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Arrêté - arrete municipal restriction de consommation d eau potable 12 aout 2020
Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Labastide-du-Vert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal restriction de consommation d eau potable 12 aout 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Lot
Commune de LABASTIDE DU VERT
ARRETE MUNICIPAL
DE RESTRICTION DE LA CONSOMMATION D’EAU POTABLE
Le Maire de la Commune de Labastide du Vert,
Vu le Code de l'Environnement pris notamment en son article L 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à un risque de pénurie ;
Vu l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoir de police du maire en matière
de restriction des usages non prioritaires de l’eau potable ;
Vu l'arrêté préfectoral E 2018 - 131;
Considérant la situation hydrographique et hydrogéologique actuelle sur le secteur ;
Considérant la sécheresse persistante sévissant sur la commune et le risque de pénurie d’eau pouvant affecter la
ressource en eau potable ;
Considérant que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
Sur proposition du Président du Syndicat Aquareso et des services de l’Etat,
ARRETE
ARTICLE | : Objet
A compter de ce jour, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire de la commune comme énoncé aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 1! : Mesures de restrictions
Ilest interdit d'utiliser l’eau du réseau d’adduction d’eau potable pour :
- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau, sauf pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité.
-__L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, espace sportifs de toute nature. -__ L’arrosage des jardins potager de 8h00 à 20h00.
-__Les fontaines publiques en circuit ouvert.
- Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
- Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux.
- Le remplissage des piscines privées existantes au 1° juin 2020 à l'exception de la première mise en eau.
- La mise à niveau des piscines privées entre 8h00 et 20h00.
ARTICLE II : Exécution
Madame le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Catus sont, chacun en ce qui les concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté.
L’ampliation du présent arrêté est adressé à :
- M.le Préfet du Lot
- _ M.le Délégué Territorial, Délégation Territoriale du Lot - ARS Occitanie
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Catus
Le présent arrêté sera affiché sur l’ensemble des panneaux municipaux et inséré sur le site Internet de la Commune.
Fait à Labastide du Vert, le 12 août 2020