant au Groupement forestier de

Chambret ;

Considérant que le Groupement forestier de Chambret accepte de vendre les parcelles cadastrées

M242 située lieu-dit Yean d’une superficie de 822 m° et M447 située lieu-dit Cécile d’une superficie

de 1621 n°

Considérant qu’en raison de l’intérêt public représenté par la création de cette route et en raison de

l'intérêt pour le Groupement forestier de Chambret de disposer d’une voie goudronnée desservant ses

propriétés, la vente a été consentie moyennant l’euro symbolique ;

Le conseil municipal DECIDE

Article 1 : L’acquisition de la parcelle cadastrée M242 d’une superficie de 822 nv et de la parcelle

cadastrée M447 d’une superficie de 1621 nŸ appartenant au Groupement forestier de Chambret,

domicilié à RION DES LANDESArticle 2 : Cette acquisition aura lieu moyennant l’euro symbolique pour les raisons précitées, les

parcelles ayant été évaluées à la valeur de 29,32 €, suivant l’estimation réalisée Le 23 juin 2017.

Article 3 : La désignation de Monsieur le Maire pour recevoir l’acte, de Madame la 1*° adjointe pour

le signer au nom de la commune et de l’ADACL pour le rédiger moyennant les tarifs en vigueur soit

480 € (430 € + 50 € de forfait au service de la publicité foncière).

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Acquisition de parcelles appartenant à l’indivision ROUX DE LUZE pour l’aménagement de la

route de Saubadon

2017 DEL 055

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L1111-1 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L2241-1 ;

Va l’estimation réalisée par le cabinet DUNE, géomètre-expert, en date du 23 juin 2017 ;

Considérant que la commune, pour la création de la voie communale dite « route de Saubadon », a

besoin d'acquérir les parcelles cadastrées M445 — M450 — M452 appartenant à l’indivision ROUX DE

LUZE

Considérant que Monsieur François ROUX DE LUZE cadre commercial domicilié à PARIS et

Monsieur Bertrand ROUX DE LUZE, gérant de société domicilié à NEUILLY SUR SEINE,

représentant l’indivision ROUX DE LUZE, acceptent de vendre les parcelles cadastrées M445 - M450

et M452 d’une superficie respective de 1252 m° - 329 m° et 9 n°

Considérant qu’en raison de l'intérêt public représenté par la création de cette route et en raison de

l’intérêt pour l’indivision ROUX DE LUZE de disposer d’une voie goudronnée desservant ses

propriétés, la vente a été consentie moyennant l’euro symbolique ;

Le conseil municipal DECIDE

Article 1 : L’acquisition des parcelles cadastrées M445 — M450 et M452 d’une superficie respective

de 1252 me? - 329 m° et 9 n° appartenant à l’indivision ROUX DE LUZE représentée par Monsieur

François ROUX DE LUZE cadre commercial domicilié à PARIS et Monsieur Bertrand ROUX DE

LUZE, gérant de société domicilié à NEUILLY SUR SEINE,

Article 2 : Cette acquisition aura lieu moyennant l’euro symbolique pour Les raisons précitées, Les

parcelles ayant été évaluées à La valeur de 190,80 €, suivant l’estimation réalisée le 23 juin 2017.

Article 3 : La désignation de Monsieur le Maire pour recevoir l’acte, de Madame la 1° adjointe pour

le signer au nom de la commune et de l ADACL pour le rédiger moyennant Les tarifs en vigueur soit

480 € (430 € + 50 € de forfait au service de la publicité foncière).

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Echange de parcelles pour l’aménagement de la route de Saubadon

2017 DEL 056

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1111-4 et

L.3211-23

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-9 et suivants, L.2121-

29 et L.2241-1Considérant que la commune, pour la création de la voie communale dite « route de Saubadon », a

besoin d’acquérir la parcelle cadastrée M454 appartenant au Groupement forestier de Saubadon, pour

une superficie de 1144 n°

Considérant que le propriétaire susnommé souhaite devenir propriétaire d’une parcelle communale

cadastrée section M23 d’une superficie de 255 m’ qui est enclavée au sein de sa propriété.

Considérant que la parcelle cadastrée section M454 que Le Groupement forestier de Saubadon cède

aux termes de l’échange est d’une valeur de 137.28 €, et que la parcelle cadastrée section M23 que la

commune cède en échange est d’une valeur de 137.28 €.

Considérant que l’échange aura lieu sans soulte,

Le conseil municipal DECIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée M454 d’une contenance de 1144 mn, appartenant au

Groupement forestier de Saubadon pour la somme de 137.28 €

Article 2 : De vendre au Groupement forestier de Saubadon, la parcelle cadastrée M23 d’une

contenance de 255 m°, moyennant le prix de 137.28 €

Article 3 : De procéder à cette opération par Le biais d’un acte d’échange qui aura lieu sans soulte

Article 4 : La désignation de Monsieur le Maire pour recevoir l'acte, de Madame la 1° adjointe pour

le signer au nom de la commune et de l’ADACL pour le rédiger moyennant les tarifs en vigueur soit

480 € (430 € + 50 € de forfait au service de la publicité foncière).

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Travaux funéraires

2017 DEL 057

Suite aux procédures de reprise de concessions au cimetière, Monsieur le Maire indique qu’une

consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises de travaux funéraires pour le démontage des

sépultures, l’exhumation des corps et la ré-inhumation dans l’ossuaire communal.

Il présente les différentes propositions parvenues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier ces travaux funéraires à l’entreprise

TRAVAUX SERVICES CIMETIERE à MEZOS pour un montant HT de 13023 €. Ce prix sera

réévalué sur la base du nombre réel de corps à exhumer, chaque exhumation supplémentaire étant

chiffrée à 112 € avec fourniture de sac à ossement ou 180 € avec fourniture d'un cercueil

d’exhumation.

Le secrétaire de séance Le Maire

CF