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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20 220228 fevrier)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Alpes de Haute-Provence
Mairie de VENTEROL
05130
Conseil municipal du lundi 28 février 2022
séance publique à la mairie | convoqué le 24 février 2022 | début de séance à 20:00
COMPTE-RENDU
Présents (9) : Mmes Régine DELUCA et Annabelle TAIX et Nathalie UBAUD, MM. Guy ALBRAND,
Emmanuel GHIOTTI, Jean-Claude GILLON, Romain NOEL (secrétaire de séance), Mi-
chel PHILIP [mP] et Bernard RENOY [bR].
Excusés (2) : MM. Alexandre BORRELLY (proc. [bR]) et Yannick BOYER (proc. [mP]).
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour compléments.
1 Vote des Comptes Administratifs 2021 (général et eau)
A. Le maire présente les comptes administratifs « budget général» 2021 de la commune aux membres du conseil. Ci-
dessous figurent les lignes des totaux du budget général. Ces comptes détaillés sont disponibles en mairie.
B. Le maire présente les comptes administratifs « budget eau » 2021 de la commune aux membres du conseil. Ci-
dessous figurent les lignes des totaux du budget eau. Ces comptes détaillés sont disponibles en mairie.
Votes : 9 pour (1 exclu (+ proc.) [bR] non autorisé à voter les comptes administratifs)
2 Vote des Comptes de Gestion 2021 (commune et eau)
Ce sont les comptes issus de la trésorerie municipale, ils sont identiques aux nôtres en valeurs mais font l’objet d’un
vote séparé. NB : Ces comptes n’existeront plus après passage au nouveau référentiel M57 en lieu et place du
référentiel M14 (fusion des comptes administratifs et de gestion).
Vote : 11 pour.
Page 1 sur 3
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultats reportés - -
Opérations exercice 2021
Total
Résultat de clôture ➡️ ➡️
Budget
GENERAL Dépenses (ou Déficit) Recettes (ou Excédent) Dépenses (ou Déficit) Recettes (ou Excédent) 13 268,49 € 114 530,74 €
401 045,23 € 458 839,75 € 899 670,74 € 909 810,05 €
414 313,72 € 458 839,75 € 899 670,74 € 1 024 340,79 €
44 526,03 € 124 670,05 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultats reportés - - - Opérations exercice 2021
Total
Résultat de clôture ⬅️ ➡️
Budget
EAU Dépenses (ou Déficit) Recettes (ou Excédent) Dépenses (ou Déficit) Recettes (ou Excédent) 84 115,18 €
18 155,33 € 27 020,82 € 45 778,04 € 79 040,27 €
102 270,51 € 27 020,82 € 45 778,04 € 79 040,27 €
75 249,69 € 33 262,23 € 3 Affectation des résultats
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un
exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement, c’est ce qui s’appelle l’affectation du résultat.
Pour 2021 la section d’investissement du Budget « Eau » est en déficit de 75 250€. Les 33 272€ d’excédent de
fonctionnement du Budget « Eau » doivent donc être affectés prioritairement à l’apurement du déficit de la section
investissement pour 2022.
Pour 2021 la section d’investissement du Budget « Général » est en excédent de 44 526€, il n’y a pas à effectuer
d’affectation du résultat pour ce budget.
La totalité de l’excédent de fonctionnement du Budget « Commune » peut donc être reportée en recette de
fonctionnement pour 2022 à savoir 124 670€.
Vote : 11 pour.
4 Acompte subvention SIVU Venterol-Piégut (crèche)
Comme tous les ans, la crèche a besoin d’une subvention pour maintenir ses services. Chaque année, un acompte
est versé avant le vote du budget primitif. Il est proposé de verser un premier acompte de 5 000€ (idem commune
de Piégut).
Vote : 11 pour.
5 Adhésion à la mission «Hygiène et Sécurité du travail» du CDG04
Les communes doivent disposer d’un « Document unique » concernant la sécurité et l’hygiène au travail. La
commune ne possédant pas ce document, il est proposé d’adhérer à la mission Hygiène et Sécurité du travail du
CDG04 qui sera chargée d’établir ce document et de le mettre à jour annuellement. Le coût de la procédure est de
300€ + 0,12% de la masse salariale plus 90€/demi-journée d’inspection sur le terrain, soit entre 500 et 600€ par an.
Vote : 11 pour.
6 Journée de solidarité
Il est nécessaire et obligatoire de déterminer à partir de 2022 les modalités de l’accomplissement de la journée de
solidarité dans la collectivité. Une date doit être choisie parmi les jours fériés existants à l’exception du 1er mai. Le
conseil municipal se prononce pour la date du lundi de Pentecôte (date variable selon les années entre le 10 mai et
le 13 juin).
Vote : 11 pour.
7 Encaissement chèque don
Michel PHILIP / « Le Marché Paysan », a fait un don de 250€ à la commune. Selon le souhait du donateur, le conseil
municipal décide d’imputer cette somme à la ligne 7718 du budget général de la commune (achat de livres pour la
bibliothèque municipale). Merci Michel !
Vote : 11 pour.
Page 2 sur 3 8 Demande de subvention pour les DUP captages au Conseil Départemental 04
La procédure d’étude a débuté après que nous ayons désigné le cabinet d’hydrogéologie « Cohérence ». Le coût
total de la procédure de mise en conformité pour les 7 captages (études) : 60 685€ (HT) répartis sur 2 (ou 3) ans. Une
subvention du Département votée en 2020 est déjà acquise pour un montant de 17 304€ sur l’enveloppe 2019/2021.
Le gros des frais se faisant en 2022, il serait souhaitable que le Département nous attribue la subvention de
l’enveloppe 2021/2023 qui nous a été promise, à savoir 25 385€, portant ainsi le montant des subventions à son
maximum de 70% soit 42 689€.
Le Conseil Municipal : s'engage à mener à son terme cette procédure (déjà fait), approuve le plan de ♦ ♦
financement indiqué ci-dessus, sollicite un financement complémentaire de 25 385€ auprès du Département, ♦
♦ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Vote : 11 pour.
9 Location appartement communal des Tourniaires
Point reporté lors d’une prochaine réunion du conseil. [gA] propose de ne pas décider de suite à qui l’attribuer afin
de garder un logement vacant en cas de besoin d’hébergement d’urgence temporaire au vu de l’actualité.
10 Demande d’achat de parcelles de terrain aux Marmets
Julien CHIGHINE et Henrika BECUWE nous proposent de racheter les parcelles communales D315 et D317 ainsi que
l’emprise de l’ancien chemin communal qui borde leur propriété aux Marmets et dont l’usage a été abandonné
après création du chemin de Finette. Techniquement ce sont deux choses très différentes.
L’ancien chemin fait partie du domaine public de la commune et ne peut être cédé sans un préalable déclassement
par un commissaire enquêteur. Les frais engendrés par la procédure seront à charge du demandeur même en cas de
refus de déclassement. Le conseil municipal approuve cette partie de la demande.
La parcelle D315 est tout en longueur et borde le chemin de Finette. Il est accepté de céder la partie est de cette
parcelle divisée dans l’axe de la limite séparative des parcelles D83 et D81. Les frais de géomètre seront à charge du
preneur.
La cession de la partie ouest de la parcelle D315 et la parcelle D317 est refusée de par leur configuration le long des
voies communales, entre autres par exemple en cas de besoin d’élargissement des voies.
Ces propositions d’accord seront faites aux demandeurs.
Vote : 11 pour.
11 Questions diverses
Un courrier concernant les subventions aux associations, bacheliers et inscriptions à des activités culturelles ou sportives (pour les moins de 18 ans) a été rédigé et est annexé au présent compte rendu.
Le compromis de vente de la Maison GARCIN va être signé le 3 mars. L’acheteur M. DACHICOURT demande au conseil municipal de bien vouloir accepter qu’il entrepose des affaires au sous-sol de la maison avant signature de l’acte définitif (début avril), et de pouvoir couler une dalle de béton au sous-sol au plus tôt pour lui donner le temps de sécher afin d’y poser ses affaires. Le conseil municipal accepte.
Fin de séance à 21:40
Page 3 sur 3 Venterol, le 24 février 2022
Les subventions communales 2022 :
SUBVENTION POUR INSCRIPTION À UN CLUB SPORTIF OU ASSOCIATION CULTURELLE :
Lors de la réunion du conseil municipal du 30 août 2021, le conseil avait proposé de verser une subvention de participation pour l’inscription d’un enfant à un club sportif ou une association culturelle. Une enveloppe budgétaire est prévue à cette fin dans le budget général de la commune. Le montant individuel de la subvention se fera au prorata du nombre d’enfants pour lesquels la demande aura été déposée en mairie dans les délais impartis avec un plafond de 50€ par bénéficiaire, aucune demande tardive ne pourra être prise en compte après le vote du budget étant donné le système de calcul du montant de l’aide. Le montant de l’aide ne pourra en aucun cas être supérieur au montant de la cotisation.
Conditions d’obtention de la subvention et documents à présenter en mairie : • Avoir moins de 18 ans au premier janvier de l’année civile en cours, présentation du Livret de famille ou document d’identité de l’enfant.
• Résider sur Venterol à titre principal (à l’année ou en alternance dans le cas de parents séparés).
• Présentation d’une carte de membre ou attestation d’inscription à un club sportif ou à une association culturelle pour l’année scolaire 2021/2022 ou l’année civile 2022.
• Dépôt de la demande au plus tard le 25 mars 2022.
SUBVENTION AUX « BACHELIERS » :
Une subvention d’un montant de 500€ est attribuée depuis 2019 (DE 032 CM 23/05/2019) aux jeunes de Venterol qui débutent des études post-bac. Lors de la réunion du conseil municipal du 31/08/2021 il a été décidé que cette aide serait octroyée uniquement lors de la première année d’études afin de pouvoir maintenir une meilleure équité entre tous les demandeurs quelle que soit la durée de leurs études, et pour garantir un maintien de la subvention dans le futur.
Conditions d’obtention de la subvention et documents à présenter en mairie :
• Résider sur Venterol à titre principal (à l’année ou en alternance dans le cas de parents séparés).
• Déposer le dossier de demande au plus tard fin septembre 2022.
• Présentation des documents d’inscription à une année d’étude post-bac, carte d’étudiant. Il est souhaitable que les éventuels bénéficiaires se fassent connaître avant le 25 mars afin de prévoir au mieux l’enveloppe dédiée au budget général de la commune.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AYANT SIÈGE SUR LA COMMUNE :
Il est rappelé aux associations que le dépôt des demandes de subvention se fait obligatoirement au moyen des CERFA universels 12156-05 et 15059-02.
Les demandes de subvention pour 2022 doivent impérativement être déposées elles aussi pour le 25 mars dernière limite, les demandes tardives ne pouvant être prévues dans le budget seront rejetées.
Tél 04 92 54 12 12 mairie@venterol-04.fr 61 Chemin des Barnoux 05130 VENTEROL
ENTEROL
05130 - COMMUNE DE