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Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation Resultat budget culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 14 Votants : 19
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- MATHIEU J.P. - OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P. - Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F. - Mme LE BORGNE S. - Mme PANHELLEUX F. - PROU A.- PROVOST L.
POUVOIRS : Mme DENIGOT B. à DAVID G.- FREOUR J.C à OILLIC J.P- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- Mme PANHELLEUX F. à Mme GICQUIAUX C.- PROU A. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Budget primitif 2013 Culture
Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2012 du budget annexe de la culture a fait ressortir un excédent de clôture de 5 524,17 € en section de fonctionnement.
Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 3 376,25 € en section d’investissement et de reporter la somme de 1 847,92 € en section de fonctionnement.
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 3 376,25 € en section d’investissement du budget primitif 2013 du budget culture (compte 1068) et de reporter la somme de 1 847,92 € en section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130406-2013D20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2013
Publication : 09/04/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation