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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - BP 2021 PRINC VOTE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - BP 2021 PRINC VOTE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE - CA MARNE ET GONDOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24770059400010
POSTE COMPTABLE : CHELLES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 49
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 54
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 116
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 120
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 121
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 123
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 124
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 125
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 126
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 127
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 128
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 140
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 141
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 142
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 143
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 144
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 145
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 148
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 149
C3.2 - Liste des établissements publics créés 150
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 152
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 153 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 154
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
247700594
CA MARNE ET GONDOIRE
BUDGET PRINCIPAL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
107974
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
50179951 0.00 465,59 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 552.83 365.00 2 Produit des impositions directes/population 272.22 335.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 611.92 437.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 205.52 87.00 5 Encours de dette/population 284.18 341.00 6 DGF/population 62.89 92.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18.30 38.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102.10 90.80 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33.60 19.80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46.40 77.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 68 318 161,53 66 146 067,32
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 172 094,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 68 318 161,53 68 318 161,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
35 428 530,00 40 680 756,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 662 753,23 38 176,70
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 627 650,37
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 40 718 933,60 40 718 933,60
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 109 037 095,13 109 037 095,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 490 631,30 0,00 10 455 055,00 10 455 055,00 10 455 055,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 562 130,00 0,00 10 941 268,00 10 941 268,00 10 941 268,00
014 Atténuations de produits 31 406 951,00 0,00 31 708 040,00 31 708 040,00 31 708 040,00
65 Autres charges de gestion courante 4 518 060,00 0,00 4 548 100,00 4 548 100,00 4 548 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 112 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses de gestion courante 58 089 772,30 0,00 57 782 463,00 57 782 463,00 57 782 463,00
66 Charges financières 565 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 625 000,00 0,00 1 403 500,00 1 403 500,00 1 403 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 60 279 772,30 0,00 59 690 963,00 59 690 963,00 59 690 963,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 587 953,70 7 327 198,53 7 327 198,53 7 327 198,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 787 953,70 8 627 198,53 8 627 198,53 8 627 198,53
TOTAL 64 067 726,00 0,00 68 318 161,53 68 318 161,53 68 318 161,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 318 161,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 100 000,30 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 908 100,00 0,00 956 692,32 956 692,32 956 692,32
73 Impôts et taxes 53 700 475,00 0,00 54 700 475,00 54 700 475,00 54 700 475,00
74 Dotations et participations 8 216 400,00 0,00 10 113 700,00 10 113 700,00 10 113 700,00
75 Autres produits de gestion courante 134 600,00 0,00 179 400,00 179 400,00 179 400,00
Total des recettes de gestion courante 63 059 575,30 0,00 65 970 267,32 65 970 267,32 65 970 267,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 100 800,00 100 800,00 100 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 059 575,30 0,00 66 071 067,32 66 071 067,32 66 071 067,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 25 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
TOTAL 63 084 575,30 0,00 66 146 067,32 66 146 067,32 66 146 067,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 172 094,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 318 161,53
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 552 198,53
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 13 898 057,55 3 538 596,61 17 916 420,00 17 916 420,00 21 455 016,61
Total des dépenses d’équipement 13 898 057,55 3 538 596,61 17 916 420,00 17 916 420,00 21 455 016,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 414 379,00 5 751,00 1 058 010,00 1 058 010,00 1 063 761,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 514 000,00 80 228,92 5 364 000,00 5 364 000,00 5 444 228,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,36 0,00 1 500 100,00 1 500 100,00 1 500 100,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 943 479,36 85 979,92 7 937 110,00 7 937 110,00 8 023 089,92
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 770 000,00 38 176,70 1 000 000,00 1 000 000,00 1 038 176,70
Total des dépenses réelles d’investissement 20 611 536,91 3 662 753,23 26 853 530,00 26 853 530,00 30 516 283,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 080 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
10 105 000,00 8 575 000,00 8 575 000,00 8 575 000,00
TOTAL 30 716 536,91 3 662 753,23 35 428 530,00 35 428 530,00 39 091 283,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 627 650,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 718 933,60
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 632 968,00 0,00 4 314 331,47 4 314 331,47 4 314 331,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 8 750 000,00 0,00 9 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 12 382 968,00 0,00 13 864 331,47 13 864 331,47 13 864 331,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 631 615,21 0,00 2 773 000,00 2 773 000,00 2 773 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
5 110 577,04 0,00 5 252 226,90 5 252 226,90 5 252 226,90
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes financières 8 806 192,25 0,00 8 689 226,90 8 689 226,90 8 689 226,90
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
770 000,00 38 176,70 1 000 000,00 1 000 000,00 1 038 176,70
Total des recettes réelles d’investissement 21 959 160,25 38 176,70 23 553 558,37 23 553 558,37 23 591 735,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 587 953,70 7 327 198,53 7 327 198,53 7 327 198,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 080 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 867 953,70 17 127 198,53 17 127 198,53 17 127 198,53 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 35 827 113,95 38 176,70 40 680 756,90 40 680 756,90 40 718 933,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 718 933,60
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 552 198,53
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 455 055,00 10 455 055,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 941 268,00 10 941 268,00
014 Atténuations de produits 31 708 040,00 31 708 040,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 548 100,00 4 548 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 130 000,00 130 000,00
66 Charges financières 505 000,00 0,00 505 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 403 500,00 0,00 1 403 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 327 198,53 7 327 198,53
Dépenses de fonctionnement – Total 59 690 963,00 8 627 198,53 68 318 161,53 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 318 161,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 063 761,00 75 000,00 1 138 761,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 444 228,92 2 500 000,00 7 944 228,92 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 21 455 016,61 21 455 016,61
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 1 500 100,00 0,00 1 500 100,00 27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 15 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 038 176,70 0,00 1 038 176,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 516 283,23 8 575 000,00 39 091 283,23 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 627 650,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 718 933,60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 956 692,32 956 692,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 54 700 475,00 54 700 475,00
74 Dotations et participations 10 113 700,00 10 113 700,00
75 Autres produits de gestion courante 179 400,00 0,00 179 400,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 100 800,00 75 000,00 175 800,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 66 071 067,32 75 000,00 66 146 067,32 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 172 094,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 318 161,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 773 000,00 0,00 2 773 000,00 13 Subventions d'investissement 4 314 331,47 0,00 4 314 331,47 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 9 564 000,00 2 500 000,00 12 064 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 700 000,00 5 700 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 50 000,00 300 000,00 350 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 300 000,00 1 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 038 176,70 0,00 1 038 176,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 327 198,53 7 327 198,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 600 000,00
Recettes d’investissement – Total 18 339 508,17 17 127 198,53 35 466 706,70 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 252 226,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 718 933,60 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 490 631,30 10 455 055,00 10 455 055,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 225 660,00 382 102,00 382 102,00
60611 Eau et assainissement 44 000,00 52 500,00 52 500,00
60612 Energie - Electricité 529 300,00 515 000,00 515 000,00
60622 Carburants 60 000,00 50 000,00 50 000,00
60623 Alimentation 22 410,00 21 869,00 21 869,00
60624 Produits de traitement 50,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 110,00 12 564,00 12 564,00
60631 Fournitures d'entretien 625 700,00 53 200,00 53 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 90 000,00 96 221,00 96 221,00
60636 Vêtements de travail 10 900,00 10 400,00 10 400,00
6064 Fournitures administratives 28 540,00 21 265,00 21 265,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 164 735,00 153 083,00 153 083,00
6068 Autres matières et fournitures 21 580,00 20 629,00 20 629,00
611 Contrats de prestations de services 1 311 320,00 1 110 350,00 1 110 350,00
6132 Locations immobilières 102 040,00 103 073,00 103 073,00
6135 Locations mobilières 183 940,00 168 180,00 168 180,00
61521 Entretien terrains 3 071 201,00 3 615 120,00 3 615 120,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 120 900,00 118 800,00 118 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 016 411,00 1 193 900,00 1 193 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 875 110,00 793 000,00 793 000,00
61551 Entretien matériel roulant 57 500,00 53 100,00 53 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 640,00 30 883,00 30 883,00
6156 Maintenance 384 200,00 294 240,00 294 240,00
6161 Multirisques 72 500,00 72 500,00 72 500,00
617 Etudes et recherches 69 000,00 265 000,00 265 000,00
6182 Documentation générale et technique 40 994,00 42 338,00 42 338,00
6184 Versements à des organismes de formation 79 000,00 61 800,00 61 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 200,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 560,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 90 000,00 105 500,00 105 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 91 800,00 33 800,00 33 800,00
6231 Annonces et insertions 96 000,00 88 000,00 88 000,00
6236 Catalogues et imprimés 112 910,00 96 830,00 96 830,00
6238 Divers 3 700,00 2 600,00 2 600,00
6241 Transports de biens 10 310,00 28 800,00 28 800,00
6251 Voyages et déplacements 22 310,00 18 740,00 18 740,00
6257 Réceptions 89 900,00 108 500,00 108 500,00
6261 Frais d'affranchissement 35 300,00 35 300,00 35 300,00
6262 Frais de télécommunications 150 000,00 118 900,00 118 900,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 49 100,00 48 400,00 48 400,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 43 000,00 31 000,00 31 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 227 000,00 223 800,00 223 800,00
62872 Remb. frais au budget annexe 30 000,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 000,00 30 000,00 30 000,00
63512 Taxes foncières 102 000,30 105 000,00 105 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 130,00 3 800,00 3 800,00
6358 Autres droits 8 000,00 16 000,00 16 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 26 170,00 35 768,00 35 768,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 562 130,00 10 941 268,00 10 941 268,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 25 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 104 460,00 106 060,00 106 060,00
6331 Versement mobilité 126 580,00 120 120,00 120 120,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 102 900,00 97 480,00 97 480,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76 600,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 752 460,00 3 647 870,00 3 647 870,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 215 820,00 207 430,00 207 430,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 184 670,00 1 134 160,00 1 134 160,00
64131 Rémunérations non tit. 2 533 320,00 2 315 428,00 2 315 428,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 7 000,00 7 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 200,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 720,00 24 370,00 24 370,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 373 010,00 1 247 580,00 1 247 580,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 285 170,00 1 293 960,00 1 293 960,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 103 520,00 85 890,00 85 890,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 202 820,00 252 820,00 252 820,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 350,00 37 160,00 37 160,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 530,00 14 940,00 14 940,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 28 000,00 28 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 56 000,00 57 000,00 57 000,00
6488 Autres charges 300 000,00 250 000,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 31 406 951,00 31 708 040,00 31 708 040,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 130 000,00 130 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 350 000,00 300 000,00 300 000,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 9 138 911,00 9 330 000,00 9 330 000,00
739211 Attributions de compensation 20 617 750,00 20 617 750,00 20 617 750,00
739221 FNGIR 550 290,00 550 290,00 550 290,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 650 000,00 680 000,00 680 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 100 000,00 100 000,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 518 060,00 4 548 100,00 4 548 100,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 98 300,00 98 300,00
6531 Indemnités 380 919,00 465 000,00 465 000,00
6533 Cotisations de retraite 32 331,00 35 000,00 35 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 146 750,00 150 000,00 150 000,00
6535 Formation 11 200,00 13 000,00 13 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 1 460 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00
65548 Autres contributions 2 070 000,00 1 820 000,00 1 820 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 000,00 20 000,00 20 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 58 300,00 68 000,00 68 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 10 000,00 10 200,00 10 200,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 104 000,00 110 000,00 110 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 219 000,00 243 100,00 243 100,00
65888 Autres 5 060,00 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 112 000,00 130 000,00 130 000,00
6561 Frais de personnel 112 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
58 089 772,30 57 782 463,00 57 782 463,00
66 Charges financières (b) 565 000,00 505 000,00 505 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 567 800,00 515 250,00 515 250,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 800,00 -10 250,00 -10 250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 625 000,00 1 403 500,00 1 403 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 15 000,00 15 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 55 000,00 350 000,00 350 000,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 410 000,00 900 000,00 900 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 115 000,00 108 500,00 108 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
60 279 772,30 59 690 963,00 59 690 963,00
023 Virement à la section d'investissement 2 587 953,70 7 327 198,53 7 327 198,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 787 953,70 8 627 198,53 8 627 198,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 787 953,70 8 627 198,53 8 627 198,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
64 067 726,00 68 318 161,53 68 318 161,53
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 318 161,53
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 82 050,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -92 300,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 250,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 100 000,30 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,30 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 908 100,00 956 692,32 956 692,32
70323 Redev. occupat° domaine public communal 35 100,00 35 630,00 35 630,00
7062 Redevances services à caractère culturel 640 000,00 647 600,00 647 600,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 42 000,00 42 000,00 42 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 135 000,00 191 162,32 191 162,32
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 300,00 300,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 56 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 53 700 475,00 54 700 475,00 54 700 475,00
73111 Impôts directs locaux 31 252 000,00 16 872 000,00 16 872 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 10 470 000,00 10 135 000,00 10 135 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 844 000,00 1 927 000,00 1 927 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 444 000,00 459 000,00 459 000,00
73211 Attribution de compensation 35 475,00 35 475,00 35 475,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 200 000,00 9 370 000,00 9 370 000,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 105 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
7362 Taxes de séjour 350 000,00 475 000,00 475 000,00
7382 Fraction de TVA 0,00 12 327 000,00 12 327 000,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 100 000,00 100 000,00
74 Dotations et participations 8 216 400,00 10 113 700,00 10 113 700,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 700 000,00 1 720 000,00 1 720 000,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 230 000,00 5 070 000,00 5 070 000,00
744 FCTVA 80 000,00 50 000,00 50 000,00
74712 Emplois d'avenir 37 900,00 35 000,00 35 000,00
74718 Autres participations Etat 325 000,00 135 200,00 135 200,00
7472 Participat° Régions 33 000,00 46 000,00 46 000,00
7473 Participat° Départements 134 500,00 120 000,00 120 000,00
7478 Participat° Autres organismes 26 000,00 36 500,00 36 500,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 260 000,00 280 000,00 280 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 340 000,00 2 571 000,00 2 571 000,00
75 Autres produits de gestion courante 134 600,00 179 400,00 179 400,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 50 800,00 50 800,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 28 600,00 33 600,00 33 600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 96 000,00 95 000,00 95 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
63 059 575,30 65 970 267,32 65 970 267,32
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 100 800,00 100 800,00
7713 Libéralités reçues 0,00 100 000,00 100 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 800,00 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
63 059 575,30 66 071 067,32 66 071 067,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 25 000,00 75 000,00 75 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 000,00 75 000,00 75 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 000,00 75 000,00 75 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
63 084 575,30 66 146 067,32 66 146 067,32
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 172 094,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 318 161,53
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (5) 350 000,00 960 208,00 960 208,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 1 706 000,00 1 380 500,00 1 380 500,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (5) 1 230 000,00 2 420 104,00 2 420 104,00
1003 Opération d’équipement n° 1003 (5) 0,00 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 (5) 1 087 000,00 1 301 312,00 1 301 312,00
1005 Opération d’équipement n° 1005 (5) 540 000,00 976 500,00 976 500,00
1006 Opération d’équipement n° 1006 (5) 1 882 011,64 1 438 361,00 1 438 361,00
1007 Opération d’équipement n° 1007 (5) 70 000,00 302 000,00 302 000,00
1101 Opération d’équipement n° 1101 (5) 1 390 000,00 908 000,00 908 000,00
1102 Opération d’équipement n° 1102 (5) 0,00 0,00 0,00
1103 Opération d’équipement n° 1103 (5) 330 000,00 140 000,00 140 000,00
1104 Opération d’équipement n° 1104 (5) 1 270 299,55 201 600,00 201 600,00
1105 Opération d’équipement n° 1105 (5) 323 000,00 1 125 000,00 1 125 000,00
1106 Opération d’équipement n° 1106 (5) 93 800,00 70 000,00 70 000,00
1107 Opération d’équipement n° 1107 (5) 1 516 000,00 2 429 000,00 2 429 000,00
1108 Opération d’équipement n° 1108 (5) 479 345,53 230 000,00 230 000,00
1109 Opération d’équipement n° 1109 (5) 355 600,83 41 000,00 41 000,00
1110 Opération d’équipement n° 1110 (5) 312 000,00 1 227 000,00 1 227 000,00
1111 Opération d’équipement n° 1111 (5) 600 000,00 1 850 435,00 1 850 435,00
1112 Opération d’équipement n° 1112 (5) 363 000,00 27 100,00 27 100,00
1113 Opération d’équipement n° 1113 (5) 0,00 520 700,00 520 700,00
1114 Opération d’équipement n° 1114 (5) 0,00 367 600,00 367 600,00
Total des dépenses d’équipement 13 898 057,55 17 916 420,00 17 916 420,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 414 379,00 1 058 010,00 1 058 010,00
1322 Subv. non transf. Régions 414 379,00 1 058 010,00 1 058 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 514 000,00 5 364 000,00 5 364 000,00
1641 Emprunts en euros 2 700 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 750 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 64 000,00 64 000,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,36 1 500 100,00 1 500 100,00
261 Titres de participation 100,36 100,00 100,00
266 Autres formes de participation 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 943 479,36 7 937 110,00 7 937 110,00
45410 DEPENSES (6) 770 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45810 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 770 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 611 536,91 26 853 530,00 26 853 530,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 25 000,00 75 000,00 75 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 25 000,00 75 000,00 75 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 21 147,00 31 898,00 31 898,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 34 038,00 34 038,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 853,00 9 064,00 9 064,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 10 080 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 750 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 330 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 105 000,00 8 575 000,00 8 575 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
30 716 536,91 35 428 530,00 35 428 530,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 662 753,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 627 650,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 718 933,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 632 968,00 4 314 331,47 4 314 331,47
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 137 760,00 137 760,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 145 000,00 145 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 270 843,00 2 529 685,00 2 529 685,00
1323 Subv. non transf. Départements 725 000,00 362 942,47 362 942,47
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 75 000,00 81 500,00 81 500,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 209 825,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 152 300,00 1 057 444,00 1 057 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 750 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 750 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’équipement 12 382 968,00 13 864 331,47 13 864 331,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 742 192,25 8 025 226,90 8 025 226,90
10222 FCTVA 3 631 615,21 2 773 000,00 2 773 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 110 577,04 5 252 226,90 5 252 226,90
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 64 000,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes financières 8 806 192,25 8 689 226,90 8 689 226,90
45420 RECETTES (5) 770 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 770 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 21 959 160,25 23 553 558,37 23 553 558,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 587 953,70 7 327 198,53 7 327 198,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 107 955,00 34 212,00 34 212,00
28031 Frais d'études 18 433,00 101 274,00 101 274,00
28032 Frais de recherche et de développement 63 839,00 63 839,00 63 839,00
28033 Frais d'insertion 2 825,00 2 729,00 2 729,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 23 820,00 39 844,00 39 844,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 328,00 3 328,00 3 328,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 534,00 534,00 534,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 555,00 6 555,00 6 555,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 103 598,00 146 081,00 146 081,00
28051 Concessions et droits similaires 169 643,00 153 115,00 153 115,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 58 180,00 60 991,00 60 991,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 595,00 882,00 882,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 1 424,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 758,00 758,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 7 505,00 7 505,00
281532 Réseaux d'assainissement 12 729,00 21 325,00 21 325,00
281538 Autres réseaux 1 185,00 1 185,00 1 185,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 32 930,00 40 250,00 40 250,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 120,00 1 430,00 1 430,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 116 458,00 138 966,00 138 966,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 690,00 2 691,00 2 691,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28182 Matériel de transport 60 456,00 53 377,00 53 377,00
28183 Matériel de bureau et informatique 136 761,00 147 886,00 147 886,00
28184 Mobilier 51 732,00 71 282,00 71 282,00
28185 Cheptel 3 992,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 207 460,00 198 537,00 198 537,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 787 953,70 8 627 198,53 8 627 198,53
041 Opérations patrimoniales (9) 10 080 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 750 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2031 Frais d'études 7 000 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 867 953,70 17 127 198,53 17 127 198,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
35 827 113,95 40 680 756,90 40 680 756,90
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 38 176,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 718 933,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 181 507,30 a 290
348,00
960 208,00 b 960 208,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 703 243,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 689 854,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 13 389,33 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 466 380,00 290 348,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
466 380,00 290 348,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 249 562,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 112 418,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 19 321,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 71 290,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 191,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 339,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 762 321,16 0,00 960 208,00 960 208,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 562 321,16 0,00 960 208,00 960 208,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 250 556,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 658 623,69 a 989 664,14 1 380 500,00 b 1 380 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 101 866,31 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00
2031 Frais d'études 2 090 582,00 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 11 284,31 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 936 946,90 418 259,26 175 500,00 175 500,00 0,00
2111 Terrains nus 27 338,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 161 632,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 148 347,37 5 376,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 104,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 262 297,85 375 961,80 25 000,00 25 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 855 610,79 27 321,48 25 000,00 25 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 050 438,08 9 599,98 85 000,00 85 000,00 0,00
21533 Réseaux câblés 385,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 852,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 232 611,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 136 816,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 551,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 205,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 13 875,60 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 563,60 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2184 Mobilier 884,12 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 584 510,48 571 404,88 910 000,00 910 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
159 235,20 72 907,20 85 000,00 85 000,00 0,00
2313 Constructions 1 088 861,49 256 462,80 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 302 367,23 242 034,88 825 000,00 825 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
34 046,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 370 164,14 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 475 444,44 a 332 241,25 2 420 104,00 b 2 420 104,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 574 003,37 10 245,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 556 925,42 10 245,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 927,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 161 880,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 161 880,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 468 129,86 321 996,25 2 153 000,00 2 153 000,00 0,00
2111 Terrains nus 596 838,69 0,00 1 518 000,00 1 518 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 269 299,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 967 237,99 321 516,67 320 000,00 320 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 324 773,78 479,58 175 000,00 175 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 76 334,24 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 138 906,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 271 431,21 0,00 167 104,00 167 104,00 0,00
2313 Constructions 18 950,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 215 303,41 0,00 167 104,00 167 104,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
37 177,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 752 345,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 959 025,88 a 29 626,71 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 382 742,44 7 981,50 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 377 830,26 7 981,50 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 912,18 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 812 559,60 9 144,41 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 224 421,00 7 275,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 491 947,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 71 917,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 14 650,58 1 869,41 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 622,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 763 723,84 12 500,80 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 752 675,06 12 500,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
11 048,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 626,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 26 672 801,24 a 648 660,28 1 301 312,00 b 1 301 312,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 482 475,41 100 719,60 201 112,00 201 112,00 0,00
2031 Frais d'études 2 446 617,44 100 719,60 201 112,00 201 112,00 0,00
2033 Frais d'insertion 35 422,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 435,11 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 49 919,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204148 Subv. versées Autres communes 49 919,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 487 008,81 229 988,82 801 200,00 801 200,00 0,00
2111 Terrains nus 605 793,83 43 000,00 42 200,00 42 200,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 517 967,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 038 075,32 89 107,44 396 500,00 396 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 294 521,28 16 182,82 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 557 868,41 23 832,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 148 705,74 38 098,24 347 500,00 347 500,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 46 720,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 033,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 36 817,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 187 968,49 19 768,32 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 49 876,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 653 397,68 317 951,86 299 000,00 299 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
363 451,88 49 623,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 52 572,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 834 913,92 268 328,86 99 000,00 99 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
402 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 949 972,28 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 927 515,44 a 364
985,60
976 500,00 b 976 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 195 131,97 91 905,60 269 000,00 269 000,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 204 801,00 14 094,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2031 Frais d'études 974 624,63 77 811,60 254 000,00 254 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 15 706,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 284 386,00 195 500,00 647 500,00 647 500,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
99 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20418 Subv. versées autres organismes
publics
91 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 993 100,00 195 500,00 647 500,00 647 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 289 582,17 75 540,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2111 Terrains nus 3 872 657,85 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 381 793,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 953,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 23 112,10 75 540,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 243,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 158 415,30 2 040,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 158 415,30 2 040,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 341 485,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 948 976,99 a 723 704,93 1 438 361,00 b 1 438 361,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 339 025,07 157 635,56 253 850,00 253 850,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 63 629,81 13 997,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 689 885,62 60 799,20 140 000,00 140 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 121 043,92 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 317 648,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 146 817,29 82 839,36 89 850,00 89 850,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 133 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 32 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 092 676,36 530 228,45 1 184 511,00 1 184 511,00 0,00
2115 Terrains bâtis 120 806,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 266,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 46 845,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 308 820,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 183 543,90 374 740,23 110 000,00 110 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 297 259,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 73 883,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 870,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 12 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 240 927,94 64 136,08 220 000,00 220 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 118 360,89 9 015,26 1 000,00 1 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 239 219,30 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 13 438,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 601 530,23 38 294,00 124 820,00 124 820,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 356 024,11 30 498,58 170 700,00 170 700,00 0,00
2184 Mobilier 519 299,32 4 928,25 38 000,00 38 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 933 627,54 8 616,05 515 991,00 515 991,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 383 619,56 35 840,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 221 377,45 35 840,92 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 158 933,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 308,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 33
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 162 065,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 23 415 653,62 a 159 365,70 302 000,00 b 302 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 232 462,12 25 399,84 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 215 129,00 25 399,84 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 17 333,12 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 510 580,66 67 740,29 177 000,00 177 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 021,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 37 673,46 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 229 249,17 67 740,29 177 000,00 177 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 127 875,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 264,83 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 239,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 657,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 360,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 592,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 672 610,84 66 225,57 125 000,00 125 000,00 0,00
2313 Constructions 15 255 744,17 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 828 474,57 66 225,57 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 394 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
194 342,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-461 365,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 978 861,15 a 0,00 908 000,00 b 908 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 82 748,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 82 748,89 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 638,38 0,00 908 000,00 908 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 64 851,28 0,00 908 000,00 908 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 89 787,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 741 473,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 104 880,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 628 619,36 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 974,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-908 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 270 181,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 701,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 201,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 222 661,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 073 324,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 140 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
8 948,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 151 611,53 a 0,00 140 000,00 b 140 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 135 754,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 135 754,72 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 382 569,36 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00
2111 Terrains nus 57 383,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 160 662,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 149,50 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 102 531,33 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 520,80 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2184 Mobilier 4 321,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 633 287,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 519 679,98 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
113 607,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-140 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS DE MARNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 676 065,13 a 0,00 201 600,00 b 201 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 730,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 610,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 398 350,42 0,00 19 600,00 19 600,00 0,00
2111 Terrains nus 175 286,47 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 18 907,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 704,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 26 646,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 174 804,95 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 254 984,31 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00
2313 Constructions 65 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 003 705,97 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
185 986,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-201 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1105 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 232 089,46 a 0,00 1 125 000,00 b 1 125 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 006,04 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 006,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 171 656,02 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 38 297,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 121 898,92 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 427,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 43 427,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 125 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1106 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 934 932,93 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 241 741,53 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 022,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 58 502,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 533 982,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 158 111,81 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 446 290,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 41 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 690 155,40 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 639 627,22 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
50 528,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 824 352,24 a 0,00 2 429 000,00 b 2 429 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 032,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 032,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 822 842,24 0,00 2 429 000,00 2 429 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 777 555,02 0,00 2 349 000,00 2 349 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
40 487,22 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 429 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1108 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 880 547,38 a 0,00 230 000,00 b 230 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 623 869,46 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
2111 Terrains nus 366 769,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
2138 Autres constructions 3 252 034,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 064,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 255 977,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 227 340,89 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
28 637,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-230 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1109 (1)
LIBELLE : POLE SOLIDAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 529 248,53 a 0,00 41 000,00 b 41 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 533,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 24 533,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 504 715,01 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00
2313 Constructions 504 715,01 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1110 (1)
LIBELLE : RESEAUX EAUX PLUVIALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 631 833,65 a 0,00 1 227 000,00 b 1 227 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 690,90 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2031 Frais d'études 690,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 401 166,23 0,00 1 221 000,00 1 221 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 346 788,23 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 20 850,28 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 33 527,72 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 229 976,52 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
44 108,52 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 185 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 227 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1111 (1)
LIBELLE : POLE MEDICAL DAMPMART
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 134 855,00 a 0,00 1 850 435,00 b 1 850 435,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 855,00 0,00 1 850 435,00 1 850 435,00 0,00
2313 Constructions 134 855,00 0,00 1 750 435,00 1 750 435,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 850 435,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1112 (1)
LIBELLE : BASSINS PHASE 1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 26 403,60 a 0,00 27 100,00 b 27 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 981,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 981,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 422,00 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
16 422,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-27 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1113 (1)
LIBELLE : MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 520 700,00 b 520 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 111 500,00 111 500,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 390 200,00 390 200,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 377 200,00 377 200,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-520 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1114 (1)
LIBELLE : BARRAGES ET DIGUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 367 600,00 b 367 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 367 600,00 367 600,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 357 600,00 357 600,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-367 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 49
68 318 162 517 000 12 473 230 0 0 298 162 48 000 1 032 400 0 0 105 800 53 843 569
2 172 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 172 094
66 146 067 517 000 12 473 230 0 0 298 162 48 000 1 032 400 0 0 105 800 51 671 475
68 318 162 764 160 9 675 195 170 200 0 749 800 772 990 7 102 675 0 1 690 900 6 850 503 40 541 739
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 318 162 764 160 9 675 195 170 200 0 749 800 772 990 7 102 675 0 1 690 900 6 850 503 40 541 739
40 718 934 0 4 935 008 0 0 81 500 0 0 0 1 000 000 0 34 702 425
38 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 680 757 0 4 896 831 0 0 81 500 0 0 0 1 000 000 0 34 702 425
40 718 934 3 714 059 15 720 883 1 043 505 21 120 446 841 27 280 208 107 0 1 220 040 2 684 219 15 632 879
5 290 404 73 624 2 197 749 266 905 21 120 35 841 17 280 8 616 0 75 540 885 849 1 707 879
35 428 530 3 640 435 13 523 134 776 600 0 411 000 10 000 199 491 0 1 144 500 1 798 370 13 925 000
8 575 000 8 575 000
5 350 000 5 350 000
747 500 100 000 0 647 500 0 0 0 0 0 0 0
17 168 920 2 040 435 12 401 124 129 000 0 411 000 10 000 199 491 0 144 500 1 783 370
26 853 530 3 640 435 13 523 134 776 600 0 411 000 10 000 199 491 0 1 144 500 1 798 370 5 350 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 50
140 000 0 0 0 0 140 000 0 0 0 0 0 0
908 000 0 908 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
461 366 0 93 713 0 0 0 27 280 0 0 0 340 372 0
2 162 066 267 075 316 924 0 21 120 35 841 0 208 107 0 34 500 1 278 499 0
1 341 486 0 222 541 1 043 405 0 0 0 0 0 75 540 0 0
1 949 972 46 549 1 903 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 627 0 29 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 752 345 100 000 2 652 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 370 164 0 2 370 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 556 0 960 208 0 0 0 0 0 0 0 290 348 0
21 455 017 2 214 059 14 554 945 1 043 405 21 120 446 841 27 280 208 107 0 220 040 2 669 219 50 000
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
1 500 100 1 500 000 0 100 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 444 229 0 64 000 0 0 0 0 0 0 0 0 5 380 229
1 063 761 0 1 063 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 516 283 3 714 059 15 720 883 1 043 505 21 120 446 841 27 280 208 107 0 1 220 040 2 684 219 5 430 229
39 091 283 3 714 059 15 720 883 1 043 505 21 120 446 841 27 280 208 107 0 1 220 040 2 684 219 14 005 229
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 51
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 564 000 0 64 000 0 0 0 0 0 0 0 0 9 500 000
4 314 331 0 4 232 831 0 0 81 500 0 0 0 0 0 0
8 025 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 025 227
600 000 0 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 591 735 0 4 935 008 0 0 81 500 0 0 0 1 000 000 0 17 575 227
40 718 934 0 4 935 008 0 0 81 500 0 0 0 1 000 000 0 34 702 425
8 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 500 000
75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000
8 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 575 000
38 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0
1 038 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0
367 600 0 367 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
520 700 0 520 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 100 0 27 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 850 435 1 800 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
1 227 000 0 1 117 000 0 0 0 0 0 0 110 000 0 0
41 000 0 0 0 0 41 000 0 0 0 0 0 0
230 000 0 0 0 0 230 000 0 0 0 0 0 0
2 429 000 0 2 429 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 125 000 0 365 000 0 0 0 0 0 0 0 760 000 0
201 600 0 201 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 600 0 201 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
1108 MAISON DE SANTE
1109 POLE SOLIDAIRE
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES
1111 POLE MEDICAL DAMPMART
1112 BASSINS PHASE 1
1113 MILIEUX HUMIDES ET
AQUATIQUES
1114 BARRAGES ET DIGUES
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
45810 DEPENSES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 52
66 071 067 517 000 12 473 230 0 0 298 162 48 000 1 032 400 0 0 105 800 51 596 475
66 146 067 517 000 12 473 230 0 0 298 162 48 000 1 032 400 0 0 105 800 51 671 475
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 000
7 327 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 327 199
8 627 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 627 199
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 403 500 350 000 215 000 0 0 0 710 000 88 500 0 0 40 000 0
505 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 000
130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 000 0
4 548 100 45 000 2 008 200 45 000 0 76 100 0 22 200 0 1 510 000 841 100 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 708 040 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 408 040
10 941 268 0 1 371 010 0 0 0 44 790 6 113 768 0 0 3 411 700 0
10 455 055 69 160 6 080 985 125 200 0 673 700 18 200 878 207 0 180 900 2 427 703 1 000
59 690 963 764 160 9 675 195 170 200 0 749 800 772 990 7 102 675 0 1 690 900 6 850 503 31 914 540
68 318 162 764 160 9 675 195 170 200 0 749 800 772 990 7 102 675 0 1 690 900 6 850 503 40 541 739
8 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 500 000
1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 000
7 327 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 327 199
17 127 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 127 199
38 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0
1 038 177 0 38 177 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 50 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
45820 RECETTES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 53
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000
75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 800 0 0 0 0 0 0 100 800 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 400 0 33 600 0 0 95 000 0 0 0 0 50 800 0
10 113 700 42 000 0 0 0 151 000 0 179 700 0 0 0 9 741 000
54 700 475 475 000 12 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 41 855 475
956 692 0 69 630 0 0 52 162 48 000 751 900 0 0 35 000 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 20 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 541 738,53 6 850 503,00 0,00 0,00 0,00 47 392 241,53
Dépenses de l’exercice 40 541 738,53 6 850 503,00 0,00 0,00 0,00 47 392 241,53
011 Charges à caractère général 1 000,00 2 427 703,00 0,00 0,00 0,00 2 428 703,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 411 700,00 0,00 0,00 0,00 3 411 700,00
014 Atténuations de produits 31 408 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 408 040,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 327 198,53 0,00 0,00 0,00 0,00 7 327 198,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 841 100,00 0,00 0,00 0,00 841 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
66 Charges financières 505 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 53 843 569,21 105 800,00 0,00 0,00 0,00 53 949 369,21
Recettes de l’exercice 51 671 475,00 105 800,00 0,00 0,00 0,00 51 777 275,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 41 855 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 855 475,00
74 Dotations et participations 9 741 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 741 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 800,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 172 094,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 172 094,21
SOLDE (2) 13 301 830,68 -6 744 703,00 0,00 0,00 0,00 6 557 127,68 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 708 510,00 852 000,00 0,00 193 840,00 96 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 708 510,00 852 000,00 0,00 193 840,00 96 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 194 150,00 51 000,00 0,00 86 400,00 96 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 296 260,00 8 000,00 0,00 107 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
178 100,00 663 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 105 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 105 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 602 710,00 -852 000,00 0,00 -193 840,00 -96 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 690 900,00 0,00 0,00 1 690 900,00
Dépenses de l’exercice 1 690 900,00 0,00 0,00 1 690 900,00
011 Charges à caractère général 180 900,00 0,00 0,00 180 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510 000,00 0,00 0,00 1 510 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 690 900,00 0,00 0,00 -1 690 900,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 115 900,00 1 575 000,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 115 900,00 1 575 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 115 900,00 65 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -115 900,00 -1 575 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 61
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 409 640,00 4 459 070,00 2 233 965,00 0,00 0,00 7 102 675,00
Dépenses de l’exercice 409 640,00 4 459 070,00 2 233 965,00 0,00 0,00 7 102 675,00
011 Charges à caractère général 570,00 201 972,00 675 665,00 0,00 0,00 878 207,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 409 070,00 4 161 598,00 1 543 100,00 0,00 0,00 6 113 768,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 000,00 15 200,00 0,00 0,00 22 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 88 500,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 500,00 837 900,00 120 000,00 0,00 0,00 1 032 400,00
Recettes de l’exercice 74 500,00 837 900,00 120 000,00 0,00 0,00 1 032 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 751 900,00 0,00 0,00 0,00 751 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 74 500,00 86 000,00 19 200,00 0,00 0,00 179 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 100 800,00 0,00 0,00 100 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -335 140,00 -3 621 170,00 -2 113 965,00 0,00 0,00 -6 070 275,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 4 459 070,00 0,00 0,00 0,00 2 233 965,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 459 070,00 0,00 0,00 0,00 2 233 965,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 201 972,00 0,00 0,00 0,00 675 665,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 161 598,00 0,00 0,00 0,00 1 543 100,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 837 900,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 837 900,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 751 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 86 000,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 621 170,00 0,00 0,00 0,00 -2 113 965,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 47 990,00 725 000,00 0,00 0,00 772 990,00
Dépenses de l’exercice 47 990,00 725 000,00 0,00 0,00 772 990,00
011 Charges à caractère général 3 200,00 15 000,00 0,00 0,00 18 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 790,00 0,00 0,00 0,00 44 790,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 710 000,00 0,00 0,00 710 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -47 990,00 -677 000,00 0,00 0,00 -724 990,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -677 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 107 300,00 642 500,00 0,00 749 800,00
Dépenses de l’exercice 107 300,00 642 500,00 0,00 749 800,00
011 Charges à caractère général 107 300,00 566 400,00 0,00 673 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 76 100,00 0,00 76 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 52 162,32 246 000,00 0,00 298 162,32
Recettes de l’exercice 52 162,32 246 000,00 0,00 298 162,32
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 52 162,32 0,00 0,00 52 162,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 151 000,00 0,00 151 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 137,68 -396 500,00 0,00 -451 637,68 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 17 000,00 90 300,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00 117 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 17 000,00 90 300,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00 117 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 000,00 90 300,00 0,00 522 000,00 0,00 0,00 44 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 73 100,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 52 162,32 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 52 162,32 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 52 162,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 162,32 -90 300,00 0,00 -409 000,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 69
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 170 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 200,00
Dépenses de l’exercice 170 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 200,00
011 Charges à caractère général 125 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -170 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -170 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 720 260,00 3 037 210,00 2 917 725,00 0,00 9 675 195,00
Dépenses de l’exercice 3 720 260,00 3 037 210,00 2 917 725,00 0,00 9 675 195,00
011 Charges à caractère général 1 685 260,00 2 051 400,00 2 344 325,00 0,00 6 080 985,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 865 610,00 505 400,00 0,00 1 371 010,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 820 000,00 120 200,00 68 000,00 0,00 2 008 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 471 730,00 1 500,00 3 000 000,00 0,00 12 473 230,00
Recettes de l’exercice 9 471 730,00 1 500,00 3 000 000,00 0,00 12 473 230,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 68 130,00 1 500,00 0,00 0,00 69 630,00
73 Impôts et taxes 9 370 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 12 370 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 751 470,00 -3 035 710,00 82 275,00 0,00 2 798 035,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 597 000,00 0,00 0,00 90 000,00 3 033 260,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 597 000,00 0,00 0,00 90 000,00 3 033 260,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 597 000,00 0,00 0,00 90 000,00 998 260,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 9 370 000,00 0,00 0,00 73 730,00 28 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 9 370 000,00 0,00 0,00 73 730,00 28 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 130,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 28 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -597 000,00 9 370 000,00 0,00 -90 000,00 -2 959 530,00 28 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 557 070,00 0,00 2 366 290,00 0,00 113 850,00 2 875 725,00 42 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 557 070,00 0,00 2 366 290,00 0,00 113 850,00 2 875 725,00 42 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 630,00 0,00 2 035 920,00 0,00 3 850,00 2 302 325,00 42 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
535 240,00 0,00 330 370,00 0,00 0,00 505 400,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 200,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -557 070,00 0,00 -2 364 790,00 0,00 -113 850,00 -2 875 725,00 2 958 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 104 160,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 764 160,00
Dépenses de l’exercice 104 160,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 764 160,00
011 Charges à caractère
général
59 160,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 160,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 517 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 517 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 475 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 75
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 160,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 -175 000,00 0,00 0,00 -247 160,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 632 879,29 2 684 219,17 0,00 0,00 0,00 18 317 098,46
Dépenses de l’exercice 13 925 000,00 1 798 370,00 0,00 0,00 0,00 15 723 370,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
041 Opérations patrimoniales 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Opérations d’équipement 50 000,00 1 783 370,00 0,00 0,00 0,00 1 833 370,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 731 370,00 0,00 0,00 0,00 731 370,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 760 000,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
1111 POLE MEDICAL DAMPMART 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 707 879,29 885 849,17 0,00 0,00 0,00 2 593 728,46
RECETTES (2) 34 702 425,43 0,00 0,00 0,00 0,00 34 702 425,43
Recettes de l’exercice 34 702 425,43 0,00 0,00 0,00 0,00 34 702 425,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 327 198,53 0,00 0,00 0,00 0,00 7 327 198,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 025 226,90 0,00 0,00 0,00 0,00 8 025 226,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 069 546,14 -2 684 219,17 0,00 0,00 0,00 16 385 326,97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 684 219,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 798 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 783 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
731 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1111 POLE MEDICAL DAMPMART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 885 849,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 684 219,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 220 040,00 0,00 0,00 1 220 040,00
Dépenses de l’exercice 1 144 500,00 0,00 0,00 1 144 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 144 500,00 0,00 0,00 144 500,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 34 500,00 0,00 0,00 34 500,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
Opérations pour compte de tiers 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45410 DEPENSES 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 75 540,00 0,00 0,00 75 540,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45420 RECETTES 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -220 040,00 0,00 0,00 -220 040,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 34 500,00 110 000,00 1 075 540,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 34 500,00 110 000,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 34 500,00 110 000,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45410 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 75 540,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
45420 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -34 500,00 -110 000,00 -75 540,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 78 243,36 129 863,69 0,00 0,00 208 107,05
Dépenses de l’exercice 0,00 72 991,00 126 500,00 0,00 0,00 199 491,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 72 991,00 126 500,00 0,00 0,00 199 491,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 72 991,00 126 500,00 0,00 0,00 199 491,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 252,36 3 363,69 0,00 0,00 8 616,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -78 243,36 -129 863,69 0,00 0,00 -208 107,05
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 78 243,36 0,00 0,00 0,00 129 863,69 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 72 991,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 72 991,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 72 991,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 252,36 0,00 0,00 0,00 3 363,69 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -78 243,36 0,00 0,00 0,00 -129 863,69 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 27 280,00 0,00 0,00 0,00 27 280,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 280,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 91
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 280,00 0,00 0,00 0,00 -27 280,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 230 000,00 216 840,92 0,00 446 840,92
Dépenses de l’exercice 230 000,00 181 000,00 0,00 411 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 230 000,00 181 000,00 0,00 411 000,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
1108 MAISON DE SANTE 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 35 840,92 0,00 35 840,92
RECETTES (2) 0,00 81 500,00 0,00 81 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 81 500,00 0,00 81 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 94
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 500,00 0,00 81 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -230 000,00 -135 340,92 0,00 -365 340,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 230 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 76 840,92 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 230 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 230 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
1108 MAISON DE SANTE 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 840,92 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -230 000,00 0,00 -140 000,00 0,00 0,00 4 659,08 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 0,00 21 120,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 0,00 21 120,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 120,00 0,00 -21 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 043 504,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 504,80
Dépenses de l’exercice 776 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 776 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 500,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 776 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 266 904,80 0,00 0,00 0,00 0,00 266 904,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 043 504,80 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 043 504,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 372 919,05 5 398 869,63 6 949 094,49 0,00 15 720 883,17
Dépenses de l’exercice 2 606 500,00 4 685 312,00 6 231 322,00 0,00 13 523 134,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 058 010,00 0,00 1 058 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 606 500,00 4 621 312,00 5 173 312,00 0,00 12 401 124,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 960 208,00 0,00 0,00 960 208,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 1 380 500,00 0,00 0,00 0,00 1 380 500,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 2 320 104,00 0,00 0,00 2 320 104,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 44 000,00 0,00 1 257 312,00 0,00 1 301 312,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 233 000,00 0,00 0,00 233 000,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 0,00 908 000,00 0,00 0,00 908 000,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 201 600,00 0,00 201 600,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 365 000,00 0,00 365 000,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE 0,00 0,00 2 429 000,00 0,00 2 429 000,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 1 112 000,00 0,00 5 000,00 0,00 1 117 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1112 BASSINS PHASE 1 0,00 0,00 27 100,00 0,00 27 100,00
1113 MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES 0,00 0,00 520 700,00 0,00 520 700,00
1114 BARRAGES ET DIGUES 0,00 0,00 367 600,00 0,00 367 600,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 766 419,05 713 557,63 717 772,49 0,00 2 197 749,17
RECETTES (2) 576 425,00 962 176,70 3 396 406,47 0,00 4 935 008,17
Recettes de l’exercice 576 425,00 924 000,00 3 396 406,47 0,00 4 896 831,47
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 576 425,00 260 000,00 3 396 406,47 0,00 4 232 831,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 38 176,70 0,00 0,00 38 176,70
SOLDE (2) -2 796 494,05 -4 436 692,93 -3 552 688,02 0,00 -10 785 875,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 141 626,71 0,00 0,00 0,00 2 183 701,34 47 591,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 112 000,00 0,00 0,00 0,00 1 450 500,00 44 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 112 000,00 0,00 0,00 0,00 1 450 500,00 44 000,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES
DEPLACEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 500,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES
ZONES D'ACTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE
LA GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 1 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1112 BASSINS PHASE 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1113 MILIEUX HUMIDES ET
AQUATIQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1114 BARRAGES ET DIGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 29 626,71 0,00 0,00 0,00 733 201,34 3 591,00
RECETTES (2) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 496 425,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 496 425,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 496 425,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT
VOIRIE CHALIFERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 061 626,71 0,00 0,00 0,00 -1 687 276,34 -47 591,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 13 000,00 0,00 2 443 771,83 0,00 2 942 097,80 6 588 394,49 0,00 119 000,00 241 700,00
Dépenses de l’exercice 13 000,00 0,00 1 763 000,00 0,00 2 909 312,00 5 870 622,00 0,00 119 000,00 241 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 010,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 000,00 0,00 1 763 000,00 0,00 2 845 312,00 4 812 612,00 0,00 119 000,00 241 700,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 960 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 0,00 635 000,00 0,00 1 685 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 312,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 13 000,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
0,00 0,00 908 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 600,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS
DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429 000,00 0,00 0,00 0,00
1110 RESEAUX EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1112 BASSINS PHASE 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00
1113 MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 119 000,00 241 700,00
1114 BARRAGES ET DIGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 600,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE
CHALIFERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 680 771,83 0,00 32 785,80 717 772,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 38 176,70 0,00 924 000,00 3 396 406,47 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 924 000,00 3 396 406,47 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 3 396 406,47 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES AMENAGEMENT VOIRIE
CHALIFERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 38 176,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 000,00 0,00 -2 405 595,13 0,00 -2 018 097,80 -3 191 988,02 0,00 -119 000,00 -241 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 967 510,00 0,00 46 549,20 0,00 1 600 000,00 100 000,00 0,00 0,00 3 714 059,20
Dépenses de l’exercice 1 940 435,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 100 000,00 0,00 0,00 3 640 435,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 940 435,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 2 140 435,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 108
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 240 000,00
1108 MAISON DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1111 POLE MEDICAL
DAMPMART
1 800 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 435,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 27 075,00 0,00 46 549,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 624,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 967 510,00 0,00 -46 549,20 0,00 -1 600 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 -3 714 059,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620751026A0 25/02/2020 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
PRINC-008 15/12/2005 2 500 000,00 0,00 102 619,80 0,00 2 500 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 500 000,00 0,00 102 619,80 0,00 2 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
51 114 384,32
1641 Emprunts en euros (total) 39 114 384,32
PRINC-003 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 EUR A P O A-1
PRINC-004 SOCIETE GENERALE 15/05/2003 15/05/2003 14/05/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
PRINC-005 CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 06/04/2004 06/04/2005 3 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.08 sur Euribor 12M)
+ 0.08
2,150 2,170 EUR T P O A-1
PRINC-006 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/06/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A C O A-1
PRINC-007 CREDIT MUTUEL 16/02/2006 16/02/2006 30/04/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.119 % 3,120 3,160 EUR T C O A-1
PRINC-009 SFIL CAFFIL 14/12/2006 14/12/2006 01/09/2008 2 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 EUR T C O A-1
PRINC-010 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 EUR T P O A-1
PRINC-011 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 EUR T P O A-1
PRINC-013. CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2012 14/12/2012 14/04/2013 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,600 EUR T C O A-1
PRINC-016 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2017 29/11/2017 05/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,420 EUR T C O A-1
PRINC-018 CREDIT MUTUEL 06/08/2018 27/11/2018 28/02/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,450 EUR T P O A-1
PRINC-019 SOCIETE GENERALE 18/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 4 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,410 0,420 EUR T C O A-1
PRINC-020 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2020 314 384,32 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
PRINC-021 CAISSE D'EPARGNE 05/09/2019 05/09/2019 15/01/2021 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.32 % 0,320 0,320 EUR T C O A-1
PRINC-022 BANQUE POSTALE 13/11/2019 19/11/2019 01/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
PRINC-008 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/12/2005 15/12/2005 15/03/2007 6 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.04 2,250 0,000 EUR X X O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRINC-012 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 6 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
1,330 1,360 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 51 114 384,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 30 683 527,92 2 647 258,79 463 874,10 0,00 82 044,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 437 829,38 2 090 086,44 371 176,53 0,00 78 244,26
PRINC-003 N 0,00 A-1 167 257,94 3,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,740 38 996,70 7 941,13 0,00 6 056,35
PRINC-004 N 0,00 A-1 317 209,59 2,37 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 101 108,01 14 266,41 0,00 6 118,44
PRINC-005 N 0,00 A-1 711 015,80 4,01 V (Euribor
12M-Floor -0.08
sur Euribor 12M)
+ 0.08
0,000 167 297,84 0,00 0,00 0,00
PRINC-006 N 0,00 A-1 195 016,05 3,42 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 48 754,01 7 605,63 0,00 3 311,62
PRINC-007 N 0,00 A-1 525 000,00 5,08 F Taux fixe à 0.07
% (Euribor 3M +
0.03)-Floor -0.03
sur Euribor 3M
0,070 100 000,00 91,88 0,00 0,00
PRINC-009 N 0,00 A-1 416 666,50 2,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,970 166 666,68 13 853,99 0,00 804,17
PRINC-010 N 0,00 A-1 1 409 028,21 7,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,700 167 984,95 62 119,82 0,00 14 273,73
PRINC-011 N 0,00 A-1 1 409 028,21 7,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,700 167 984,95 62 119,82 0,00 14 273,73
PRINC-013. N 0,00 A-1 1 347 500,00 12,04 F Taux fixe à 4.46
%
4,600 110 000,00 59 066,20 0,00 11 958,38
PRINC-016 N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,93 F Taux fixe à 1.41
%
1,420 100 000,00 23 441,26 0,00 1 566,67
PRINC-018 N 0,00 A-1 4 105 951,68 17,91 F Taux fixe à 1.44
%
1,450 201 313,17 58 041,87 0,00 4 685,57
PRINC-019 N 0,00 A-1 4 050 000,00 17,75 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,420 225 000,00 16 484,56 0,00 3 964,19 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PRINC-020 N 0,00 A-1 234 155,40 6,33 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 29 190,65 10 560,41 0,00 6 136,93
PRINC-021 N 0,00 A-1 6 000 000,00 18,79 F Taux fixe à 0.32
%
0,320 315 789,48 18 821,05 0,00 3 789,48
PRINC-022 N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 150 000,00 16 762,50 0,00 1 305,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 245 698,54 557 172,35 92 697,57 0,00 3 800,00
PRINC-008 N 0,00 A-1 2 500 000,00 9,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,910 250 000,00 92 697,57 0,00 3 800,00
PRINC-012 N 0,00 A-1 2 745 698,54 8,41 V TAG
3M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 307 172,35 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 30 683 527,92 2 647 258,79 463 874,10 0,00 82 044,26
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 115
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 683 527,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 875 000,00 I 2 875 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 800 000,00 2 800 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 2 800 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 75 000,00 75 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 000,00 75 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 875 000,00 3 662 753,23 1 627 650,37 8 165 403,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 000 198,53 III 12 000 198,53
Ressources propres externes de l’année (a) 2 773 000,00 2 773 000,00
10222 FCTVA 2 773 000,00 2 773 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 227 198,53 9 227 198,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 34 212,00 34 212,00
28031 Frais d'études 101 274,00 101 274,00
28032 Frais de recherche et de développement 63 839,00 63 839,00
28033 Frais d'insertion 2 729,00 2 729,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 39 844,00 39 844,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 328,00 3 328,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 534,00 534,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 555,00 6 555,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 146 081,00 146 081,00
28051 Concessions et droits similaires 153 115,00 153 115,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 991,00 60 991,00
28135 Installations générales, agencements, .. 882,00 882,00
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 758,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 505,00 7 505,00
281532 Réseaux d'assainissement 21 325,00 21 325,00
281538 Autres réseaux 1 185,00 1 185,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 40 250,00 40 250,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 430,00 1 430,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 966,00 138 966,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 691,00 2 691,00
28182 Matériel de transport 53 377,00 53 377,00
28183 Matériel de bureau et informatique 147 886,00 147 886,00
28184 Mobilier 71 282,00 71 282,00
28185 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 198 537,00 198 537,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 600 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 327 198,53 7 327 198,53 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 122
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 000 198,53 38 176,70 0,00 5 252 226,90 17 290 602,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 165 403,60
Ressources propres disponibles IV 17 290 602,13
Solde V = IV – II (6) 9 125 198,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00
64111 MASSE SALARIALE 40 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 9 330 000,00
73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 330 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 370 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 370 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 370 000,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 370 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 370 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 370 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES
AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT RECETTES RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES
AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 183 647,20 38 176,70 1 000 000,00 1 038 176,70
45 DEPENSES (5) 48 609,54 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES AMENAGEMENT VOIRIE CHALIFERT (5) 135 037,66 38 176,70 0,00 38 176,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 183 647,20 38 176,70 1 000 000,00 1 038 176,70
RECETTES (b) 183 647,20 38 176,70 1 000 000,00 1 038 176,70
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 183 647,20 38 176,70 1 000 000,00 1 038 176,70
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 183 647,20 38 176,70 1 000 000,00 1 038 176,70
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
16 880 000,00 13 680 000,00 83 299,23 2 400 000,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2018 F CE 1 680 000,00 1 680 000,00 1,50 X V (Euribor
3M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,520 V (Euribor
3M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,520 A-1 EUR 8 687,00 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F CE 2 400 000,00 2 400 000,00 0,91 X V (Euribor
3M +
0.45)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,460 V (Euribor
3M +
0.45)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,460 A-1 EUR 10 950,00 2 400 000,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F SG 3 200 000,00 3 200 000,00 3,43 X V (Euribor
6M +
0.68)-Floor
0 sur
Euribor 6M
0,690 V (Euribor
6M +
0.68)-Floor
0 sur
Euribor 6M
0,690 A-1 EUR 22 062,23 0,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F CREDIT
AGRICOLE
6 400 000,00 6 400 000,00 3,69 X V (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,650 V (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,650 A-1 EUR 41 600,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2019 F ARKEA 3 200 000,00 0,00 3,25 X V Moyenne
Euribor 3M
+ 0.55
0,240 V Moyenne
Euribor 3M
+ 0.55
(Euribor
12M +
0.7)-Floor
0 sur
Euribor
12M
0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
151 077 210,71 143 725 815,91 1 350 696,42 2 318 837,17
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 473 338,00 473 338,00 59,50 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
1,110 A-1 EUR 5 254,05 5 389,14
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 604 056,00 604 056,00 39,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 322,31 13 481,91
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 675 715,00 675 715,00 39,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 122,15 12 599,37
ANTIN
RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P CDC 1 123 616,00 1 123 616,00 59,50 A V Livret A +
0.36
1,110 V Livret A +
0.36
1,110 A-1 EUR 12 472,14 12 792,82
EMMAUS HABITAT 2019 C CDC 3 166 400,75 3 106 179,18 38,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 34 167,97 64 210,05
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 2 325 018,68 2 297 004,92 58,42 A V Livret A +
0.3
1,050 V Livret A +
0.3
0,800 A-1 EUR 18 376,04 30 617,07 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 1 409 528,12 1 392 544,95 58,42 A V Livret A +
0.3
1,050 V Livret A +
0.3
0,800 A-1 EUR 11 140,36 18 561,41
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 1 885 113,62 1 842 850,94 38,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 5 528,55 44 612,97
EMMAUS HABITAT 2017 P CDC 940 000,00 940 000,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 10 340,00 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 1 825 680,00 1 809 288,78 58,50 A V Livret A +
0.35
1,100 V Livret A +
0.35
0,850 A-1 EUR 15 378,95 21 186,47
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 1 962 230,00 1 923 216,78 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 5 769,65 44 160,40
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 2 112 530,00 2 078 266,29 38,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 22 860,93 40 080,21
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 2 849 225,00 2 823 644,25 58,50 A V Livret A +
0.35
1,100 V Livret A +
0.35
0,850 A-1 EUR 24 000,98 33 064,40
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 365 490,00 362 208,58 58,50 A V Livret A +
0.35
1,100 V Livret A +
0.35
0,850 A-1 EUR 3 078,77 4 241,40
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 260 845,00 257 093,54 38,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,540 A-1 EUR 3 959,24 4 482,67
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 977 200,00 977 200,00 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 628,84 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 1 025 000,00 1 025 000,00 59,00 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 9 759,68 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 726 500,00 726 500,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 523,88 0,00
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 536 135,00 536 135,00 59,00 A V Livret A +
0.33
1,080 V Livret A +
0.33
0,830 A-1 EUR 5 104,88 0,00
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 536 361,76 524 336,98 38,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 573,01 12 693,50
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 363 924,90 357 581,51 48,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 072,74 6 785,27
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 318 635,82 318 440,29 39,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 752,50 7 504,82
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 250 284,90 250 131,32 49,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 376,57 4 644,30
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 113 000,62 111 072,36 38,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 1 788,26 2 068,98
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 197 207,50 194 783,06 48,67 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 136,01 2 641,54
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 747 229,49 736 668,60 48,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 103,35 11 425,18 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER REMOIS 2017 P CDC 575 341,23 1 127 537,23 38,67 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 12 402,91 23 308,13
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 410 152,89 409 903,19 49,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 537,06 6 193,11
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 455 197,99 605 895,55 39,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 145,17 12 140,39
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 233 266,90 232 544,14 40,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 420 556,63 419 253,56 50,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 303 966,87 303 966,87 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 653,78 4 003,48
LE FOYER REMOIS 2018 P CDC 216 818,74 216 818,74 39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 032,83 3 903,19
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 939 267,32 939 267,32 40,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 862 991,00 862 991,00 50,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 58 519,02 58 519,02 40,33 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 440 871,35 440 871,35 50,33 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER REMOIS 2019 P CDC 317 639,99 317 639,99 40,33 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,810 A-1 EUR 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 993 335,39 878 680,67 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 255,59 21 451,59
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 461 377,83 422 077,83 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 808,44 7 509,43
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 164 443,21 142 494,10 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 427,48 3 987,17
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 76 365,51 68 491,50 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 205,47 1 458,48
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 792 823,92 701 313,04 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 12 974,29 17 121,45
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 422 824,50 386 808,46 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 155,96 6 881,94
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 147 674,94 127 963,99 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 343,62 3 580,60
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 78 412,72 70 327,60 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 738,44 1 497,58 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 595 908,03 527 125,98 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 9 751,83 12 868,94
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 353 762,44 323 629,08 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 5 987,14 5 757,88
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 179 758,93 155 765,56 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 635,54 4 358,52
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 105 681,08 94 784,34 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 995,24 2 018,37
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 369 229,86 326 611,88 33,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 6 042,32 7 973,71
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 235 059,99 215 037,66 43,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 3 978,20 3 825,87
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 185 638,44 160 860,29 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 689,03 4 501,08
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 118 182,14 105 996,42 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 112,96 2 257,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 1 684 668,24 1 521 597,26 34,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 16 737,57 35 876,86
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 654 608,21 607 653,59 44,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 684,19 10 508,57
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 347 203,38 308 201,50 34,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 465,61 8 364,74
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 134 211,20 122 520,22 44,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 980,16 2 547,10
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 716 031,00 1 573 987,16 33,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 17 313,86 38 426,40
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 688 976,00 1 586 213,84 43,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,850 A-1 EUR 29 344,96 28 221,28
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 812 352,00 752 567,30 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 7 901,96 16 025,39
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 825 364,00 746 403,21 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 239,21 20 885,35
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 195 000,00 177 668,46 34,00 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 842,70 3 754,87
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 100 223,24 34,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 603,57 2 360,12 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 100 223,24 34,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 603,57 2 360,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 107 354,00 1 080 319,48 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 14 584,31 14 005,08
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 309 407,00 299 636,02 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 648,00 4 975,22
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 265 490,00 2 185 149,76 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 29 499,52 41 515,65
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 576 835,00 562 752,37 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 597,16 7 295,42
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 196 188,00 1 145 159,08 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 298,37 25 965,75
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 304 571,00 294 952,74 45,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 622,24 4 897,46
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 128 735,00 2 053 244,46 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 27 718,80 39 009,58
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 647 411,00 619 792,70 35,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 408,86 14 053,40
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 1 079 785,05 1 038 435,09 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 422,79 22 160,45
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 379 299,32 368 505,37 47,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 053,56 5 869,14
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 449 700,33 429 481,06 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 288,44 10 687,08
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 157 272,70 151 774,94 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 455,32 2 944,51
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 250 000,00 230 592,47 35,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 536,52 5 255,28
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 1 421 230,00 1 396 308,22 36,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 15 359,39 28 860,20
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 407 610,00 402 693,61 46,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 429,63 6 015,76
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 872 005,00 853 514,37 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 560,54 20 784,37
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 C CDC 250 092,00 246 167,13 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 738,50 4 575,13
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 119 049,00 119 049,00 47,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 357,15 2 464,55
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 458 078,00 458 078,00 37,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 038,86 10 412,30 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 175 739,00 175 739,00 47,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 933,13 3 053,05
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 531 630,00 531 630,00 37,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 594,89 13 907,90
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 34 853,00 34 853,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 383,38 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 345 741,76 345 741,76 36,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 3 803,16 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 39 832,00 39 832,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 438,15 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 144 391,00 144 391,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 588,30 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 129 454,00 129 454,00 26,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 423,99 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2020 P CDC 376 050,00 376 050,00 59,25 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 6 054,41 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2020 P CDC 545 131,00 545 131,00 39,25 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 8 776,61 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2020 P CDC 324 120,00 324 120,00 39,25 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 5 218,33 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 5 293 627,00 5 293 627,00 38,92 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 79 933,77 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 2 737 456,00 2 737 456,00 48,92 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 41 335,59 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 5 172 025,00 5 172 025,00 38,92 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,510 A-1 EUR 78 097,58 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 2 791 555,00 2 791 555,00 38,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 30 707,10 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 2 082 697,00 2 082 697,00 38,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 6 248,09 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 1 530 787,00 1 530 787,00 58,83 A V Livret A +
0.34
1,090 V Livret A +
0.34
0,840 A-1 EUR 12 858,61 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2019 P CDC 1 142 076,00 1 142 076,00 58,83 A V Livret A +
0.34
1,090 V Livret A +
0.34
0,840 A-1 EUR 9 593,44 0,00
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE ET
MARNE
2016 P CDC 2 894 875,34 1 930 929,55 6,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 36 687,66 256 199,76
OFFICE PUBLIC
HABITAT SEINE ET
MARNE
2016 P CDC 3 374 159,49 2 847 653,71 17,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 38 443,33 137 198,22 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 2 573 748,00 2 322 748,82 34,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 31 357,11 54 766,74
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 324 253,00 1 228 357,00 44,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 16 582,82 21 242,81
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 157 740,00 1 026 601,39 34,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 646,31 27 862,45
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 611 311,00 557 485,67 44,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 066,17 11 589,69
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
port PLS
Crédit Foncier 671 190,00 625 090,44 43,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 EUR 11 376,65 8 319,06
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
Port PLS
Crédit Foncier 523 631,00 472 225,93 33,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,820 A-1 EUR 8 594,51 9 276,49
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 68 738,12 68 738,12 49,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 927,96 1 351,32
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 72 153,33 72 153,33 39,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 974,07 1 760,10
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 173 327,84 173 327,84 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 953,30 4 774,53
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 97 099,59 97 099,59 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 534,05 2 199,12
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 46 460,07 46 460,07 39,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 864,16 1 049,59
PLURIAL NOVILIA 2018 P CDC 52 559,60 52 559,60 49,83 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 977,61 946,34
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 216 000,00 216 000,00 38,83 A F 1.1 % 0,000 F 1.1 % 1,100 A-1 EUR 2 376,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 469 000,00 388 705,72 26,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 275,76 12 442,76
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 161 000,00 144 945,81 41,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 594,40 2 733,67
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 159 000,00 128 179,18 26,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 384,54 4 564,81
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 55 000,00 48 249,33 41,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 144,75 1 079,66
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 3 421 000,00 2 690 303,75 24,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 29 593,34 94 079,91
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 1 124 000,00 986 974,26 39,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 10 856,72 19 776,10 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 579 000,00 439 810,69 24,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 319,43 16 967,32
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 190 000,00 161 513,28 39,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 484,54 3 806,45
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 5 089 000,00 4 059 976,95 25,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 44 659,75 135 737,51
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 594 000,00 1 399 000,03 40,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 15 389,00 27 188,07
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 186 000,00 917 535,03 25,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 752,61 33 984,27
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 372 000,00 317 306,36 40,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 951,92 7 284,56
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 1 327 000,00 1 057 910,06 25,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 637,01 35 369,19
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 654 000,00 573 414,11 40,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 307,56 11 143,69
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 467 000,00 361 100,32 25,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 083,30 13 374,68
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 230 000,00 196 038,48 40,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 588,12 4 500,55
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 711 864,00 697 710,66 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 093,13 16 020,65
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 370 064,00 366 884,10 58,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,940 A-1 EUR 3 448,71 4 154,04
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 602 934,00 597 753,09 58,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,940 A-1 EUR 5 618,88 6 768,04
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 1 239 984,00 1 219 872,35 38,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 13 418,60 23 525,73
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 217 470,00 211 729,75 56,92 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
0,940 A-1 EUR 1 990,26 2 236,15
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2017 P CDC 591 862,00 566 063,18 36,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 9 113,62 9 700,50
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 189 350,00 189 350,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 521,91 2 862,70
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 80 000,00 80 000,00 59,42 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 952,00 774,61
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 405 000,00 405 000,00 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 227,50 9 039,18
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 155 000,00 155 000,00 59,42 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 1 844,50 1 711,54 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 720 000,00 720 000,00 39,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 720,00 13 425,10
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 270 000,00 270 000,00 59,42 A V Livret A +
0.44
1,190 V Livret A +
0.44
1,190 A-1 EUR 3 213,00 2 981,39
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2018 P CDC 37 650,00 37 650,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 700,29 569,21
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 1 466 561,00 1 466 561,00 41,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 535 395,00 535 395,00 61,00 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 246 946,00 246 946,00 61,00 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 497 014,00 497 014,00 41,00 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 272 413,00 272 413,00 41,00 A V Livret A +
1.01
1,760 V Livret A +
1.01
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 286 085,00 286 085,00 61,00 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
1,250 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2019 P CDC 773 199,00 773 199,00 41,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 2 545 668,00 2 545 668,00 41,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 2 261 165,00 2 261 165,00 61,42 A V Livret A +
0.45
0,950 V Livret A +
0.45
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 025 200,00 1 025 200,00 61,42 A V Livret A +
0.45
0,950 V Livret A +
0.45
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 809 000,00 809 000,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 106 315,00 1 106 315,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 777 773,00 1 777 773,00 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 1 544 642,00 1 544 642,00 61,42 A V Livret A +
0.45
0,950 V Livret A +
0.45
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 227 611,00 227 611,00 61,42 A V Livret A +
0.43
0,930 V Livret A +
0.43
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 146 413,00 146 413,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 379 280,00 379 280,00 61,42 A V Livret A +
0.43
0,930 V Livret A +
0.43
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 350 356,00 350 356,00 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 501 796,00 501 796,00 41,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 476 550,00 476 550,00 61,42 A V Livret A +
0.43
0,930 V Livret A +
0.43
0,930 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 179 015,00 179 015,00 41,42 A V Livret A +
1.11
1,610 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2020 P CDC 152 000,00 152 000,00 39,42 A F 1.1 % 1,100 F 1.1 % 1,100 A-1 EUR 1 672,00 0,00
VALOPHIS 2016 P CDC 1 180 140,92 975 482,54 35,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 13 169,01 22 231,60
VALOPHIS 2016 P CDC 948 587,35 893 864,51 45,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 067,17 15 032,87
VALOPHIS 2016 P CDC 600 793,86 546 470,58 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 005,59 14 397,52
VALOPHIS 2016 P CDC 428 129,26 398 032,10 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 189,18 8 082,50
VALOPHIS 2016 P CDC 854 338,16 692 479,46 35,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 348,47 15 781,86
VALOPHIS 2016 P CDC 838 634,13 790 254,39 45,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 668,43 13 290,37
VALOPHIS 2016 P CDC 682 608,55 620 887,64 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 414,88 16 358,14
VALOPHIS 2016 P CDC 493 164,50 458 495,41 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 521,72 9 310,28
VALOPHIS 2018 P CDC 476 735,00 476 735,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 622,04 11 976,71
VALOPHIS 2018 P CDC 222 815,00 222 815,00 59,00 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
0,920 A-1 EUR 2 606,94 3 284,15
VALOPHIS 2018 P CDC 131 947,00 131 947,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 2 454,21 2 663,55
VALOPHIS 2018 P CDC 108 001,00 108 001,00 59,00 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
0,920 A-1 EUR 1 263,61 1 591,87
VALOPHIS 2018 P CDC 363 689,00 363 689,00 59,00 A V Livret A +
0.42
1,170 V Livret A +
0.42
0,920 A-1 EUR 4 255,16 5 360,55
VALOPHIS 2018 P CDC 723 830,00 723 830,00 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 9 771,70 15 910,82
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 1 492 855,82 1 492 855,82 39,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 20 153,55 28 392,53 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 1 350 748,73 1 350 748,73 59,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 15 668,69 29 363,97
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 609 745,30 609 745,30 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 3 353,60 13 669,98
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 642 405,51 642 405,51 59,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 7 451,90 12 794,99
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 135 771,03 135 771,03 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 2 525,34 2 740,74
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 188 493,45 188 493,45 59,00 A V Livret A +
0.41
1,160 V Livret A +
0.41
0,910 A-1 EUR 2 186,52 4 812,34
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2017 P CDC 176 929,55 176 929,55 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 290,89 3 571,58
TOTAL GENERAL 167 957 210,71 157 405 815,91 1 433 995,65 4 718 837,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 2 483 299,22 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 902 014,40 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 385 313,62
Recettes réelles de fonctionnement II 66 071 067,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,15
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
204123 INITIACTIVE ILE DE France Association 100 000,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
CHANTELOUP EN BRIE
Commune 60 696,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
DAMPMART
Commune 14 128,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
STV
Commune 73 006,00
2041412 FONDS DE CONCOURS CID /
BSG
Commune 142 518,00
20422 NORD SEINE ET MARNE
INITIATIVES
Association 15 000,00
20422 FSM DEVELOPPEMENT
SOLDE LES SAUVIERES A
THORIGNY
Entreprise 155 250,00
20422 FSM DEVELOPPEMENT
SOLDE 23 LOGT RUE DU
GRAND SENTIER DAMPMART
Entreprise 40 250,00
20422 EMMAUS SOLDE 95 LOGTS
ZAC ST JEAN
Entreprise 212 500,00
20422 EMMAUS 34 LOGTS
EXTENSION BAT COLONEL
DURAND LAGNY
Entreprise 85 000,00
20422 PROVISION BAILLEURS
SOCIAUX
Entreprise 350 000,00
FONCTIONNEMENT
65548 SYNDICAT DE TRANSPORTS Etablissement de droit public 1 820 000,00
657341 FORUM DE L'EMPLOI BSG Commune 20 000,00
657358 ETP SEINE GRAND LAC Etablissement de droit public 13 000,00
657358 SYAGE YERRES Etablissement de droit public 45 000,00
657358 SYNDICAT DU MORBRAS Etablissement de droit public 10 000,00
65738 SYNDICAT NUMERIQUE Etablissement de droit public 110 000,00
6574 AVIMEJ Association 34 000,00
6574 NORD SEINE ET MARNE
INITIATIVES
Association 25 000,00
6574 FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS
Association 45 000,00
6574 HUB DE LA REUSSITE Association 15 000,00
6574 COFINANCEMENT POLITIQUE
DE LA VILLE
Association 20 000,00
6574 PROVISIONS Association 100 000,00
6574 CIDFF91 Association 4 100,00
67441 OFFICE DE TOURISME Etablissement de droit public 350 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P1104/2015
AMENAGEMENT
DES BORDS DE
MARNE
6 077 405,00 0,00 6 077 405,00 5 676 065,13 201 600,00 199 739,87 0,00
P1107/2016
AMENAGEMENT
DU QUAI DE LA
GOURDINE
7 630 000,00 0,00 7 630 000,00 1 824 352,24 2 429 000,00 3 376 647,76 0,00
P1114/2021
BARRGES ET
DIGUES
0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 367 600,00 270 600,00 1 311 800,00
P1112/2020
BASSINS PHASE 1
1 365 000,00 7 261 400,00 8 626 400,00 26 403,60 27 100,00 171 000,00 8 401 896,40
P1108/2017
MAISON DE
SANTE
3 990 000,00 120 547,38 4 110 547,38 3 880 547,38 230 000,00 0,00 0,00
P1113/2021
MILIEUX HUMIDES
ET AQUATIQUES
0,00 14 900 000,00 14 900 000,00 0,00 520 700,00 665 000,00 13 714 300,00
P1111/2020 POLE
MEDICAL
DAMPMART
1 600 000,00 385 290,00 1 985 290,00 134 855,00 1 850 435,00 0,00 0,00
P1109/2018 POLE
SOLIDAIRE
864 035,00 0,00 864 035,00 529 248,53 41 000,00 293 786,47 0,00
P1103/2014
REALISATION
AIRES ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
7 699 800,00 0,00 7 699 800,00 7 151 611,53 140 000,00 408 188,47 0,00
P1105/2016
REHABILITATION
DES BATIMENTS
4 185 000,00 172 089,46 4 357 089,46 3 232 089,46 1 125 000,00 0,00 0,00
P1101/2014
REQUALIFICATION
DES ZONES
D'ACTIVITE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 7 978 861,15 908 000,00 3 113 138,85 0,00
P1110/2019
RESEAUX EAUX
PLUVIALES ET
DECI
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 631 833,65 1 227 000,00 500 000,00 141 166,35
P1106/2016
SCHEMA
DIRECTEUR DES
LIAISONS
DOUCES
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 2 934 932,93 70 000,00 1 044 000,00 3 871 067,07
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 TAXE GEMAPI 3 000 000,00
Total recettes 3 000 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1110 2151 TRAVAUX 1 010 000,00 1113 2312 TRAVAUX 520 700,00 1114 2312 TRAVAUX 367 600,00 1112 2312 TRAVAUX 27 100,00 1104 2315 TRAVAUX 165 600,00 1107 2315 TRAVAUX 1 276 000,00 011 611 PRESTATION DE SERVICE 669 000,00 012 64111 MASSE SALARIALE 92 000,00 65 657358 PARTICIPATIONS 68 000,00
Total dépenses 4 196 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -1 196 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 000 000,00 Total Dépenses 4 196 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 196 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 145
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 48,00 18,00 66,00
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 18,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00 Apprenti C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 4,00 6,00 10,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 3,00 1,00 4,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 30,00 12,00 42,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 4,00 3,00 7,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00 14,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 89,00 88,00 177,00
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 7,00 4,00 11,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 5,00 50,00 55,00
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 31,00 2,00 33,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 21,00 30,00 51,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 7,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Contrat Adulte Relais C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 169,00 121,00 290,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage LSU LSU SA 710 000,00
- Affermage VEOLIA VEOLIA SA 475 000,00
- Affermage URBIS PARK URBIS PARK SA 100 000,00
- Affermage INDIGO INDIGO SA 90 000,00
- Concession SAEMES SAEMES SA 0,00
- Concession IDEX IDEX SA 0,00
Détention d’une part du capital
- Part sociale LOGEMENT Français HLM LOGEMENT Français HLM SHLM 0,10
- Part sociale ANTINS RESIDENCE HLM ANTINS RESIDENCE HLM SHLM 0,10
- Part sociale MG AMENAGEMENT MG AMENAGEMENT SA 1 488 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET
MARNE
SA HLM 4 778 583,26
- ANTIN RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A L
SA HLM 2 876 725,00
- OSICA SA HLM 6 232 509,25
- LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SA HLM 49 637 998,05
- VILOGIA SOCIETE ANONYME
D'HLM
SA HLM 4 596 949,39
- MARNE ET GONDOIRE
AMENAGEMENT
Entreprise 13 680 000,00
- VALOPHIS SA HLM 7 402 983,63
- EMMAUS HABITAT SA HLM 22 097 133,21
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 36 948 373,49
- LE FOYER REMOIS SA HLM 8 428 222,08
- PLURIAL NOVILIA SA HLM 726 338,55
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DE TRANSPORTS 1 820 000,00
SYNDICAT NUMERIQUE 110 000,00
SDIS 1 510 000,00
OFFICE DE TOURISME 350 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET OFFICE DE TOURISME 01/01/2006 - 19/12/2005 Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT 01/01/2004 - 18/12/2006 Oui
BUDGET EAU POTABLE 01/01/2015 - 15/12/2014 Oui
BUDGET FONCIER 25/06/2018 - 25/06/2018 Non CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
MAISON DE SANTE -
EAUX PLUVIALES -
AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -
RESTAURATION PARC CULTUREL - CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 5 290 063,00 0,00 7,91 0,00 418 444,00 0,00
TFPB 148 871 720,00 0,00 0,89 0,00 1 319 003,00 0,00
TFPNB 907 586,00 0,00 3,02 0,00 27 409,00 0,00
CFE 51 675 165,00 0,00 28,81 0,00 14 887 615,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 55
Nombre de suffrages exprimés : 57
VOTES :
Pour : 54
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2021
Présenté par La Vice Présidente (1),
A LAGNY SUR MARNE, le 12/04/2021
La Vice Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A LAGNY SUR MARNE, le 12/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par La Vice Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
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