Procès Verbal - a855a7

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Procès Verbal - a855a7 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cirières. Lien du pdf (Procès Verbal - a855a7)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, à PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CIRIERES

Séance du 22 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de CIRIERES, convoqué le 16 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean- Baptiste FORTIN, Maire.

Membres en exercice : 12 Quorum : 7

Étaient présents :

BARRAUD Jean-Louis x | COUSINEAU François E | POISBLEAU Séverine X

BAUDOUIN Célia E | ENOND Freddy x | ROTUREAU Dominique x

BERTHELOT Carine x | FORTIN Jean-Baptiste x | ROUSSELOT Patrice x

BERTHELOT Maxime x | GARGAULT Anne-Laure x

GRIFFAUD Sandrine x | PSN) CERN) EiBeuste)

Etaient excusés :

Nom Prénom : Baudouin Célia Donne pouvoir à | Nom Prénom : Berthelot Maxime Nom Prénom : Cousineau François Donne pouvoir à | Nom Prénom : Barraud Jean-Louis Nom Prénom Donne pouvoir à | Nom Prénom

Secrétaires de séance :

| Nom Prénom : Enond Freddy | Nom Prénom : Berthelot Carine _

Ont été élus secrétaires de séance, à l'unanimité, et déclarent accepter cette fonction.

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 04/12/2024

- _ AGGLO2B : Installation de caméras aux points propres

- FINANCES : Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du BP 2025

- FINANCES : Plan de financement 2ème phase Cœur de Bourg

- FINANCES : Tarif machine à pain — point ajourné

- FINANCES : Subvention APE pour voyage scolaire

- FINANCES : Don de M. BROSSARD

- _ PATRIMOINE : Baux d'occupation pour réserves incendie

- _ Questions diverses

CB 22 CS ED CE ED1)

2)

3)

Approbation du compte-rendu de la séance du 04/12/2024

Le procès-verbal, envoyé par voie électronique à chaque conseiller municipal, doit être approuvé.

Vote : 12 POUR O CONTRE 0 ABSTENTIONS

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l'unanimité.

AGGLO2B : Installation de caméras aux points propres

M. le Maire présente le projet d'installation de caméras pour lutter contre les incivilités constatées au niveau des points propres des communes membres de FAGGLO2B (dépôts sauvages, des déversements et abandons de déchets de toute nature). Coût pour la commune : 700€ par mois et par caméra pour une durée de six mois.

Un modèle de convention et un modèle d'arrêté portant montants des amendes administratives sont déposés dans les annexes du présent document.

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le sujet et de l’autoriser à signer la

convention, et à rédiger l'arrêté portant le montant des amendes.

Vote : 12 POUR O CONTRE O ABSTENTIONS

Les projets de convention et d'arrêté, relatifs au dispositif de déploiement des caméras intelligentes Vizzia ont été approuvés à l'unanimité.

C8 22

FINANCES : Ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant le vote du

BP 2025

M. le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2024 :

Crédits ouverts Crédits pouvant

Crédits votés au RAR 2023 au titre des être ouverts par le Chapitre ou Opération BP 2024 inscrits au BP décisions Montant total conseil municipal 2024 modificatives en au titre de l'art.

2024 1612-1 du CGCT

20 - immobilisations 0 18 000,00 18 000,00 4 500,00 incorporelles

21 — Immobilisations 519 899,31 519 481,83 1 039 381,14 259 845,29 corporelles

23 - Immobilisations en 0 26 648,40 26 648,40 6 662,10

cours

TOTAL 519 899,31 564 130,23 1 084 029,54 271 007,39

4)

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

D'accepter cette ouverture de dépenses d'investissement avant le vote du budget, D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette opération.

Vote : 12 POUR O CONTRE O ABSTENTIONS

L'ouverture anticipée des dépenses d'investissement a été approuvée à l’unanimité.

FINANCES : Plan de financement de l'opération AMENAGEMENT CŒUR DE

BOURG - 2ème phase

M. le Maire présente le plan de financement de la 2ème phase de l'opération Cœur de Bourg.

La demande d'aide financière, au titre de la DETR a été déposée le 15/01/2025. D'autres financeurs seront sollicités.S)

6)

doutes -F

des voiries et de La T-DETR 40%

- Fonds vert

- Fonds vert EP

- Échairage pub 70%

arcs Architectes

TOTAL FIRANCEURS tèf 35,00€

AUTOFINANCE MENT 22 52,50€

370 837,50€

Le Conseil Municipal est invité à :

° _Approuver le plan de financement proposé ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toute demande d'aide financière et à signer tout document nécessaire à cette opération.

Vote : 12 POUR O CONTRE 0 ABSTENTIONS

Le plan de financement de la 2ème phase de l'opération Cœur de Bourg, a été approuvé à l'unanimité.

CB

FINANCES : Mise à jour du tarif de la redevance de la machine à pain - POINT

AJOURNE

FINANCES : Subvention APE pour le voyage scolaire

Mr Fortin Jean-Baptiste et Mme Poisbleau Séverine sortent de la salle

M. Rotureau, adjoint, présente la demande de subvention de l'Association des Parents d'Elèves : Il s'agit d'aider les parents à financer le voyage scolaire de leur enfant, prévu du 9 au 11/04/2025, à Saint Hilaire de Riez.

Ce voyage représente un coût total de 11 328,00 €, soit 177,00 € par enfant.

En annexe, les budgets 2024 et 2025 présentent les dépenses et recettes de cette association. Le montant de l'aide financière proposée est de 2000€, soit 31,25€ par enfant.

M. Rotureau demande au conseil municipal de délibérer sur cette demande d'aide exceptionnelle, relative au projet de voyage scolaire, et de l'autoriser à verser le montant accordé.Vote : 10 POUR O CONTRE 0 ABSTENTIONS

Le montant de la subvention exceptionnelle, soit 2000€ a été approuvé à l’unanimité.

CB ©

7) FINANCES : Don de M. Sébastien BROSSARD

M. le Maire informe le conseil municipal du dépôt d'un don de la part de M. Sébastien BROSSARD, d'un montant de 150,00 €.

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'acceptation de ce don et de l’autoriser à émettre un titre pour ce montant.

Vote : 12 POUR O CONTRE 0 ABSTENTIONS

Le don de M. BROSSARD, d'un montant de 150,00 € a été approuvé à l'unanimité.

CS &)

8) PATRIMOINE : Baux d'occupation pour réserves incendie

M. le Maire rappelle que l'installation des réserves incendie est imminente pour les exploitations agricoles concemées.

Ces réserves, propriété de la commune, vont être déposées sur les propriétés des agriculteurs. Il y a lieu de mettre en place le montage juridique nécessaire afin de garantir les droits de la commune et des agriculteurs.

M. le Maire a demandé un estimatif au notaire pour la rédaction de baux emphytéotiques. Il s’agit d'un contrat de location de très longue durée qui confère au locataire un droit réel sur la chose louée. M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce sujet, et de l'autoriser à signer les contrats de location dont la forme sera validée.

Vote : 12 POUR O CONTRE O ABSTENTIONS

La réalisation de baux de location, sous la forme emphytéotique, a été approuvée à l'unanimité.

9) QUESTIONS DIVERSES& Informations diverses

- Elimination d'archives en cours: attente du feu vert des archives départementales au préalable puis destruction à programmer à Bressuire

- Fin de stage au service administratif d'un agent, dans le cadre du dispositif universitaire / secrétaire de mairie : Accueil de la 1è® période du 06 au 30/01/2025. Un bilan est prévu et la 2ère période de stage est envisagée du 14/04 au 13/06/2025.

- Dates du vote des budgets à déterminer : Mercredi 26 mars 2025

- Rencontre avec M. Benoît SAMSON (trésorerie) pour bilan de l'année 2024 et conseils pour 2025 : dates à PrOPOSET

- Inauguration du Parc : samedi 17 mai 2025

Prochain conseil municipal (*présentation du budget) : Mercredi 19 février 2025 — 20h

La séance est clôturée à 21h55

ENOND Freddy BERTHELOT Carine FORTIN Jean-Baptiste

Secrétaire Secrétaire Maire

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