Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Famille, Transports, Consommateurs, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 5 février 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026

L’an deux mille vingt six, le cinq février à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis dans la salle Villadar située Place Villadar, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à un problème de chauffage dans le bâtiment de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN, Maire.

Convocation du 30 janvier 2026.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean- Claude et M. VALADE Patrick.

Etaient absents : M. BRUDEY Stéphane et M. DIMARCH Bernard.

Secrétaire : M. SABOUREAU Jean-François.

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte Financier Unique 2025.

2. Affectation du résultat de fonctionnement 2025.

3. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. 4. Signature de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030. 5. Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale des Graviers Garonnais pour le projet d’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de GRENADE et ONDES.

6. Acquisition de parcelles appartenant à Monsieur Patrick LABIT.

7. Classement d’un chemin d’exploitation dans le domaine public communal 8. Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité – Service enfance

9. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h03

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 16 DÉCEMBRE 2025.

Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Décision n°25/04 du 31 décembre 2025 : Acceptation de l’indemnisation de sinistre – Dommage immobilier – auvent extérieur entre l’école et le restaurant scolaire L’auvent situé entre l’école et le restaurant scolaire a été endommagé suite à de fortes pluies le 19/05/2025. La structure métallique s’est tordue et s’est décrochée du mur. Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance de la commune. Après expertise, Groupama propose une indemnisation à hauteur de 4909€, franchise déduite.

Cette indemnité a été acceptée.

Décision n°26/01 du 13 janvier 2026 : Cession de matériel hors d’usage Une débroussailleuse des services techniques est hors usage et l’entreprise Tronçoclinique a proposé à la commune une reprise. La cession a été approuvée pour un montant de 100€. Elle sera imputée au 7751.

La sortie de ce bien du patrimoine sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.

Décision n°26/02 du 23 janvier 2026 : Acceptation de l’indemnisation de sinistre – Vitrage école

Un enfant de l’école primaire a claqué fortement une fenêtre de la salle de classe de l’école primaire et le vitrage s’est cassé. Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration auprès de son assurance scolaire. La MAE propose une indemnisation à hauteur du devis de réparation soit 562.98€.

Cette indemnité a été acceptée.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 5 février 2026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Sujet ajourné

Mme Ganot explique que suite à un bug informatique, l’application Hélios ne fonctionne plus sur le territoire national et qu’il n’est pas possible de récupérer le compte financier signé par la DGFIP pour une présentation en Conseil Municipal. Elle note que cela concerne toutes les communes.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Sujet ajourné

26-1-1 AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le montant des crédits disponibles est déterminé selon le calcul détaillé dans le tableau ci-dessous

A

Crédits ouverts

au BP 2025

B

Crédits

ouverts

par DM

C

Compte 16 (à

déduire)

D

Montant de base

pour le calcul des

crédits disponibles

(D = A+B-C)

E

Crédits disponibles

avant le vote du BP

2026

(E = D x 25%)

1 140 203.60 € 0 € 44 540.00 € 1 095 663.60 € 273 915.90 €

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au chapitre 21 avant l’adoption du Budget de l’exercice 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 60 000 euros

Mme Boissié indique que cela permettra de payer certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 5 février 2026

26-1-2 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2026-2030

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 10 juillet 2025 a démarré, dans les Hauts Tolosans, la démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette démarche, co-pilotée par la CAF de la Haute Garonne et la CCHT, doit s’appuyer sur un diagnostic partagé du territoire (diagnostic élaboré à partir d’un portrait de territoire réalisé à travers le recueil des avis des habitants sur les services du territoire et des données socio- démographiques) en vue de définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre dans un plan d’action adapté pour les années à venir et coconstruit avec les communes.

Ce projet commun est destiné à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées sur notre territoire en direction des familles dans les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap et animation de la vie sociale.

Considérant que cette élaboration s’effectue avec la participation des élus et services, des partenaires des communes et de la CCHT, un premier comité de pilotage de lancement de la démarche, représentant les membres du bureau de la CCHT s’est tenu le 26 août 2025.

Ensuite, des premiers ateliers en septembre ont été réalisés par bassins de vie : 3 enjeux stratégiques ont été identifiés en matière de services existants sur notre territoire.

Le 19 septembre dernier, a été proposé 1 séminaire partenarial visant à décliner de manière opérationnelle ces enjeux pour permettre aux familles, de trouver les réponses adaptées à leurs besoins sur le territoire.

Le 10 octobre, s’est tenu un second comité de pilotage visant à valider le diagnostic et définir les ambitions pour le plan d’action.

Le 16 octobre dernier, réunis autour d’un second séminaire, les services et les partenaires ont identifié des actions à partir d’objectifs stratégiques.

A la suite de ces derniers ateliers, le Cabinet KPMG, la CAF, le Conseil Départemental, la MSA la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDSN) et la CCHT ont proposé de reprendre ces 6 objectifs opérationnels et les traduire en 14 fiches action. Le plan d’action a été validé par le comité de pilotage composé des 29 membres 26 novembre 2025.

➢ Vu le Plan d’action de la CTG validé par le Comité de pilotage composé des 29 membres de la CCHT le 26 novembre 2025 ;

➢ Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 janvier 2026 concernant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De prendre note du plan d’action de l’élaboration de la Convention Territoriale Globale ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de Territoire Globale et tout document y afférent.

M. Pavan indique qu’il doit signer cette convention mardi. Il précise que toutes les communes ont adhéré à l’exception de la commune de Le Burgaud. Il ajoute que la signature de cette convention permettra à la commune de bénéficier d’aide auprès de la CAF sur certains projets en rapport avec les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, handicap et animation de la vie sociale. Il signale également que le coordonnateur de la CCHT, M. ROUCH, pourra nous apporter son aide pour déposer les demandes d’aide auprès de la CAF.

Mme Ganot trouve que la signature de cette convention est une bonne chose car elle englobe plusieurs domaines et cela va permettre aux petites communes de mettre des actions en place.

26-1-3 AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DES GRAVIERS GARONNAIS POUR LE PROJET D’OUVERTURE D’UNE CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR LES COMMUNES DE GRENADE ET ONDES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet, présenté par la société GRAVIERS GARONNAIS de demande d’autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’une carrière deCommune d’Ondes

Conseil Municipal du 5 février 2026

matériaux alluvionnaires aux abords du lieu-dit « La Gargasse » sur la commune de Grenade et des « Ramiers d’Ondes » sur la commune d’Ondes.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce projet fait l’objet d’une enquête publique d’une durée de trois mois au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement soit à compter du 20 janvier 2026 jusqu’au lundi 20 avril 2026.

Une permanence des commissaires enquêteurs est programmée le Mardi 24 mars 2026 de 15h à 18h – Salle du Conseil Municipal à Ondes.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur ce projet.

A ce titre, le Conseil Municipal, ouï ces explications et après en avoir délibéré, décide par 10 voix Pour et 2 Abstentions (GANOT-FRANCHINI)

- De formuler un avis favorable au projet présenté par la société GRAVIERS GARONNAIS concernant la création et l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Grenade et Ondes.

M. Pavan explique que la peupleraie va être coupée mais qu’une haie paysagère a été plantée en bord de route.

Mme Ganot demande s’il va y avoir un lac car elle trouve dommage d’étendre la gravière dans une zone autant inondable.

M. Pavan confirme à Mme Ganot qu’il y aura bien un lac mais il indique que le projet est beaucoup plus important sur la commune de Grenade. Il précise qu’il a assisté à la première réunion publique qui s’est tenue à Grenade et il souligne qu’il a été précisé que les sentiers pédestres seraient maintenus.

26-1-4 ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR PATRICK LABIT

Par mail du 16 décembre 2025, M. Patrick LABIT a proposé à la Mairie d’acquérir deux parcelles localisées à Villadar, l’une située en zone A du PLU donnant sur le chemin des Carolles et l’autre en Zone UB, A et UX du PLU longeant le lotissement les Jardins du Moulin.

Il semble opportun pour la commune d’acheter ces parcelles en vue d’une réserve foncière et afin d’élargir une partie du chemin des Carolles.

M. LABIT Patrick accepte de céder à la commune d’Ondes les parcelles citées ci-dessous :

- Parcelle ZB 253 pour une superficie de 16 497 m2 au prix de 1.21€/m2 soit 19 961.37€

- Parcelle ZB 251 pour une superficie de 784 m2 au prix de 5€/m2 soit 3 920€

Soit une superficie totale de 17 281 m2 au prix de 23 881.37€

Les frais d’acte en sus seront à la charge de la collectivité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir auprès de M. Patrick LABIT les parcelles ZB 253 et ZB 251 d’une superficie de 17 281m2 au prix de 23 881.37€, sous réserve de la purge du droit de préemption de la SAFER,

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune d’Ondes,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique et tous documents afférents à cette opération.

Mme Ganot souhaite savoir quel est le projet qui sera réalisé sur ces parcelles.

M. Pavan indique qu’une partie servira à réaliser et prolonger un cheminement piétonnier. Il explique qu’il est possible que des propriétaires actuels du lotissement souhaitent acquérir une partie de ces parcelles dans le but d’agrandir leur jardin.

Mme Ganot demande si la commune leur vendra les terrains

M. Pavan répond que c’est une possibilité mais que la commune gardera en priorité une partie pour la réalisation de la piste cyclable et du piétonnier.

Mme Boissié ajoute que cela permettra de relier le lotissement du Jardin du Moulin à la route de Castelnau.

M. Saboureau s’inquiète de la faisabilité de l’entretien du fossé par les riverains du lotissement.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 5 février 2026

M. Pavan répond que cela sera de leur ressort car il y a un problème d’implantation des clôtures et que cela leur a déjà été signifié par courrier puisque M. Labit, le propriétaire actuel, avait déjà un souci pour entretenir sa partie et l’avait signalé à la Mairie à l’époque.

26-1-5 CLASSEMENT D’UN CHEMIN D’EXPLOITATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que la parcelle ZE 25 d’une superficie de 2140 m2 situé champ Barrat est répertoriée chemin d’exploitation n°1. Elle appartient au domaine privé de la Commune d’Ondes.

La commune envisage la réfection de la couche de roulement de ce chemin et souhaiterait inscrire cette opération dans la programmation 2026 des travaux de voirie de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans. Or, la CCHT est compétente sur l’ensemble des voies communales et leurs dépendances et non sur les voies privées communales.

Etant ouvert à la circulation routière du public, Monsieur le Maire envisagerait de classer ce chemin d’exploitation en voie communale.

Ce classement doit être prononcé par délibération du conseil municipal. Cette procédure est dispensée d’enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation ne sont pas remises en cause.

En application des dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière, Monsieur le Maire propose d’intégrer dans le domaine public communal le chemin d’exploitation n°1 d’un linéaire de 360 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

− De prononcer le classement du chemin d’exploitation n°1 situé champ Barrat et cadastré

ZE 25 d’une longueur de 360 mètres dans le domaine public communal.

− D’approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces afin d’assurer la transcription

de ce classement notamment en matière de publicité foncière et cadastrale.

Mme Ganot demande si c’est la CCHT qui prendra en charge les travaux de réfection de la couche de roulement de ce chemin quand celui-ci sera classé dans le domaine public communal.

M. Pavan répond par l’affirmative. Il note que les travaux ont déjà été inscrits dans le programme voirie de l’année 2026.

26-1-6 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er mars 2026 au 31 août 2026 inclus.

Cet agent assurera la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 5 février 2026

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

M. Pavan indique qu’il s’agit du renouvellement d’Ana qui travaille actuellement au service cantine.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Fait et délibéré le cinq février deux mille vingt-six les sujets portés à l’ordre du jour

26-1-1 AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

26-1-2 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2026-2030

26-1-3 AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DES GRAVIERS GARONNAIS POUR LE PROJET D’OUVERTURE D’UNE CARRIERE DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES SUR LES COMMUNES DE GRENADE ET ONDES

26-1-4 ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR PATRICK LABIT

26-1-5 CLASSEMENT D’UN CHEMIN D’EXPLOITATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

26-1-6 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

PAVAN André SABOUREAU Jean-François