Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.

Convocation du 12 décembre 2024.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André et M. SABOUREAU Jean-François.

Étaient absents représentés : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André, M. TERENCIO Jean- Claude par Mme BOISSIE Jacqueline et M. VALADE Patrick par M. DARLES Nicolas.

Était absent : M. BRUDEY Stéphane.

Secrétaire : M. ASPE Magali

Ordre du jour :

1. Présentation du rapport d’activités 2023 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne

2. Contrôle de l’assainissement par le SMEA 31

3. Autorisation à signer le Procès-verbal de mise à disposition de la rue de la Poste et de la route de Castelnau (ex RD29) auprès de la Communauté de communes Hauts Tolosans 4. Adhésion à la convention de participation à la Prévoyance proposée par le Centre De Gestion de la Haute-Garonne

5. Recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité – Service technique

6. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h07

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Point 6 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial par la Mairie de Grenade (Informaticien)

Les élus ont approuvé cette modification à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 2 SEPTEMBRE 2024

Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Décision n°24/03 du 4 décembre 2024 : Acceptation don

Par courrier en date du 15 novembre 2024, Mme ZAIA Liliane et Mme DE FORNI Danielle ont souhaité faire un don à la commune d’Ondes pour participer aux frais de remise en état du calvaire situé dans le jardin de l’église.

Ce don a été accepté et il a été procédé à l’encaissement du chèque correspondant.

Mme Ganot demande quel est le montant de ce don.

M. Pavan indique que le montant de ce don est de 300.00€.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Sujet ajourné

24-8-56 CONTROLE DE L’ASSAINISSEMENT PAR LE SMEA 31

➢ Vu l’article L.13331-1 du Code de la santé publique qui impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau,Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

➢ Vu l’article L1331-1 du Code de la santé publique qui affirme que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L.1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement,

➢ Vu l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019-art.94(v) relatif aux diagnostics en cas de vente immobilière qui prévoit le contrôle pour l’assainissement non collectif qui devrait être logiquement étendu aux assainissements collectifs,

➢ Conséquemment la commune peut rendre obligatoire le contrôle de conformité lors des mutations immobilières pour vérifier l’homologation des raccordements privatifs au réseau collectif. Cette obligation permet de vérifier la séparation correcte des effluents eaux usées et eaux pluviales vers le réseau public et bien sûr de sécuriser la vente pour l’acquéreur,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la loi sur l’Eau,

➢ Vu le Code de l’Urbanisme,

➢ Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité plus fréquents,

➢ Considérant la nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

− De rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que le raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien.

Mme Ganot demande quel sera le coût de ces contrôles pour les usagers.

M. Pavan précise que ces tarifs peuvent aller de 220.00€ à 612.00€ en fonction du nombre d’habitants de logement et suivant s’il s’agit d’un assainissement collectif ou non.

Mme Boissié rappelle que ces contrôles seront effectués seulement en cas de vente.

M. Dimarch ajoute que sans ce contrôle, l’acte chez le notaire ne pourra pas être signé.

Mme Ganot souligne que c’est un avantage pour les futurs acquéreurs.

24-8-57 AUTORISATION A SIGNER LE PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA RUE DE LA POSTE ET DE LA ROUTE DE CASTELNAU (EX RD 29) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTS TOLOSANS

Monsieur le Maire rappelle la délibération 23-3-21 du 20 juin 2023 approuvant le reclassement de la section de la RD 29 entre les deux giratoires de la RD 17 et du contournement, d’un linéaire de 1242 mètres, ainsi que ses dépendances et accessoires, dans le domaine public routier communal ainsi que l’approbation de la convention tripartite et l’avenant N°1 relatifs aux travaux d’urbanisation de cette route et fixant la participation financière du Département et les modalités de versement.

Le transfert de domanialité et donc de propriété de cette section de voie dans le domaine public routier de la commune d’Ondes est effectif depuis le 12 décembre 2023, date de publication de la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 16 novembre 2023.

La compétence « voirie » figure dans les statuts de la Communauté de communes des Hauts Tolosans.

En conséquence, il convient de transférer à la Communauté de Communes Hauts Tolosans l’aménagement et l’entretien de la Rue de la Poste et la Route de Castelnau (Ex RD 29). Le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements ou services nécessaires à l’exercice de la compétence exercée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et suivants, L5211-5 et L5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant création de la Communauté de communes des Hauts Tolosans,

Vu les statuts de la communauté de communes Hauts Tolosans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver la mise à disposition par la Commune d’Ondes à la Communauté de Communes Hauts Tolosans, à titre gratuit, de la Rue de la Poste et la Route de Castelnau (Ex RD 29) pour l’exercice de la compétence voirie, à compter du 1er janvier 2025,

- D’approuver le projet de procès-verbal de transfert annexé à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert, ainsi que tout avenant ou document afférent à celui-ci,

- Préciser que la valeur nette comptable du bien transféré s’établit à 1 €,

- Préciser que le transfert comptable, de la commune d’Ondes à la Communauté de Communes Hauts Tolosans, de la valeur du bien mis à disposition, se fera par opérations d’ordre non budgétaires.

M. Pavan rappelle que la réunion publique concernant les travaux de réaménagement de cette voirie a eu lieu le mardi 10 décembre dernier et précise qu’il y a eu beaucoup de monde.

24-8-58 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 5 novembre 2024,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827- 1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance.

Il indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance et que cette convention de participation a été attribuée au Groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (Mutuelle).

Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera de la manière suivante :

1ère année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une couverture au 1er janvier de l’année d’adhésion, soit 31€ x nombre d’agents adhérents à une couverture.

Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31€ par nouvel agent adhérent à une couverture.

La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes déjà versées au titre d’une mutualisation du dispositif.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

Monsieur Le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 7€/mois et par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’adhérer à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31 et attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (mutuelle).

- De fixer la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 7€/mois et par agent, étant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

- La décision d’adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2025

Mme Ganot indique que c’est vraiment important pour les agents. Elle précise qu’en cas d’arrêt maladie de plus de 90 jours, le salaire sera maintenu si la prévoyance a été prise. Elle ajoute que c’est un coût pour la collectivité mais que cela est obligatoire.

24-8-59 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 2ème échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

M. Pavan précise qu’il s’agit d’un agent déjà en poste dont le contrat arrive à son terme et qui va être prolongé pour 6 mois.

24-8-60 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL PAR LA MAIRIE DE GRENADE (INFORMATICIEN)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une commune peut mettre à disposition d’une autre collectivité un agent individuellement.

Il rappelle que par délibérations n°6-2223 du 1er septembre 2015, n°18-6-39 du 4 juillet 2018 et n°21-7-67 du 8 novembre 2021, il avait été approuvé la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Mairie de Grenade-sur-Garonne auprès de la Mairie d’Ondes pour exercer des prestations informatiques notamment l’installation, le dépannage et la maintenance des matériels et systèmes informatiques de la Mairie et de l’école sur la base de 15 heures annuelles.

Il y a lieu de prolonger cette mise à disposition à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans qui pourra être renouvelée par périodes de trois ans, par tacite reconduction.

La Mairie de Grenade-sur-Garonne versera à l’agent mis à disposition la rémunération correspondante à son grade.

La Mairie d’Ondes remboursera à la collectivité d’origine le montant de la rémunération, les cotisations, les contributions afférentes et les charges prévues au décret du 18 juin 2008 en fonction de la quotité prévue soit 15 heures annuelles en intégrant les frais de déplacement. .Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et elle doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil.

▪ Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 512-6 et suivants, ▪ Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, ▪ Considérant la possibilité d’avoir recours à un agent de la commune de Grenade-sur-Garonne, ▪ Vu le projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire entre la Mairie de Grenade- sur-Garonne et la Mairie d’Ondes,

▪ Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’approuver le renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Mairie de Grenade-sur-Garonne à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de trois ans, pour y exercer des prestations informatiques sur la base de 15 heures annuelles. La mise à disposition pourra être renouvelée par périodes de trois ans, par tacite reconduction. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du fonctionnaire entre la Mairie de Grenade-sur-Garonne et la Mairie d’Ondes, ci-annexée et tout avenant y afférent.

− De prévoir les inscriptions budgétaires suffisantes

QUESTIONS DIVERSES

Demande d’utilisation d’un terrain municipal

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une demande du Président de l’Amicale Blagnacaise du Chien d’Utilité qui souhaite utiliser un terrain municipal afin de pratiquer des entraînements et des compétitions de courses de chien.

Mme Boissié fait remarquer que cette association regroupe 200 adhérents.

Mme Ganot indique qu’elle connaît ce type de manifestation et de club puisqu’elle fait partie d’une association sur la commune de Fronton. Elle craint que la commune doive prendre en charge l’entretien des terrains lors de ces manifestations.

Mme Boissié ajoute que la commune ne possède pas de parking assez conséquent pour recevoir autant de véhicules.

Les élus donnent un avis défavorable à cette demande. Ils craignent que cette activité engendre de nombreuses nuisances (déjections canines, aboiements, problème de stationnements, etc…) vis-à-vis des administrés de la commune et des utilisateurs actuels des installations sportives.

Règlement d’affichage municipal

− Suite à de nombreuses demandes d’affichage de banderoles et de pancartes de la part d’associations diverses et de professionnels,

− Considérant qu’il est nécessaire de préserver la qualité du paysage en évitant l’affichage disparate et anarchique,

− Considérant qu’il est dans les pouvoirs du Maire de réglementer l’affichage associatif et municipal,

Monsieur le Maire propose de mettre en place un règlement d’affichage qui aura pour objectifs de :

- Diffuser des informations d’intérêt général et/ou liées à la vie de la Commune - Eviter les affichages sauvages qui nuisent au paysage et à la sécurité routière, - Faciliter la promotion des manifestations locales.

M. Darles fait remarquer qu’une discussion avait déjà été engagée à ce sujet. Il mentionne qu’il avait été décidé que l’autorisation d’affichage serait accordée seulement aux associations Ondaines, à la commune et à la Communauté de communes Hauts Tolosans.

Mme Boissié rappelle qu’au mois de Septembre, il y a eu trop de banderoles au niveau du rond-point et que cela a impacté la sécurité routière au niveau de la visibilitéCommune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

Mme Ganot suggère que toute demande d’affichage devra faire l’objet d’une demande écrite (mail ou courrier) au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Elle ajoute qu’à l’issue de la manifestation la banderole devra être retirée

Mme Boissié précise que c’est ce qui est demandé actuellement.

M. Pavan précise que l’affichage restera en place pour une durée maximum de 15 jours avant la date de la manifestation. Les banderoles installées sans autorisation seront retirées par les services techniques de la commune.

Mme Ganot recommande de demander une autorisation écrite même pour les associations Ondaines.

M. Saboureau propose de déplacer le lieu d’affichage.

Mme Ganot répond que le rond-point est quand même un lieu stratégique au niveau de la visibilité de tous.

Mme Boissié précise qu’il y a également un point affichage pour la commune au niveau des panneaux ATTRIA situés sur la route de Castelnau et la route de Grisolles.

M. Dimarch fait remarquer que même dans les zones industrielles les panneaux d’affichage sont en train d’être supprimés par rapport à la pollution visuelle.

Mme Ganot et Mme Boissié font remarquer qu’il reste le problème de l’affichage fin septembre au moment où se déroulent de nombreuses manifestations (Saveurs d’Automne, Journées du Patrimoine, etc…) et elles souhaitent trouver une solution afin qu’aucune association ou organisme ne soit pénalisé.

Mme Ganot confirme que le lieu d’affichage restera au niveau du rond-point car c’est le lieu stratégique le plus visible.

Il est proposé de mettre en place une dimension maximale d’affichage pour éviter la pollution visuelle.

M. Darles recommande d’avertir les associations en amont pour qu’elles puissent s’organiser et peut être leur fournir une barrière qui sera à la dimension de la banderole.

M. Pavan craint que l’on soit en manque de barrières si on a des besoins sur d’autres lieux de la commune. Il pense qu’il est plus judicieux d’indiquer dans le règlement une dimension maximale de banderole de 2m de long à respecter.

Un arrêté sera pris par le Maire pour fixer les modalités d’affichage énoncées ci-dessus et pour autoriser uniquement les associations Ondaines, la commune et la Communauté de communes Hauts Tolosans à afficher.Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 17 décembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Fait et délibéré le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre les sujets portés à l’ordre du jour

24-8-56 CONTROLE DE L’ASSAINISSEMENT PAR LE SMEA 31

24-8-57 AUTORISATION A SIGNER LE PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA RUE DE LA POSTE ET DE LA ROUTE DE CASTELNAU (EX RD 29) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTS TOLOSANS

24-8-58 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE

24-8-59 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

24-8-60 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL PAR LA MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE (INFORMATICIEN)

PAVAN André ASPE Magali