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Compte-Rendu - crcm30 230227 fevrier
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm30 230227 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
Page 1 sur 3
VENTEROL
Conseil municipal 27 février
séance publique à la mairie | Convoqué le 23 février 2023 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 6
Présents (8) : Mmes Régine DELUCA[rD]et Annabelle TAIX[aT], MM. Guy ALBRAND[gA], Yannick
BOYER[yB] , Jean-Claude GILLON[jG], Romain NOEL[rN] (secrétaire de séance), Michel
PHILIP[mP] et Bernard RENOY[bR].
Excusés (2) : Nathalie UBAUD[nU](proc.[rD]), Emmanuel GHIOTTI[eG](proc.[mP]).
Absent (1) : M. Alexandre BORRELLY
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Inv. + Fonct.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes (ou déficit) (ou excédent) (ou déficit) (ou excédent) (ou déficit) (ou excédent)
Résultats reportés 44 526,03 € 124 670,05 € 0,00 € 169 196,08 €
Opérations exercice 2022 228 898,19 € 243 765,86 € 730 501,64 € 721 373,21 € 959 399,83 € 965 139,07 €
Total 228 898,19 € 288 291,89 € 730 501,64 € 846 043,26 € 959 399,83 € 1 134 335,15 €
Résultat de clôture ► 59 393,70 € ► 115 541,62 € ► 174 935,32 €
Restes à réaliser 60 174,00 € 17 587,00 € / / 60 174,00 € 17 587,00 €
Total cumulé 60 174,00 € 76 980,70 € 115 541,62 € 60 174,00 € 192 522,32 €
Résultat définitif (TR-TD) 16 806,70 € 115 541,62 € 132 348,32 €
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][aT][nU], exclu[bR]
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Inv. + Fonct.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes (ou déficit) (ou excédent) (ou déficit) (ou excédent) (ou déficit) (ou excédent)
Résultats reportés 75 249,69 € 75 249,69 €
Opérations exercice 2022 49 832,24 € 58 486,23 € 56 027,63 € 122 625,85 € 105 859,87 € 181 112,08 €
Total 125 081,93 € 58 486,23 € 56 027,63 € 122 625,85 € 181 109,56 € 181 112,08 €
Résultat de clôture 66 595,70 € ◄ ► 66 598,22 € 2,52 €
Restes à réaliser 45 178,00 € 42 689,00 € / / 45 178,00 € 42 689,00 €
Total cumulé 111 773,70 € 42 689,00 € 66 598,22 € 45 178,00 € 42 691,52 €
Résultat définitif (TR-TD) 69 084,70 € 66 598,22 € 2 486,48 € Page 2 sur 3
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][aT][nU], exclu[bR]
Ce sont les comptes issus de la trésorerie municipale, ils sont identiques aux nôtres en valeurs mais font l’objet d’un
vote séparé.
NB : Ce compte n’existera plus l’an prochain suite au passage au nouveau référentiel M57 en lieu et place du
référentiel M14 actuel (fusion des comptes administratif et de gestion).
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][bR][aT][nU]
Ce sont les comptes issus de la trésorerie municipale, ils sont identiques aux nôtres en valeurs mais font l’objet d’un
vote séparé.
NB : Ce compte reste au référentiel M14 (c’est un budget « annexe »).
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][bR][aT][nU]
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un
exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement, c’est ce qui s’appelle l’affectation du résultat.
Pour 2022 la section d’investissement du Budget « Commune » est en excédent de 59 394€, il n’y a pas à effectuer d’affectation du résultat pour ce budget.
La totalité de l’excédent de fonctionnement du Budget « Commune » peut donc être reportée en recette de
fonctionnement pour 2023 à savoir 115 541,62€.
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][bR][aT][nU]
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un
exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement, c’est ce qui s’appelle l’affectation du résultat.
Pour 2022 la section d’investissement du Budget « Eau » est en déficit de 66 595,70€.
Les 66 598,22€ d’excédent de fonctionnement du Budget « Eau » doivent donc être affectés prioritairement à l’apurement du déficit de la section investissement pour 2023.
66 596€ sont affectés au résultat et 2,52€ seront reportés en recette de fonctionnement pour 2023.
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][bR][aT][nU]
Aux §10 de la séance du conseil municipal du 28/02/2022 et §3 du 04/04/2022, le conseil municipal a donné son accord pour la vente de l’ancien chemin communal ayant perdu son caractère d’une dépendance du domaine public routier (arpenté et nouvellement cadastré D369 pour une superficie de 1a75ca) et d’une partie de la parcelle D315 Page 3 sur 3
(bornée et nouvellement cadastrée D367 pour superficie de 9a88ca). Les frais de géomètre ont été payés par les acquéreurs.
Le conseil municipal fixe le prix de vente à 1€/m2 pour les deux parcelles soit 1 163€ au total et autorise le maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][bR][aT][nU]
Pour le remplacement de l’ordinateur de l’école la ligne de budget restante est insuffisante. Il faut donc voter un engagement de dépenses d’un montant de 860€ avant le vote du budget 2023 afin de pouvoir payer la facture au fournisseur : OPERATION 257 : MATERIEL ET OUTILLAGE - MOBILIER : 860 € (ART. 2184).
Vote : unanimité [gA][yB][rD][eG][jG][rN][mP][bR][aT][nU]
✓ Subventions « Nos communes d’abord » 2022 (anciennement FRAT) : nous avions décidé de demander ces subventions le 2 mai 2022 pour participer à la réfection route des Périers et pour remplacer les huisseries des appartements de la route du Chastelas : nos demandes ne sont « ni refusées ni acceptées » car les conditions d’attribution ont changé entre le dépôt de la demande et le vote et qu’on a « oublié » de nous prévenir de ces changements avant le vote à la Région en novembre 2022, il nous faut soit demander report pour 2023 (vote en novembre) soit redéposer de nouveaux dossiers. Navrant !
Or : • pour la route des Périers nous serons inéligibles puisque les travaux auront eu lieu et que la demande
doit se faire avant le début des travaux ; • pour les huisseries les devis ne seront plus bons du tout vu
l’augmentation des prix importante survenue depuis leur rédaction, il n’est donc pas pertinent de demander
un report sur base de devis qui ne seront sous estimés et il faudra donc déposer un nouveau dossier pour
novembre 2023 sur base de devis mis à jour avec travaux réalisables seulement en 2024 au lieu de 2023
comme initialement prévu.
✓ Désignation du membre élu de la commission de contrôle des listes électorales : [rD]
✓ Demande de M. et Mme GENEVRIER de mettre la rue de l’Abrachy en sens unique dans le sens de la montée car : rue très peu fréquentée et l’angle de la maison dépasse sur la chaussée créant un dangereux angle mort en descente. Le Conseil n’y voit pas d’inconvénient, un arrêté sera pris et un panneau B1 posé dans le haut de la rue.
✓ Réacteur UW Marmets à remplacer : La carte électronique est grillée. Le fabricant Waco a été repris et le repreneur n’assure plus le SAV sur cet appareil qui n’a pas 10 ans (ne serait plus aux normes), il faut donc remplacer tout le système par un neuf qui a déjà été commandé. Le tableau électrique sera également remplacé par un tableau en coffret étanche avec disjoncteur différentiel.
✓ Schéma directeur de l’eau : reprise de l’étude semaine du 6 mars pour finalisation cette année. ✓ Réunions : commission des finances le 13 mars à 20h. Conseil d’école le 14 mars à 17h15. Conseil municipal le 27 mars à 20h.
✓ [rN]signale : la demande d’une famille résidant chemin de Saint-Pons en face de la centrale EDF et désireux de mettre leurs enfants à l’école Saint-Exupéry demandent le transfert de Venterol à Tallard, bien que justifiée pour des raisons de proximité le conseil s’oppose à la demande et préfère ne pas créer de précédent (comme cela a toujours été le cas) afin de préserver l’effectif de l’école de la commune.
✓ Présentation du nouveau plan/devis du pré-projet d’extension de l’école des Gaillaches. Réunion prévue avec la CCSPVA pour la poursuite du projet de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Fin de séance à 21:50