Compte-Rendu - crcm05 200928 septembre

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Compte-Rendu - crcm05 200928 septembre Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Venterol. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm05 200928 septembre)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 4

Alpes de Haute-Provence

Mairie de VENTEROL

05130

Conseil municipal du lundi 28 septembre 2020

séance publique à la mairie | Convoqué le 22 septembre 2020 | début de séance à 20:00

COMPTE RENDU

Présents (11) : Mmes Régine DELUCA, Annabelle TAIX [aT] et Nathalie UBAUD, MM. Guy ALBRAND

[gA], Yannick BOYER, Emmanuel GHIOTTI, Jean-Claude GILLON, Romain NOEL [rN],

Michel PHILIP [mP], Bernard RENOY et Alexandre BORRELLY

Secrétaire de séance : [rN]

1. Travaux de rénovation thermique crèche

demande de subvention FODAC*

Des devis ont été demandés pour effectuer les travaux de rénovation thermique dans le bâtiment qui abrite la

crèche aux Siblets. Un devis pour un chauffage par pompe à chaleur et un devis pour un remplacement des

huisseries qui ne sont pas étanches. Il est décidé que pour cette année la priorité serait donnée aux huisseries. Le

devis est de 16 403€ HT.

Le conseil municipal décide de demander une subvention au titre du FODAC pour un montant de 9 021€ (55% du

montant HT), le solde de 7 382€ sera pris sur le budget investissement de la commune. Les travaux se feront en

2021.

 Vote (unanimité)

2. Compteurs de sortie de réservoirs

demande de subvention au Conseil Départemental + engagement à effectuer les DUP* des points de captage et demande de subvention au Département pour lesdites DUP

Le conseil municipal décide de demander au Département une subvention de 70% soit 2 471€ pour l’installation de 3

compteurs de sortie de réservoirs. Le devis s’élève à 3 530,15€, le solde de 1 059,15€ a déjà été prévu au budget

investissement eau 2020.

 Vote (unanimité)

Il est rappelé au conseil municipal l’obligation réglementaire de mettre en conformité les captages d’eau potable au

titre des codes de la santé publique et de l’environnement avec notamment la définition des périmètres dePage 2 sur 4

protection. Cette démarche nécessite la mise en œuvre d’une procédure administrative concernant les points d’eau

suivants : puits de la Durance, source de Font la Rate, source des Périers, source de Piégugier, source de Pied du

Bois, source de Gravas, source des Fontainiers, source du Grand Vallon. Ces procédures prennent entre 3 et 4 ans

pour un coût estimatif de 62 000€ HT. En outre, sans ces demandes de DUP, le dépôt du PLU* est bloqué.

Le Conseil Municipal :

- décide de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique pour le prélèvement de l’eau et

l’instauration des périmètres de protection définis par l'article L-1321-2 du code de la santé publique pour

ces captages,

- s'engage à mener à son terme cette procédure,

- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental, sans mentionner de montant car on n'a pas pour

l’instant d'estimation financière précise de la procédure. Une 2ème délibération sera prise ultérieurement

dès que le coût réel sera connu mais il faut déposer le dossier au plus tard le 15 octobre pour bénéficier de

l’enveloppe de 17 304€ qui peut encore nous être attribuée à cet effet au titre des années 2019-2020.

 Vote (8 pour / 3 abstentions)

3. Fonds National de péréquation des Ressources

Intercommunales et Communales (FNPIC)

Le FNPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la

reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la

richesse respective de l’EPCI* et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI

peut procéder à une répartition alternative dite « dérogatoire libre ». Il est demandé au conseil municipal

d’approuver cette répartition qui permet de baisser le montant de la cotisation FNPIC de la commune de 7 055€ à

5 997€ pour 2020 (pour rappel elle était de 4 850€ en 2019).

 Vote (unanimité)

4. Projet échange terrains

Demande de Mme Chantal TOURNIAIRE et M. Eric OLIVA « d’échanger » une bande de terrain appartenant

actuellement au domaine public contre une bande de terrain en bordure de la route montant aux Gaillaches sur les

parcelles A474, A475 et A804. Contact a été pris avec les riverains concernés qui sont d’accord. Les frais de géomètre

seront partagés pour moitié avec la commune.

 Vote (unanimité)

5. Plan quinquennal grands projets

(école, maison Garcin, parkings, PLU…)Page 3 sur 4

Il est rappelé l’intérêt de prévoir les travaux d’ampleur dans le temps sur toute la durée du mandat. Pour cela il faut

des propositions permettant de déterminer les projets qui nécessitent de longs temps pour les demandes de

subvention (Europe par exemple). Toute suggestion (d’élus ou non) sera étudiée par les commissions en charge.

Les élus de la commission Urbanisme se réuniront en mairie le lundi 05 octobre à 20h pour une première séance de

travail sur le PLU, selon le schéma d’avancement proposé par M. Samuel Chwalibóg.

6. Budget commune : Décision Modificative 1

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts pour l’exercice 2020 (achat d’un terrain à Urtis) ont été

insuffisants. Le conseil municipal est appelé à délibérer pour valider en dépense les suppléments de crédits d’un

montant de 25€ compensés par une diminution d'une autre dépense d'investissement (autres bâtiments publics).

 Vote (unanimité)

7. Locations pâturages

Dans un souci d’harmonisation et à la demande de la trésorerie municipale : généralisation des conventions avec les

locataires de parcelles communales pour « pâturage ». Actuellement, le prix est fixé à la convention et non par

parcelle ou selon la surface. [gA] attire l’attention sur les barèmes de fermage et un prix en fonction de la capacité

de production, cela sera pris en compte lors du renouvellement des conventions. Les conventions sont fixées à

50€/an.

 Vote (unanimité)

8. Convention de remboursement par le SIVU

des frais d’entretien de la crèche et des alentours

Lors du conseil municipal du 31 août 2020 au point 9 de l’ODJ, nous avons décidé que le temps de travail des

employés communaux serait facturé à partir du 1er août 2020 au SIVU crèche par la commune sur base d’un carnet

d’entretien tenu par les employées de la crèche et les employés communaux. Ce carnet est déjà en place.

Il est proposé de décider une facturation trimestrielle pour un montant forfaitaire de 23€/heure.

 Vote (unanimité)

9. Questions diverses

 TELECOM : Signal Réseau Orange permet à la mairie de déclarer des problèmes divers, poteaux, câbles, cabines, etc. Prise en charge dans les 5mn avec possibilité de déterminer un niveau d’urgence. Utilisable uniquement pour le réseau filaire et/ou les abonnés Orange. Présentation par Dominique DAVID (invité à le faire par le maire) d’un appel du maire à Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique. La population de Venterol est appelée à se mobiliser par sa signature pour appuyer cet appel concernant l’infrastructure insuffisante sur la commune. Des précisions suivront…Page 4 sur 4

 ADN (adressage, dénomination, numérotation). Une subvention est possible auprès du FNADT* en 2021.

 Commission de travail « fusion de communes » : afin de n’être pas pris de court dans la probable hypothèse d’une obligation de fusion pour les communes de moins de 500 habitants, des élus de Venterol devraient participer à la commission mise en place par Piégut sur ce sujet. [mP] et [aT] se portent volontaires.

 Participation aux commissions externes : le maire rappelle le besoin impératif d’assiduité aux élus à ces commissions.

 Suite à la demande de Mme Barbara TAIX, deux éclairages devraient effectivement être installés aux Bôles sur une zone sombre pouvant mettre en danger des piétons nocturnes. Réunion de la commission TRAVAUX le lundi 19 octobre à 11h sur le terrain et à 20h en mairie pour proposer une décision à prendre lors de la prochaine réunion conseil municipal qui se tiendra le 26 octobre à 20h à la mairie.

 Le maire expose brièvement son RDV avec les responsables de la société Bialler (en présence de Richard UBAUD) à Briançon concernant le camion. Les factures détaillées ont été demandées et sont en attente de réception.

 [gA] signale que le conseil municipal devrait délibérer afin de participer au SMAVD* hors CCSPVA* afin d’y disposer de plus de membres.

 Une formation au compostage est proposée par la CCPSVA : sont volontaires Anaïs BRUNA ROSSO comme titulaire et [rN] comme suppléant.

 Un piquetage est prévu aux Périers au niveau de la zone d’enfouissement du réseau électrique ce 7 octobre pour la partie demandée au titre de l’année 2021.

Fin de séance à 21:45

* Lexique

FODAC : Fonds Départemental d'Appui aux Communes

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

PLU : Plan Local d’Urbanisation

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire

SMAVD : Syndicat Mixte d' Aménagement Vallée de la Durance

CCSPVA : Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance