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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 226 transports scolaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 226 transports scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le EE EZ--
COMMUN AUTÉ D'A ID: 043:200073419:20220705-DEC_A_2022_226-AU
DU PUY EN VELAY
ÉCISI
N° DEC_A_2022_ 226
Service : Objet :
Commande publique Transports scolaires 2022
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la consultation lancée le 4 mars 2022 et publiée le 9 mars 2022 au BOAMP annonce n° 22-
33635 et publiée le 11 mars 2022 au JOUE annonce n° 2022/S050-128953,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés Taxi ESQUIS, AURA Bus Avenir, MIGRATOUR
Transports, Autocars JACCON et HUGON Tourisme Auvérgne-Rhône-Alpes,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 30 juin 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 ; De passer un marché alloti pour des services de transports scolaires selon la procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : P3 - Primaire de Blavozy avec la Société de Transports MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L'Eglise, pour un montant H.T. de 91 968,80 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2022,
- Lot n° 2 : P10 - Primaire de Polignac avec la Société HUGON Auvergne Rhône Alpes sise 1, Rue du Besson 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant H.T. de 90 843,20 euros et pour une durée de quatre-ans à compter du 1° septembre 2022,
- Lot n°3 : A5 - Approche Le Brignon avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans 43320 Chaspuzac, pour un montant H.T. de 41 690,88 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2022,
- Lot n°4 : A1 / PS4A et B - Approche Aunac + Primaire et Secondaire Le Brignon - Landos - Le Brignon avec la Société MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L'Eglise, pour un montant HT. de 276 705,28 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,
- Lot n°5 : PA41 - Approche et Primaire de Chamalières sur Loire avec la Société HUGON Auvergne Rhône Alpes sise 1, Rue du Besson 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant H.T. de 102 794,88 euros et pour une durée de quatre ans à compter “: “* diorTiiteen
PUBLIÉ SUR LE SITE DE LA COMMUNAUT É
D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY LE
$JUILLET 2022 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
- Lot n°6 : PS25 - Primaire et Secondaire St Pall
- Lot n° 7 : PS53 - Primaire et Secondaire Beaune sur Arzon - Jullianges — Craponne : absence d'offre,
- Lot n°8 : PS54 — Primaire et Secondaire St Julien d'Ance - St Georges Lagricol — Craponne : l'offre de la société Autocars JACCON est jugée inacceptable par la Commission d'Appel d'Offres car le prix excède les crédits budgétaires alloués à ce marché.
- Lot n° 9 : PS57 - Primaire et Secondaire St Georges Lagricol - Craponne avec la Société de Taxi ESQUIS Benoit sise La Branchade 43500 Saint Georges Lagricol, pour un montant H.T. de 71 565,76 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1” septembre 2022,
- Lot n°10 : S3 - Secondaire Solignac - Le Monastier avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant HT. de 135 596,16 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,
- Lot n°11 : 816 - Secondaire Loudes - Grazac - Le Puy avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant HT. de 133 567,04 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,
- Lot n°12 : S17 - Secondaire Vazeilles - Borne - Le Puy avec la Société MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L'Eglise, pour un montant HT. de 137 167,36 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,
- Lot n°13 : S18 - Secondaire St Vidal - Marminhac - Le Puy avec la Société MIGRATOUR, sise ZA La Fataire 43320 Sanssac L'Eglise, pour un montant HT. de 146 620,16 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022,
- Lot 14 : S19 - Secondaire St Martin - Chadron - Le Puy avec la Société HUGON Auvergne Rhône Alpes sise 1, Rue du Besson 43000 Le Puy-en- Velay - bus de 22 places - pour un montant H.T. de 129 831,80 euros et pour une durée de quatre ans à compter du 1° septembre 2022,
- Lot n°15 : P33 - Primaire de St Christophe sur Dolaizon avec la Société AURA Bus Avenir, sise 10 Rue des Faisans, 43320 Chaspuzac, pour un montant HT. de 7 523,88 euros et pour une durée de un an à compter du ‘er septembre 2022,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2022_226 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
| .Reçu.en préfecture le 07/07/2022, 57,98 Diardi 9 ie SU 22
Fee à ‘ EG Er. Fait au Puy-en-Ve
1-20220705-DEC_A_2022_226-AU
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_226 (6OEL)
HNBMAST-188J88
Y2G
LOC
‘JEU