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Arrêté - 99 AI Arrêté 2025 01
Arrêté - 99 AI Arrêté 2025 10 fermeture pêche lors fête communale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Arrêté 2025 10 fermeture pêche lors fête communale)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-10
Du
11
juin
2025
CS
Arrêté
municipal
portant
Fermeture
temporaire
de
la
pêche
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
Craonnaise
du
09
au
14 juillet
2025
inclus
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-21
5300583-20250611-AM2025-1 0-AÏ
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 04/07/2025]
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Vu
l’Arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2024
portant
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la Mayenne
Considérant
l’Assemblée
Communale
ayant
lieu
les
12
et
13 juillet
2025,
organisée
par
le comité
des
fêtes
de
La
Chapelle
Craonnaïise
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
pêche
sera
interdite
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
Craonnaise
:
du
mercredi
09
au
lundi
14 juillet
2025,
inclus.
ARTICLE
2 : Le
dimanche
13 juillet
2025,
seuls
les
habitants
de
la Chapelle
Craonnaise
pourront
pêcher
dans
le plan
d’eau
communal,
et ce,
à titre gratuit.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
La
Chapelle
Craonnaise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
ampliation
sera
remis
au
Comité
des
fêtes
de
la Chapelle
Craonnaise.
Fait à LA CHAPELLE
CRAONNAISE
Le 11 juin 2025 Le
Maire,
Gérard
LECOT
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois.