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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 29 juillet 2014
Document publié le Mardi 29 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 29 juillet 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Démocratie,
1
P r o j e t d e C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 2 9 j u i l l e t 2 0 1 4
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle
Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,
le 15 juillet 2014.
Nombre de membres en exercice : 68
Présents : 66
ALLES SUR DORDOGNE Sylvie ROQUE (remplaçante de Michel CALES)
BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Jacqueline MOLLARD
Sébastien LANDAT
BIRON DEMEULENAERE Sébastien (remplaçant de Bruno
DESMAISON)
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE
CALES Jean-Marie CHAVAL
CAPDROT Patricia FEUILLET
CAUSE DE CLERANS Gérard MOURET (remplaçant de Bruno MONTI)
COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE
GAUGEAC Robert ROUGIER
LABOUQUERIE Éléonore BAGES
LALINDE Christian BOURRIER
Christine VERGEZ
Christian ESTOR
Catherine PONS
Michel COUDERC
Anne-Marie DROUILLEAU
Gilbert LAMBERT
Isabelle CAUT
Jérôme BOULLET
Véronique CAPDEVILLE
LANQUAIS Marie-Christine MAINTIGNIEUX (remplaçante de Michel
BLANCHET)
LAVALADE Thierry TESTUT 2
LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN
Christelle OSTINET
David FAUGERES
Annick GOUJON
Jean-Marc LAFORCE
Éliane BERÇOT
Mérico CHIES
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI
Christian CRESPO
MOLIERES José DANIEL
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Pierre BONAL
NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU
PEZULS Roger BERLAND
PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Viviane GRELLETY
SAINT AGNE Serge MERILLOU
SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA
SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SAINTE SABINE BORN Maryse BALSE
SOULAURES Magalie PISTORE
URVAL Roland KUPCIC
VARENNES Serge GRELLETY (remplaçant de Gérard MARTIN)
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON Olivier MALET (remplaçant de Nathalie FRIGOUT)
Absents excusés :
SAINT CASSIEN Denis RENOUX
Pouvoir :
Pouvoir de Philippe FRANCO, absent, à Jean-Louis LAFAGE.
Invité : le Trésorier Odile DESTANDAU 3
O R D R E D U J O U R
1. Décisions modificatives du Budget primitif 2014
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et au CIAS
Cotisations aux différents organismes
Créances irrécouvrables
2. Délibérations concernant la TEOM
Perception de la TEOM en lieu et place du SYGED sur le territoire qu'il dessert Institution de la TEOM sur les autres communes et établissement du zonage
3. Modification des statuts du SMBGD et désignation de 3 délégués suppléants
4. Mise en place de la réforme des rythmes scolaires secteur du RPI Monpazier-Capdrot
Suppression du poste vacant d’adjoint d’animation de 23.09/35
Créations de postes d’adjoint d’animation
1 poste à 11.50/35
3 postes à 3.36/35
Changement d’affectation à raison de 3.36/35 pour 3 agents
5. Modification des statuts EEE
6. Adhésion au Syndicat Mixte Périgord Numérique
7. Convention avec le collège de LALINDE pour mise à disposition du gymnase
8. Convention avec les centres de loisirs Le Coux – Audrix, Belvès et Lalinde
9. Convention d’utilisation des locaux scolaires de Monpazier
10. Vente de lots sur la ZAE La Séguinie au Buisson de Cadouin
11. Modifications des tarifs des Points d’Info Tourisme
Questions et informations diverses
Décisions à présenter
Composition des commissions intercommunales Culture Sports
Informations sur les réunions de secteurs
Calendriers 4
Le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires.
Puis, il demande au conseil l’autorisation de supprimer de l’ordre du jour le point
n° 7 concernant l’adhésion au Syndicat Mixte Périgord Numérique, et de rajouter les deux
propositions de délibération :
Prestation de repas pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les Lutins et
Farfadets » de Monpazier ;
Convention pour mise à disposition des locaux de l’Espace Socio Culturel de
Monpazier au profit de l’association « Oeil Lucide » ;
Le Conseil Communautaire accepte ces modifications de l’ordre du jour.
Ensuite, il propose à Patrice MASNERI d’assurer le secrétariat de séance qui accepte.
Puis, le Président soumet à l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du
24 juin dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Président présente au conseil Madame Odile DESTANDAU Trésorier à LALINDE qui
a pris ses fonctions au 1er Juillet en remplacement de Christine CADRET. Il lui souhaite
bienvenue sur notre territoire.
1. Décisions modificatives du Budget primitif 2014
Madame FEUILLET, Vice–Présidente en charge des Finances, expose aux membres du
conseil communautaire la répartition par territoire des capacités d’autofinancement en matière
d’investissement pour les ex-communautés du Buisson de Cadouin, d’Entre Dordogne et Louyre,
du Bassin Lindois, du Monpaziérois et du Pays Beaumontois. Puis, elle explique qu’il a été
dégagé lors du budget primitif une capacité pour l’investissement de 716 710.03 € à laquelle
s’ajoute le surplus du FPIC de 36 364 €, le total s’élevant à 753 074.03 € ce qui permet de
dégager 750 000 € pour équilibrer les décisions modificatives ci-dessous concernant le Budget
Principal, les Budgets Annexes de l’Assainissement Collectif du Pays Beaumontois, du SPANC
du Buisson de Cadouin, du SPANC du Pays Beaumontois, de la Maison Sainte Marthe, de la
Z.A.E. des Galandoux à Lalinde, puis pour finir de la Z.A.E. de Monpazier.
Puis Patricia FEUILLET détaille les opérations retenues lors des réunions de secteur et
réparties selon la capacité d’investissement des ex-territoires. Le Président précise qu’il s’agit de
la deuxième et dernière d’exercice différencié des compétences par territoire. 5
Décision modificative n° 1 du Budget Principal 6
Décision modificative du Budget Annexe Assainissement non collectif du Pays
Beaumontois
Décision modificative Budget Annexe SPANC Le Buisson
Décison modificative Budget Annexe SPANC Pays Beaumontois
Décision modificative Budget Annexe Maison Sainte Marthe 7
Décision modificative Budget Annexe Z.A.E. Les Galandoux
Décision modificative Budget Annexe Z.A.E. Monpazier
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, valide à l’unanimité les décisions
modificatives ci-dessus et autorise le Président à prendre toutes les délibérations afférentes à
celles-ci.
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et au CIAS
Madame la Vice-Présidente propose à l’assemblée l’attribution de subventions à des associations qui en bénéficier auparavant et qui en ont formulé la demande pour 2014.
ASSOCIATIONS Montant 2014
Espace Économie Emploi 40 000,00 €
Entre Dordogne et Louyre
L'écolier ou A.L. Coop. Scolaire BANEUIL 150,00 €
AD OCCE Les Loutres SAINT FELIX 150,00 €
Amicale Laïque SAINT AGNE 150,00 €
Coopérative Scolaire LANQUAIS 150,00 € Les Amis de l'Ecole de PRESSIGNAC
pour l’école de Pressignac-Vicq 150,00 €
Coopérative Scolaire VARENNES 150,00 €
Amicale Laïque SAINT CAPRAISE DE LALINDE 150,00 €
AD OCCE 24 SAINT GEORGES DE MONTCLAR 150,00 €
Les Amis de l'Ecole de PRESSIGNAC
pour l’école de Mauzac et Grand-Castang 150,00 €
Coopérative Scolaire de LIORAC SUR LOUYRE 150,00 €
Amicale Laïque de COUZE SAINT FRONT 150,00 €
Comité des Fêtes de SAINT AGNE (DORLOU) 1 050,00 €
Vox Vesuna 300,00 €
GICSN 24 300,00 € 8
Convention Culturelle
Dans le cadre du programme d’actions culturelles concertées en milieu rural portées par le Conseil Général de la Dordogne, le Président propose au conseil communautaire, de verser une subvention aux associations qui ont signé une convention culturelle avec le Conseil Général de la Dordogne. Celles-ci sont listées ci-dessous :
Canton du Buisson de Cadouin
3 000 € à l’association ARCADES porteuse de la convention culturelle pour le canton du Buisson de Cadouin
Pays Monpaziérois
Œil lucide 3 050,00 €
La Gargouille 3 500,00 €
Vélo Club Monpaziérois 1 000,00 €
Pays Lindois
La Gargouille 5 000,00 €
Cadouin - Le Buisson
Asso chemins St Jacques 200,00 €
Pays Beaumontois
Anciens Combattants - ANACR Dordogne Sud 120,00 €
Anciens Combattants - Association des prisonniers 120,00 €
Anciens Combattants - FOPAC 120,00 €
Anciens Combattants - Union Périgourdine 120,00 €
ACEB (Animation Culturelle en Beaumontois) 2 800,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers de BT 5 000,00 €
Comice Agricole (tous les 2 ans) 5 000,00 €
Badminton 300,00 €
Asso des Jeunes Naussannais Basket Ball 2 500,00 €
Bibliothèque 2 400,00 €
Centre de formation du foot 2 000,00 €
CIRPC 350,00 €
Delta Sport Loisir 2 000,00 €
Judo Club 2 000,00 €
Association d’Animation du Bassin d’écoles du
Pays Beaumontois 5 100,00 €
Secours catholique 500,00 €
Tennis Club 1 800,00 €
UNSS - (Union sportive du collège - les fouines) 800,00 €
KIAI Karaté 150,00 €
Société musicale 2 000,00 € 9
Canton de Monpazier
3 000 € à l’association Maison du Grand Site porteuse de la convention culturelle pour le canton de Monpazier
Canton de Lalinde
Club Dessin Pastel - Couze : festival du dessin et du pastel des Bastides : 1.500 € (soit 400 € CG et 1.100 € CCBDP)
Tradigordine – Lalinde : soirées concerts de musiques et danses
traditionnelles :
700 € (soit 700 € CG)
Asemau du centre de détention - Mauzac : Programmation culturelle en détention :
500 € (500 € CG)
Musique au cœur des Bastides - Lalinde : Concerts et animations de musique :
1.000 € (soit 1.000 € par CG)
Art de Vivre : Exposition « les artistes de nos villages » :
2.000 € (soit 500 € par CG et 1.500 € CCBDP)
C.I.A.S. Bastides Dordogne-Périgord
Monsieur le Président explique à l’assemblée que la subvention accordée au CIAS
Bastides Dordogne-Périgord est actée sous la forme d’une subvention à hauteur de 703 681 €.
Il rappelle que ce montant totalise 103 681 € qui compense l’attribution de la commune
de LALINDE pour le transfert de la RPA et 600 000 € qui correspondent à la subvention
d’équilibre du service. Puis il énumère les mensualités qui ont été définies lors du conseil
communautaire du 25 février dernier. Celles-ci sont :
103 681 € le 5 Mars 2014 ;
100 000 € le 20 Mars 2014;
puis 60 000 € le 20 des mois d’Avril, Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre et
Octobre 2014.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces attributions de subvention aux associations et au CIAS au titre de l’année 2014.
Cotisations aux différents organismes
Le Président explique au Conseil que la Communauté de Communes doit adhérer et cotiser à compter de 2014 aux organismes suivants :
l’Union Départementale des Maires ;
l’Assemblée des Communautés de France (A.D.C.F.) ;
l’Association de la Vallée du Dropt ;
La Mission Locale ;
Les Francas ;
Le Pays du Grand Bergeracois ;
L’Agence de Développement Touristique du Pays des Bastides et Cités Médiévales ;
Offices de Tourisme de France ;
l’Union Départementale des Offices de Tourisme (U.D.O.T.S.I. 24) ; la Mission Régionale des Offices de Tourisme et Pays d’Aquitaine (M.O.P.A.) ; 10
l’Association de Coopération inter-régionale des Chemins de Saint Jacques de Compostelle (A.C.I.R.).
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces adhésions et cotisations à compter de 2014.
Créances irrécouvrables
Le Président informe l’assemblée que le comptable public n’a pas pu recouvrir certaines
créances malgré les relances, les commandements ou les poursuites et demande l’admission en
non valeur des titres concernant :
- le budget annexe assainissement non collectif du Buisson de Cadouin : le montant
total s’élève à 95.70 € (année 2010 : 31.90 € ; année 2011 : 63.80 €) ;
- le budget annexe assainissement collectif du Pays Beaumontois : le montant total
s’élève à 2 875.47 € concernant (année 2010 : 258.60 € ; année 2012 : 934.06 € ;
année 2013 : 1 560.52 € ; année 2014 : 122.29 €) ;
- le budget annexe assainissement collectif du Pays Beaumontois : le montant total de
l’admission en non valeur - créances éteintes - s’élève à 594.24 € (année 2010 :
223.76 € ; année 2012 : 370.48 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité en non valeur
les créances ci-dessus, autorise le Président à signer les états de la trésorerie et à effectuer les
opérations comptables nécessaires.
2. Délibérations concernant la TEOM -Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères-
Perception de la TEOM en lieu et place du SYGED sur le territoire qu'il dessert
Le président explique que « la collecte, l’élimination et le traitement des déchets
ménagers et assimilés » est une compétence de la communauté de communes.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM est un moyen de financement des
dépenses correspondant à cette compétence.
La compétence s’exerce encore de façon différenciée. La collecte pour certaines
communes est confiée à un syndicat mixte et pour d’autres, elle est organisée par la
communauté de communes.
Pour les communes de BAYAC, BEAUMONT DU PERIGORD, BOURNIQUEL,
LABOUQUERIE, MOLIERES, MONSAC, MONTFERRAND DU PERIGORD, NAUSSANNES,
NOJALS ET CLOTTES, RAMPIEUX, SAINT AVIT SENIEUR, SAINTE CROIX DE BEAUMONT,
SAINTE SABINE BORN, ALLES SUR DORDOGNE, BADEFOLS SUR DORDOGNE,
BOUILLAC, LE BUISSON DE CADOUIN, CALES, PONTOURS, URVAL, LALINDE, BANEUIL,
PEZULS, BIRON, CAPDROT, GAUGEAC, LAVALADE, LOLME, MARSALES, SAINT CASSIEN,
MONPAZIER, SAINT-AVIT-RIVIERE, SAINT-MARCORY, SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER,
SOULAURES et VERGT-DE-BIRON, la communauté de communes adhère au SYGED pour la
collecte et le traitement des déchets. Le SYGED a institué la TEOM sur tout son territoire par
délibération en date du 30 Juin 2014. 11
Le président précise que les établissements publics de coopération intercommunale
EPCI à fiscalité propre qui exercent la totalité de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du
code général des collectivités territoriales et qui adhèrent, pour l’ensemble de cette compétence
à un syndicat mixte, sous certaines conditions, peuvent percevoir la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte qui l’a instituée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de percevoir la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte du SYGED qui l’a
instituée et charge le président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Du fait de son mandat de Président du SYGED, Dominique MORTEMOUSQUE n’a pas pris part
au vote.
Institution de la TEOM sur les autres communes et établissement du zonage
Sur le territoire des communes de CAUSE DE CLERANS, COUZE-SAINT-FRONT,
LANQUAIS, LIORAC SUR LOUYRE, MAUZAC ET GRAND CASTANG, PRESSIGNAC-VICQ,
SAINT-AGNE, SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE, SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX, SAINT-MARCEL
DU PERIGORD, SAINTE-FOY DE LONGAS, VARENNES et VERDON, la communauté organise
la collecte. Le président propose que la Communauté de Communes institue la TEOM sur le
territoire de ces communes et ainsi devienne compétente pour percevoir la TEOM, pour délimiter
les zonages et voter les exonérations.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil décide d’instituer la TEOM sur les communes
de CAUSE DE CLERANS, COUZE-SAINT-FRONT, LANQUAIS, LIORAC SUR LOUYRE,
MAUZAC ET GRAND-CASTANG, PRESSIGNAC-VICQ, SAINT-AGNE, SAINT-CAPRAISE-DE-
LALINDE, SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX, SAINT-MARCEL DU PERIGORD, SAINTE FOY DE
LONGAS, VARENNES et VERDON.
Ensuite, le Président explique qu’il peut être créé un zonage afin de proportionner le
montant de la taxe à l’importance du service rendu.
Ainsi la communauté de communes peut déterminer autant de taux qu’elle a défini de
zones.
Le président propose d’établir le zonage suivant :
Zone commune de CAUSE DE CLERANS
Zone commune de COUZE-SAINT-FRONT
Zone commune de LANQUAIS
Zone commune de LIORAC SUR LOUYRE
Zone commune de MAUZAC ET GRAND-CASTANG
Zone commune de PRESSIGNAC-VICQ
Zone commune de SAINT-AGNE
Zone commune de SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
Zone territoire communal de SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX sauf
« Constant »
Zone « Constant » commune de SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
Zone commune de SAINT-MARCEL DU PGD
Zone commune de SAINTE-FOY DE LONGAS
Zone commune de VARENNES
Zone commune de VERDON
Le conseil approuve à l’unanimité le zonage proposé et charge le Président de notifier
aux services préfectoraux cette décision. 12
Du fait de son mandat de Président du SYGED, Dominique MORTEMOUSQUE n’a pas
pris part au vote.
3. Modification des statuts du SMBGD et désignation de trois délégués suppléants
Modification des statuts du SMBGD :
Le Président explique au Conseil que suite à l’arrêté pris par Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 19 mai 2014 (prenant effet au 30 juin 2014) portant sur la dissolution du SIROM (comprenant les communes de Flaugeac, Ribagnac, Singleyrac et Sadillac), il y a lieu d’acter la modification des statuts du SMBGD, qui se traduit de la manière suivante :
La Communauté de communes Portes Sud Périgord représentera les communes de : Flaugeac, Singleyrac et Sadillac conformément à l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 ;
La Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès représentera la commune de Ribagnac conformément à l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2003.
Il précise que la contribution financière sera assurée par les Communautés de Communes Porte Sud Périgord et des Coteaux de Sigoulès pour les communes les concernant.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré prend acte à l’unanimité : - de la dissolution du SIROM au 30 juin 2014 ;
- prend acte, au 1er juillet 2014, que la Communauté de Communes Portes Sud Périgord assurera la représentation des communes de Flaugeac, Sadillac et Singleyrac, et que la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès assurera celle de la commune de Ribagnac ;
- Émet un avis favorable pour la modification des statuts du SMBGD en conséquence.
Désignation de trois délégués suppléants de la CCBDP pour le SMBGD :
A la demande du Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets, il est
nécessaire de désigner un membre suppléant pour les communes de Cause de Clérans,
Lanquais et Liorac sur Louyre.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, désigne, à l’unanimité, en tant que
représentants de la Communauté de Communes au Comité Syndical du SMBGD, les conseillers
communautaires suivants en qualité de suppléants :
Commune de Cause de Clérans : Mr MOURET Gérard
Commune de Lanquais : Mr BURGOS Patrice
Commune de Liorac sur Louyre : Mr PEYRET-LACOMBE Joseph.
4. Mise en place de la réforme des rythmes scolaires secteur du RPI Monpazier- Capdrot
Monsieur Laurent PÉRÉA, en charge des Ressources Humaines, explique au conseil la mise en œuvre de l’aménagement des rythmes scolaires sur le secteur de Monpazier-Capdropt. 13
Il précise que trois agents déjà en poste verront leur répartition du temps de travail modifiée, et informe l’assemblée que l’ouverture de 4 emplois est à prévoir pour la rentrée de septembre.
Pour ce faire, il convient d’utiliser le poste non pourvu d’adjoint d’animation créé au tableau des effectifs à raison de 23.09 heures et de l’éclater en 4 postes.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire : - décide :
la suppression du poste d’adjoint d’animation 2ème classe (23.09/35ème) ; la création de 3 postes d’adjoint d’animation 2ème classe (3.36/35ème) ; la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe (11.50/35ème).
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget et autorise le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires aux recrutements.
Monsieur Laurent PÉRÉA précise que ces postes seront ouverts mais que, suivant les effectifs inscrits aux Temps d’Activités Périscolaires, ceux-ci ne seront pas nécessairement pourvus.
5. Prestation de repas pour le Centre de Loisirs « Les Lutins et Farfadets » de Monpazier
Maryse BALSE, Vice-Présidente en charge de l’Enfance, rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes détient la compétence Enfance - Jeunesse depuis le 1er janvier 2013.
Le Centre de Loisirs « Les Lutins et Farfadets » de Monpazier accueille des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.
A compter du 3 septembre prochain, il est nécessaire de prendre un prestataire afin d’assurer les repas pour les enfants de ce Centre de Loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires de Toussaint, Février et Pâques.
A ce titre, et suite aux différentes consultations, Monsieur le Président propose au Conseil d’établir une convention avec Monsieur RAYSSAC, Traiteur à Monpazier, afin qu’il confectionne les repas.
Le prix du repas est fixé à 4 euros.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer une convention de prestation de repas pour le Centre de Loisirs « Les Lutins et Farfadets » de Monpazier pendant les mercredis et les vacances scolaires de Toussaint, Février et Pâques avec Monsieur RAYSSAC Marc, Traiteur à Monpazier.
6. Modification des statuts EEE
Le Président fait part à l’assemblée des nouveaux statuts de l’Espace Économie Emploi
de Lalinde, modifiés lors de leur assemblée générale extraordinaire du 04 juillet 2014, et précise
les points suivants : 14
Les membres adhérents de l’association sont composés de :
- 6 Conseillers Généraux des cantons de Beaumont du Périgord, du Buisson de
Cadouin, de Lalinde, de Monpazier, de Sainte Alvère et de Vergt ;
- 2 représentants de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord ;
- 1 représentant de la Communauté de Communes du Pays Vernois et du Terroir de la
Truffe ;
- 1 représentant de la Commune, Centre de l’Association (Lalinde) ;
- 4 représentants du monde de l’entreprise et/ou commerce.
Les membres adhérents siègent de plein droit au Conseil d’Administration.
l’Espace Économie Emploi devra fédérer des savoirs faires, tant dans le domaine de
l’accueil et de l’orientation des demandeurs d’emploi que dans celui du développement
économique sur un périmètre élargi.
En effet, l’Espace Économie Emploi interviendra sur le canton de Vergt, comme elle le
faisait déjà sur les cantons de Beaumont du Périgord, du Buisson de Cadouin, de Lalinde, de
Monpazier et de Sainte Alvère.
Les ressources financières de l’Espace Économie Emploi se composent notamment :
- des subventions ou crédits alloués annuellement par l’État, les collectivités et
organismes publics, ou toute autre personne morale, pour son fonctionnement ou
pour toute autre action spécifique à mener en faveur de l’économie et de l’emploi ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs de l’association, des dons et legs ;
S’il y a lieu, des cotisations, contributions et des rémunérations que l’association pourrait
éventuellement percevoir pour l’exécution de missions ou prestations qui lui seraient
confiées par des tiers ou par des membres.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu des services offerts par Pôle Emploi et délibéré,
émet à l’unanimité un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts de l’Espace
Économie Emploi de Lalinde.
7. Adhésion au Syndicat Mixte Périgord Numérique
Le Conseil communautaire a autorisé, à l’unanimité le Président à reporter cette
délibération concernant l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Périgord
Numérique.
8. Convention avec le collège de LALINDE pour mise à disposition du gymnase
Christian ESTOR fait part au Conseil Communautaire des difficultés rencontrées par les
associations pour utiliser la salle Omnisports de Port de Couze.
En effet, le planning de cette salle étant régulièrement complet, les Associations ont
demandé à pouvoir bénéficier du gymnase du Collège de Lalinde, afin de pouvoir s’y entraîner et
éventuellement jouer leurs matchs.
Une convention va être établie avec le Conseil Général qui a la charge des collèges, le
Principal du Collège de Lalinde et la CCBDP afin de mettre le gymnase à disposition des
associations en fin d’après-midi et soirée. 15
Monsieur le Président, précise d’une part, que les services de la CCBDP devront
assurer l’entretien du gymnase tous les matins, coût estimé à environ 7.000 € par an, et d’autre
part, qu’il faut prévoir également des charges courantes prévisionnelles d’environ 5.000 € par an.
9. Convention avec les centres de loisirs Le Coux – Audrix, Belvès et Lalinde
Madame Maryse BALSE, Vice Présidente, rappelle aux conseillers qu’un contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 a été signé avec la CAF.
Considérant d’une part, le bilan positif du partenariat établi en 2013 avec l’Association Espace Enfance gestionnaire du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Belvès, l’Association Enfants des deux rivières gestionnaire des Centres de Loisirs Sans Hébergement du Coux et d’Audrix, et la commune de Lalinde gestionnaire du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Lalinde, et d’autre part, l’amélioration du service rendu aux familles de l’ex territoire de la Communauté de Communes de Cadouin, Monsieur le Président propose de renouveler ces trois conventions pour l’année 2014.
Celles-ci prévoient d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de :
162 € au profit de l’Association Espace Enfance gestionnaire du CLSH de Belvès dont le siège social est situé rue Antoine Despont 24170 BELVES ;
9083 € au profit de l’Association Enfants des deux rivières dont le siège social est situé à la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne 24220 ST CYPRIEN ;
3480 € au profit de la Commune de Lalinde Le Bourg 24150 LALINDE.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire ces trois conventions et de leur verser les montants ci-dessus mentionnés.
10. Convention d’utilisation des locaux scolaires de Monpazier
Madame la Vice-Présidente informe le Conseil Communautaire que le Centre de Loisirs de Monpazier prend en charge les enfants qui vont à l’aide aux devoirs à l’école primaire de Monpazier, de 16 heures 30 à 17 heures et après 18 heures.
De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation partielle de ces locaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Président à signer avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.) de Monpazier, la convention d’utilisation des locaux scolaires de Monpazier.
11. Vente de lots sur la Zone d’Activités Economiques « La Séguinie » au Buisson de Cadouin
Monsieur Jean-Marc GOUIN, en charge de l’Économie, rappelle au Conseil Communautaire qu’une Zone d’Activités Économiques avait été créée sur la commune du Buisson de Cadouin par l’ex Communauté de Communes de Cadouin et qu’à ce jour des lots sont encore à vendre. 16
La Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord se substituant à la Communauté de Communes de Cadouin, a fixé le prix de vente au m² de ces terrains (délibération du 17 Décembre 2013).
L’entreprise A.Z., représentée par Monsieur Alain ZEMPERINI, souhaite acquérir les lots 1 et 2 d’une surface respective de 3533 m² et de 1949 m².
Le prix au m² du lot n° 1 étant fixé à 5,09 euros H.T. ( justifié par la position en retrait de l’axe de communication principal de la zone d’activités qui entraîne une moindre visibilité pour l’entreprise), le montant de la vente s’élèvera à 17 982,97 € HT.
Le prix au m² du lot n° 2 étant fixé à 6 euros H.T., le montant de cette vente s’élèvera à 11 694 euros H.T.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité la vente des lots 1 et 2 à l’entreprise A.Z. comme définie ci-dessus et donne pouvoir au Président pour signer tous les actes nécessaires à la vente de ces lots en l’étude de Maître ROMAIN au Buisson de Cadouin.
12. Modification des tarifs des Points d’Info Tourisme
Madame Magalie PISTORE, Vice Présidente en charge du Tourisme, propose de modifier les tarifs des prestations et des articles vendus dans les Points Information Tourisme de Beaumont du Périgord, du Buisson de Cadouin, de Lalinde et de Monpazier afin d’épuiser un stock important de certains produits.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la nouvelle fiche tarifaire applicable au 30 juillet 2014.
13. Convention pour mise à disposition des locaux de l’Espace Socio Culturel de Monpazier au profit de l’association « Oeil Lucide »
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet initié en 2013 par l’association ŒIL LUCIDE pour la mise en place d’un centre de création cinématographique et pour lequel elle a bénéficié d’une mise à disposition gratuite (loyers et charges) de l’atelier et du logement n°2 à l’Espace Socio Culturel de Monpazier entre le 1er Mars 2014 et le 30 Juin 2014 (délibération n°2013-09 – 02).
Ce projet unique en Aquitaine est reconnu par les autorités en la matière et nécessite un accompagnement pour permettre son développement. L’ŒIL LUCIDE demande la mise à disposition gratuite (loyers et charges) des logements n°1 et n°2 à l’Espace Socio Culturel pour accueillir 2 équipes de montage du 1er Octobre 2014 au 31 décembre 2014.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire accepte, par 1 abstention et 65 voix pour, cette mise à disposition gratuite et donne pouvoir au Président pour signer tous documents se rapportant à cette opération.
Questions et informations diverses
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions qui ont été
prises depuis le 27 mai dernier concernant les marchés publics (liste en annexe).
Ensuite, le Conseil valide la composition des commissions « Sport » et « Culture ». 17
Monsieur le Président explique que lors du conseil communautaire du 16 septembre
prochain, la modification des statuts de la Communauté de Communes sera inscrite à l’ordre du
jour. Les communes auront ensuite trois mois pour délibérer. Comme cela a été explique lors des
réunions de secteur, pour avoir des compétences actualisées, il sera procédé dans un premier
temps (conseil du 16 Septembre) à une modification des statuts (liste des compétences) et
ensuite dans un deuxième temps (mi-décembre) à la définition de l’intérêt communautaire par
compétence.
L’adhésion de la commune de TREMOLAT à la CCBDP sera proposée au conseil après
son passage en SDCI (commission départementale) et ce n’est qu’ensuite que les communes
auront à se prononcer sur cette extension de territoire.
Pour nous aider dans le travail d’harmonisation des compétences, il est fait appel au
cabinet KLOPFER, CMK, expert dans ce domaine. Le cabinet KLOPFER nous propose de signer
une convention pour 7 jours de travail moyennant un montant de 8 400 €.
Puis, Monsieur le Président communique à l’assemblée des dates des réunions de
secteurs pour l’harmonisation des compétences, qui seront organisées par groupe de 25
personnes ou communes.
Celles-ci auront lieu :
pour les communes de : Alles sur Dordogne, Badefols, Baneuil, Bayac, Beaumont
du Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Cadouin, Calès, Capdrot, Cause de
Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Labouquerie, Lalinde, Lanquais,
Lavalade, Le Buisson de Cadouin, Liorac sur Louyre, Lolme, Marsalès , Mauzac et
Grand-Castang, Molières et Monpazier.
Le Mardi 02 septembre 2014 à 18 heures à la Mairie de Beaumont du
Périgord.
pour les communes de : Monsac, Montferrand du Périgord, Naussannes, Nojals
et Clottes, Paleyrac, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux, Saint Agne,
Saint Avit Rivière, Saint Avit Sénieur, Saint Capraise de Lalinde, Saint Cassien,
Saint Marcel du Périgord, Saint Marcory, Saint Romain de Monpazier, Sainte
Croix de Beaumont, Sainte Foy de Longas, Sainte Sabine Born, Soulaures, Saint
Félix de Villadeix, Urval, Varennes,Verdon et Vergt de Biron.
Le Mercredi 03 septembre 2014 à 18 heures à la Mairie de Beaumont du
Périgord.
Il précise également que le Maire de TRÉMOLAT sera invité à participer à cette réunion.
Puis pour terminer, Monsieur le Président indique aux membres de l’assemblée qu’un
nouveau calendrier fixant les dates des réunions des prochains conseils communautaires leur a
été distribué. En effet, le conseil communautaire initialement prévu le 23 septembre prochain a
été avancé au mardi 16 septembre 2014.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20 h 15.
La prochaine réunion est prévue le Mardi 16 septembre 2014 à 18h30, salle Jacques Brel
à LALINDE. 18
ANNEXE
DÉCISIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL DU 29 JUILLET 2014
22 – Remboursement Assurance endommagement de la chaussée sur la commune de Lanquais par un
camion de gaz
Le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 2 994.14 € est accepté.
23 – Remboursement dépôt de garantie TOTALGAZ pour la salle de Naussannes
Suite à la modification du contrat pour la cuve de gaz de la salle de Naussannes, TOTALGAZ, nous
rembourse le dépôt de garantie du contrat initial de la Communauté de Communes du Pays Beaumontois
déduction faite du dépôt de garantie du nouveau contrat.
Le remboursement d’un montant de 1 298.27 € est accepté.
24 – Marché Valorisation des Vestiges de l’abbaye de Saint Avit Sénieur – Avenant N° 1
le marché de travaux de valorisation des vestiges abbatiaux de St Avit Sénieur est modifié selon les devis présentant des plus values et moins values résumées comme suit :
Avenant Lot Ets Motif Montant H.T.
%
/montant
initial
N°1 1 Maçonnerie – pierre de taille Sarl MORON CONSTRUCTION Finition -0.92 0.00
N° 1 3 Menuiserie Ets CALES MOUILLAC Finition + 690.00
- 1.28 N° 1 3 Menuiserie Ets Paradis en Fer Finitions + 840.00
N° 1 3 Menuiserie Sarl RIVIERE Finitions - 2 215.16
N° 1 4 Electricité - Plomberie Ets GOMILA & Frères Finitions + 316.76 2.62
N° 1 5 Espaces Verts Sarl GIRARDEAU ESPACES VERTS Finitions - 898.00 6.43
Soit une moins value de 1 267.32 € H.T. et -0.65 % du marché initial
25 – Remboursement kilométrage véhicule RAM
Suite à la fin de la location du véhicule du RAM auprès de PEUGEOT LEASE, il a été constaté que des
kilomètres prévus au contrat n’ont pas été réalisés.
Le remboursement d’un montant de 138.56 € est accepté.
26 – Avenant 3 marché maîtrise d’œuvre aménagement du bourg de Rampieux
La Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a un contrat de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement du bourg de Rampieux avec le groupement SCP AMBIANCES & PAYSAGES et VM
CONCEPTION,
CONSIDERANT que ces deux cabinets ont transféré l’intégralité de leur activité à la SARL CEDRA
INGENIERIE, et demandent le transfert du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg de
Naussannes à ladite SARL,
Le contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg de Naussannes est transféré à la SARL
CEDRA INGENIERIE par avenant. 19
27 – Marché Public de fournitures – mobiliers pour PDIPR secteur de Lalinde
Les entreprises retenues sont :
o Lot 1 : Fourniture et pose de mobilier : le groupement GIASC – AD PRODUCTION représenté
par Monsieur Robert VIROULAUD, Président du GIASC – La Grave Basse – 24150 MAUZAC
pour 22 430.65 € TTC
o Lot 2 : Création graphique sur support : fourniture et pose : PIC BOIS PYRENEES – 35, route de
Bagnères – 65190 TOURNAY pour 2 760 € TTC
28 – Marché Public de travaux – Aménagement du bourg de Naussannes
L’entreprise retenue est ETR – Route de Beaumont – 24150 BAYAC
- TF : 228 959.60 € H.T.
- TC avec variante : 42 821.50 – 700 soit 42 121.50 € H.T.
Soit un montant de 271 081.10 € H.T.
29 – Remboursement règlement suite a émission d’un mandat sur RIB erroné
Le remboursement d’un montant de 29.00 € est accepté.
La facture 13070393 de 29.00 sera réglée à BELVES AUTO CONTROLE.