Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 1727 prolongation Ag 2025 1301 ODP C S tr
Arrêté - AG 2025 0555 ODP C S travaux de ravalement de fac
Arrêté - AG 2025 0481 ODP S tvx livraison de materiel 9 pla
Arrêté - AG 2025 0484 ODP S livraison de materiaux 1 place
Arrêté - AG 2025 0850 ODP S tvx de mise en place dune nace
Arrêté - AG 2024 0765 DBT ODP Bagelstein 19 place de la
Arrêté - AG 2024 0462 ODP Promotion velo electrique Place
Arrêté - AG 2025 1074 ODP S dgt 18 place de la cite 15 0
Arrêté - AG 2025 0794 ODP S tvx livraison de materiel 9 11
Arrêté - AG 2025 0690 ODP S tvx livraison de materiel 9 11
Arrêté - AG 2025 0839 ODP Travaux de Peinture de facade 1 place de la cite 29 06
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0839 ODP Travaux de Peinture de facade 1 place de la cite 29 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public pour un chantier de peinture de façade de
bâtiment
1, place de la Cité
Le dimanche 29 juin 2025
N° AG 2025-0839
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 24 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Philippe ALBOUY pour l’entreprise RAZOUX,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le dimanche 29 juin 2025, de 8h00 à 19h00, 1 place de la Cité, l’entreprise RAZOUX est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la peinture de façade de bâtiment.
Article 2 - Le dimanche 29 juin 2025, de 8h00 à 19h00, 1 place de la Cité, l’entreprise RAZOUX est autorisée à neutraliser une surface de 50 m2, afin de permettre la peinture de façade de bâtiment.
L’entreprise RAZOUX, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée. L’accès à la place de la Cité se fer obligatoirement depuis la rue Aristide Briand. L’entreprise RAZOUX, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
L’entreprise RAZOUX, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise RAZOUX devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - La présente autorisation est valable sous réserve du respect des recommandations d’aspects extérieurs émises par les services compétents.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
Rodez, le 26 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 26 juin 2025
Publié le 26 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250626-ARAG20250839-AR
Reçu le 26/06/2025