Procès Verbal - PV secretaire de seance 20 11 2023

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Procès Verbal - PV secretaire de seance 20 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Landéda. Lien du pdf (Procès Verbal - PV secretaire de seance 20 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,

COMMUNE DE LANDEDA

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du l u n d i 2 0 n o v e m b r e 2 0 2 3 à 19h30

Date de convocation L’an deux mille vingt, le 20 novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LANDEDA (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil municipal

en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David KERLAN, Maire. 14 novembre 2023

Date d’affichage du

compte rendu PRÉSENTS

21 novembre 2023 David KERLAN, Alexandre TREGUER, Anne POULNOT-MADEC, LE GOFF Laurent, Jean- Luc CATTIN, Danielle FAVÉ, Philippe COAT, Céline SIMIER, Daniel GODEC, Christine

CHEVALIER, Hervé LOUARN, Isabelle POULLAIN, Muriel COLLOMBAT, Catherine

COUSTANCE, Laurent QUEZEDE, Marie-Laure LOUBOUTIN, SORDET Camille, Jean-Luc

LE ROUX, Rachel BODENES, Martine KERFOURN, Italia BIANCHI-RAMEL, Christophe

ARZUR et Pascale BIHANNIC.

Nombre

de

conseillers

en exercice présents

27 23 ABSENTS EXCUSÉS

Pouvoirs donnés

Nolwenn DAUPHIN donne procuration à Céline SIMIER

Jean-Pierre GAILLARD donne procuration à Alexandre TREGUER

Marine VAUTIER donne procuration à Camille SORDET

Erwan DENEZ

3

Secrétaire de séance

Christophe ARZUR

RAPPORT N° 00-10/2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Présentation : KERLAN David

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 25

septembre 2023.

JL Cattin fait remarquer que les interventions des élus sont peu compréhensibles dans le procès-verbal.

C Arzur mentionne qu’il y manque les noms des intervenants.

A Tréguer précise que cela rend illisible ces parties du compte rendu.

Monsieur le Maire précise que le compte rendu et de la responsabilité du secrétaire de séance.

26 Pour.

RAPPORT N° 01-10/2023 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

DES LISTES ÉLECTORALES

Présentation : KERLAN David

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet pour une durée de 3 ans. La

commission de contrôle actuelle a été nommée en 2020, il est donc temps de la renouveler.

La composition de cette commission est prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19 du code électoral et

diffère selon les cas de figures susceptibles de se présenter.

Ainsi, pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des

sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission se compose de cinq

conseillers municipaux satisfaisant aux conditions suivantes :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

- Deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième liste et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. En cas d’égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l’ordre de priorité est déterminé par la moyenne d’âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.

Pour faciliter le fonctionnement de la commission de contrôle et de permettre de remplacer les membres

titulaires qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour faire partie de la commission ou qui, pour

des raisons personnelles, souhaitent mettre un terme à leur fonction, il est possible de prévoir, pour chaque

membre titulaire de la commission, un membre suppléant.

Sur le plan pratique, il sera possible à ces suppléants de remplacer momentanément, s’il y a lieu, le membre

titulaire, notamment lorsque la commission de contrôle doit se réunir dans un délai prédéfini à l’approche

d’un scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin).

Je vous propose donc de nommer :

Liste ensemble pour Landéda

Titulaires : COLLOMBAT Muriel, COUSTANCE Catherine, LOUBOUTIN Marie-Laure

Suppléants : QUEZEDE Laurent, SORDET Camille, VAUTIER Marine

Liste Déclic

Titulaire : BIANCHI-RAMEL Italia

Suppléant : KERFOURN Martine

Liste Unis pour Landéda

Titulaire : ARZUR Christophe

Suppléant : BIHANNIC Pascale

Discussions : Néant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix Pour,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral et notamment les articles R7 et L.19,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant que la Commune de Landéda comptabilise plus de 1 000 habitants,

Considérant que le Conseil municipal est constitué de trois listes,

Considérant que la commission doit être composée de cinq membres,

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal décide de nommer les élus suivants membres de la commission de

contrôle :

Liste ensemble pour Landéda

Titulaires : COLLOMBAT Muriel, COUSTANCE Catherine, LOUBOUTIN Marie-Laure

Suppléants : QUEZEDE Laurent, SORDET Camille, VAUTIER Marine

Liste Déclic

Titulaire : BIANCHI-RAMEL Italia

Suppléant : KERFOURN Martine

Liste Unis pour Landéda

Titulaire : ARZUR Christophe

Suppléant : BIHANNIC Pascale.

RAPPORT N° 02-10/2023 DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Présentation : POULNOT-MADEC Anne

Par délibération en date du 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté le budget primitif 2023. Comme

toute année budgétaire, il est nécessaire de prendre en compte les évolutions techniques et décision

politiques en cours d’année.

En section de fonctionnement :

Des ajustements comptables sont nécessaires notamment sur le chapitre 012 « frais de personnel » pour un

montant de 220 000 € qui s’explique par les montants des décisions de l’Etat pour 25 401,50 €, par les

remplacements pour 135 509,68 € et les charges 54 088,59 €. Il reste une marge de 5 000 €.

Dépenses de Fonctionnement – DF Recettes de Fonctionnement – RF

Article Article

Total DF avant DM 5 279 738,24

Total RF avant DM

5 279 738,24

Proposition

de DM

6815 -89 854,00 Proposition

de DM

74888 130 146,00

64111 220 000,00

Total DF après DM n°2

5 409 884,24 Total RF après DM n°1 5 409 884,24

La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur le sujet. Il est

donc proposé d’adopter la décision modificative n°2 telle que définie ci-dessus.

Discussions : Néant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix Pour, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de M. le Maire,

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative n°2 telle que définie ci-dessus.

RAPPORT N° 03/10/2023 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Présentation : KERLAN David

Afin d’adapter le tableau des emplois aux effectifs et à la réalité du fonctionnement des services de la

collectivité, il est souhaitable de modifier le tableau des emplois comme proposé ci-dessus.

Suppression d’emploi

Suite au départ d’un agent en retraite pour invalidité et au départ d’un autre agent dans le cadre de la

réalisation de son nouveau projet professionnel, je vous propose de supprimer les emplois suivants :

Emploi supprimé Grade autorisé

Durée

hebdomadaire

de l'emploi

Date prévue

de

modification

Motif de la

modification

Agent d’entretien

des locaux

Adjoint technique

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe

32h

01/01/2024 Emplois vacants Emploi créé Grade autorisé

Durée

hebdomadaire

de l'emploi

Assistante éducatif

petite enfance

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe

30h

Je propose au conseil municipal :

- De supprimer les postes comme indiqués ci-dessus.

Je vous prie de bien vouloir délibérer.

Discussions : Plusieurs conseillers municipaux mentionnent qu’en 3ème ligne du tableau, il est mentionné

« emploi créé » au lieu de « emploi supprimé ».

Monsieur le Maire prend acte et précise que pour cette suppression de poste, une réorganisation a permis

de répartir les heures sur d’autres postes à temps partiel. D. Kerlan précise également que la non-

suppression de poste au tableau des emplois de la commune a des incidences sur les finances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 26 voix Pour,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de M. le Maire,

DÉLIBÈRE

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal décide de supprimer les postes comme indiqués ci-dessus.

FIN DE LA SÉANCE À 20H06.

Procès-verbal approuvé en séance du 28 novembre 2023,

Le Président de séance,

Le Maire

David Kerlan

Le Secrétaire de Séance,

Christophe ARZUR