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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 227 fourniture carburant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 227 fourniture carburant)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
TÉ y
D'AGGLOMÉRATION
DU
PUY
EN
VELAY
LE
PUBLIÉ
SUR
LE
SITE
DE
LA
COMMUNAX
$ JUILLET
2022
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le RAT
‘É: COMMUNAUTÉ D'AG:2: 043-200073419-20220705-DEC_A_2022_227-AU
DU PUY EN VELAY
lle PUY gén IL E LAY N° DEC_A_2022_227
: 7
Service : | Objet :
Commande publique Fourniture de carburant pour les services de la | Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, de | la Ville du Puy-en-Velay et du Centre Communal
| d'Action Sociale (CCAS) par cartes accréditives. | Approvisionnement sur le réseau national et
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
exceptionnellement en Europe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU l'Avis d'Appel à la Concurrence publié au BOAMP le 17 avril 2022 sous le numéro 22-55021 et publié au JOUE le 20 avril 2022 sous le numéro 2022/S077-209537 pour la fourniture de
carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, de la Ville du Puy-en-Velay et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par cartes accréditives.
Approvisionnement sur le réseau national et exceptionnellement en Europe.
CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 30 juin 2022,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés TOTAL ENERGIE Marketing et MOONGROUP,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché pour une durée de un an renouvelable deux fois soit un total de 3 ans avec la société TOTAL ENERGIE Marketing, sise
562 Avenue du Parc de lle, 92029 NANTERRE,
ARTICLE 2 ; Le montant du marché est ainsi détaillé :
- La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay :
Le montant maximum du marché est de 90 000,00 € HT pour un an soit un
montant maximum de 270 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.
- La Ville du Puy-en-Velay :
Le montant maximum du marché est de 20 000,00 € HT pour un an soit un montant maximum de 60 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.
- Le CCAS du Puy-en-Velay :
Le montant maximum du marché est de 3 000,00 € HT pour un an soit un
montant maximum de 9 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.
- Le montant total pour les trois collectivités est de :
maximum du marché est de 113 000,00 € HT pour un an soit un montant
maximum de 339 000,00 € HT pour une durée de 3 ans.
Décision n°DEC_A_2022_227 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
R C
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
La présente décision peut faire l'objet d'un re Afichéleiassni je titi
administratif de CLERMONT-FERRAND, conforf 1n::043:200073419-20220705-DEC_A 2022 227-AU
ar.
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 5 juillet 2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_227