Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - a855a7 3d9aab431ba943cda7344445f2c4e86e
Compte-Rendu - a855a7 fc27c9e81f61493abc6d19efda50b629
Compte-Rendu - a855a7 35cf25b5fa694e059f052233767ea4a9
Compte-Rendu - a855a7 0cc2dfe777b64879a04a93f6fa2f7970
Procès Verbal - a855a7 b7a7e33dc80d4740a1d1f3278530a21e
Procès Verbal - a855a7 f76edb33d38e46218183653ddbe5f1b3
Compte-Rendu - a855a7 0e62d69fa2d44ecaa1406a263ff47dc5
Conseil Municipal - a855a7 dd6064c6e8d845f08e380105480da35b
Compte-Rendu - a855a7 348c86c59e7f4be895a3861304c3e72a
Déliberation - a855a7 59d8f3a2ac1b41a883be5696b8c9da41
Procès Verbal - a855a7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Procès Verbal - a855a7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CIRIERES
Séance du 26 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil municipal de la commune de CIRIERES, convoqué le dix-neuf mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Baptiste FORTIN, Maire.
Membres en exercice : 13 Quorum : 7
Étaient présents :
BELAUD Rémi X FORTIN Jean-Baptiste X NADAL Aurélie X
BERTHELOT Maxime X GARGAULT Anne-Laure X POISBLEAU Séverine X 21h15
BODET Léo X 20h43 GRIFFAUD Sandrine X ROMONT Maxime X
BOISSINOT Pierrick X LAFEUILLE Maria E
ENOND Freddy LUCIANI Marie-Françoise X
X : Présent(e) 0 : Absent(e) E : Excusé(e)
Etaient excusés :
Nom Prénom : Maria LAFEUILLE Donne pouvoir à Nom Prénom : Marie-Françoise LUCIANI
Secrétaires de séance :
Nom Prénom : GARGAULT Anne Laure
Ont été élus secrétaires de séance, à l’unanimité, et déclarent accepter cette fonction.
Ordre du jour de la séance :
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2) Présentation du Centre Socioculturel (CSC) du Cerizéen par son directeur Luc GRIMAULT, accompagné de 2 Co-responsables associatifs
3) Demandes de subventions annuelles par les associations
4) Commercialisation des parcelles du Quartier de Vie CERES : détermination du prix des parcelles
5) Elections sénatoriales 2026
6) Désignation des membres de la CLECT
7) Don à la commune
8) Redevance SEOLIS pour utilisation du domaine public de la commune de CIRIERES 9) Redevance GEREDIS pour utilisation du domaine public de la commune de CIRIERES 10) Taxe d’aménagement
11) Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
12) Questions diverses
2
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 21/04/2026
Le procès-verbal, n’ayant pas été envoyé en amont de la réunion, n’a pas pu être approuvé.
L’approbation est reportée à la prochaine réunion.
2) CSC du Cerizéen : Présentation
Présentation du Centre Socioculturel de Cerizay par son directeur, M. Luc GRIMAULT, accompagné par 2 Co-responsables associatifs.
Ce centre est géré par 145 bénévoles et 11 salariés. Il propose des actions à vocation sociale, culturelle et éducative, destinées à plusieurs communes.
De multiples interventions :
- Projet de prévention dans les écoles,
- Animations jeunesse,
- Epicerie solidaire,
- Animations familiales et accompagnement parental,
- Ateliers adultes,
- Accompagnement des seniors,
- Transport solidaire
- .../…
Des représentants de chaque commune, en tant que membres de droit, peuvent siéger dans plusieurs commissions :
- Commission mixte : 1 siège, 2 à 3 rencontres/an
o Suivi du budget structurel et du déploiement du projet social
o Partage des actualités et des constats de la commune
- Comité de pilotage de l’épicerie solidaire : 1 siège, 1 rencontre/an
o Analyse et projection du fonctionnement de l’épicerie
- Transport solidaire : 1 élu référent, en lien avec l’animatrice senior
- Commission « Bien vieillir » : 1 siège, 2 rencontres/an
o Approche croisée de l’évolution des besoins des seniors du territoire
3) Demandes de subventions annuelles, déposées par les associations
M. le Maire rapporte les dossiers déposés par les associations, avec les montants demandés.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet. 3
Associations Montant versé 2024 Montant versé 2025 Montant demandé
2026
Montant
validé 2026
Ont quitté la
séance
Votes
UNC Anciens
combattants
70 € + 130 €
exceptionnelle
80 € 100 € 100 € Mme GARGAULT et Mrs BELAUD &
FORTIN
9
POUR
Amicale Donneurs
de sang du Cerizéen
50 € 50 € 50 € 50 € M. BELAUD 11 POUR
Randonneurs
pédestres du
Cerizéen
50 € 50 € A discrétion 50 € Mme LUCIANI + pouvoir Mme
LAFEUILLE, et M.
BELAUD
9
POUR
Amicale des
Retraités
Cirières/Brétignolles
50 € 50 € + 200 €
exceptionnelle
250 € 250 € Mrs BELAUD & FORTIN, pouvoir
Mme LAFEUILLE
9
POUR
Tennis de Table de
Cirières
1 100 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € Mme GRIFFAUD 11 POUR
Badminton de
Cirières
90 € 90 € 100 € 100 € Mrs BERTHELOT & BOISSINOT 10 POUR
Vivier Cirièrois 100 € 100 € 150 € 120 € 12 POUR
Etoile filante de
Cirières
250 € 250 € 250 € 250 € Mme NADAL et Mrs BOISSINOT &
FORTIN
9
POUR
Comité des Fêtes de
Cirières
0 0 1 500 € 1 500 € Mme GARGAULT et Mrs BERTHELOT &
BOISSINOT
9
POUR
ACCA 100 € 120 € 200 € 200 € 12 POUR
Interbocage Football
Club
0 1 900 € Non reçu
Basket Cerizéen 150 € 200 € Non reçu
Gymnastique
volontaire
110 € 0 110 € 110 € M. BELAUD 11 POUR
Etagère 50 € 50 € Non reçu
Association des
Parents d'Elèves
670 € 2 000 € 5€ par
enfant
5€ par
enfant
+110€
except
Mme NADAL et Mrs
FORTIN & ROMONT
9
POUR
/ 9
POUR
CSC du Cerizéen
Animation
1 607,10 € 1607,10 € 1,65 €
/habitant
(978 au
31/12/2025)
A délibérer
le
05/06/2026
CSC du Cerizéen
Epicerie solidaire
1 860,34 € 1899,30 € 1,97 €
/habitant
(978 au
31/12/2025))
A délibérer
le
05/06/2026
USEP Bressuire 0 50 € Non reçu
4
4) Commercialisation des parcelles du Quartier de Vie CERES : détermination du prix des parcelles
En l’absence de Mr ENOND Freddy, Monsieur le Maire ajourne ce point.
5) Elections sénatoriales 2026
M. le Maire présente le dispositif relatif aux élections sénatoriales du 27/09/2026.
Le Sénat est composé de 326 sénateurs, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Elus pour 6 ans (renouvelable), au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé d'environ 150 000 grands électeurs (dont 95% de conseillers municipaux.
• Le conseil municipal décide de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour les
élections sénatoriales du 27/09/2026, conformément au Code électoral, lors de la séance du conseil municipal prévu le 05/06/2026 (la Préfecture impose cette date à tous les conseillers municipaux). • Le scrutin se déroulera à bulletin secret, avec la possibilité pour les candidats de se présenter individuellement ou en liste, dans le respect de la parité.
• Les suffrages seront décomptés individuellement pour chaque candidat. En cas d’égalité, le candidat le
plus âgé sera déclaré élu.
• Le bureau électoral sera présidé par le maire, assisté des deux conseillers municipaux les plus âgés et
des deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
• Le maire est chargé de proclamer les résultats, d’en dresser un procès-verbal et de l’annexer au registre
des délibérations.
• Les délégués suppléants remplaceront les titulaires en cas de décès, refus, empêchement, perte des
droits civiques ou cessation des fonctions de conseiller municipal.
M. le Maire invite le conseil municipal à noter la date de la séance du 05/06/2026.
6) FINANCES : Désignation des membres de la CLECT - AGGLO2B
M. le Maire présente la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), une instance obligatoire prévue par la loi pour évaluer les charges transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Chaque commune membre de l’EPCI doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi ses conseillers municipaux pour siéger au sein de cette commission.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet, et liste les membres proposés :
- Titulaire : Monsieur Freddy ENOND
- Suppléant : Monsieur Maxime BERTHELOT
Vote : 12 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Les membres désignés pour siéger à la CLECT, tels que présentés, ont été approuvés à l’unanimité.
5
7) FINANCES : Don à la commune
M. le Maire informe d’un don, reçu en mairie, de la part de M. Patrice ROUSSELOT (EARL CV NATURE), d’un montant de 110 €.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet.
Vote : 12 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le don indiqué, tel que présenté, a été approuvé à l’unanimité.
8) FINANCES : Redevance SEOLIS pour utilisation du domaine public de la commune de CIRIERES
M. le Maire rappelle l’occupation du domaine public par le gestionnaire de réseaux SEOLIS. Chaque année, les modalités de calcul sont révisées pour déterminer la redevance pour ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Pour 2026, le montant s’élève à 228 €.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet.
Vote : 12 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le montant de la redevance, tel que présenté, a été approuvé à l’unanimité.
9) FINANCES : Redevance GEREDIS pour utilisation du domaine public de la commune de CIRIERES
M. le Maire rappelle l’occupation du domaine public par le gestionnaire de réseaux GEREDIS. Chaque année, les modalités de calcul sont révisées pour déterminer la redevance pour ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Pour 2026, le montant s’élève à 245 €.
M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet.
Vote : 12 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le montant de la redevance, tel que présenté, a été approuvé à l’unanimité.
6
10) FINANCES : Taxe d’aménagement
M. le Maire rappelle que la commune a déjà fixé le taux de la taxe d’aménagement à 1%.
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, M. le Maire informe les conseillers afin de déterminer si le taux doit rester inchangé, ou s’il est nécessaire de le faire évoluer. Il s’agit de concilier attractivité territoriale et financement des équipements publics, tout en assurant une stabilité fiscale pour les pétitionnaires.
La taxe d’aménagement, instituée par les articles L. 331-1 et suivants du Code de l’urbanisme, constitue un outil fiscal permettant de financer les équipements publics rendus nécessaires par les nouvelles constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments. Elle s’applique à l’ensemble des autorisations d’urbanisme.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Vote : 12 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le taux de la taxe d’aménagement, maintenu à 1%, a été approuvé à l’unanimité.
11) AGGLO2B : Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
M. le Maire présente la demande de l’AGGLO2B, qui doit constituer sa CIID. Il s’agit de proposer 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant, pas obligatoirement élus).
La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation, et qu'elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable (rôle consultatif).
Propositions :
- Monsieur Léo BODET
- Madame Sandrine GRIFFAUD
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Vote : 12 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Les délégués, tels que proposés, ont été approuvés à l’unanimité.
7
12) QUESTIONS DIVERSES
Néant
Informations diverses
- Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à une réunion le 1er juillet 2026 à 19h avec le cabinet Hibou pour la poursuite du projet Coeur de Bourg
- Vente du logement – Rue du Poitou : 2 devis ont été réalisés pour effectuer des travaux afin de faciliter la vente du logement.
Prochain conseil municipal : 05/06/2026 à 19h30
La séance est clôturée à
23H07
Anne Laure GARGAULT
Secrétaire
FORTIN Jean-Baptiste
Maire