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Compte-Rendu - 22 01 22 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 22 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ ES
LOYES
Moy,
(o) D
7
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Gr
du
21
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2021.
Vote
unanime
-__
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__ Terrain,
section
A sous
les
n°
1762-1767
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
-_ Terrain,
section
A sous
le n°
1730
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
-__ Terrain,
section
B sous
le n°
192
sis
Lieu-dit
« Saint
Sulpice
».
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
le n°
331
sis
7 Lotissement
Les
Jardins
de
la Plaine.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B sous
les
n°
816-820-907
sis
87
Rue
de
Montaplan.
-__ Terrains,
quartier
253
section
AK
sous
les
n°
2-3
sis
Lieu-dit
« Les
Pissolles
».
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253
section
AH
sous
le n°
149
sis
391
Grande
Rue.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°
539-540-542-543-1123-1124
sis
503
Rue
de
l'Eglise.
-_ Terrains,
section
À sous
les
n°182-183-184-185-186-187-189-190-191
sis
Lieu-dit
« Saint
Sulpice
».
-_ Terrain,
section
À sous
le n°
942
sis
angle
Chemin
des
Chaudannes
et
Chemin
de
la
Ruette
Roman.
Prend
acte
des
10
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
n’a
pas
été
appliqué. Décision
n°33/2021
— URBANISME
— Avenant
n°1
- Convention
n°2017-14-URBA
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
CONSIDERANT
que
le montant
initial
du
marché
était
de
8775
€ HT,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°1
a pour
objet
la présence
complémentaire
aux
réunions
des
différentes
phases
et
à
la
présence
à
cinq
réunions
de
travail
pour
finaliser
le
dossier.
Accepte
l'avenant
n°1
à la
convention
relative
à la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU,
d'un
montant
de
4
275€,
Indique
que
le nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à 13
050
€ HT,
Prend
acte
de
la
décision
n°
33/2021.
- Décision
n°34/2021
— VOIRIE
-— Convention
n°2021-180-VOI
- Mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
mission
de
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
Loyes
CONSIDERANT
que
la convention
n°2021-180-VOI
pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADI01)
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
Suivi
du
maître
d'œuvre.
Assistance
à la
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Consultation
pour
contrôles
extérieurs.
Suivi
des
travaux.
Accepte
la convention
n°2021-180-VOI
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
mission
de
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
Loyes,
d’un
montant
de
9
675,00
€
HT
(neuf
mille
six
cent
soixante-quinze
euros)
dont
la prestation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Suivi
du
maître
d'œuvre
: 3 150
€
Assistance
à la
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: 1 350
€
Consultation
pour
contrôles
extérieurs
: 675
€
Suivi
des
travaux
: 4 500
€
Prend
acte
de
la décision
n°
34/2021.
- Décision
n°35/2021
— VOIRIE
— Convention
n°2021-179-VOI
- Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
diagnostic
de
la
voirie
et
l'assistance
pour
le
montage
d’un
accord-cadre
sur
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
communale
CONSIDERANT
que
la convention
n°2021-179-VOI
pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
(ADI01)
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
- Diagnostic
voirie.
- Aide
à la
consultation
de
l’accord-cadre. Accepte
de
signer
la convention
n°2021-179-VOI
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
mission
de
suivi
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
en
séparatif
de
Loyes,
d'un
montant
de
6
075,00
€
HT
(six
mille
soixante-quinze
euros),
soit
7
290
€
TTC
(sept
mille
deux
cent
quatre-
vingt-dix
euros)
dont
la prestation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- Diagnostic
voirie
: 3 150
€
- Aide
à la
consultation
de
l’accord-cadre
: 2 925
€
Prend
acte
de
la décision
n°
35/2021.
- Décision
n°36/2021
— Marché
de
travaux
de
VOIRIE
-Convention
n°2021-178-VOI
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
voirie
de
la
traversée
de
Loyes
CONSIDERANT
que
la convention
n°2021-178-VOI
pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADI01)
et
la Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
- Mise
en
place
d'ateliers
participatifs
— Régulation
de
la convention
n°2019-61-VOI.
-
Aide
à
la
consultation
d'un
maître
d'œuvre.
-
Suivi
du
maître
d'œuvre.
-
Assistance
à
la
consultation
du
marché
de
travaux.
-
Suivi
des
travaux.
Accepte
de
signer
la convention
n°2021-178-VOI
relative
à la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
voirie
de
la
traversée
de
Loyes,
d’un
montant
de
15
300
€
HT
(quinze
mille
trois
cents
euros),
dont
la
prestation
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
- Mise
en
place
d'ateliers
participatifs
et régulation
de
la convention
n°2019-61-VOI
:
3 150
€
- Aide
à la
consultation
d'un
maître
d'œuvre
: 3 150
€
- Suivi
du
maître
d'œuvre
: 3 150
€
- Assistance
à la
consultation
du
marché
de
travaux
: 1 350
€
- AMO
pour
le suivi
des
travaux
: 4 500
€
Prend
acte
de
la décision
n°
36/2021.
- Décision
n°37/2021
— URBANISME
— Avenant
n°3
pour
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Groupement
cabinet
Emmanuel
ROGER
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
a pour
objet
la prise
en
compte
de
réunions
complémentaires
(hors
réunions
publiques)
non
prévues
au
marché
initial,
dont
voici
la composition
:
Phase
diagnostic
: 7 réunions
prévues
pour
7 réunions
effectivement
réalisées.
Phase
Projet
d'aménagement
et de
développement
durable
: 6 réunions
prévues
pour
5
effectivement
réalisées.
Règlement
et
OAP
: 7 réunions
prévues
pour
11
réunions
effectivement
réalisées.
CONSIDERANT
que
le montant
à la
suite
de
l'avenant
3 du
marché
est
de
23
800
€ HT.
Accepte
l'avenant
n°3
à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'un
montant
de
1 650
€ HT.
Indique
que
le nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à 23
800
€ HT
pour
le groupement
Cabinet
Emmanuel
ROGER.
Prend
acte
de
la
décision
n°
37/2021. - Décision
n°38/2021
- MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
-— Travaux
de
réhabilitation
du
local
Saint
Pierre
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
a prévu
d'acquérir
le local
restaurant
le
Saint
Pierre.
VU
le
devis
n°502429
de
l’entreprise
BERNOLLIN
pour
les
travaux
d'électricité
:
VU
le devis
n°021
de
l'entreprise
DURAND-MANICLAS
Antoine
pour
les
travaux
de
plâtrerie/peinture
;
VU
le devis
n°D0564
de
l’entreprise
FORAY
pour
les
travaux
de
plomberie
:
VU
le
devis
n°20210906755
de
l’entreprise
ALCARAZ
pour
les
travaux
de
climatisation
;
Accepte
de
signer
les
devis
suivants
:
Entreprise
BERNOLLIN
:
Travaux
d'électricité
pour
un
montant
de
3 420,40
€ HT.
Entreprise
DURAND-MANICLAS
Antoine
:
Travaux
de
plâtrerie/peinture
pour
un
montant
de
6 872,44
€ (TVA
non
applicable,
article
293B
du
CGl).
Entreprise
FORAY
Marc
:
Travaux
de
plomberie
pour
un
montant
de
2 792,00
€ HT.
Entreprise
ALCARAZ
:
Travaux
de
climatisation
pour
un
montant
de
6 487,00
€ HT.
Soit
un
montant
HT
de
19
571,84
€ (dix-neuf
mille
cinq
cent
soixante-et-onze
euros
et
quatre-
vingt-quatre
centimes
d'euros)
et
un
montant
TTC
de
21
934,12
€
(vingt-et-un
mille
neuf-cent
trente-quatre
euros
et
douze
centimes
d'euros)
Prend
acte
de
la décision
n°
38/2021.
- Décision
n°01/2022
— PATRIMOINE
- Convention
d'occupation
— Monsieur
GALOZIO
Lilian
et
Madame
ROLLIN
Mylène
-
161,
Grande
Rue
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON
Accepte
de
signer
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
GALOZIO
Lilian
et Madame
ROLLIN
Mylène
pour
le logement
de
106
m?
constitué
d’un
pavillon
et
d'un
terrain
de
1200
m2:
à Villieu-Loyes
-Mollon.
Fixe
le montant
de
la redevance
à 850
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus.
Prend
acte
de
la
décision
n°
01/2022. Arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
défini
selon
l’article
L 300-1
du
code
de
l’Urbanisme
-— Propriété
de
la SARL
ATHENAIS
IMMOBILIER
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
n°001
450
21
A 0088
souscrite
par
le Cabinet
E MOTION
ARCHITECTURES,
dont
le siège
social
est
sis
186
avenue
de
la gare
à MIRIBEL
(01700),
représentant
la SARL
ATHENAÏS
IMMOBILIER,
dont
le représentant
est
Serge
MANGINO
et
dont
le siège
social
est
sis
117
rue
de
Seize
à LYON
(69006),
reçue
en
Mairie
le 3
septembre
2021
relative
à la
vente
au
prix
de
cent
soixante-cinq
mille
euros
(165
000,00
€),
dont
cent
cinquante
mille
euros
(150
000,00
€)
et
quinze
mille
euros
(15
000,00
€)
de
commission
d'agence
immobilière,
biens
cédés
libres
de
toute
location
ou
toute
occupation,
au
profit
de
Monsieur
Fabien
BAZIN
domicilié
11
boulevard
Maréchal
Leclerc
à TALANT
(01800)
des
biens
immobiliers
dont
la désignation
suit
:
Dans
un
bâtiment
en
copropriété
sis
255
chemin
de
la petite
Croze
à VILLIEU
LOYES
MOLLON
sur
des
parcelles
cadastrées
section
À n°1674
et 1878
classées
en
zone
AU1c
du
PLU
:
Lot
n°6
: appartement
duplex
situé
au
rez-de-chaussée
et
au
premier
étage
du
bâtiment
E
Lot
n°7
: appartement
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
F
Lot
n°8
: parking
Lot
n°9
: parking
Lot
n°10
: parking
Lot
n°11
: parking
Lot
n°12
: parking
Lot
n°19
: parking
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
que
la Commune
exerce
son
droit
de
préemption
à cette
fin,
le terrain
d'assiette
des
biens
objet
de
la présente
DIA
permettant
de
poursuivre
le
développement
de
l'offre
de
logement
social
sur
la commune
et
s'inscrivant
à ce
titre
dans
la
mise
en
œuvre
de
la politique
locale
de
l'habitat,
conformément
à l'un
des
objectifs
de
l'article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme
précité.
CONSIDERANT
toutefois
que
le prix
de
165
000
€ visé
par
la déclaration
d'intention
d’aliéner
apparaît
supérieur
au
prix
du
marché
immobilier.
Article
1 : Pour
les
causes
sus-énoncées,
le droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
le Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
est
exercé
à l'occasion
de
l’aliénation
ayant
fait
l’objet
de
la déclaration
précitée.
Article
2 : Le
prix
de
165
000,00€
- biens
cédés
libres
de
toute
location
où
occupation
- figurant
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner
susvisée
n'est
pas
accepté
par
la Commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON. Propose
d'acquérir
les
biens
immobiliers
concernés
par
le droit
de
préemption
urbain
au
prix
de
50000€.
Prend
acte
de
l'arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
pour
la SARL
ATHENAIS
IMMOBILIER.
FINANCES
+ Délibération
01_01_2022
- Subvention
exceptionnelle
de
la Commune
au
projet
Kamishibaï
de
l’école
primaire
du
Toison
Valide
le projet
artistique
« kamishibai
».
Valide
le principe
de
la subvention
exceptionnelle
de
la Commune
à hauteur
de
1
438
€
au
total.
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
+ Délibération
02_01_2022
- Plan
de
formation
pour
la période
2022-2024
—
Validation
Décide
d'approuver
le plan
de
formation
tel
qu'il
a été
validé
par
le Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain.
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
+ Délibération
03_01_2022
- Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
comptes
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Décide
d'appliquer
les
modifications
des
trois
articles
ci-après
:
Article
1°°
De
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le 1°!
janvier
2022.
Article
2
D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
Abroge
et remplace
la délibération
n°15/03/2021
du
09
avril
2021
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0 ° Délibération
04_01_2022
— Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
au
profit
des
agents
—
Débat
sur
les
garanties
accordées
Procède
au
débat
sur
la Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
et
sur
son
application
dans
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Ont
pris
acte
à l'unanimité
: 26
CULTURE
dl
e Délibération
05
_01_
2022
- Désherbage
du
fonds
documentaire
de
la
bibliothèque
communale
- Devenir
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
don
des
livres
et
à sortir
du
fonds
de
la bibliothèque
tous
les
biens
issus
du
désherbage,
afin
qu'ils
connaissent
une
deuxième
vie
auprès
de
l'association
Fabriquer
- Initier
- Coopérer
- Agir
(FICA),
auprès
des
usagers,
des
associations
et
des
artistes.
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le
21
janvier
2022
Le
Maire,
ric
BEAUFORT