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Arrêté - AG 2025 1727 prolongation Ag 2025 1301 ODP C S travaux de ravalement de facade 20 place de la Cite 15 12 au 30 01 26
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1727 prolongation Ag 2025 1301 ODP C S travaux de ravalement de facade 20 place de la Cite 15 12 au 30 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de ravalement de façade
20 Place de la Cité et passage Ladet
Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026
N° AG 2025- 1727
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 12 décembre 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise CREPIS SALMI,
Vu la déclaration préalable d’urbanisme numéro 012 202 24 00368 du 14 février 2025,
Vu l’arrêté n°AG2025-1301 en date du 10 octobre 2025 et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 15 décembre 2025, 8h00, au vendredi 30 janvier 2026, 18h00, 20 Place de la Cité et passage Ladet, l’entreprise CREPIS SALMI, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux.
Article 2 – Du lundi 15 décembre 2025, 8h00, au vendredi 30 janvier 2026, 18h00, 20 Place de la Cité et passage Ladet, l’entreprise CREPIS SALMI est autorisée à neutraliser 25m² de chaussée pour l’installation d’un échafaudage afin de permettre des travaux de ravalement de façade.
L’entreprise CREPIS SALMI devra mettre en place un filet de protection pour les piétons.
Du lundi 15 décembre 2025, 8h00, au vendredi 30 janvier 2026, 18h00, Square Subervie, l’entreprise CREPIS SALMI est autorisée à neutraliser 10 m² pour le stationnement de son véhicule nécessaire au bon déroulement des travaux.
Lors de la démolition ou grattage du crépis, l’entreprise devra éviter la diffusion de la poussière par un arrosage. Tout rejet dans les réseaux de peinture ou autre matériau fera l’objet d’une verbalisation.
L’entreprise CREPIS SALMI responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée. L’accès à la place de la Cité se fera obligatoirement depuis la rue du Terral. L’entreprise ECOPRO SOLUTIONS, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la police municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.
L’entreprise CREPIS SALMI sera en charge de prévenir les commerçants concernant cette intervention.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise CREPIS SALMI responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise CREPIS SALMI devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251217-ARAG20251727-AR
Reçu le 17/12/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 17 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251217-ARAG20251727-AR
Reçu le 17/12/2025