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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - BP 2018 PRINC
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - BP 2018 PRINC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE - CA MARNE ET GONDOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24770059400010
POSTE COMPTABLE : BUSSY SAINT GEORGES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 50
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 127
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 128
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 129
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 130
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 131
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 137
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 138
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 139
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 140
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 141
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 142
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 146
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 147
C3.2 - Liste des établissements publics créés 148
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 151 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 152
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
247700594
CA MARNE ET GONDOIRE
BUDGET PRINCIPAL
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
95968
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
42731059 0.00 442,71 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 625.17 1.00
2 Produit des impositions directes/population 424.52 1.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 653.41 1.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 331.09 1.00
5 Encours de dette/population 344.28 1.00
6 DGF/population 56.63 1.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18.30 1.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 108.90 1.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 50.70 1.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52.70 1.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 63 514 719,95 62 727 968,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
786 751,95
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 63 514 719,95 63 514 719,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
44 084 095,36 49 014 945,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 126 399,25 2 798 545,70
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 602 996,63
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 51 813 491,24 51 813 491,24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 115 328 211,19 115 328 211,19
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 763 352,00 0,00 9 122 322,00 9 122 322,00 9 122 322,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 195 980,00 0,00 11 007 215,00 11 007 215,00 11 007 215,00
014 Atténuations de produits 30 117 867,00 0,00 33 729 197,00 33 729 197,00 33 729 197,00
65 Autres charges de gestion courante 2 322 740,00 0,00 4 127 000,00 4 127 000,00 4 127 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
Total des dépenses de gestion courante 51 399 939,00 0,00 58 061 734,00 58 061 734,00 58 061 734,00
66 Charges financières 548 900,00 0,00 548 900,00 548 900,00 548 900,00
67 Charges exceptionnelles 1 348 000,00 0,00 1 627 924,00 1 627 924,00 1 627 924,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 53 296 839,00 0,00 60 238 558,00 60 238 558,00 60 238 558,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 648 422,18 2 372 260,95 2 372 260,95 2 372 260,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 657 000,00 903 901,00 903 901,00 903 901,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 305 422,18 3 276 161,95 3 276 161,95 3 276 161,95
TOTAL 56 602 261,18 0,00 63 514 719,95 63 514 719,95 63 514 719,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 514 719,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 990 680,00 0,00 996 070,00 996 070,00 996 070,00
73 Impôts et taxes 46 505 925,00 0,00 53 369 510,00 53 369 510,00 53 369 510,00
74 Dotations et participations 7 348 790,00 0,00 8 156 620,00 8 156 620,00 8 156 620,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 0,00 83 768,00 83 768,00 83 768,00
Total des recettes de gestion courante 55 048 495,00 0,00 62 705 968,00 62 705 968,00 62 705 968,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 098 495,00 0,00 62 705 968,00 62 705 968,00 62 705 968,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL 55 120 495,00 0,00 62 727 968,00 62 727 968,00 62 727 968,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 786 751,95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 514 719,95
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 254 161,95
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 24 236 888,00 3 938 835,75 30 649 984,36 30 649 984,36 34 588 820,11
Total des dépenses d’équipement 24 236 888,00 3 938 835,75 30 649 984,36 30 649 984,36 34 588 820,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 187 563,50 1 058 011,00 1 058 011,00 1 245 574,50
16 Emprunts et dettes assimilées 5 164 000,00 0,00 5 074 000,00 5 074 000,00 5 074 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 991 900,00 0,00 100,00 100,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 155 900,00 187 563,50 6 162 111,00 6 162 111,00 6 349 674,50
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 392 788,00 4 126 399,25 36 812 095,36 36 812 095,36 40 938 494,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 500 000,00 7 250 000,00 7 250 000,00 7 250 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
9 522 000,00 7 272 000,00 7 272 000,00 7 272 000,00
TOTAL 39 914 788,00 4 126 399,25 44 084 095,36 44 084 095,36 48 210 494,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 602 996,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 813 491,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 697 393,00 207 755,98 8 879 301,00 8 879 301,00 9 087 056,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 17 092 072,82 0,00 19 694 051,41 19 694 051,41 19 694 051,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 789 465,82 207 755,98 28 573 352,41 28 573 352,41 28 781 108,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 431 000,00 1 950 430,21 4 114 800,00 4 114 800,00 6 065 230,21
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
4 841 639,93 0,00 4 930 850,18 4 930 850,18 4 930 850,18
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 824 900,00 640 359,51 805 781,00 805 781,00 1 446 140,51
Total des recettes financières 10 161 539,93 2 590 789,72 9 915 431,18 9 915 431,18 12 506 220,90
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 31 951 005,75 2 798 545,70 38 488 783,59 38 488 783,59 41 287 329,29 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 648 422,18 2 372 260,95 2 372 260,95 2 372 260,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 657 000,00 903 901,00 903 901,00 903 901,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 500 000,00 7 250 000,00 7 250 000,00 7 250 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 805 422,18 10 526 161,95 10 526 161,95 10 526 161,95
TOTAL 44 756 427,93 2 798 545,70 49 014 945,54 49 014 945,54 51 813 491,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 813 491,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 254 161,95
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 122 322,00 9 122 322,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 007 215,00 11 007 215,00
014 Atténuations de produits 33 729 197,00 33 729 197,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 127 000,00 4 127 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 76 000,00 76 000,00
66 Charges financières 548 900,00 0,00 548 900,00
67 Charges exceptionnelles 1 627 924,00 0,00 1 627 924,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 903 901,00 903 901,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 372 260,95 2 372 260,95
Dépenses de fonctionnement – Total 60 238 558,00 3 276 161,95 63 514 719,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 514 719,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 245 574,50 22 000,00 1 267 574,50
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 074 000,00 3 250 000,00 8 324 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 34 588 820,11 34 588 820,11
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 100,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 30 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 938 494,61 7 272 000,00 48 210 494,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 602 996,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 813 491,24 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 996 070,00 996 070,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 53 369 510,00 53 369 510,00
74 Dotations et participations 8 156 620,00 8 156 620,00
75 Autres produits de gestion courante 83 768,00 0,00 83 768,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 22 000,00 22 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 62 705 968,00 22 000,00 62 727 968,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 786 751,95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 514 719,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 065 230,21 0,00 6 065 230,21
13 Subventions d'investissement 9 087 056,98 0,00 9 087 056,98
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 19 758 051,41 3 250 000,00 23 008 051,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 903 901,00 903 901,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 372 260,95 2 372 260,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 446 140,51 1 446 140,51
Recettes d’investissement – Total 36 356 479,11 10 526 161,95 46 882 641,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 4 930 850,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 813 491,24 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 763 352,00 9 122 322,00 9 122 322,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 482 175,00 446 560,00 446 560,00
60611 Eau et assainissement 20 000,00 16 400,00 16 400,00
60612 Energie - Electricité 352 500,00 453 300,00 453 300,00
60622 Carburants 30 000,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 45 170,00 22 670,00 22 670,00
60624 Produits de traitement 40,00 50,00 50,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 600,00 11 800,00 11 800,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 22 000,00 22 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 92 195,00 75 070,00 75 070,00
60636 Vêtements de travail 4 500,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 31 650,00 24 390,00 24 390,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 164 062,00 157 130,00 157 130,00
6068 Autres matières et fournitures 10 260,00 7 860,00 7 860,00
611 Contrats de prestations de services 1 338 920,00 1 075 400,00 1 075 400,00
6132 Locations immobilières 75 460,00 103 886,00 103 886,00
6135 Locations mobilières 163 450,00 172 150,00 172 150,00
61521 Entretien terrains 2 450 700,00 2 850 700,00 2 850 700,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 000,00 69 000,00 69 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 898 033,00 904 000,00 904 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 693 500,00 751 000,00 751 000,00
61551 Entretien matériel roulant 32 000,00 34 000,00 34 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 260,00 18 150,00 18 150,00
6156 Maintenance 192 056,00 408 840,00 408 840,00
6161 Multirisques 125 000,00 125 000,00 125 000,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 60 000,00 60 000,00
6182 Documentation générale et technique 29 281,00 24 856,00 24 856,00
6184 Versements à des organismes de formation 78 000,00 60 700,00 60 700,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 870,00 3 880,00 3 880,00
6226 Honoraires 81 230,00 79 230,00 79 230,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 82 700,00 64 500,00 64 500,00
6231 Annonces et insertions 54 500,00 66 500,00 66 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 54 000,00 55 370,00 55 370,00
6236 Catalogues et imprimés 177 000,00 152 750,00 152 750,00
6237 Publications 38 190,00 6 000,00 6 000,00
6238 Divers 12 030,00 4 100,00 4 100,00
6241 Transports de biens 10 440,00 12 390,00 12 390,00
6251 Voyages et déplacements 7 270,00 7 120,00 7 120,00
6257 Réceptions 45 500,00 67 580,00 67 580,00
6261 Frais d'affranchissement 37 500,00 37 500,00 37 500,00
6262 Frais de télécommunications 155 000,00 126 000,00 126 000,00
627 Services bancaires et assimilés 550,00 650,00 650,00
6281 Concours divers (cotisations) 64 260,00 59 190,00 59 190,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 120 000,00 45 000,00 45 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 175 000,00 214 000,00 214 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 20 000,00 20 000,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 80 000,00 100 000,00 100 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 800,00 800,00 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 750,00 950,00 950,00
6358 Autres droits 7 500,00 7 500,00 7 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50 450,00 52 400,00 52 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 195 980,00 11 007 215,00 11 007 215,00
6218 Autre personnel extérieur 146 930,00 142 120,00 142 120,00
6331 Versement de transport 107 190,00 124 130,00 124 130,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 990,00 30 970,00 30 970,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 680,00 100 630,00 100 630,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 435 350,00 3 399 693,00 3 399 693,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 198 880,00 204 100,00 204 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 951 630,00 991 780,00 991 780,00
64131 Rémunérations non tit. 2 132 580,00 2 613 012,00 2 613 012,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 29 610,00 29 610,00
64168 Autres emplois d'insertion 2 200,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 640,00 30 770,00 30 770,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 236 230,00 1 365 480,00 1 365 480,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 244 800,00 1 295 120,00 1 295 120,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 112 320,00 140 430,00 140 430,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 187 880,00 200 180,00 200 180,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3 400,00 3 090,00 3 090,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 080,00 14 000,00 14 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 39 100,00 39 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 52 200,00 52 000,00 52 000,00
6488 Autres charges 195 000,00 216 000,00 216 000,00
014 Atténuations de produits 30 117 867,00 33 729 197,00 33 729 197,00
739118 Autres reversements de fiscalité 423 800,00 544 650,00 544 650,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 8 895 378,00 9 355 000,00 9 355 000,00
739211 Attributions de compensation 19 757 703,00 22 714 034,00 22 714 034,00
739221 FNGIR 226 306,00 215 513,00 215 513,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 640 000,00 800 000,00 800 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 174 680,00 100 000,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 322 740,00 4 127 000,00 4 127 000,00
6531 Indemnités 228 420,00 366 780,00 366 780,00
6533 Cotisations de retraite 19 580,00 12 220,00 12 220,00
6535 Formation 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00
65548 Autres contributions 1 610 000,00 1 881 000,00 1 881 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 61 000,00 61 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 188 740,00 100 000,00 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 266 500,00 320 000,00 320 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 76 000,00 76 000,00
6561 Frais de personnel 0,00 76 000,00 76 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
51 399 939,00 58 061 734,00 58 061 734,00
66 Charges financières (b) 548 900,00 548 900,00 548 900,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 560 000,00 559 900,00 559 900,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 100,00 -11 000,00 -11 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 348 000,00 1 627 924,00 1 627 924,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 385 000,00 385 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 273 000,00 237 924,00 237 924,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 990 000,00 940 000,00 940 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
53 296 839,00 60 238 558,00 60 238 558,00
023 Virement à la section d'investissement 2 648 422,18 2 372 260,95 2 372 260,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 657 000,00 903 901,00 903 901,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 657 000,00 903 901,00 903 901,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 305 422,18 3 276 161,95 3 276 161,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 305 422,18 3 276 161,95 3 276 161,95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 602 261,18 63 514 719,95 63 514 719,95
+ CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 514 719,95
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 110 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 990 680,00 996 070,00 996 070,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 000,00 32 070,00 32 070,00
7062 Redevances services à caractère culturel 725 000,00 700 000,00 700 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 68 300,00 160 000,00 160 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 39 000,00 39 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 98 000,00 25 000,00 25 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 53 380,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 46 505 925,00 53 369 510,00 53 369 510,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 26 597 310,00 29 278 641,00 29 278 641,00
73112 Cotisation sur la VAE 7 675 067,00 8 921 609,00 8 921 609,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 110 406,00 2 122 698,00 2 122 698,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 367 217,00 417 052,00 417 052,00
73211 Attribution de compensation 0,00 31 597,00 31 597,00
73216 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 2 053 373,00 2 053 373,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 934 445,00 9 395 000,00 9 395 000,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 100 000,00 100 000,00
7362 Taxes de séjour 821 480,00 1 049 540,00 1 049 540,00
74 Dotations et participations 7 348 790,00 8 156 620,00 8 156 620,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 765 000,00 1 955 000,00 1 955 000,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 194 000,00 5 435 000,00 5 435 000,00
744 FCTVA 0,00 100 000,00 100 000,00
74712 Emplois d'avenir 42 160,00 39 000,00 39 000,00
74718 Autres participations Etat 8 650,00 30 000,00 30 000,00
7472 Participat° Régions 45 000,00 60 000,00 60 000,00
7473 Participat° Départements 127 050,00 104 000,00 104 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 176 028,00 176 028,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 36 709,00 12 934,00 12 934,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 80 221,00 194 658,00 194 658,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 83 768,00 83 768,00
752 Revenus des immeubles 62 300,00 3 768,00 3 768,00
758 Produits divers de gestion courante 30 800,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
55 048 495,00 62 705 968,00 62 705 968,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
55 098 495,00 62 705 968,00 62 705 968,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 22 000,00 22 000,00 22 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 000,00 22 000,00 22 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 120 495,00 62 727 968,00 62 727 968,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 786 751,95
= CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 514 719,95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (5) 1 155 514,00 1 144 994,00 1 144 994,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 2 818 557,00 2 526 557,00 2 526 557,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (5) 1 471 000,00 490 000,00 490 000,00
1003 Opération d’équipement n° 1003 (5) 572 000,00 797 000,00 797 000,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (5) 2 789 900,00 2 669 800,00 2 669 800,00
1005 Opération d’équipement n° 1005 (5) 3 840 500,00 3 767 000,00 3 767 000,00
1006 Opération d’équipement n° 1006 (5) 1 325 267,78 1 198 843,00 1 198 843,00
1007 Opération d’équipement n° 1007 (5) 236 000,00 15 000,00 15 000,00
1101 Opération d’équipement n° 1101 (5) 2 500 000,00 2 780 000,00 2 780 000,00
1102 Opération d’équipement n° 1102 (5) 705 829,22 47 299,36 47 299,36
1103 Opération d’équipement n° 1103 (5) 1 000 000,00 2 978 000,00 2 978 000,00
1104 Opération d’équipement n° 1104 (5) 1 569 320,00 3 325 950,00 3 325 950,00
1105 Opération d’équipement n° 1105 (5) 833 000,00 1 697 500,00 1 697 500,00
1106 Opération d’équipement n° 1106 (5) 1 070 000,00 1 920 000,00 1 920 000,00
1107 Opération d’équipement n° 1107 (5) 200 000,00 700 000,00 700 000,00
1108 Opération d’équipement n° 1108 (5) 2 150 000,00 3 092 041,00 3 092 041,00
1109 Opération d’équipement n° 1109 (5) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 24 236 888,00 30 649 984,36 30 649 984,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 058 011,00 1 058 011,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 058 011,00 1 058 011,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 164 000,00 5 074 000,00 5 074 000,00
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 760 000,00 1 760 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 500 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 64 000,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 991 900,00 100,00 100,00
261 Titres de participation 991 900,00 100,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 30 000,00 30 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 30 000,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 155 900,00 6 162 111,00 6 162 111,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 392 788,00 36 812 095,36 36 812 095,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 22 000,00 22 000,00 22 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 22 000,00 22 000,00 22 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 22 000,00 20 149,00 20 149,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 851,00 1 851,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 9 500 000,00 7 250 000,00 7 250 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 500 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 522 000,00 7 272 000,00 7 272 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
39 914 788,00 44 084 095,36 44 084 095,36
+ CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 4 126 399,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 602 996,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 813 491,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 697 393,00 8 879 301,00 8 879 301,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 400 000,00 400 000,00
1312 Subv. transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 12 638,00 12 638,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 81 704,00 81 704,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 125 000,00 125 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 117 333,00 20 000,00 20 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 937 424,00 5 067 795,00 5 067 795,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 515 700,00 1 400 000,00 1 400 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 937 500,00 937 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 126 936,00 834 664,00 834 664,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 092 072,82 19 694 051,41 19 694 051,41
1641 Emprunts en euros 13 592 072,82 16 444 051,41 16 444 051,41
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 500 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 789 465,82 28 573 352,41 28 573 352,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 272 639,93 9 045 650,18 9 045 650,18
10222 FCTVA 4 431 000,00 4 114 800,00 4 114 800,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 841 639,93 4 930 850,18 4 930 850,18
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 64 000,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 824 900,00 805 781,00 805 781,00
Total des recettes financières 10 161 539,93 9 915 431,18 9 915 431,18
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 31 951 005,75 38 488 783,59 38 488 783,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 648 422,18 2 372 260,95 2 372 260,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 657 000,00 903 901,00 903 901,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 14 074,00 14 074,00
28031 Frais d'études 4 000,00 3 337,00 3 337,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 113 200,00 113 200,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 5 016,00 5 016,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 40 000,00 40 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 20 000,00 20 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 20 000,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 44 600,00 58 635,00 58 635,00
28051 Concessions et droits similaires 167 800,00 128 900,00 128 900,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 000,00 10 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 17 600,00 11 700,00 11 700,00
28151 Réseaux de voirie 1 500,00 1 420,00 1 420,00
28152 Installations de voirie 1 900,00 760,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 2 005,00 2 005,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 420,00 1 420,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 200,00 21 180,00 21 180,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 303,00 303,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 66 000,00 56 956,00 56 956,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 400,00 1 350,00 1 350,00
28182 Matériel de transport 48 000,00 55 750,00 55 750,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120 900,00 144 010,00 144 010,00
28184 Mobilier 29 000,00 39 400,00 39 400,00
28185 Cheptel 0,00 3 485,00 3 485,00
28188 Autres immo. corporelles 147 000,00 151 000,00 151 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 305 422,18 3 276 161,95 3 276 161,95
041 Opérations patrimoniales (9) 9 500 000,00 7 250 000,00 7 250 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 500 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 805 422,18 10 526 161,95 10 526 161,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
44 756 427,93 49 014 945,54 49 014 945,54
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 798 545,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 813 491,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 861 675,18 a 207
648,60
1 144 994,00 b 1 144 994,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 698 457,97 4 785,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 685 068,64 4 785,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 13 389,33 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 61 734,00 0,00 694 994,00 694 994,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
61 734,00 0,00 694 994,00 694 994,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 249 562,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 112 418,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 19 321,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 71 290,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 191,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 339,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 851 920,64 202 863,00 450 000,00 450 000,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 651 920,64 202 863,00 450 000,00 450 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 352 642,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 961 162,77 a 570 259,13 2 526 557,00 b 2 526 557,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 094 692,23 7 174,08 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 083 407,92 7 174,08 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 11 284,31 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 090 398,41 9 302,77 838 000,00 838 000,00 0,00
2111 Terrains nus 27 338,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 128 749,07 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 622,21 4 854,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 104,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 252 457,85 0,00 382 000,00 382 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 97 435,31 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 356 621,21 4 063,57 250 000,00 250 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 385,20 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 852,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 924,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 134 344,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 551,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 205,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 875,60 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2184 Mobilier 884,12 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 740 772,13 553 782,28 1 688 557,00 1 688 557,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 10 470,00 115 000,00 115 000,00 0,00
2313 Constructions 704 167,29 543 312,28 771 157,00 771 157,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 002 558,28 0,00 802 400,00 802 400,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
34 046,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 52 219,58 d 0,00
13 Subventions d'investissement 52 219,58 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 52 219,58 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 044 596,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 402 481,30 a 293 178,54 490 000,00 b 490 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 540 989,97 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2031 Frais d'études 526 062,02 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 927,95 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 591 213,32 284 825,34 420 000,00 420 000,00 0,00
2111 Terrains nus 593 088,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 49 740,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 50 400,00 55 000,00 55 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 815 720,99 170 514,54 210 000,00 210 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 121 235,65 14 170,80 100 000,00 100 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 16 167,88 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 278,01 8 353,20 25 000,00 25 000,00 0,00
2313 Constructions 18 950,40 7 200,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 214 150,21 1 153,20 25 000,00 25 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
37 177,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-783 178,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 358 655,67 a 400 078,31 797 000,00 b 797 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 205 827,54 110 438,97 90 000,00 90 000,00 0,00
2031 Frais d'études 200 915,36 110 438,97 90 000,00 90 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 912,18 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 423 916,86 275 779,95 487 000,00 487 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 038 373,55 65 853,20 395 000,00 395 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 313 625,87 209 926,75 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 71 917,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 728 911,27 13 859,39 220 000,00 220 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 728 911,27 13 859,39 220 000,00 220 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 16 238,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 16 238,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 238,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 180 840,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 998 744,59 a 1 274
401,17
2 669 800,00 b 2 669 800,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 165 024,00 140 665,20 243 800,00 243 800,00 0,00
2031 Frais d'études 2 129 166,03 140 665,20 243 800,00 243 800,00 0,00
2033 Frais d'insertion 35 422,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 435,11 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 49 919,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204148 Subv. versées Autres communes 49 919,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 320 856,03 501 889,54 1 288 000,00 1 288 000,00 0,00
2111 Terrains nus 595 085,04 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 338 061,29 13 830,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 141 173,80 26 560,80 15 000,00 15 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 724 716,67 66 441,86 280 000,00 280 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 761 283,16 339 342,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 547 003,17 0,00 688 000,00 688 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 21 494,18 27 994,96 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 033,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 141 128,84 27 719,92 132 000,00 132 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 49 876,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 462 945,22 631 846,43 1 138 000,00 1 138 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
90 004,60 70 985,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 252,09 561,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 950 229,13 560 300,43 1 093 000,00 1 093 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
402 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 88 260,40 d 1 747 653,00
13 Subventions d'investissement 88 260,40 1 747 653,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 400 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 12 638,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 81 704,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 125 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 88 260,40 1 128 311,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 108 287,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 392 432,36 a 757
184,70
3 767 000,00 b 3 767 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 820 410,07 297 891,30 227 500,00 227 500,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 40 114,50 213 280,50 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 764 589,23 84 610,80 197 500,00 197 500,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 706,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 169 014,00 422 250,00 1 152 500,00 1 152 500,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20418 Subv. versées autres organismes
publics
91 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 963 850,00 422 250,00 1 152 500,00 1 152 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 263 051,39 0,00 2 385 000,00 2 385 000,00 0,00
2111 Terrains nus 3 869 973,85 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 381 793,76 0,00 1 925 000,00 1 925 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 953,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 330,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 956,90 37 043,40 2 000,00 2 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 139 956,90 37 043,40 2 000,00 2 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 504 184,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 120 138,83 a 314 522,98 1 198 843,00 b 1 198 843,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 669 670,67 108 021,23 294 500,00 294 500,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 58 244,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 427 944,96 80 027,45 63 000,00 63 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 65 998,28 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 317 648,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 799 834,19 27 993,78 201 500,00 201 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 97 656,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 32 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 668 237,84 188 321,75 767 183,00 767 183,00 0,00
2115 Terrains bâtis 120 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 266,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 384,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 308 820,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 447 177,88 92 761,46 30 000,00 30 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 297 259,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 73 883,56 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 870,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 12 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 59 176,25 8 175,66 115 000,00 115 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 229 002,09 1 978,80 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 13 438,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 460 819,02 0,00 69 500,00 69 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 844 370,62 9 466,80 220 000,00 220 000,00 0,00
2184 Mobilier 402 536,47 8 907,66 50 000,00 50 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 348 473,70 67 031,37 272 683,00 272 683,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 684 574,32 18 180,00 123 160,00 123 160,00 0,00
2313 Constructions 615 197,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 066 068,60 18 180,00 123 160,00 123 160,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 308,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 51 038,00 d 15 000,00
13 Subventions d'investissement 51 038,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 51 038,00 15 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 447 327,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 21 957 270,79 a 121 562,32 15 000,00 b 15 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 169 710,25 8 119,84 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 154 921,74 8 119,84 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 788,51 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 409 353,99 47 216,91 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 021,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 37 673,46 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 162 822,79 47 216,91 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 108 374,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 965,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 239,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 657,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 360,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 592,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 378 206,55 66 225,57 15 000,00 15 000,00 0,00
2313 Constructions 14 025 536,47 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 812 170,42 66 225,57 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 354 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
185 854,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-136 562,32 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 013 127,97 a 0,00 2 780 000,00 b 2 780 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 82 748,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 82 748,89 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 813,99 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 81 813,99 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 848 565,09 0,00 2 730 000,00 2 730 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
697 976,26 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 142 614,67 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 974,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 651 509,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 651 509,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 651 509,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 128 491,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 238 198,64 a 0,00 47 299,36 b 47 299,36 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 808,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 18 308,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 192 572,53 0,00 47 299,36 47 299,36 0,00
2313 Constructions 1 043 814,57 0,00 47 299,36 47 299,36 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 139 808,99 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
8 948,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-47 299,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 034 825,23 a 0,00 2 978 000,00 b 2 978 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 686,70 0,00 255 000,00 255 000,00 0,00
2031 Frais d'études 29 686,70 0,00 255 000,00 255 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 330,17 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00
2111 Terrains nus 57 383,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 054,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 520,80 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
2184 Mobilier 2 371,56 0,00 500,00 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 935 808,36 0,00 2 710 000,00 2 710 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 869 366,17 0,00 2 710 000,00 2 710 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
66 442,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 400 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 578 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS DE MARNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 560 795,11 a 0,00 3 325 950,00 b 3 325 950,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 210,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 610,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 993,76 0,00 3 191 450,00 3 191 450,00 0,00
2111 Terrains nus 84 993,76 0,00 53 450,00 53 450,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 968 000,00 2 968 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 464 590,95 0,00 134 500,00 134 500,00 0,00
2313 Constructions 65 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 881,69 0,00 134 500,00 134 500,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
98 417,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 987 759,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 987 759,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 230 495,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 757 264,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 338 191,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1105 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 557 685,54 a 0,00 1 697 500,00 b 1 697 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 557 685,54 0,00 1 697 500,00 1 697 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 557 685,54 0,00 1 697 500,00 1 697 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 697 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1106 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 962 962,76 a 0,00 1 920 000,00 b 1 920 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 036,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2031 Frais d'études 3 036,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 613,16 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 022,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 758,40 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 41 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 878 313,60 0,00 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 827 785,42 0,00 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
50 528,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 982 480,00
13 Subventions d'investissement 0,00 982 480,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 982 480,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-937 520,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 50 593,20 a 0,00 700 000,00 b 700 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 593,20 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 593,20 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 137 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 137 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 60 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 77 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-562 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1108 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 375 036,00 a 0,00 3 092 041,00 b 3 092 041,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360 850,00 0,00 3 092 041,00 3 092 041,00 0,00
2111 Terrains nus 360 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 092 041,00 3 092 041,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 092 041,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1109 (1)
LIBELLE : POLE SOLIDAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 500 000,00 b 1 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 937 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 937 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 937 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-562 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 45
63 514 720 679 540 9 511 070 0 0 105 000 45 000 953 000 0 0 563 768 51 657 342
786 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786 752
62 727 968 679 540 9 511 070 0 0 105 000 45 000 953 000 0 0 563 768 50 870 590
63 514 720 1 281 394 17 282 969 121 910 0 493 480 792 770 7 118 717 0 1 500 000 7 268 871 27 654 609
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 514 720 1 281 394 17 282 969 121 910 0 493 480 792 770 7 118 717 0 1 500 000 7 268 871 27 654 609
51 813 491 1 100 360 7 614 940 878 360 0 1 003 538 0 0 0 0 10 000 41 206 294
2 798 546 80 060 76 658 640 360 0 51 038 0 0 0 0 0 1 950 430
49 014 946 1 020 300 7 538 282 238 000 0 952 500 0 0 0 0 10 000 39 255 864
51 813 491 3 283 521 23 080 909 1 793 670 21 120 4 500 483 40 849 388 177 0 230 840 2 588 926 15 884 997
7 729 396 118 980 3 217 291 450 570 21 120 28 800 27 849 65 477 0 18 180 178 132 3 602 997
44 084 095 3 164 541 19 863 618 1 343 100 0 4 471 683 13 000 322 699 0 212 660 2 410 794 12 282 000
7 272 000 7 272 000
5 010 000 5 010 000
1 861 494 14 000 0 1 152 500 0 0 0 0 0 0 694 994
28 788 490 3 150 541 18 741 607 190 500 0 4 471 683 13 000 322 699 0 212 660 1 685 800
36 812 095 3 164 541 19 863 618 1 343 100 0 4 471 683 13 000 322 699 0 212 660 2 410 794 5 010 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 46
136 562 0 108 713 0 0 0 27 849 0 0 0 0 0
1 513 366 70 500 64 413 0 21 120 72 483 13 000 340 877 0 230 840 700 132 0
4 524 185 0 2 730 615 1 793 570 0 0 0 0 0 0 0 0
3 944 201 113 780 3 794 121 0 0 0 0 0 0 0 36 300 0
1 197 078 0 1 197 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0
783 179 7 200 775 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 096 816 0 3 096 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 352 643 0 657 649 0 0 0 0 0 0 0 694 994 0
34 588 820 3 283 521 21 771 334 1 793 570 21 120 4 500 483 40 849 388 177 0 230 840 2 558 926 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
100 0 0 100 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 074 000 0 64 000 0 0 0 0 0 0 0 0 5 010 000
1 245 575 0 1 245 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 938 495 3 283 521 23 080 909 1 793 670 21 120 4 500 483 40 849 388 177 0 230 840 2 588 926 5 010 000
48 210 495 3 283 521 23 080 909 1 793 670 21 120 4 500 483 40 849 388 177 0 230 840 2 588 926 12 282 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 758 051 0 64 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 694 051
9 087 057 1 100 360 6 963 159 20 000 0 1 003 538 0 0 0 0 0 0
10 996 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 996 080
1 446 141 0 587 781 858 360 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 287 329 1 100 360 7 614 940 878 360 0 1 003 538 0 0 0 0 0 30 690 132
51 813 491 1 100 360 7 614 940 878 360 0 1 003 538 0 0 0 0 10 000 41 206 294
7 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 250 000
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
7 272 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 272 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 1 500 000 0 0 0 0 0 0
3 092 041 3 092 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 920 000 0 1 920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 697 500 0 570 000 0 0 0 0 0 0 0 1 127 500 0
3 325 950 0 3 325 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 978 000 0 50 000 0 0 2 928 000 0 0 0 0 0 0
47 299 0 0 0 0 0 0 47 299 0 0 0 0
2 780 000 0 2 780 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 780 000 2 780 000 0 0 2 780 000 2 780 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE
DE CHANTELOUP
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
1108 MAISON DE SANTE
1109 POLE SOLIDAIRE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
903 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 901
2 372 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 372 261
3 276 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 276 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 627 924 607 924 215 000 0 0 0 750 000 15 000 0 0 40 000 0
548 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 900
76 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 000 0
4 127 000 21 000 1 713 000 45 000 0 57 000 0 100 000 0 1 380 000 811 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 729 197 544 650 9 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 23 829 547
11 007 215 0 721 823 42 210 0 34 080 40 770 6 057 242 0 0 4 111 090 0
9 122 322 107 820 5 278 146 34 700 0 402 400 2 000 946 475 0 120 000 2 230 781 0
60 238 558 1 281 394 17 282 969 121 910 0 493 480 792 770 7 118 717 0 1 500 000 7 268 871 24 378 447
63 514 720 1 281 394 17 282 969 121 910 0 493 480 792 770 7 118 717 0 1 500 000 7 268 871 27 654 609
7 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 250 000
903 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 893 901
2 372 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 372 261
10 526 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 10 516 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 768 0 50 000 0 0 30 000 0 0 0 0 3 768 0
8 156 620 0 0 0 0 75 000 0 158 000 0 0 0 7 923 620
53 369 510 679 540 9 395 000 0 0 0 0 0 0 0 370 000 42 924 970
996 070 0 66 070 0 0 0 45 000 795 000 0 0 90 000 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
62 705 968 679 540 9 511 070 0 0 105 000 45 000 953 000 0 0 563 768 50 848 590
62 727 968 679 540 9 511 070 0 0 105 000 45 000 953 000 0 0 563 768 50 870 590
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 27 654 608,95 7 268 871,00 0,00 0,00 34 923 479,95
Dépenses de l’exercice 27 654 608,95 7 268 871,00 0,00 0,00 34 923 479,95
011 Charges à caractère général 0,00 2 230 781,00 0,00 0,00 2 230 781,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 111 090,00 0,00 0,00 4 111 090,00
014 Atténuations de produits 23 829 547,00 0,00 0,00 0,00 23 829 547,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 372 260,95 0,00 0,00 0,00 2 372 260,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 903 901,00 0,00 0,00 0,00 903 901,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 811 000,00 0,00 0,00 811 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
66 Charges financières 548 900,00 0,00 0,00 0,00 548 900,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 657 341,95 563 768,00 0,00 0,00 52 221 109,95
Recettes de l’exercice 50 870 590,00 563 768,00 0,00 0,00 51 434 358,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
73 Impôts et taxes 42 924 970,00 370 000,00 0,00 0,00 43 294 970,00
74 Dotations et participations 7 923 620,00 0,00 0,00 0,00 7 923 620,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 768,00 0,00 0,00 3 768,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 786 751,95 0,00 0,00 0,00 786 751,95 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 24 002 733,00 -6 705 103,00 0,00 0,00 17 297 630,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 350 021,00 598 990,00 0,00 237 860,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 350 021,00 598 990,00 0,00 237 860,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 027 181,00 60 000,00 0,00 61 600,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 851 840,00 82 990,00 0,00 176 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
431 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 563 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 563 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
3 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 786 253,00 -598 990,00 0,00 -237 860,00 -82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Dépenses de l’exercice 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
011 Charges à caractère général 120 000,00 0,00 120 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 380 000,00 0,00 1 380 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 500 000,00 0,00 -1 500 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 380 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 500 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 32 930,00 333 827,00 6 751 960,00 0,00 7 118 717,00
Dépenses de l’exercice 32 930,00 333 827,00 6 751 960,00 0,00 7 118 717,00
011 Charges à caractère général 0,00 181 885,00 764 590,00 0,00 946 475,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 930,00 36 942,00 5 987 370,00 0,00 6 057 242,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 000,00 869 000,00 60 000,00 0,00 953 000,00
Recettes de l’exercice 24 000,00 869 000,00 60 000,00 0,00 953 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 795 000,00 0,00 0,00 795 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 24 000,00 74 000,00 60 000,00 0,00 158 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -8 930,00 535 173,00 -6 691 960,00 0,00 -6 165 717,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 333 827,00 0,00 0,00 0,00 6 751 960,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 333 827,00 0,00 0,00 0,00 6 751 960,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 181 885,00 0,00 0,00 0,00 764 590,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 942,00 0,00 0,00 0,00 5 987 370,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 869 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 869 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 74 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 535 173,00 0,00 0,00 0,00 -6 691 960,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 42 770,00 750 000,00 0,00 792 770,00
Dépenses de l’exercice 42 770,00 750 000,00 0,00 792 770,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 770,00 0,00 0,00 40 770,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 770,00 -705 000,00 0,00 -747 770,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -705 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 84 080,00 409 400,00 493 480,00
Dépenses de l’exercice 84 080,00 409 400,00 493 480,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 352 400,00 402 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 080,00 0,00 34 080,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 57 000,00 57 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 105 000,00 105 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 105 000,00 105 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 75 000,00 75 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 080,00 -304 400,00 -388 480,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 84 080,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 0,00 188 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 84 080,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 0,00 188 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 221 000,00 0,00 0,00 131 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 080,00 0,00 0,00 -221 000,00 0,00 0,00 -83 400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 66
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 121 910,00 0,00 0,00 0,00 121 910,00
Dépenses de l’exercice 121 910,00 0,00 0,00 0,00 121 910,00
011 Charges à caractère général 34 700,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 210,00 0,00 0,00 0,00 42 210,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -121 910,00 0,00 0,00 0,00 -121 910,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 12 681 736,00 2 576 283,00 2 024 950,00 17 282 969,00
Dépenses de l’exercice 12 681 736,00 2 576 283,00 2 024 950,00 17 282 969,00
011 Charges à caractère général 1 461 736,00 2 086 940,00 1 729 470,00 5 278 146,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 487 343,00 234 480,00 721 823,00
014 Atténuations de produits 9 355 000,00 0,00 0,00 9 355 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 650 000,00 2 000,00 61 000,00 1 713 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 461 070,00 50 000,00 0,00 9 511 070,00
Recettes de l’exercice 9 461 070,00 50 000,00 0,00 9 511 070,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 66 070,00 0,00 0,00 66 070,00
73 Impôts et taxes 9 395 000,00 0,00 0,00 9 395 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 220 666,00 -2 526 283,00 -2 024 950,00 -7 771 899,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 564 000,00 9 355 000,00 0,00 0,00 2 762 736,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 564 000,00 9 355 000,00 0,00 0,00 2 762 736,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 564 000,00 0,00 0,00 0,00 897 736,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 9 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 9 395 000,00 0,00 0,00 66 070,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 9 395 000,00 0,00 0,00 66 070,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 070,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -564 000,00 40 000,00 0,00 0,00 -2 696 666,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 250 893,00 0,00 2 285 390,00 0,00 40 000,00 2 024 950,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 250 893,00 0,00 2 285 390,00 0,00 40 000,00 2 024 950,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 60 500,00 0,00 1 988 440,00 0,00 38 000,00 1 729 470,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
190 393,00 0,00 296 950,00 0,00 0,00 234 480,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 893,00 0,00 -2 285 390,00 0,00 10 000,00 -2 024 950,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 119 820,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 1 152 574,00 0,00 1 281 394,00
Dépenses de l’exercice 119 820,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 1 152 574,00 0,00 1 281 394,00
011 Charges à caractère général 98 820,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 820,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 650,00 0,00 544 650,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 924,00 0,00 607 924,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 540,00 0,00 679 540,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 540,00 0,00 679 540,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 74
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 540,00 0,00 679 540,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -119 820,00 0,00 -9 000,00 0,00 0,00 -473 034,00 0,00 -601 854,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 15 884 996,63 2 588 926,16 0,00 0,00 18 473 922,79
Dépenses de l’exercice 12 282 000,00 2 410 794,00 0,00 0,00 14 692 794,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 0,00 0,00 0,00 7 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 010 000,00 0,00 0,00 0,00 5 010 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations d’équipement 0,00 2 380 794,00 0,00 0,00 2 380 794,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 694 994,00 0,00 0,00 694 994,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 36 300,00 0,00 0,00 36 300,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 522 000,00 0,00 0,00 522 000,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 1 127 500,00 0,00 0,00 1 127 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 602 996,63 178 132,16 0,00 0,00 3 781 128,79
RECETTES (2) 41 206 293,75 10 000,00 0,00 0,00 41 216 293,75
Recettes de l’exercice 39 255 863,54 10 000,00 0,00 0,00 39 265 863,54 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 372 260,95 0,00 0,00 0,00 2 372 260,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 893 901,00 10 000,00 0,00 0,00 903 901,00
041 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 0,00 0,00 0,00 7 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 045 650,18 0,00 0,00 0,00 9 045 650,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 694 051,41 0,00 0,00 0,00 19 694 051,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 950 430,21 0,00 0,00 0,00 1 950 430,21
SOLDE (2) 25 321 297,12 -2 578 926,16 0,00 0,00 22 742 370,96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 574 506,16 0,00 0,00 14 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 398 294,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 368 294,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
694 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
509 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
1 127 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 176 212,16 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 564 506,16 0,00 0,00 -14 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 230 840,00 0,00 230 840,00
Dépenses de l’exercice 212 660,00 0,00 212 660,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 212 660,00 0,00 212 660,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 212 660,00 0,00 212 660,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 180,00 0,00 18 180,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -230 840,00 0,00 -230 840,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 134 500,00 0,00 96 340,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 134 500,00 0,00 78 160,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 134 500,00 0,00 78 160,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 134 500,00 0,00 78 160,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 18 180,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -134 500,00 0,00 -96 340,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 243 830,36 144 346,37 0,00 388 176,73
Dépenses de l’exercice 0,00 198 299,36 124 400,00 0,00 322 699,36
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 198 299,36 124 400,00 0,00 322 699,36
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 151 000,00 124 400,00 0,00 275 400,00
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP 0,00 47 299,36 0,00 0,00 47 299,36
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 45 531,00 19 946,37 0,00 65 477,37
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -243 830,36 -144 346,37 0,00 -388 176,73
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 243 830,36 0,00 0,00 0,00 144 346,37 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 198 299,36 0,00 0,00 0,00 124 400,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 198 299,36 0,00 0,00 0,00 124 400,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 151 000,00 0,00 0,00 0,00 124 400,00 0,00 0,00 0,00
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP 47 299,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 45 531,00 0,00 0,00 0,00 19 946,37 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -243 830,36 0,00 0,00 0,00 -144 346,37 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 27 848,91 13 000,00 0,00 40 848,91
Dépenses de l’exercice 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 27 848,91 0,00 0,00 27 848,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 848,91 -13 000,00 0,00 -40 848,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 500 483,00 4 500 483,00
Dépenses de l’exercice 0,00 4 471 683,00 4 471 683,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 471 683,00 4 471 683,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 43 683,00 43 683,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 2 928 000,00 2 928 000,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 28 800,00 28 800,00
RECETTES (2) 0,00 1 003 538,00 1 003 538,00
Recettes de l’exercice 0,00 952 500,00 952 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 96
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 952 500,00 952 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 51 038,00 51 038,00
SOLDE (2) 0,00 -3 496 945,00 -3 496 945,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 928 000,00 0,00 0,00 1 572 483,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 2 928 000,00 0,00 0,00 1 543 683,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 928 000,00 0,00 0,00 1 543 683,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 683,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 2 928 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 538,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 928 000,00 0,00 0,00 -568 945,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 120,00 -21 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 793 670,00 0,00 0,00 0,00 1 793 670,00
Dépenses de l’exercice 1 343 100,00 0,00 0,00 0,00 1 343 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 450 570,00 0,00 0,00 0,00 450 570,00
RECETTES (2) 878 359,51 0,00 0,00 0,00 878 359,51
Recettes de l’exercice 238 000,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 218 000,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 640 359,51 0,00 0,00 0,00 640 359,51
SOLDE (2) -915 310,49 0,00 0,00 0,00 -915 310,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 685 149,94 7 601 212,29 9 794 546,58 23 080 908,81
Dépenses de l’exercice 4 533 000,00 6 798 157,00 8 532 461,00 19 863 618,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 058 011,00 1 058 011,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 533 000,00 6 734 157,00 7 474 450,00 18 741 607,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 1 885 400,00 641 157,00 0,00 2 526 557,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 100 000,00 390 000,00 0,00 490 000,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 577 000,00 0,00 220 000,00 797 000,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 2 631 500,00 2 631 500,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 2 424 000,00 0,00 2 424 000,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 600,00 49 000,00 12 000,00 61 600,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 50 000,00 2 730 000,00 0,00 2 780 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 3 325 950,00 3 325 950,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES 1 920 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 152 149,94 803 055,29 1 262 085,58 3 217 290,81
RECETTES (2) 1 050 937,58 2 703 290,00 3 860 712,00 7 614 939,58
Recettes de l’exercice 982 480,00 2 703 290,00 3 852 512,00 7 538 282,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 587 781,00 0,00 587 781,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 982 480,00 2 051 509,00 3 852 512,00 6 886 501,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 64 000,00 0,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 68 457,58 0,00 8 200,00 76 657,58
SOLDE (2) -4 634 212,36 -4 897 922,29 -5 933 834,58 -15 465 969,23
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 977 078,31 0,00 0,00 0,00 4 708 071,63 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 577 000,00 0,00 0,00 0,00 3 956 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 577 000,00 0,00 0,00 0,00 3 956 000,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES
DEPLACEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885 400,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
0,00 577 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES
ZONES D'ACTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 000,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE
LA GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 400 078,31 0,00 0,00 0,00 752 071,63 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 1 034 699,58 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 480,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 480,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 52 219,58 0,00
SOLDE (2) 0,00 -960 840,31 0,00 0,00 0,00 -3 673 372,05 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 813,45 14 170,80 4 036 811,54 0,00 3 543 416,50 9 794 546,58 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 0,00 3 766 157,00 0,00 3 028 000,00 8 532 461,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 011,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 000,00 0,00 3 766 157,00 0,00 2 964 000,00 7 474 450,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 0,00 0,00 641 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 0,00 365 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 500,00 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 2 424 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 4 000,00 0,00 30 000,00 0,00 15 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
0,00 0,00 2 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325 950,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS
DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 813,45 14 170,80 270 654,54 0,00 515 416,50 1 262 085,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 703 290,00 3 860 712,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 703 290,00 3 852 512,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 587 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051 509,00 3 852 512,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 813,45 -14 170,80 -4 036 811,54 0,00 -840 126,50 -5 933 834,58 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 168 241,00 0,00 115 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 521,00
Dépenses de l’exercice 3 161 041,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 164 541,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 161 041,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 164 541,00
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
69 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
1108 MAISON DE SANTE 3 092 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 092 041,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 200,00 0,00 111 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 980,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 100 360,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 360,40
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 112
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 80 060,40 0,00 0,00 0,00 0,00 80 060,40
SOLDE (2) -2 168 241,00 0,00 -14 919,60 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 183 160,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
19/03/2018 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
PRINC-008 15/12/2005 3 250 000,00 0,00 131 225,34 0,00 3 250 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 750 000,00 0,00 131 225,34 0,00 3 250 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
33 040 049,15
1641 Emprunts en euros (total) 21 040 049,15
PRINC-001 CREDIT AGRICOLE 15/01/2001 15/01/2001 15/01/2002 50 049,15 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 A P O A-1
PRINC-003 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 A P O A-1
PRINC-004 SOCIETE GENERALE 15/05/2003 15/05/2003 14/05/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 A P O A-1
PRINC-005 CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 06/04/2004 06/04/2005 3 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor
-0.08 sur Euribor 12
M) + 0.08
2,150 2,170 T P O A-1
PRINC-006 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/06/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 A C O A-1
PRINC-007 CREDIT MUTUEL 16/02/2006 16/02/2006 30/04/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.119 % 3,120 3,160 T C O A-1
PRINC-009 SFIL CAFFIL 14/12/2006 14/12/2006 01/09/2008 2 500 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 T C O A-1
PRINC-010 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 T P O A-1
PRINC-011 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 T P O A-1
PRINC-013. CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2012 14/12/2012 14/04/2013 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,600 T C O A-1
PRINC-014 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2009 08/12/2009 31/12/2010 40 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,280 A C O A-1
PRINC-015 CREDIT AGRICOLE 25/11/2010 25/11/2010 24/11/2011 150 000,00 F Taux fixe à 2.78 % 2,780 2,780 A P O A-1
PRINC-016 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2017 29/11/2017 05/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,420 X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
PRINC-008 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/12/2005 15/12/2005 15/03/2007 6 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.04 2,250 2,310 X X O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRINC-012 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 6 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.06 sur Euribor 03
M) + 0.06
1,330 1,360 T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 33 040 049,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 116
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 18 540 437,91 1 677 703,47 479 862,25 0,00 96 732,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 647 319,17 1 132 526,47 358 268,85 0,00 91 666,13
PRINC-001 N 0,00 A-1 7 961,03 1,04 F Taux fixe à 5 % 5,000 3 883,47 398,05 0,00 195,39
PRINC-003 N 0,00 A-1 274 115,73 6,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,740 34 006,44 12 979,00 0,00 11 337,69
PRINC-004 N 0,00 A-1 595 099,49 5,37 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 88 575,17 26 838,99 0,00 14 277,66
PRINC-005 N 0,00 A-1 1 212 909,32 7,01 V (Euribor 12
M-Floor -0.08 sur
Euribor 12 M) +
0.08
0,000 167 297,84 0,00 0,00 0,00
PRINC-006 N 0,00 A-1 341 278,08 6,42 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 48 754,01 13 309,85 0,00 6 623,23
PRINC-007 N 0,00 A-1 825 000,00 8,08 F Taux fixe à 0.07
%
0,070 100 000,00 551,25 0,00 84,59
PRINC-009 N 0,00 A-1 916 666,54 5,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,970 166 666,68 33 422,06 0,00 2 412,50
PRINC-010 N 0,00 A-1 1 869 698,54 10,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,700 146 664,12 83 737,15 0,00 19 817,29
PRINC-011 N 0,00 A-1 1 869 698,54 10,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,700 146 664,12 83 737,15 0,00 19 817,29
PRINC-013. N 0,00 A-1 1 677 500,00 15,04 F Taux fixe à 4.46
%
4,600 110 000,00 73 988,61 0,00 15 147,28
PRINC-014 N 0,00 A-1 8 000,00 2,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,280 4 000,00 262,40 0,00 0,00
PRINC-015 N 0,00 A-1 49 391,90 2,90 F Taux fixe à 2.78
%
2,780 16 014,62 1 373,09 0,00 92,79 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PRINC-016 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,93 F Taux fixe à 1.41
%
1,420 100 000,00 27 671,25 0,00 1 860,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 893 118,74 545 177,00 121 593,40 0,00 5 066,67
PRINC-008 N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,910 250 000,00 121 593,40 0,00 5 066,67
PRINC-012 N 0,00 A-1 3 643 118,74 11,41 V TAG 03
M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11
sur TAG 03
M(Postfixé)
0,000 295 177,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 540 437,91 1 677 703,47 479 862,25 0,00 96 732,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 119
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 540 437,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Réseaux d'assainissement 50 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 782 000,00 I 1 782 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 760 000,00 1 760 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 760 000,00 1 760 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 000,00 22 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 22 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 782 000,00 4 126 399,25 3 602 996,63 9 511 395,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 196 742,95 III 8 196 742,95
Ressources propres externes de l’année (a) 4 114 800,00 4 114 800,00
10222 FCTVA 4 114 800,00 4 114 800,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 081 942,95 4 081 942,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 074,00 14 074,00
28031 Frais d'études 3 337,00 3 337,00
28032 Frais de recherche et de développement 113 200,00 113 200,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 016,00 5 016,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 20 000,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 58 635,00 58 635,00
28051 Concessions et droits similaires 128 900,00 128 900,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 10 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 700,00 11 700,00
28151 Réseaux de voirie 1 420,00 1 420,00
28152 Installations de voirie 760,00 760,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 005,00 2 005,00
281538 Autres réseaux 1 420,00 1 420,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 180,00 21 180,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 303,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 956,00 56 956,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 350,00 1 350,00
28182 Matériel de transport 55 750,00 55 750,00
28183 Matériel de bureau et informatique 144 010,00 144 010,00
28184 Mobilier 39 400,00 39 400,00
28185 Cheptel 3 485,00 3 485,00
28188 Autres immo. corporelles 151 000,00 151 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 805 781,00 805 781,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 372 260,95 2 372 260,95 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 126
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 196 742,95 2 798 545,70 0,00 4 930 850,18 15 926 138,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 511 395,88
Ressources propres disponibles IV 15 926 138,83
Solde V = IV – II (6) 6 414 742,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00
64111 REMUNERATION 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 9 355 000,00
73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 355 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 395 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 395 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 395 000,00
7331 TAXE ENLEVEMENT DES O.M. 9 395 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 395 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 395 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 9 395 000,00
64111 REMUNERATION 40 000,00
73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 355 000,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
4 240 000,00 4 240 000,00 46 793,10 4 240 000,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2015 F ARKEA 4 240 000,00 4 240 000,00 0,72 X R Moyenne
Euribor
03 M +
1.15
1,140 R (Euribor 03
M +
1.45)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,480 A-1 46 793,10 4 240 000,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
63 781 588,09 58 433 919,76 686 863,52 1 255 184,57
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 993 335,39 938 660,92 36,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 12 671,92 19 725,92
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 461 377,83 442 776,88 46,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 977,49 6 807,37
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 164 443,21 153 837,59 36,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 846,11 3 760,44
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 76 365,51 72 586,72 46,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 399,23 1 357,60
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 792 823,92 749 185,85 36,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 10 114,01 15 744,10 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 422 824,50 405 777,88 46,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 478,00 6 238,54
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 147 674,94 138 150,78 36,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 759,83 3 376,99
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 78 412,72 74 532,62 46,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 409,93 1 393,99
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 595 908,03 563 108,49 36,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 7 601,96 11 833,70
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 353 762,44 339 500,13 46,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 583,25 5 219,57
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 179 758,93 168 165,55 36,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 924,91 4 110,68
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 105 681,08 100 451,67 46,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 552,48 1 878,76
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 369 229,86 348 906,97 36,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 710,24 7 332,27
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 235 059,99 225 583,29 46,42 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 045,37 3 468,18
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 185 638,44 173 665,85 36,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 955,16 4 245,13
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 118 182,14 112 334,13 46,42 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 617,84 2 100,99
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 1 684 668,24 1 621 770,58 37,50 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 21 893,90 32 944,36
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 654 608,21 636 577,34 47,50 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 8 593,79 9 512,26
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 347 203,38 331 968,10 37,50 A R Livret A +
(-0.2)
0,800 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 825,82 7 878,79
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 134 211,20 129 662,72 47,50 A R Livret A +
(-0.2)
0,800 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 713,14 2 367,79
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 716 031,00 1 681 171,85 36,33 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 22 695,82 35 329,75
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 688 976,00 1 663 804,60 46,33 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 22 461,36 25 514,40 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 812 352,00 797 529,35 46,33 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 4 386,41 14 904,70
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 825 364,00 805 775,18 36,33 A R Livret A +
(-0.2)
1,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 4 431,76 19 696,56
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 195 000,00 188 544,78 37,00 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 545,35 3 561,63
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 106 358,59 37,17 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 435,84 2 009,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 106 358,59 37,17 A R Livret A +
0.6
1,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 435,84 2 009,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 128 735,00 2 128 735,00 38,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 28 737,92 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 107 354,00 1 107 354,00 48,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 949,28 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 647 411,00 647 411,00 38,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 560,76 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 309 407,00 309 407,00 48,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 701,74 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 1 079 785,05 0,00 40,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 379 299,32 370 948,00 50,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 449 700,33 96 739,00 40,33 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 157 272,70 155 847,00 50,33 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 265 490,00 2 265 490,00 38,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 30 584,12 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 576 835,00 576 835,00 48,00 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 7 787,27 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 196 188,00 1 196 188,00 38,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 6 579,03 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 304 571,00 304 571,00 48,00 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 675,14 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 250 000,00 245 245,27 38,92 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 310,81 4 818,92
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 1 421 230,00 1 421 230,00 39,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,350 A-1 10 499,95 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 407 610,00 407 610,00 49,33 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,350 A-1 4 229,81 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 372 005,00 372 005,00 39,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,550 A-1 1 176,10 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 250 092,00 250 092,00 49,33 A R Livret A 0,550 R Livret A 0,550 A-1 1 058,28 0,00
OPIEVOY 2012 P Lagny Orlyparc CDC 3 342 000,00 2 662 775,80 9,33 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 50 592,74 237 944,94
OPIEVOY 2014 P CDC 3 612 440,00 3 245 814,59 20,00 A R Livret A +
0.6
1,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 43 818,50 130 512,30
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 2 573 748,00 2 475 379,60 37,83 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 33 417,62 50 190,74
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 324 253,00 1 286 671,58 47,83 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 17 370,07 19 175,72
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 157 740,00 1 105 718,36 37,83 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 6 081,45 26 226,93
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 611 311,00 589 958,98 47,83 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 244,77 10 764,74
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
Port PLS
Crédit Foncier 523 631,00 498 812,35 36,08 A R Livret A +
1.07
2,320 R Livret A +
1.07
1,820 A-1 9 078,38 8 659,68
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
port PLS
Crédit Foncier 671 190,00 648 932,88 46,08 A R Livret A +
1.07
2,320 R Livret A +
1.07
1,820 A-1 11 810,58 7 765,92
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 469 000,00 423 836,01 29,08 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 721,79 11 553,42
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 161 000,00 152 502,76 44,08 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 058,79 2 485,28
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 159 000,00 141 284,63 29,08 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 777,07 4 344,54
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 55 000,00 51 288,88 44,08 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 282,09 1 007,63
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 5 089 000,00 4 443 736,23 28,58 A R Livret A +
0.6
2,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 59 990,44 126 208,28
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 594 000,00 1 474 267,20 43,58 A R Livret A +
0.6
2,600 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 19 902,61 24 753,38 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 186 000,00 1 015 228,92 28,58 A R Livret A +
(-0.2)
1,800 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 5 583,76 32 386,18
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 372 000,00 337 841,63 43,58 A R Livret A +
(-0.2)
1,800 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 858,13 6 807,58
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 1 327 000,00 1 157 906,37 28,92 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 15 631,74 32 886,15
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 654 000,00 604 264,18 43,92 A R Livret A +
0.6
2,850 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 8 157,57 10 145,78
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 467 000,00 399 548,21 28,92 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 197,52 12 745,74
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 230 000,00 208 725,61 43,92 A R Livret A +
(-0.2)
2,050 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 147,99 4 205,87
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 3 421 000,00 2 956 650,54 27,67 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 39 914,78 87 594,42
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 1 124 000,00 1 041 800,92 42,67 A R Livret A +
0.6
2,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 064,31 18 031,04
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 579 000,00 488 649,22 27,67 A R Livret A +
(-0.2)
1,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 687,57 16 190,30
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 190 000,00 172 257,86 42,67 A R Livret A +
(-0.2)
1,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 947,42 3 561,90
VALOPHIS 2016 P CDC 1 180 140,92 1 157 695,89 38,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 15 628,89 22 748,04
VALOPHIS 2016 P CDC 948 587,35 935 180,58 48,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 12 624,94 13 587,76
VALOPHIS 2016 P CDC 600 793,86 587 324,57 38,33 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 230,29 13 543,37
VALOPHIS 2016 P CDC 428 129,26 420 666,76 48,33 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 313,67 7 503,54
VALOPHIS 2016 P CDC 854 338,16 838 089,56 38,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 11 314,21 16 467,96
VALOPHIS 2016 P CDC 838 634,13 826 781,38 48,33 A R Livret A +
0.6
1,350 R Livret A +
0.6
1,350 A-1 11 161,55 12 012,76
VALOPHIS 2016 P CDC 682 608,55 667 305,04 38,33 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 670,18 15 387,68
VALOPHIS 2016 P CDC 493 164,50 484 568,40 48,33 A R Livret A +
(-0.2)
0,550 R Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 665,13 8 643,37
TOTAL GENERAL 68 021 588,09 62 673 919,76 733 656,62 5 495 184,57 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 136
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 4 286 793,10
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 157 565,72
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 444 358,82
Recettes réelles de fonctionnement II 62 335 968,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,34
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
CHANTELOUP EN BRIE
Commune 60 696,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
DAMPMART
Commune 61 598,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
POMPONNE
Commune 63 236,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
STV
Commune 73 006,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
TSM
Commune 83 364,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
MONTEVRAIN
Commune 84 984,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
LAGNY SUR MARNE
Commune 125 592,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
BSG
Commune 142 518,00
20422 NORD SEINE ET MARNE
INITIATIVES
Association 14 000,00
20422 EMMAUS - 34 LOGEMENTS Entreprise 170 000,00
20422 EMMAUS - 60 LOGEMENTS Entreprise 425 000,00
20422 FSM DAMPMART - 23
LOGEMENTS
Entreprise 80 500,00
20422 VALOPHIS Entreprise 63 000,00
20422 RESIDENCE
INTERGENERATIONNELLE
Entreprise 310 000,00
20422 PROVISION BAILLEURS
SOCIAUX
Entreprise 100 000,00
20422 PROVISION PARTICULIERS
FART
Personne physique 4 000,00
FONCTIONNEMENT
6554 SYNDICAT DE TRANSPORTS Etablissement de droit public 1 881 000,00
6554 PROVISION Etablissement de droit public 231 000,00
657358 EPT SEINE GRANDS LACS Etablissement de droit public 50 000,00
657358 SYNDICAT DU MORBRAS Etablissement de droit public 11 000,00
65738 SYNDICAT NUMERIQUE Etablissement de droit public 100 000,00
6574 AVIMEJ Association 34 000,00
6574 NORD SEINE ET MARNE
INITIATIVES
Association 21 000,00
6574 FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS
Association 45 000,00
6574 PHILARMONIE DE PARIS Association 100 000,00
6574 ECOLE DE LA DEUXIEME
CHANCE
Association 20 000,00
6574 PROVISIONS Association 100 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P1104/2015
AMENAGEMENT
DES BORDS DE
MARNE
6 077 405,00 0,00 6 077 405,00 560 795,11 3 325 950,00 2 190 659,89 0,00
P1107/2016
AMENAGEMENT
DU QUAI DE LA
GOURDINE
390 000,00 7 240 000,00 7 630 000,00 50 593,20 700 000,00 3 220 000,00 3 659 406,80
P1102/2014 ECOLE
DE MUSIQUE -
ANTENNE DE
CHANTELOUP
1 285 498,00 0,00 1 285 498,00 1 238 198,64 47 299,36 0,00 0,00
P1108/2017
MAISON DE
SANTE
3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 375 036,00 3 092 041,00 282 923,00 0,00
P1109/2018 POLE
SOLIDAIRE
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 500 000,00 0,00
P1103/2014
REALISATION
AIRES ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
7 699 800,00 0,00 7 699 800,00 2 034 825,23 2 978 000,00 2 686 974,77 0,00
P1105/2016
REHABILITATION
DES BATIMENTS
3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 557 685,54 1 697 500,00 720 000,00 624 814,46
P1101/2014
REQUALIFICATION
DES ZONES
D'ACTIVITE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 5 013 127,97 2 780 000,00 4 206 872,03 0,00
P1106/2016
SCHEMA
DIRECTEUR DES
LIAISONS
DOUCES
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 962 962,76 1 920 000,00 960 000,00 4 077 037,24
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7346 TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES 100 000,00
Total recettes 100 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 FRAIS ETUDES 65 000,00
21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 168 000,00
65 657358 PARTICIPATIONS 61 000,00
Total dépenses 294 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -194 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 100 000,00 Total Dépenses 294 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -194 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 48,00 19,00 67,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 17,00
Apprentissage C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Directeur Territorial A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 5,00 3,00 8,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Saisonnier C 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00
attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 25,00 13,00 38,00
Activité accessoire B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint Technique territorial C 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint Technique territorial principal de 1ère cl. C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique territorial principal de 2ème cl. C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Agent de Maitrise C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Activité accessoire A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 76,00 108,00 184,00
Activité accessoire B A 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 16,00
Adjoint du Patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Assist de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Assist de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 35,00
Assistant Enseignement Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
Assistant Principal d'Enseignement Artistique principal de 1ère
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
Assistant Principal d'Enseignement Artistique principal de 2ème
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 24,00
Assistant Territorial d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 59,00
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur Bibliothèque A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Professeur Enseignement Artistique de Classe normale A 0,00 0,00 0,00 4,00 1,00 5,00
Professeur Enseignement Artistique de Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police Principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 149,00 142,00 291,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 144
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage LSU LSU SA 750 000,00
- Affermage VEOLIA VEOLIA SA 396 000,00
- Affermage URBIS PARK URBIS PARK SA 100 000,00
- Affermage INDIGO INDIGO SA 90 000,00
- Concession SAEMES SAEMES SA 0,00
Détention d’une part du capital
- Part sociale LOGEMENT Français HLM LOGEMENT Français HLM SHLM 0,10
- Part sociale ANTINS RESIDENCE HLM ANTINS RESIDENCE HLM SHLM 0,10
- Part sociale MG AMENAGEMENT MG AMENAGEMENT SA 1 488 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
EPT SEINE GRANDS LACS 50 000,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DE TRANSPORTS 1 650 000,00
SYNDICAT NUMERIQUE 100 000,00
PARIS METROPOLE 10 000,00
SYNDICAT DU MORBRAS 11 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET OFFICE DE TOURISME 01/01/2006 - 19/12/2005 Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT 01/01/2004 - 18/12/2006 Oui
BUDGET EAU POTABLE 01/01/2015 - 15/12/2014 Oui CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 150
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 143 303 394,00 0,00 7,91 0,00 11 335 298,00 0,00
TFPB 146 601 519,00 0,00 0,89 0,00 1 298 889,00 0,00
TFPNB 938 045,00 0,00 3,02 0,00 28 329,00 0,00
CFE 56 880 074,00 0,00 28,81 0,00 16 387 149,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 29 049 665,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/03/2018
Présenté par le président (1),
A BUSSY SAINT MARTIN, le 26/03/2018
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A BUSSY SAINT MARTIN, le 26/03/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
La Vice Présidente,
Pierrette Munier
Signé électroniquement Acte à classer
BP-PRINC-2018
Identifiant FAST : ASCL_2_2018-04-03T17-21-58.00 ( MI210306020 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20180326-BP-PRINC-2018-BF (
Objet de l'acte : BP_2018_PRINC
Date de décision : 26/03/2018
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. document budgétaire
Acte : BP_2018_PRINC.XML Multicanal : Non
Pièces jointes : RAR_DI_PRINC_2017_SIGNE.PDF Type PJ :
RAR_RI_PRINC_2017_SIGNE.PDF Type PJ :
feuille_de_signature.PDF Type PJ :
99_BU -
Document
budgétaire
99_BU -
Document
budgétaire
99_BU -
Document
budgétaire
Groupe émetteur de l'acte : TOUS
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 03/04/18 à 17:21 Par HUBELE Guillaume
Transmis Date 03/04/18 à 17:22 Par HUBELE Guillaume
Accusé de réception Date 03/04/18 à 17:29
Page 1 of 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :BP-PRINC-2018
03/04/2018 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=384751924428163...