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Procès Verbal - 2021 01 22 PV 3 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 22 PV 3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 22 JANVIER 2021

Le vendredi 22 janvier, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni au restaurant scolaire sis 3 rue du commerce à Corzé sur convocation régulière adressée à ses membres, le 18 janvier 2021 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présent

Joel BEAUDUSSEAU Présent

Béatrice MARTIN-JARRY Présent

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présent

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Présent

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Présent

Christian MIRRETTI Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Pascale ARTHUS Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Estelle COUTANT Pouvoir à Adeline PIVERT

Sandrine VIGNAUD Présent

Adeline PIVERT Présent

Emeline CHAUVEAU Présent

Valentin VACHER Présent

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers votants 19

Secrétaire de séance : David FOURREAU

Compte-rendu affiché le : 29 janvier 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 4 décembre 2020.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 3

ORDRE DU JOUR :

1. Convention conseiller énergétique du SIEML

2. Devis mat autonome SIEML

3. Convention d’adhésion auprès du CAUE

4. Groupement de commande assurance risques statutaires

5. Réintégration des biens mis à disposition de la CCALS (maison de l’enfance) 6. Contournement de seiches : convention de cession / rétrocession de parcelles 7. Convention d’avance de trésorerie au profit de ALTER Public

8. Compte rendu annuel de Alter pour le Quartier du Moulin à vent

9. Recrutement pour accroissement ponctuel d’activité aux écoles

10. Convention de mise à disposition de services par la CCALS

11. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget

12. Décisions du Maire

13. Questions diverses

DCM 2021-01-01 – Convention avec le SIEML : conseiller en énergie partagée

Monsieur le Maire expose au conseil que le SIEML intervient au soutien des collectivités désireuses de réduire leurs consommations énergétiques, en mettant en place un nouveau service : le Conseiller en Energie Partagé (CEP) est un spécialiste en énergie dont les compétences sont partagées entre plusieurs collectivités. Il peut réaliser un diagnostic énergétique du patrimoine communal, établir un plan d’actions, accompagner la stratégie énergétique sur la commune en réalisant par exemple un bilan annuel des dépenses, en aidant à la rédaction de cahiers des charges ou bien en épluchant les devis des différentes entreprises. L’accompagnement du CEP représente une plus-value technique tout au long de la réalisation des projets du mandat.

Afin d’en bénéficier, il convient de signer une convention d’adhésion au service de CEP, que le Maire soumet au Conseil municipal.

Le coût de cette adhésion est de 0.5 € par an et par habitant, soit, pour Corzé, 948.5€ (selon les données INSEE 2020 estimant la population légale au 1er janvier 2018 à 1 897 habitants, en vigueur à compter du 1er janvier 2021).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune à la convention de mission Conseiller en Energie Partagé du SIEML pour un montant annuel de 948.5 €.

2021-01-02 DEVIS SIEML POUR UN MAT AUTONOME

VU l'article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Il est exposé au Conseil qu’un arrêt de bus est marqué, Route de Chaumont, dans le cadre du ramassage scolaire. Or, aucun éclairage n’étant existant, il avait été demandé au SIEML un devis pour l’installation d’un mât autonome.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 4

Celui-ci s’élève à la somme de 2 632.53 €, dont le coût restant à la charge de la collectivité est de 75%, soit 1974.40 € net de taxe, versé au SIEML sous la forme d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise en place d’un mât autonome Route de Chaumont (opération EP110-20-126) pour un montant de 2 632.53 €

- DECIDE de verser au SIEML un fonds de concours correspondant à 75% de la dépense, soit 1 974.40 € net de taxe

DCM 2021-01-03 - Convention auprès du CAUE

VU l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 78-172 du 9 février 1978 ;

VU les statuts des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ; VU ladite convention d’adhésion ;

Créé en juin 1979, le CAUE de Maine-et-Loire est une association autonome, de droit privé, guidée par une mission de service public. Sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, définie par la loi, est d’aider les collectivités territoriales dans leurs projets de construction et d’aménagement.

Le barème d’adhésion a été établi sur un principe de participation des collectivités au prorata de leur population et sur une base établie à 0,10 € par habitant et par an, soit, pour Corzé, 189.7 € (selon les données INSEE 2020 estimant la population légale au 1er janvier 2018 à 1 897 habitants, en vigueur à compter du 1er janvier 2021).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE l’adhésion de la commune au CAUE, pour un montant de 189.7 € pour l’année 2021 ;

- CHARGE le Maire de la signature de cette convention d’adhésion.

DCM 2021-01-04 - Groupement de commande d’assurance « risques statutaires »

Le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération DCM 2020-06 en date du 24 janvier 2020, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

VU l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’article L 416-4 du code des communes, VU le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres),Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 5

CONSIDERANT les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention ci-jointe avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe ;

- OPTE pour la couverture des charges patronales ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

DCM 2021-01-05 - Réintégration des biens mis à dispo de la CCALS (maison de l’enfance)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le bâtiment dit Maison de l’Enfance sis 5 rue de la poste (parcelle A1110) avait été transféré en 2007 à la Communauté de communes pour l’exercice de la compétence petite enfance.

Lorsque ces biens mis à disposition n’ont plus été nécessaires à l’exercice des compétences transférées de l’EPCI, ils doivent être désaffectés et rétrocédés à la commune propriétaire. La réintégration du bâtiment s’est opérée en 2019 par délibérations concordantes entre la CCALS et la commune. Aujourd’hui, il convient de faire de même pour les biens mobiliers qui étaient concernés par cette mise à disposition, afin de les réintégrer dans le patrimoine communal.

VU l’article L1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSTATANT que le bâtiment sis 5 rue de la poste n’est plus utilisé pour l’exercice de la compétence jeunesse

VU les délibérations concordantes de la commune et de la CCALS visant la réintégration du bâtiment dans le patrimoine communal

VU le procès-verbal 2021-01 de la CCALS dressant la liste des biens mobiliers mis à disposition dans le cadre de l’exercice de la compétence Enfance et annexé à la présente délibérationRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de réintégrer les biens mobiliers concernés par la mise à disposition susmentionnée dans le patrimoine privé communal pour sa valeur nette comptable - DIT que cette réintégration sera rétroactive et effective au 1er janvier 2020 - DIT que cette réintégration n’ouvre pas droit à indemnisation des autres communes membres de la Communauté de communes

Contournement de seiches : convention de cession / rétrocession de parcelles

Point ajourné

DCM 2021-01-06 – Avenant à la convention d’avance de trésorerie au profit de ALTER Public

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2010 approuvant le Traité de Concession d’Aménagement avec la Société Publique Locale de l’Anjou devenue ALTER Public pour la réalisation de la ZAC du Moulin à Vent.

VU la Convention d’Avance de Trésorerie, approuvée le 29 mai 2017 en Conseil municipal et reçue en préfecture le 30 mai 2017 pour une avance de 600 000€ HT et consentie pour une durée initiale de 5 ans.

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’adopter un avenant n°1 à ladite Convention d’Avance de Trésorerie afin de prolonger cette durée de 2 ans supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle le contexte de cette demande, dans le cadre de la concession d’aménagement du Quartier du Moulin à Vent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la Convention d’Avance de Trésorerie prolongeant sa durée de 2 ans et la portant ainsi à 2024.

- DIT que les frais liés à ce prolongement (frais de dossier et coût de l’emprunt) sont à la charge de ALTER Public

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

DCM 2021-01-07 - Compte rendu annuel à la collectivité de ALTER Public pour le Quartier du Moulin à vent

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement du 10 novembre 2010 confiant à la

Société Publique Locale de l’Anjou, devenue ALTER Public, l'aménagement et l’équipement

de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier du Moulin à Vent, Alter Public a adressé,

pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2019. Ce

document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement

de l'opération ;Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 7

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des

décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

Sur une superficie de 14 hectares environ, l’urbanisation du quartier du Moulin à Vent

alimentera l’offre de logements avec un programme de 240 logements organisés autour

d’espaces publics diversifiés réalisés en six phases successives et à réaliser d’ici 2030.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2019, la commercialisation de la phase 2-A (tranche 2) est en cours et la

tranche 1 est entièrement commercialisée.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2019, 2 575 K€ HT ont été dépensés et 1 843 K€ HT ont été encaissés.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 6 817 K€ HT

avec une participation d’équilibre de 240 K€ (inchangée par rapport au dernier bilan).

VU le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 10 novembre 2010 entre la commune de Corzé et la Société Publique Locale de l’Anjou, devenue Alter Public pour l’aménagement du quartier du Moulin à Vent,

VU le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 établi par Alter Public, VU le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public annexé à la présente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Corzé après en avoir délibéré :

- APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 6 817 K€ HT ;

- APPROUVE le tableau des cessions de l'année 2019

DCM 2021-01-08 - Recrutement pour accroissement ponctuel d’activité aux écoles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement ponctuel d’activité aux écoles, et notamment du fait de la situation sanitaire et des besoins croissants d’encadrement liés au non-brassage.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement ponctuel d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C et aura pour mission d’assurer des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet à hauteur de 10 heures hebdomadaires maximum. La rémunération de l’agent sera calculée sur l’indice brut 350.

- PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs.

DCM 2021-01-09 - Convention de mise à disposition de services par la CCALS

VU la délibération du Conseil municipal DCM 2018-59 du 5 octobre 2018 ; VU les articles L5211-4-1 et D5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil périscolaire il a été établi une convention de mise à disposition de service avec la CCALS.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le renouvellement de cette convention de mise à disposition du service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, dans les mêmes termes que la précédente. Elle concernera quatre postes, dont deux de responsables qualifiés, pour un total de 1 599.25 heures annuelles et courra jusqu'à la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service enfance de la CCALS auprès de la commune de Corzé pour les besoins de son accueil périscolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

DCM 2021-01-10 - Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget

Selon l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, le Conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021 :Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 9

Total des crédits votés en dépenses

d'investissement en 2020

Montants maximum ouvrables par

délibération en dépenses

d'investissement avant le vote du

budget primitif 2021

Montants ouverts par

délibération en dépenses

d'investissement avant le

vote du budget primitif 2021

chapitre

globalisé

compte montants

par compte

sous-total

par chapitre

compte 25 %

maximum

ouvrables

par compte

sous-total

ouvrable par

chapitre

compte montants

ouverts

par

compte

sous-

total

ouvert

par

chapitre

total : 317 170,00 317 170,00 total : 79 292,50 79 292,50 total : 70 250,00 70 250,00

20

2031 20 000,00 35 000,00 2031 5 000,00 8 750,00 2031 0,00 700,00

2051 15 000,00 2051 3 750,00 2051 700,00

21

2111 0,00 260 770,00 2111 0,00 65 192,50 2111 1 650,00 64 250,00

2128 10 000,00 2128 2 500,00 2128

21311 9 250,00 21311 2 312,50 21311

21312 6 500,00 21312 1 625,00 21312 30 000,00

21318 52 500,00 21318 13 125,00 21318

2132 2 700,00 2132 675,00 2132

2151 60 000,00 2151 15 000,00 2151

21533 30 420,00 21533 7 605,00 21533

21568 1 000,00 21568 250,00 21568

21578 8 500,00 21578 2 125,00 21578 14 000,00

2158 3 500,00 2158 875,00 2158

2183 23 000,00 2183 5 750,00 2183 3 500,00

2184 4 000,00 2184 1 000,00 2184 7 000,00

2188 49 400,00 2188 12 350,00 2188 8 100,00

204 204111 21 400,00 21 400,00 204111 5 350,00 5 350,00 204111 5 300,00 5 300,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement tels que détaillés ci-dessus

- S’ENGAGE à inscrire ces crédits au budget primitif 2021Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 10

DÉCISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION

Les décisions prises par Monsieur le Maire, engageant le budget de la commune, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil municipal sont les suivantes, pour la période allant du 5 décembre au 20 janvier 2021 (présentation par service) :

Service Montants engagés TTC

Services techniques 849.88 €

Administratif

Périscolaire 3 669,85 €

Scolaire

Bâtiments 1 289,38 €

QUESTIONS DIVERSES

- En raison du contexte sanitaire et des modifications des habitudes de déplacement induites, l’enquête mobilité est suspendue

TRAVAUX DES COMMISSIONS

Les travaux des commissions sont ralentis voire suspendus afin de limiter les réunions. Le projet école sera piloté par Christian MIRRETTI et un groupe de travail sera constitué lors de la prochaine réunion des commissions Travaux et Affaires scolaires. Le projet du centre technique municipal sera piloté par Joël BEAUDUSSEAU. Le projet de l’aménagement de la RD 192 et de l’Aurore sera étudié en commission cadre de vie et piloté par Annie PINARD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 22 janvier 2021 page 11

LISTES DES DECISIONS PRISES EN SEANCE DU 22 JANVIER 2021

N° Objet Page DCM 2021-01-01 SIEML CONVENTION CEP 3 DCM 2021-01-02 SIEML DEVIS MAT AUTONOME 3 DCM 2021-01-03 CAUE CONVENTION ADHESION 4 DCM 2021-01-04 GROUPEMENT DE CDE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 4 DCM 2021-01-05 REINTEGRATION BIENS MIS A DISPO DE LA CCALS 5 DCM 2021-01-06 CONVENTION D’AVANCE DE TRESORERIE A ALTER 6 DCM 2021-01-07 APPROBATION DU CRAC 2019 ALTER PUBLIC 6 DCM 2021-01-08 RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE 7 DCM 2021-01-09 CONVENTION DE MISE A DIPSOSITION PAR LA CCALS 8 DCM 2021-01-10 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 8

Signent le registre les membres du Conseil municipal présents :

Jean-Philippe GUILLEUX

Annie PINARD

Joël BEAUDUSSEAU

Béatrice MARTIN JARRY

Alain DELÉCOLLE

Anne-Marie JANAULT

Philippe DEROUINEAU

Anne-Marie NICOLLE

David FOURREAU

Olivier SECHER

Christian MIRRETTI

Vincent VIGNAIS

Cédric RENOU Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Pascale ARTHUS Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Estelle COUTANT

Sandrine VIGNAUD

Adeline PIVERT Pouvoir à Adeline PIVERT

Emeline CHAUVEAU

Valentin VACHER