unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte Rendu du Conseil Communautaire du 28 OCTOBRE 2014

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte Rendu du Conseil Communautaire du 28 OCTOBRE 2014 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte Rendu du Conseil Communautaire du 28 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, 1

C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l

d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 2 8 o c t o b r e 2 0 1 4

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit octobre, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle

Jacques Brel à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,

le 15 octobre 2014.

Nombre de membres en exercice : 68

Présents : 61

ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES

BANEUIL Thierry DEGUILHEM

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE

Jacqueline MOLLARD

Sébastien LANDAT

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE

CALES Jean-Marie CHAVAL

CAPDROT Patricia FEUILLET

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE

Philippe FRANCO

GAUGEAC Robert ROUGIER

LABOUQUERIE Éléonore BAGES

LALINDE Christian BOURRIER

Christine VERGEZ

Christian ESTOR

Catherine PONS

Michel COUDERC

Anne-Marie DROUILLEAU

Gilbert LAMBERT

Jérôme BOULLET

Véronique CAPDEVILLE

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Thierry TESTUT2

LE BUISSON DE CADOUIN Christelle OSTINET

Annick GOUJON

Jean-Marc LAFORCE

Mérico CHIES

LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL

MARSALES Jean-Pierre PRETRE

MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI

Christian CRESPO

MOLIERES José DANIEL

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Daniel SEGALA

MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE

NAUSSANNES Pierre BONAL

NOJALS ET CLOTTES Marielle GENDREAU (remplaçante d’Alain MERCHADOU)

PEZULS Roger BERLAND

PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND

PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA

RAMPIEUX Daniel GRIMAL (remplaçant de Viviane GRELLETY)

SAINT AGNE Serge MERILLOU

SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Frédéric GONTIER (remplaçant de Laurent PEREA)

SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU

SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Jean CANZIAN

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD

SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE

SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE

SOULAURES Magalie PISTORE

URVAL Roland KUPCIC

VARENNES Gérard MARTIN

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT

Absents excusés : 07

BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD

LALINDE Isabelle CAUT

LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN

David FAUGERES

Éliane BERÇOT

LOLME Bernard ETIENNE

SAINT CASSIEN Denis RENOUX3

Pouvoirs : 03

Pouvoir de Jean-Philippe COUILLARD, absent, à Jean-Marie CHAVAL

Pouvoir de Jean-Marc GOUIN, absent, à Christian ESTOR

Pouvoir d’Éliane BERÇOT, absente, à Jean-Marc LAFORCE

O R D R E D U J O U R

1. Ouverture d’une ligne de prêt relais de subventions et d’une nouvelle ligne de trésorerie

2. Vente du lot n° 5 de la Z.A.E. « Les Galandoux » à LALINDE à Mr et Mme JUMEL David

3. Vente de la parcelle de terrain cadastrée AK 360 au lieu dit Broumet à MARSALÈS au SDE

4. Ressources Humaines

Nouveau barème d’indemnisation des frais de déplacement à l’intérieur de la résidence

administrative

5. Convention pour l’utilisation du gymnase du collège de LALINDE

6. Adhésion de la commune de TRÉMOLAT à la CCBDP

7. Affaires relatives aux Ordures Ménagères

8. Questions et informations diverses

Le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers

communautaires.

Puis, il demande à l’assemblée l’autorisation :

 de rajouter deux délibérations qui ne sont pas à l’ordre du jour, la première concerne

l’attribution de Fonds de Concours pour les Communes d’Entre Dordogne et Louyre,

et la seconde est relative la modification de la délibération concernant l’attribution des

Fonds de Concours 2013 pour les Communes d’Entre Dordogne et Louyre suite à une

erreur matérielle ;

 d’annuler la délibération concernant la mise à disposition du Gymnase du Collège de

Lalinde ;4

Ensuite, il propose à Monsieur Patrice MASNERI d’assurer le secrétariat de séance, ce

qu’il accepte.

Et enfin, le Président soumet à l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire

du 16 septembre dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. Ouverture d’une ligne de prêt relais de subventions et d’une nouvelle ligne de

trésorerie

Madame Patricia FEUILLET, en charge des Finances, explique aux membres du

Conseil Communautaire, que la Communauté de Communes doit d’une part, préfinancer les

gros travaux d’investissement que la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-

Périgord a en cours (Travaux de voirie, Travaux d’aménagement de bourg,…), et d’autre part,

attendre le versement des subventions d’investissement. Elle précise qu’à ce jour le montant des

subventions à percevoir s’élève à 3 098 815 €.

Pour faire face à ses besoins de trésorerie pendant ce laps de temps, il est nécessaire de

procéder au renouvellement de la ligne de Trésorerie, mais aussi d’avoir recours à un prêt relais

de subventions de 1 million d’euros.

Après avoir consulté plusieurs établissements bancaires, le Conseil Communautaire, à

l’unanimité, décide donc :

 d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE

POITOU CHARENTE aux conditions suivantes :

 montant maximum : 1 000 000. €

 durée : 12 mois

 taux d’intérêt : EONIA + 1.50 %

 périodicité de paiement des intérêts : chaque mois

 frais de dossier : 0 €

 frais engagement : 1 000 € une seule fois

 commission de non utilisation : 0.50 % de la différence entre le montant de la LT et

l’encours quotidien moyen.

 d’avoir recours à un prêt relais de subventions auprès de la CAISSE D’EPARGNE

AQUITAINE POITOU CHARENTE et aux conditions suivantes :

 montant maximum : 1 000 000. €

 durée : 2 ans

 taux d’intérêt : 1.55 %

 périodicité des échéances : annuelle

 base de calcul des intérêts : 30/360

 mode d’amortissement : In fine

 frais de dossier : 0 €

 frais engagement : 1 000 €

 remboursement anticipé : total ou partiel, à toute date, moyennant un préavis de 30

jours ouvrés, sans indemnité.5

2. Vente du lot n° 5 de la Z.A.E. « Les Galandoux » à LALINDE à Mr et Mme JUMEL

David

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Zone d’Activités

Économiques « Les Galandoux » avait été créée sur la commune de Lalinde par l’ex Communauté

de Communes du Bassin Lindois et qu’à ce jour il reste un lot à vendre.

La Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, se substituant à la Communauté

de Communes du Bassin Lindois, a fixé le prix de vente au m² de ce terrain par délibération en

date du 17 Décembre 2013.

Monsieur et Madame JUMEL David souhaitent acquérir le dernier lot n° 5 de la Zone d’Activités

Économiques des Galandoux, d’une superficie de 1164 m² et cadastré section BB numéro 169.

Le prix au m² de ce lot n° 5 étant fixé à 12 euros H.T., le montant de la vente s’élèvera à 13 968 €

HT (au taux de T.V.A. en vigueur).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la vente du lot n° 5 de la

Z.A.E. des Galandoux à Lalinde, cadastré section BB numéro 169, à Monsieur et Madame JUMEL

David pour un montant de 13 968 € HT (au taux de T.V.A. en vigueur); autorise le Président à

signer tous les actes nécessaires à la vente de ce lot ; dit que les frais liés à la vente sont à la

charge de l’acquéreur et choisit l’étude de Maître REY Élisabeth, Notaire à LALINDE (24150).

3. Vente de la parcelle de terrain cadastrée AK 360 au lieu dit Broumet à MARSALÈS au

SDE

La Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, se substituant à la

Communauté de Communes du Monpaziérois, Monsieur le Président informe le Conseil

Communautaire qu’une promesse de vente avait été signée le 31 décembre 2012 entre la

Communauté de Communes du Monpaziérois et le Syndicat Intercommunal d’Électrification de la

Dordogne (S.D.E. 24).

Celle-ci concernait la vente d’une partie de la parcelle AK 314 au lieu dit « Broumet » à

MARSALES, d’une superficie de 16 m².

Cette promesse de vente, conclue dans le cadre du projet de la Z.A.E. au lieu dit « Broumet » à

MARSALES, était destinée à l’établissement d’un poste de transformation au sol.

Depuis, la parcelle AK 314 a été divisée et la partie à vendre au SDE 24, d’une superficie de

16 m², est dorénavant cadastrée AK 360.

Le prix de vente de cette parcelle s’élève donc, conformément à ladite promesse de vente, à

16 euros H.T. ( au taux de T.V.A. en vigueur) soit 1 euro le m² H.T.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle

cadastrée AK 360 au lieu dit « Broumet » à MARSALES, au Syndicat Départemental d’Energies de

la Dordogne (SDE 24) pour un montant de 16 euros H.T. (au taux de T.V.A. en vigueur) ; autorise

le Président à signer tous les actes nécessaires à la vente de cette parcelle ; dit que le Syndicat

Départemental d’Énergies (S.D.E. 24) va assurer la rédaction de l’acte administratif de la vente et

que les frais liés à la vente sont à la charge de l’acquéreur ; choisit l’Étude de Maître MARTIN,

Notaire à MONPAZIER (24540).6

4. Ressources Humaines

Nouveau barème d’indemnisation des frais de déplacement à l’intérieur de la

résidence administrative

Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que certains agents sont

amenés de manière régulière à utiliser leur véhicule personnel à l’intérieur de la Communauté de

Communes pour les besoins du service.

L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux organes délibérants

d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base

d’une indemnité forfaitaire annuelle.

Considérant la première délibération en date du 16/09/2014 fixant deux montants forfaitaires et

compte tenu des déplacements réalisés par ces agents, Monsieur le Président propose d’ajouter

un troisième seuil fixé à 50 € et de prévoir une indemnisation forfaitaire calculée au prorata du

temps exécuté pour les agents de remplacement effectuant des déplacements dans ce même

cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, en complément de sa

décision en date du 16 septembre dernier :

- d’ajouter un troisième seuil fixé à 50 €.

- de prévoir une indemnisation forfaitaire calculée au prorata du temps exécuté pour les

agents de remplacement effectuant des déplacements dans ce même cadre.

- d’autoriser Monsieur le Président à procéder au paiement de ces indemnités.

Renouvellement des conventions des mises à disposition du personnel communal

au profit de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que les statuts de la

Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord incluent la compétence « collecte,

élimination et traitement des déchets ménagers et assimilés », et que pour autant, certaines

communes ont souhaité que l’agent ou les agents communaux effectuant directement en régie la

collecte puisse(ent) être mis à disposition de la Communauté de Communes des Bastides

Dordogne-Périgord pour poursuivre l’exécution de cette tâche.

Il y a donc lieu pour le Conseil Communautaire d’autoriser le renouvellement des mises à

disposition suivantes au profit de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord

à compter du 1er Janvier 2015 pour une durée de six mois et ce pour exercer partiellement sur

leur temps normal de travail la collecte des déchets ménagers et assimilés :

Commune de Cause de Clérans :

- 1 Adjoint Technique 2ème Classe pour une quotité de 11/35èmes.

Commune de St Félix de Villadeix :

- 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe pour une quotité de 11/35èmes ;

- 1 Adjoint Technique 2ème classe pour une quotité de 1,79/35èmes.

Commune de Mauzac et Grand-Castang :

- 1 Adjoint Technique 2ème classe pour une quotité de 5,23/35èmes ;

- 1 Adjoint Technique 2ème classe pour une quotité de 5,23/35èmes.7

Commune de Saint Marcel du Périgord :

- 1 Adjoint Technique 1ère classe pour une quotité de 4,31/35èmes.

Commune de Pressignac-Vicq :

- 1 Adjoint Technique 2ème classe pour une quotité de 8,75/35èmes.

Commune de Saint Agne :

- 1 Adjoint Technique 2ème classe pour une quotité de 6,33/35èmes.

Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire d’accepter le principe de ces

mises à disposition pour le premier semestre 2015 (1er janvier - 30 juin), étant précisé que les

agents concernés ont tous donné leur accord de principe.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, accepte, par 03 abstentions et 61 voix pour, le

renouvellement de l’ensemble des mises à disposition telles que proposées ci-dessus pour le

premier semestre 2015 (1er janvier - 30 juin) et décide que ces mises à disposition seront

remboursées intégralement (traitement + charges) par la Communauté de Communes des

Bastides Dordogne-Périgord.

5. Convention pour l’utilisation du gymnase du collège de LALINDE

Le projet de convention devant être à nouveau modifié par le Collège de Lalinde et validé

par le Conseil Général, il est décidé de reporter cette délibération au prochain conseil

communautaire.

6. Adhésion de la commune de TRÉMOLAT à la Communauté de Communes des

Bastides Dordogne-Périgord

La Commune de TRÉMOLAT a délibéré pour quitter la Communauté de Communes du Pays Vernois et du Terroir de la Truffe et adhérer à la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord à compter du 1er janvier 2015.

S’agissant d’une procédure de retrait dérogatoire, la Communauté de Communes doit tout d’abord se prononcer en faveur de l’adhésion de la commune de TREMOLAT, puis consulter ses communes membres pour l’extension de son périmètre.

Le Président propose au Conseil de donner son accord pour l’adhésion de la Commune de TRÉMOLAT à la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, donne son accord par 03 abstentions et 61 voix pour, pour l’adhésion de la Commune de TRÉMOLAT à la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord à compter du 1er Janvier 2015 et donc à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord. Il autorise son Président à consulter les communes membres de la communauté de communes des Bastides Dordogne - Périgord pour procéder à cette extension de périmètre et à engager toutes les démarches concernant cette adhésion.

Un Conseiller interroge le Président en demandant si l’adhésion de la Commune de Trémolat permettrait d’atteindre le seuil de 20.000 habitants et les conséquences en découlant. Le Président lui répond que le nombre d’habitants avec la Commune de Trémolat sera en dessous des 20.000 habitants et que la loi relative à ce seuil n’est pas, à ce jour, votée.8

7. Affaires relatives aux Ordures Ménagères

Retrait du SMBGD et adhésion au SYGED

La Communauté de communes exerce la compétence Collecte et Traitement des déchets

ménagers de façon différenciée sur son territoire.

Pour 36 communes, la communauté de communes adhère au SYGED pour la collecte et le

traitement des déchets. Le SYGED a institué la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères) sur tout son territoire par délibération en date du 30 Juin 2014 (les taux, le zonage et

les exonérations sont déterminés par le SYGED) mais c’est la communauté de communes qui la

perçoit en lieu et place du syndicat. Le coût du service est donc intégralement supporté par les

contribuables (bases d’imposition du Foncier Bâti).

Pour 13 communes : CAUSE DE CLÉRANS, COUZE SAINT ET FRONT, LANQUAIS, LIORAC SUR LOUYRE, MAUZAC ET GRAND-CASTANG, PRESSIGNAC-VICQ, SAINT AGNE, SAINT CAPRAISE DE LALINDE, SAINT FÉLIX DE VILLADEIX, SAINT MARCEL DU PÉRIGORD, SAINTE FOY DE LONGAS, VARENNES et VERDON, la

communauté adhère au SMBGD pour le traitement et organise la collecte.

Lors du transfert de compétence, pour ces communes qui exerçaient une partie de la

compétence : la collecte ; les communes ont transféré à la CCBDP soit le contrat qu’elles ont avec

un prestataire ou avec des agents, soit elles ont mis à disposition de la CCBDP leur personnel

pour ce service par le biais d’une convention. Tout ceci a été défini avec chacune des communes

concernées. La Communauté de Communes a institué la TEOM et détermine pour ces

13 communes le zonage, les taux et les exonérations.

Afin d’homogénéiser l’exercice de cette compétence sur l’ensemble de son territoire, le président

propose au conseil d’adhérer pour la totalité des communes de la communauté de communes au

SYGED et donc demande le retrait du SMBGD pour les communes que la communauté

représente CAUSE DE CLÉRANS, COUZE SAINT ET FRONT, LANQUAIS, LIORAC SUR LOUYRE, MAUZAC ET GRAND-CASTANG, PRESSIGNAC-VICQ, SAINT AGNE, SAINT CAPRAISE DE LALINDE, SAINT FÉLIX DE VILLADEIX, SAINT MARCEL DU PÉRIGORD, SAINTE FOY DE LONGAS, VARENNES et VERDON. Dominique MORTEMOUSQUE explique que le SYGED pourrait indemniser le SMBGD pour que

les communes puissent continuer à bénéficier des services des Déchetteries auxquelles les

administrés ont l’habitude de se rendre.

Le retrait du SMBGD peut se faire, avec le consentement du comité du syndicat mixte, par arrêté

préfectoral après accord à la majorité qualifiée des autres membres du SMBGD.

Le débat s’engage sur la nécessité d’harmoniser les fonctionnements au sein de la structure, sur

les variations de taux générées et sur le maintien des attributions de compensations aux

communes.

Après en avoir délibéré, par 17 abstentions et 47 voix pour, le Conseil Communautaire décide de

demander :

 d’une part, le retrait de la Communauté de communes pour les communes de CAUSE DE CLÉRANS, COUZE SAINT ET FRONT, LANQUAIS, LIORAC SUR LOUYRE, MAUZAC ET GRAND- CASTANG, PRESSIGNAC-VICQ, SAINT AGNE, SAINT CAPRAISE DE LALINDE, SAINT FÉLIX DE VILLADEIX, SAINT MARCEL DU PÉRIGORD, SAINTE FOY DE LONGAS, VARENNES et VERDON du SMBGD, sous réserve de son consentement, à compter du 1er Juillet 2015 ;

 et d’autre part, l’adhésion de ces 13 communes auprès du SYGED, sous réserve de

l’acceptation du retrait par le SMBGD.

Un Conseiller fait part de son inquiétude par rapport à l’augmentation de la Taxe Foncière non

Bâtie due à l’adhésion de la Communauté de Communes pour l’intégralité de ses communes

membres au SYGED.9

8. Attribution Fonds de Concours 2014 aux Communes d’Entre Dordogne et Louyre

Le Président explique au conseil que la stratégie des communes de l’Entre Dordogne et Louyre est

de soutenir les travaux de voirie mais aussi les initiatives locales en termes de création de

logements locatifs, d’aménagement du bourg, de préservation du patrimoine historique et culturel

du territoire.

Pour cela, la communauté de communes des Bastides Dordogne - Périgord peut accorder des

« Fonds de Concours » pour l’année 2014 aux communes de l’Entre Dordogne et Louyre.

Le Président propose au conseil de valider les projets ainsi que les montants accordés de fonds de

concours joints en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la proposition du

Président et donne son accord pour l’attribution de fonds de concours 2014 aux projets des

communes de l’Entre Dordogne et Louyre présentés en annexe.

9. Questions et informations diverses

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions qui ont été prises

depuis le 16 septembre dernier concernant les marchés publics (liste en annexe).

Puis il rappelle à l’assemblée les dates des réunions suivantes :

o commission « Politique du Logement » le mardi 04 novembre 2014 à

18 heures au Pôle de Services, rue François Meulet au BUISSON DE

CADOUIN (salle de réunion 1er étage) ;

o commissions « Sport », « Enfance Jeunesse / Affaires Scolaires » et

« Culture » le jeudi 06 novembre 2014 à la Maison des Services Publics, 1 rue

Romieu à BEAUMONT DU PÉRIGORD (salle de réunion 1er étage) à :

 18 heures 30 pour la commission Sport ;

 19 heures 15 pour la commission Enfance Jeunesse / Affaires scolaires ;

 20 heures pour la commission Culture.

o commissions « Développement Économique » et « Tourisme » le mercredi

12 novembre 2014 à 18 heures à la salle des Fêtes « La Calypso », 62 avenue

de Rhinau à BEAUMONT DU PÉRIGORD ;

o commission « Aménagement de l’Espace » le vendredi 14 novembre 2014 à

18 heures 30 à la Maison des Services Publics, 1 rue Romieu à BEAUMONT

DU PÉRIGORD (salle de réunion 1er étage) ;10

Pour terminer, Monsieur le Président informe à l’assemblée, qu’en raison du salon des

Maires qui aura lieu du 25 au 27 novembre prochains à PARIS, le Conseil Communautaire du

mardi 25 novembre 2014 est annulé. Il est reporté au MERCREDI 03 DÉCEMBRE 2014.

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20 h 30.

Les prochaines réunions sont prévues les MERCREDI 03 DÉCEMBRE 2014 et

MARDI 16 DÉCEMBRE 2014 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE.11

ANNEXE

DÉCISIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 OCTOBRE 2014

35 – Marché de travaux – Voirie 2014

Tout comme l’année précédente et pour reprendre la pratique des anciennes Communautés de

Communes, ce marché est passé sous la forme d’un marché à bon de commande alloti.

Les lots correspondent aux territoires des anciennes Communautés de Communes.

VU la proposition de la commission achat du 16 septembre 2014.

Les entreprises retenues sont :

- Lot 1 – secteur de Cadouin : SNC HERAUT – ZA la Rivière – 24260 LE BUGUE – pour un montant

maximum de : 236 753 € TTC

- Lot 2 – secteur de Lalinde : groupement ETR / EUROVIA avec pour mandataire SAS ETR – Route de

Beaumont – 24150 BAYAC – pour un montant maximum de : 329 184 € TTC

- Lot 3 – secteur de Beaumont : SAS ETR – Route de Beaumont – 24150 BAYAC – pour un montant

maximum de : 457 508 € TTC

- Lot 4 – secteur de Monpazier : SNC HERAUT – ZA la Rivière – 24260 LE BUGUE – pour un montant

maximum de : 70 000 € TTC

36 – Marché de Services - Assurance Statutaire

VU la proposition de la commission achat du 16 septembre 2014.

CNP – 4 place Raoul DAUTRY – 75716 PARIS cedex est retenu avec l’option franchise 15 jours fermes.

Le montant est estimé à 151 265.68 € H.T.

Tableau des FONDS DE CONCOURS 2014 Communes de L’ENTRE DORDOGNE ET LOUYRE

Fonds de Concours 2014

DEPENSES Art 2041412 Libellé Montant Travaux HT Bâtiments Voirie

Fonds Concours SAINT MARCEL

DU PERIGORD

Restauration du toit du gîte

communal 10 451.00 2 612.75

Fonds Concours CAUSE DE

CLERANS

Restauration de la toiture de l'église

de Cause 6 661.60 1 665.40

Restauration de la toiture du gîte

(ancienne école) 6 377.49 1 594.37

Travaux de voirie Centre Bourg 8 203.50 1 230.53

Fonds Concours BANEUIL Création logement locatif 39 028.25 9 757.06

Restauration de la toiture de l'église 9 200.64 2 300.16

Fonds Concours PRESSIGNAC-

VICQ Travaux de voirie Centre Bourg 35 000.00 5 250.00

Fonds Concours SAINTE FOY DE

LONGAS Restauration du clocher de l'église 16 583.25 4 145.81

Fonds Concours LIORAC SUR

LOUYRE Rénovation du logement de l'école 6 627.00 1 656.75

Rénovation du logement de la Poste 7 386.00 1 846.50

Fonds Concours SAINT FÉLIX DE

VILLADEIX

Petit patrimoine - aménagement

motte Féodale 20 000.00 6 000.00

Total 31 578.81 6 480.5312

37 – Marché de travaux Complémentaire Eglise de Beaumont du Périgord

Des travaux similaires au marché initial de travaux à l’église de Beaumont du Périgord doivent être réalisés

conformément aux devis proposés par les entreprises Sarl MORON Constructions, Ateliers FERIGNAC et J

CAMBLONG Sarl titulaires du marché.

Après négociation, les montants suivants sont retenus :

- Lot 1 – Echafaudages – Maçonnerie – Pierre de Taille : SARL MORON Constructions – ZAE Gondras –

24440 BEAUMONT DU PERIGORD d’un montant de 41 383.93 € H.T.

- Lot 2 – Charpente – Menuiserie - Serrurerie : Ateliers FERIGNAC SAS – La Gare – 24390 HAUTEFORT

d’un montant de 26 192.53 € H.T.

- Lot 3 – Couverture : J CAMBLONG Sarl – ZAE du Landry – 24750 BOULAZAC d’un montant de

17 539.87 € H.T.

38 – Marché de travaux – Valorisation des vestiges de l’abbaye de Saint Avit Sénieur lot 3 – avenant n° 2

Le poste 3.2.2 réalisation et pose d’un garde corps du marché de travaux de valorisation des vestiges

abbatiaux de St Avit Sénieur – lot 3 pour un montant de 3 990.00 € H.T. est annulé.

Les avenants cumulés dégagent une moins value de 5 257.32 € soit – 2.72 % du marché initial.

39 – Remboursement Assurance

VU le décompte du règlement de GROUPAMA suite au sinistre du 7 août 2014 – Accrochage du véhicule

LOGAN immatriculé AE 628 ET par un tiers.

Le remboursement d’un montant de 999.59 € est accepté.