Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2021 01 22
Compte-Rendu - CR 2021 01 22
Compte-Rendu - CR 2021 01 22
Procès Verbal - PV 2022 12 16
Compte-Rendu - 22 01 22 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019
Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre
Procès Verbal - 2021 01 22 PV 3
Procès Verbal - PV 2023 01 25
Procès Verbal - PV 2022 01 21
Procès Verbal - PV 2021 01 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 01 22)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
0 ES 0
Proces-Verbal
du
#
__
Conseil
Municipal
eu ù
Séance
du
22
janvier
2021
Sous
la
présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Bruno
PICHAT
L’An
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt
deux
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la
présidence
de
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Marie
DOMINGUEZ,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Rémy
BRUNETTI,
Michel
COLLET,
Alain
GONARD,
Guillaume
LARDON,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT
Membre
absent
excusé :
Madame
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Frédérique
CHRISTIN
Madame
Roselyne
BURON
qui
donne
pouvoir
à
Christine
CASTEUR
Madame
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
BLANCHARD
Monsieur
Philippe
DORKEL
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
COLLET
Monsieur
Bernard
GUERS
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Marie
DOMINGUEZ
Membre
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
PICHAT
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
M.
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
M.
Bruno
PICHAT
s'est
porté
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020
M.
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2020.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2.
Délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations. Page
1 D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre :
-__
Terrain,
section
À
sous
le
n°
942
sis
Chemin
des
Chaudannes
- Chemin
de
la
ruette
roman
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
108
sis
54
Rue
de
la
Gare.
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
le
n°
1690
sis
579
Avenue
Charles
de
Gaulle.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
le
n°
644
sis
144
Rue
des
Terreaux.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
692
sis
Lotissement
Les
Loggias
du
Colombier.
|
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
1069-1071
sis
552
Rue
Royale. Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°
2127-2130
sis
682
Avenue
Charles
de
Gaulle.
-_
Terrains,
section
À
sous
les
n°
1747-1752-1758
sis
«
Au
Raffour
».
-__
Terrains,
section
À
sous
les
n°
1763-1768
sis
«
Au
Raffour
».
-
Terrains,
section
À
sous
les
n°
1746-1751-1757-1771
sis
« AU
Raffour
».
-__
Terrains,
section
A
sous
les
n°
1728-1782
sis
« Au
Raffour
».
-_
Terrain,
section
B
sous
le
n°
169
sis
Rue
du
Pollet.
-
Terrains,
section
À
sous
les
n°
1748-1753-1759
sis
« Au
Raffour
».
-__
Terrains,
section
À
sous
les
n°
890-903
sis
458
Rue
de
la
Gare.
-
Terrains,
quartier
223,
section
ZB
sous
les
n°
176-178
sis
Chemin
des
Coquines.
Terrains,
section
B
sous
les
n°1794-1795
sis
Chemin
Saint
Sulpice
L’exécutif
municipal
a
pris
acte
des
déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
et
des
décisions
afférentes.
-
Décision
n°012/2020
—
PATRIMOINE
- Convention
d'occupation
—
M.
DUBREUIL
Damien
et
Madame
PONSARD
Audrey-
Logement
161,
Grande
Rue
Accepte
de
signer
la
convention
d'occupation
au
profit
de
M.
DUBREUIL
Damien
David
et
Mme
PONSARD
Audrey
pour
le
logement
de
106
m?
constitué
d’un
pavillon
et
d'un
terrain
de
1 200
m2: à Villieu
Loyes
Mollon,
Fixe
le
montant
de
la
redevance
à
850
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention,
charges
récupérables
en
sus.
M.
BOZZACO
COLONA
a
souhaité
indiquer
que
le
poêle
a
été
installé
le
18
janvier
2021,
il
conviendra
de
le
décaler
car
il
est
positionné
trop
près
du
mur,
malgré
la
pose
de
la
plaque
anti-feu. L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la
décision
n°012/2020.
-
Décision
n°013/2020
-—
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
-
Souscription
des
contrats
d'assurance
pour
les
4
lots
- Choix
des
attributaires
Attribue
les
marchés
relatifs
à
la
souscription
des
contrats
d'assurance
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour:
o
Le
Lot
n°1
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
avec
formule
de
base
avec
franchise
à
SMACL
(79),
pour
un
montant
de
0,50
€
HT
le
M?
soit
7
373,64
€ TTC,
Page
2 o
Le
Lotn°2
Assurance
des
responsabilités
et des
risques
annexes
avec
formule
de
base
—
responsabilité
civile
avec
franchise
relative
de
1
000
€,
pour
les
dommages
matériels
et
immatériels,
prestation
supplémentaire
1
—
protection
juridique
au
cabinet
Assurance
PILLIOT
représentant
de
la
compagnie
VHV
ALLGEMAINE
VERSICHERUM
(62),
pour
un
montant
total
de
14
955,78
€
TTC
(10
437,11
€
TTC
pour
la
formule
de
base
+
4
518,67
€
TTC
pour
la
protection
juridique),
o
Le
Lot
n°3
Assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
avec
formule
de
base
et
prestation
supplémentaire
éventuelle
1 — Auto-collaborateur
au
cabinet
Assurance
PILLIOT
représentant
de
la
compagnie
GREAT
LAKES
INSURANCE
SE
(62),
pour
un
montant
de
5 300,18
€
TTC
(4
900,18
€
TTC
pour
la formule
de
base
+
400
€
TTC
pour
l'auto-collaborateur),
o
Le
Lot
n°4
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
à
SMACL
(79),
pour
un
montant
de
1
648,08
€
TTC,
M.
le
Maire
a
précisé
qu'ARIMA
a
assisté
la
commune
sur
ce
dossier.
L'exécutif
municipal
a
pris
acte
de
la
décision
n°013/2020.
-
Décision
n°014/2020
—
Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
60
000
euros
auprès
de
la
caisse
régionale
du
crédit
agricole
mutuel
centre
est
- financement
travaux
optimisation
énergie
Contracte
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre-Est
un
emprunt
de
60
000
€
ayant
pour
objet
le
financement
des
travaux
d'optimisation
énergétique
du
Centre
Innovance
prévues
et
financées
sur
le
budget
annexe
centre
de
rencontre
et
dont
les
caractéristiques
financières
principales
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Objet
: FINANCEMENT
d'investissement
Montant
du
capital
emprunté
: 60
000
€
Durée
d'amortissement
: 120
mois
soit
10
ans
Taux
d'intérêt
: Fixe
- 0,31%
Profil
d'amortissement
: échéances
dégressives
Frais
de
dossier
: 100
€
Versement
des
fonds
: dans
les
six
mois
à
compter
de
la
signature
du
contrat
de
prêt Périodicité
retenue
: Trimestrielle
—
Base
de
calcul
30/360
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
(2
mois
d'intérêt
assortis
d’une
indemnité
actuarielle)
L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la
décision
n°014/2020.
3.
Délibération
01_10
2020
—
FINANCES
-
Prolongation
de
la
tarification
complémentaire
pour
la
réalisation
d’une
prestation
de
désinfection
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID-19
—
Salles
communales
mises
à
disposition
gratuitement
aux
associations
et
aux
syndicats
lors
d’assemblées
générales
M.
le
Maire
a
proposé
que
les
salles
soient
louées
aux
associations
et
aux
syndicats
pour
leur
assemblée
générale
avec
les
tarifs
ci-dessous,
tarifs
correspondants
au
coût
de
la
désinfection
des
salles
dans
le
contexte
sanitaire
de
la
COVID-19 :
Page
3 Location
de
salles
aux
associations
et syndicats
assemblée
générale
(TTC)
Salle
Tarif
à
la journée
Salle
au-dessus
de
la crèche
51
m?
25€
Salle
au-dessus
de
la crèche
94
m?
50
€
Annexe
de
Loyes
25€
Maison
Pour
Tous
25
€
Club
des
jeunes
25
€
Centre
de
rencontre
150
€
Auditorium
50
€
Salle
derrière
l’auditorium
10
€
Salle
polyvalente
100
€
Salle
de
la
cure
AEP
25€
Tarifs
valables
durant
l’ensemble
de
la
durée
de
la
crise
sanitaire.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Délibération
02_01_
2021
—
FINANCES
-
Autorisation
d’ouverture
de
crédits
d'investissement
—
Budget
Annexe
Commerce
2021
M.
le
Maire
a
indiqué
que
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Commerces
2021,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2021,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et urgente,
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
Chapitre 20 Immobilisations corporelles TOTAL Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
4 5.
Délibération
03 _01_2021
—
FINANCES
-
Extension
du
réseau
ENEDIS
pour
le
permis
de
construire
de
M.
et
M"
Jean-Marc
et
Brigitte
TARPIN
—
Convention
de
participation
M.
le
Maire
a
informé
l’Assemblée
que,
par
permis
de
construire
N°00145020A0037,
M.
et
MM
Jean-Marc
et
Brigitte
TARPIN
ont
sollicité
une
autorisation
afin
de
construire
une
maison
Chemin
des
Coquines.
Interrogé,
les
service
d'ENEDIS
ont
informé
la
commune
que
des
travaux
d'extension
de
réseau
étaient
nécessaires
pour
alimenter
cette
construction.
Le
coût
sollicité
s'élevant
à
4
283,28
€
TTC,
M.
le
Maire
a
demandé
à
M.
et
M"
Jean-Marc
et
Brigitte
TARPIN,
comme
le
permet
l'alinéa
4
de
l’article
L332-15
du
code
de
l'urbanisme,
de
rembourser
ce
coût
à
la
commune,
ces
travaux
relevant
des
extensions
limitées
du
réseau
puisqu'inférieur
à
100
mètres.
M
et
M"
Jean-Marc
et
Brigitte
TARPIN
ayant
donné
leur
accord
par
un
courrier
reçu
en
Mairie
le
28
décembre
2020,
M.
le
Maire
a
proposé
la
mise
en
place
d’une
convention
de
remboursement
à
la
commune
des
frais
engagés
et
s’élevant
à 4
283,28
€ TTC.
Cette
convention
permettra
à
la
commune
d'émettre
le
titre
de
remboursement
à
l'encontre
de
M
et
M"
Jean-Marc
et
Brigitte
TARPIN.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04 01
2021
—
Fixation
du
taux
de
promotion
des
agents
communaux
—
Exercice
2021
M.
le
Maire
a
rappelé
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0%
et
100%.
M.
le Maire
a
précisé
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
M.
le
Maire
a
précisé
le
nom
des
agents
concernés.
M.
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
de
fixer
le taux
pour
chaque
grade
à
100%.
Catégorie
Grade
d’origine
Grade
Taux
%
Agents
concernés
d'avancement
C
Adjoint
administratif
|
Adjoint
100%
Sandrine
principal
de
2ème
administratif
SANCHEZ
classe
principal
de
1°"
classe
Nathalie SEILLER
C
Adjoint
technique
Adjoint
100%
Alexandre
BIDAL
principal
de
2°me
technique
classe
principal
de
1°'°
classe
B
Rédacteur
principal
Rédacteur
100%
Xavier
|
2è"e
classe
principal
de
1°'°
BENSSOUSSEN
classe
Page
5 Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Délibération
05_01_2021
—- RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
M.
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
de
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
municipaux. En
effet,
le
futur
départ
à
la
retraite
de
l’agent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
l’évolution
des
besoins
de
la
collectivité
nécessite
le
recrutement
d'un
agent
polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
de
la
communication.
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
d'agent
polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
de
la
communication
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
C
du
cadre
des
emplois
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. M.
le
Maire
a
proposé
aux
conseillers
d'accepter
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
municipaux
à
compter
du
1%
février
2021.
Page
6 Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emp
lois
perma nents
à temps
complet
Administrative
Directeur Général
des
Services
d’une
commune
de
2000
à
5000
habitants
1
Attaché
Territorial
A
A1
Directeur Général
des
Services
d'une
commune
de
2000
à
5000
habitants
Rédacteur
Territorial
B1
Directeur Général Adjoint
Rédacteur
Territorial
B1
Responsable Gestionnaire comptabilité/ RH
Adjoint
administratif
C1
Agent
d'accueil
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Adjoint
administratif
C4
Agent
gestion
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Adjoint
administratif
C3
Agent
d'accueil
—
Etat-civil
-
Elections
Adjoint
administratif
C3
Agent
en
charge
des
ressources humaines
Adjoint
administratif
C2
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C4/C5
Agent polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/comm unication
Adjoint
administratif
C2
Agent encadrant service
à
la
population
Adjoint
administratif
C2
Police Municipale
Agent
de
police municipale
Brigadier
Page
7 Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C4
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint
technique
C4
Culturelle
Agent polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
de
la
communication
Adjoint
du
patrimoine
C4
Technique
Responsable des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à
la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C4/C5
Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
bâtiments communaux
Adjoint
technique
C5
Agent occasionnel
Adjoint
Technique
Animation
Agent d'animation
du
CCAS
Adjoint
d'animation
C4
Emplois
permanents
à temps
non
complet
Culturelle
20h
Responsable bibliothèque
1
Adjoint
du
patrimoine
C
C4
Administrative
17h
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C4
Page
8 Animation
18h
Agent
1
0
Adjoint
d'animation
C
C4
d'animation
du
CCAS
Social
20h
Agent
1
0
Adjoint
technique
C
C4
polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Filière
Emploi
Nbre
Poste
Cadre
d’emplois
Cat.
Groupe
de
de
pourvu
fonction
poste
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Agent
1
0
Adjoint
administratif
C
d'animation
du
CCAS
—
Emploi
d'avenir
Technique
Ouvrier
1
0
Adjoint
Technique
C
polyvalent affecté
au
service
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
et
aux
bâtiments
—
CAE- CEC/Emploi d'avenir
Emplois
non
permanents
à temps
non
complet
Administrative
Vacataire
Distribution
1
1
Adjoint
administratif
C
des informations municipales
Scolaire
et
Agent
1
0
Périscolaire
polyvalent
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
9 8.
Délibération
06_01_2021
—
PATRIMOINE
- Vente
de
la
Cure
à
la
société
Ain
Habitat
—
Projet
de
logements
sociaux
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
la
volonté
maintes
fois
rappelée
de
procéder
à
la
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
logement
sociaux
sur
le ténement
de
La
Cure
et
du
bâtiment
Fraigne
qui
fait
l'objet
d'un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
à
la
suite
de
la
délégation
par
la
commune
de
son
droit
de
préemption,
ce
bien
étant
actuellement
en
cours
d'acquisition
par
la commune.
M.
le Maire
a
rappelé
que
le ténement
immobilier
de
La
Cure
est
situé
212
rue
de
l'Eglise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°369
et À
N°370.
Il a
proposé
aux
membres
de
l'Assemblée
la
cession
de
ce
bâtiment
appartenant
à
la
Commune
à
Ain
Habitat
pour
réaliser
une
opération
de
construction
de
logement
sociaux.
M.
le
Maire
a
fait
part
de
la
proposition
d'achat
de
la
société
coopérative
de
production
HLM
Ain
Habitat,
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
sur
les
parcelles
section
À
n°369
et
370
constituant
le
terrain
d’assiette
de
la
Cure
et
appartenant
en
propre
à
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon,
sis
212
rue
de
l'Eglise,
et
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°368,
constituant
le
terrain
d’assiette
du
bâtiment
Fraigne,
faisant
l'objet
d’un
portage
foncier
au
profit
de
la
commune
par
l'établissement
public
foncier
de
l'Ain
(EPF01)
et en
cours
d'acquisition
par
la commune,
pour
un
montant
de
200
000
€
HT.
L'avis
des
Domaines
en
date
du
16
juillet
2020
qui
fait
suite
à
la
consultation
du
18
février
2020
établit
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
290
000
€
HT
(hors
marge
de
négociation
de
10%).
M.
le
Maire
a
souligné
que
la
différence
de
prix
compensera
les
éventuelles
pénalités
dues
au
manque
de
Logements
Locatifs
Sociaux
sur
le territoire
communal.
M.
le
Maire
a
souligné
l'intérêt
important
d'une
telle
vente
pour
permettre
à
la
commune
de
répondre
aux
obligations
de
constitution
de
logements
sociaux
établies
dans
la
loi
Solidarité
et
Logement
Urbain
(SRU).
M.
le
Maire
à
donc
proposé
au
conseil
municipal
la
vente
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
À
N°369
et
370,
terrain
d'assiette
de
La
Cure,
au
prix
proposé
par
la
société
coopérative
de
production
HLM
Ain
Habitat,
soit
160
000
€,
hors
frais.
M.
le
Maire
a
aussi
indiqué
que
la
société
Ain
Habitat
pourrait
déposer
son
PC
dès
la
semaine
du
25
janvier
2021.
Il y
aura
trois
logements
au
lieu
de
quatre
en
accession
sociale.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
9.
Délibération
07_01_2021
—- PATRIMOINE
- Vente
du
bâtiment
Fraigne
à la société
Ain
Habitat
—
Projet
de
logements
sociaux
M.
le Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
la volonté
maintes
fois
rappelée
de
procéder
à
la réalisation
d'une
opération
de
construction
de
logement
sociaux
sur
le
ténement
de
La
Cure
et
du
bâtiment
Fraigne
qui
fait
l'objet
d'un
portage
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
à
la
suite
de
la
délégation
par
la
commune
de
son
droit
de
préemption,
ce
bien
étant
actuellement
en
cours
d'acquisition
par
la
commune.
A
cet
effet,
de
nombreux
bailleurs
sociaux
ont
été
sollicités
et
reçus
afin
de
définir
le projet
le plus
adapté
aux
exigences
communales.
Deux
bailleurs,
la
SEMCODA
et
Ain
Habitat,
ont
proposés
des
projets
correspondant
aux
attentes.
À
la
suite
du
désistement
de
la
SEMCODA,
les
tractations
se
sont
poursuivies
avec
Ain
Habitat
afin
de
proposer
un
cadre
global
pour
cette
opération.
Le
meilleur
parti
pour
la
commune
étant
de
procéder
à
l’aliénation
au
profit
de
Ain
Habitat
de
ce
bien.
Page
10 M.
le
Maire
a
rappelé
que
ce
ténement
immobilier
est
situé
184
rue
de
l'Eglise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°368.
||
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
la
cession
de
ce
bâtiment
appartenant
à
la Commune
à Ain
Habitat
pour
réaliser
une
opération
de
construction
de
logement
sociaux. M.
le
Maire
a
fait
part
de
la
proposition
d'achat
de
la
société
coopérative
de
production
HLM
Ain
Habitat,
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
sur
les
parcelles
section
À
n°369
et
370
,constituant
le
terrain
d’assiette
de
la
Cure
et
appartenant
en
propre
à
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon,
sis
212
rue
de
l'Eglise,
et
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°368,
constituant
le
terrain
d’assiette
du
bâtiment
Fraigne,
faisant
l'objet
d’un
portage
foncier
au
profit
de
la
commune
par
l'établissement
public
foncier
de
l'Ain
(EPF01)
et en
cours
d'acquisition
par
la commune,
pour
un
montant
de
200
000
€
HT.
Le
montant
de
la
cession
envisagée
étant
inférieur
à
180
000
€
HT,
l’avis
des
Domaines
n'a
pas
à
être
sollicité.
M.
le
Maire
a
souligné
l'intérêt
important
d’une
telle
vente
pour
permettre
à
la
commune
de
répondre
aux
obligations
de
constitution
de
logements
sociaux
établies
dans
la
loi
Solidarité
et
Logement
Urbain
(SRU).
M.
le
Maire
a
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la
vente
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°368,
terrain
d’assiette
du
bâtiment
Fraigne
au
prix
proposé
par
la
société
coopérative
de
production
HLM
Ain
Habitat,
soit
40
000
€,
hors
frais.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
10.Délibération
08_01_2021
—
PATRIMOINE
- Achat
d’un
four
à
pain
M.
le
Maire
a
présenté
l'achat
du
four
à
pain
appartenant
à
M.
JACQUET
pour
la
somme
de
500,00
€.
La
collectivité
souhaitant
conserver
ce
patrimoine
vernaculaire
pour
linstaller
à
la
salle
polyvalente,
M.
le
Maire
a
proposé
d'accepter
l'achat
de
ce
four
dont
le
coût
sera
imputé
au
compte
2135.
M.
le Maire
a précisé
que
ce
projet
pouvait
faire
l'objet
d’un
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes.
Le
four
date
de
1900,
il
mesure
2
m
de
diamètre
et
fait
70
cm
de
haut.
M.
BOZZACO
COLONA
a
précisé
que
le
devis
de
montage
et
démontage
de
la
société
FOUR
ET
PAINS
D'AUTREFOIS
s'élevait
à
7
620
€.
Le
four
sera
placé
vers
l'entrée
de
la
salle
polyvalente
pour
ne
pas
gêner
les
locations
communales. Me
KRUCHTEN
s'est
interrogée
sur
le
bois
utilisé
dans
le
four.
M.
BOZZACO
a
précisé
que
chacun
amènerait
son
bois
et
la
commune
conserverait
des
coupes
de
bois.
Il
conviendra
de
travailler
avec
l'association
des
chasseurs
et
de
transmettre
le
savoir-faire
aux
associations.
MTS
KRUCHTEN
et
MARZOLLA
se
sont
interrogées
sur
l'utilisation
de
ce
four
par
an.
M.
BOZZACO
COLONA
a
précisé
qu'une
fois
que
le
four
est
allumé,
il
reste
chaud
pendant
2
jours. Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
11 11.Informations O
COVID
- 19
Vaccinations
plus
de
75
ans
Le
site
d'Ambérieu-en
Bugey
va
ouvrir
début
février
2021.
Le
site
sante.fr
est
indiqué
sur
Panneau
Pocket
et
Facebook.
Il existe
plusieurs
points
d'entrée
pour
les
rendez-vous
: Sante.fr
et
MAIIA.
La
dérogation
pour
le
Conseil
Municipal
et
les
commissions
est
tolérée
par
la
Préfecture
car
la
majorité
des
membres
du
Conseil
travaille.
Toutefois,
il
est
nécessaire
que
chaque
conseiller
conserve
sur
soi
la
convocation,
et
remplisse
l'attestation
idoine
sur
le
téléphone.
©
Prochaines
dates
-
Conseils
Municipaux
:
le
mercredi
10
mars
2021
à
20h30
et
le
vendredi
09
avril
2021
à
20h30.
-
Commission
finances
: le
mardi
26
février
2021
à
20h00.
©
Tablette
des
élus
M.
BRUNETTI
a
demandé
un
point
de
situation
sur
les
tablettes
à
allouer
aux
élus.
M.
le
Maire
a
indiqué
que
les
tablettes
doivent
être
chargée
sur
Windows
360
avec
tous
les
outils
comme
TEAMS
pour
la
visio.
Les
membres
de
l'Assemblée
auront
tous
une
adresse
de
courrier
définie
«
@mairievim.fr
»,
en
parallèle
de
leur
boîte
personnelle.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Page
12