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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2018 PRINC signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2018 PRINC signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE - CA MARNE ET GONDOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24770059400010
POSTE COMPTABLE : BUSSY SAINT GEORGES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 43
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 55
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 139
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 140
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 146
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 148
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 149
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 151
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 158
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 163
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 170
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 171
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 172
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 192
A10.3 - Opérations liées aux cessions 193
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 194
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 195
A11 - Etat des travaux en régie 196
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 198
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 204
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 205
B1.6 - Etat des engagements reçus 206
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 207
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 208
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 209 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 210
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 211
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 215
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 216
C3.2 - Liste des établissements publics créés 217
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 218
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 219
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 220
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 223 D2 - Arrêté et signatures 224
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 4
Code INSEE
247700594
CA MARNE ET GONDOIRE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
103359
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
46850388 0.00 449.41 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 562.68 353.00
2 Produit des impositions directes/population 403.19 326.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 632.42 422.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 167.12 78.00
5 Encours de dette/population 250.22 365.00
6 DGF/population 70.77 105.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18.40 36.70
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.50 91.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26.40 18.40
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.60 86.50
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 60 265 112,72 G 65 390 512,76
Section d’investissement B 20 070 203,62 H 21 566 015,87
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 786 751,95
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 602 996,63 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 83 938 312,97 = G+H+I+J 87 743 280,58
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 864 777,02 L 1 960 498,95
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 864 777,02 = K+L 1 960 498,95
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 60 265 112,72 = G+I+K 66 177 264,71
Section d’investissement = B+D+F 28 537 977,27 = H+J+L 23 526 514,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 88 803 089,99 = G+H+I+J+K+L 89 703 779,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 864 777,02 L 1 960 498,95 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 459 585,34
13 Subventions d'investissement 5 751,00 500 913,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 859 171,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 620 147,47
1002 Opération d’équipement n° 1002 80 985,36
1003 Opération d’équipement n° 1003 118 649,14
1004 Opération d’équipement n° 1004 1 241 141,68
1005 Opération d’équipement n° 1005 1 601 776,50
1006 Opération d’équipement n° 1006 243 441,46
1007 Opération d’équipement n° 1007 93 713,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 147 896,00 6 850 393,96 1 783 080,72 0,00 514 421,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 981 640,30 10 615 206,03 71 818,22 0,00 294 616,05
014 Atténuations de produits 33 553 169,00 32 966 756,80 230 257,21 0,00 356 154,99
65 Autres charges de gestion courante 4 127 000,00 3 857 135,01 122 052,90 0,00 147 812,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
Total des dépenses de gestion courante 57 885 705,30 54 289 491,80 2 207 209,05 0,00 1 389 004,45
66 Charges financières 548 900,00 473 212,13 0,00 0,00 75 687,87
67 Charges exceptionnelles 1 627 924,00 1 181 529,96 6 397,23 0,00 439 996,81
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
60 062 529,30 55 944 233,89 2 213 606,28 0,00 1 904 689,13
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 372 260,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 903 901,00 2 107 272,55 -1 203 371,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 276 161,95 2 107 272,55 1 168 889,40
TOTAL 63 338 691,25 58 051 506,44 2 213 606,28 0,00 3 073 578,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 46 626,90 0,00 0,00 53 373,10
70 Produits services, domaine et ventes div 996 070,00 929 942,18 138 545,43 0,00 -72 417,61
73 Impôts et taxes 53 369 510,00 54 475 768,07 0,00 0,00 -1 106 258,07
74 Dotations et participations 7 980 592,00 8 073 617,70 61 905,45 0,00 -154 931,15
75 Autres produits de gestion courante 83 768,00 155 785,48 0,00 0,00 -72 017,48
Total des recettes de gestion courante 62 529 940,00 63 681 740,33 200 450,88 0,00 -1 352 251,21
76 Produits financiers 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
77 Produits exceptionnels 0,00 1 483 853,53 0,00 0,00 -1 483 853,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
62 529 940,00 65 165 595,63 200 450,88 0,00 -2 836 106,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 22 000,00 24 466,25 -2 466,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
22 000,00 24 466,25 -2 466,25
TOTAL 62 551 940,00 65 190 061,88 200 450,88 0,00 -2 838 572,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 786 751,95
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 32 996 779,11 18 198 605,11 4 859 026,02 9 939 147,98
Total des dépenses d’équipement 32 996 779,11 18 198 605,11 4 859 026,02 9 939 147,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 245 574,50 0,00 5 751,00 1 239 823,50
16 Emprunts et dettes assimilées 5 074 000,00 1 682 503,48 0,00 3 391 496,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 349 674,50 1 682 503,48 5 751,00 4 661 420,02
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 346 453,61 19 881 108,59 4 864 777,02 14 600 568,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 22 000,00 24 466,25 -2 466,25
041 Opérations patrimoniales (1) 7 250 000,00 164 628,78 7 085 371,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 272 000,00 189 095,03 7 082 904,97
TOTAL 46 618 453,61 20 070 203,62 4 864 777,02 21 683 472,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 602 996,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 487 056,98 3 108 190,13 500 913,61 4 877 953,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 702 010,41 9 000 000,00 0,00 9 702 010,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 -45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 27 189 067,39 12 153 190,13 500 913,61 14 534 963,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 065 230,21 2 205 274,23 1 459 585,34 2 400 370,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 930 850,18 4 930 850,18 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 4 800,00 0,00 59 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 446 140,51 0,00
Total des recettes financières 12 506 220,90 7 140 924,41 1 459 585,34 3 905 711,15
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 39 695 288,29 19 294 114,54 1 960 498,95 18 440 674,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 372 260,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 903 901,00 872 142,32 31 758,68 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 7 250 000,00 1 399 759,01 5 850 240,99
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 526 161,95 2 271 901,33 8 254 260,62
TOTAL 50 221 450,24 21 566 015,87 1 960 498,95 26 694 935,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 633 474,68 8 633 474,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 687 024,25 10 687 024,25
014 Atténuations de produits 33 197 014,01 33 197 014,01
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 979 187,91 3 979 187,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 473 212,13 0,00 473 212,13
67 Charges exceptionnelles 1 187 927,19 1 407 131,84 2 595 059,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 700 140,71 700 140,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 58 157 840,17 2 107 272,55 60 265 112,72
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 150,00 20 150,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 682 503,48 0,00 1 682 503,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 198 605,11 18 198 605,11
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 4 316,25 4 316,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 164 628,78 164 628,78
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 19 881 108,59 189 095,03 20 070 203,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 602 996,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 46 626,90 46 626,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 068 487,61 1 068 487,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 54 475 768,07 54 475 768,07
74 Dotations et participations 8 135 523,15 8 135 523,15
75 Autres produits de gestion courante 155 785,48 0,00 155 785,48
76 Produits financiers 1,77 0,00 1,77
77 Produits exceptionnels 1 483 853,53 24 466,25 1 508 319,78
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 65 366 046,51 24 466,25 65 390 512,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
786 751,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 205 274,23 0,00 2 205 274,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 930 850,18 4 930 850,18
13 Subventions d'investissement 3 108 190,13 0,00 3 108 190,13
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 004 800,00 0,00 9 004 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 850,00 850,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 45 000,00 1 406 281,84 1 451 281,84
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 164 628,78 164 628,78
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 700 140,71 700 140,71
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 294 114,54 2 271 901,33 21 566 015,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 147 896,00 6 850 393,96 1 783 080,72 0,00 514 421,32
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 461 591,20 332 615,07 109 599,89 0,00 19 376,24
60611 Eau et assainissement 15 059,81 6 915,81 2 818,24 0,00 5 325,76
60612 Energie - Electricité 435 407,66 393 139,64 46 092,20 0,00 -3 824,18
60621 Combustibles 40,98 40,98 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 30 020,00 44 344,38 4 363,56 0,00 -18 687,94
60623 Alimentation 22 883,93 18 796,84 870,98 0,00 3 216,11
60624 Produits de traitement 76,10 76,10 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 807,88 11 304,98 556,80 0,00 -53,90
60631 Fournitures d'entretien 26 490,00 29 397,91 0,00 0,00 -2 907,91
60632 Fournitures de petit équipement 82 311,92 58 525,02 17 994,14 0,00 5 792,76
60636 Vêtements de travail 3 790,07 3 733,05 132,00 0,00 -74,98
6064 Fournitures administratives 22 442,05 20 295,87 1 058,88 0,00 1 087,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 161 165,66 144 644,89 15 782,49 0,00 738,28
6068 Autres matières et fournitures 6 856,96 9 699,63 1 726,96 0,00 -4 569,63
611 Contrats de prestations de services 969 313,85 462 153,56 270 696,13 0,00 236 464,16
6132 Locations immobilières 114 976,00 -100 142,92 132 909,00 0,00 82 209,92
6135 Locations mobilières 182 552,17 152 332,42 22 864,42 0,00 7 355,33
61521 Entretien terrains 2 957 040,05 2 416 699,31 526 809,58 0,00 13 531,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 71 507,62 62 873,10 7 110,10 0,00 1 524,42
615231 Entretien, réparations voiries 932 546,58 670 524,97 203 674,07 0,00 58 347,54
615232 Entretien, réparations réseaux 715 259,52 519 425,55 175 282,07 0,00 20 551,90
61551 Entretien matériel roulant 52 503,11 43 821,17 6 939,17 0,00 1 742,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 640,90 14 508,63 6 103,77 0,00 3 028,50
6156 Maintenance 341 237,46 257 768,66 80 775,23 0,00 2 693,57
6161 Multirisques 138 800,00 144 389,78 0,00 0,00 -5 589,78
617 Etudes et recherches 49 484,00 3 450,00 1 500,00 0,00 44 534,00
6182 Documentation générale et technique 27 300,86 25 468,09 553,50 0,00 1 279,27
6184 Versements à des organismes de formation 71 150,00 37 083,12 26 192,52 0,00 7 874,36
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 500,00 750,00 250,00 0,00 3 500,00
6188 Autres frais divers 2 691,89 691,89 600,00 0,00 1 400,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 880,00 1 259,90 0,00 0,00 2 620,10
6226 Honoraires 92 230,00 62 660,00 1 908,00 0,00 27 662,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 53 107,93 26 303,27 4 000,00 0,00 22 804,66
6228 Divers -40,00 1 455,62 0,00 0,00 -1 495,62
6231 Annonces et insertions 92 833,67 75 911,57 0,00 0,00 16 922,10
6232 Fêtes et cérémonies 22 400,20 664,00 0,00 0,00 21 736,20
6236 Catalogues et imprimés 125 787,96 107 442,56 20 761,21 0,00 -2 415,81
6237 Publications 24,37 0,00 0,00 0,00 24,37
6238 Divers 4 398,86 2 398,86 0,00 0,00 2 000,00
6241 Transports de biens 21 107,40 18 747,00 2 144,40 0,00 216,00
6251 Voyages et déplacements 7 600,60 9 840,63 166,48 0,00 -2 406,51
6256 Missions 400,00 862,90 0,00 0,00 -462,90
6257 Réceptions 83 749,99 46 439,98 32 840,24 0,00 4 469,77
6261 Frais d'affranchissement 37 500,00 30 216,19 2 300,00 0,00 4 983,81
6262 Frais de télécommunications 137 710,00 215 944,54 1 164,00 0,00 -79 398,54
627 Services bancaires et assimilés 3 118,35 8 571,94 71,62 0,00 -5 525,21
6281 Concours divers (cotisations) 51 255,00 42 154,86 0,00 0,00 9 100,14
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 43 105,42 42 121,48 1 460,16 0,00 -476,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 258 994,42 208 982,70 52 058,61 0,00 -2 046,89
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 20 000,00 29 172,39 792,05 0,00 -9 964,44
63512 Taxes foncières 100 000,00 93 909,00 0,00 0,00 6 091,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 800,00 15,00 0,00 0,00 785,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 110,00 917,62 0,00 0,00 192,38
6358 Autres droits 7 500,00 6 814,09 0,00 0,00 685,91
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 44 873,60 32 260,36 158,25 0,00 12 454,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 981 640,30 10 615 206,03 71 818,22 0,00 294 616,05
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 5 113,81 2 216,72 0,00 -7 330,53 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6218 Autre personnel extérieur 142 120,00 132 143,92 0,00 0,00 9 976,08
6331 Versement de transport 124 130,00 120 527,00 0,00 0,00 3 603,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 970,00 30 368,00 0,00 0,00 602,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 301,21 1 292,71 0,00 0,00 -991,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 100 630,00 96 228,82 0,00 0,00 4 401,18
64111 Rémunération principale titulaires 3 387 693,00 3 377 851,04 69 601,50 0,00 -59 759,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 204 100,00 214 630,66 0,00 0,00 -10 530,66
64118 Autres indemnités titulaires 991 780,00 1 115 670,57 0,00 0,00 -123 890,57
64131 Rémunérations non tit. 2 590 553,82 2 253 484,34 0,00 0,00 337 069,48
64162 Emplois d'avenir 29 610,00 0,00 0,00 0,00 29 610,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 770,00 28 030,95 0,00 0,00 2 739,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 369 312,06 1 285 890,65 0,00 0,00 83 421,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 296 443,11 1 345 174,26 0,00 0,00 -48 731,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 142 008,94 109 801,33 0,00 0,00 32 207,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 502,02 118 686,53 0,00 0,00 31 815,49
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 13 305,00 13 207,07 0,00 0,00 97,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 804,04 21 968,67 0,00 0,00 -6 164,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 39 144,12 37 264,70 0,00 0,00 1 879,42
6478 Autres charges sociales diverses 52 000,00 51 455,00 0,00 0,00 545,00
6488 Autres charges 255 462,98 256 416,00 0,00 0,00 -953,02
014 Atténuations de produits 33 553 169,00 32 966 756,80 230 257,21 0,00 356 154,99
739118 Autres reversements de fiscalité 544 650,00 554 147,57 43 145,21 0,00 -52 642,78
73918 Autres reversements sur impôts locaux 9 355 000,00 9 152 607,00 187 112,00 0,00 15 281,00
739211 Attributions de compensation 22 203 588,00 20 652 240,00 0,00 0,00 1 551 348,00
739221 FNGIR 549 931,00 550 290,00 0,00 0,00 -359,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 800 000,00 613 169,00 0,00 0,00 186 831,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 1 444 303,23 0,00 0,00 -1 444 303,23
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 127 000,00 3 857 135,01 122 052,90 0,00 147 812,09
6531 Indemnités 366 780,00 255 317,22 0,00 0,00 111 462,78
6533 Cotisations de retraite 12 220,00 14 158,44 0,00 0,00 -1 938,44
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 378,44 0,00 0,00 -3 378,44
6542 Créances éteintes 0,00 413,82 0,00 0,00 -413,82
6553 Service d'incendie 1 380 000,00 1 370 829,00 0,00 0,00 9 171,00
65548 Autres contributions 1 900 758,22 1 880 192,32 20 565,90 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 -64 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 61 000,00 272,29 25 187,00 0,00 35 540,71
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 100 000,00 94 235,00 0,00 0,00 5 765,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 300 241,78 205 380,00 44 300,00 0,00 50 561,78
65888 Autres 5 000,00 958,48 0,00 0,00 4 041,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
6561 Frais de personnel 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
57 885 705,30 54 289 491,80 2 207 209,05 0,00 1 389 004,45
66 Charges financières (b) 548 900,00 473 212,13 0,00 0,00 75 687,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 559 900,00 481 105,01 0,00 0,00 78 794,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 000,00 -8 983,16 0,00 0,00 -2 016,84
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 090,28 0,00 0,00 -1 090,28
67 Charges exceptionnelles (c) 1 627 924,00 1 181 529,96 6 397,23 0,00 439 996,81
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 284,00 0,00 0,00 29 716,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 385 000,00 3 329,64 0,00 0,00 381 670,36
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 237 924,00 237 900,00 0,00 0,00 24,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 940 000,00 889 516,32 6 397,23 0,00 44 086,45
678 Autres charges exceptionnelles 35 000,00 50 500,00 0,00 0,00 -15 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
60 062 529,30 55 944 233,89 2 213 606,28 0,00 1 904 689,13 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 2 372 260,95 0,00 2 372 260,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
903 901,00 2 107 272,55 -1 203 371,55
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 406 281,84 -1 406 281,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 850,00 -850,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 903 901,00 700 140,71 203 760,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 276 161,95 2 107 272,55 1 168 889,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 276 161,95 2 107 272,55 1 168 889,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
63 338 691,25 58 051 506,44 2 213 606,28 0,00 3 073 578,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 983,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 46 626,90 0,00 0,00 53 373,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 46 626,90 0,00 0,00 53 373,10
70 Produits services, domaine et ventes div 996 070,00 929 942,18 138 545,43 0,00 -72 417,61
70323 Redev. occupat° domaine public communal 32 070,00 42 121,10 0,00 0,00 -10 051,10
7062 Redevances services à caractère culturel 700 000,00 666 911,58 46 549,96 0,00 -13 461,54
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 160 000,00 9 946,70 0,00 0,00 150 053,30
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 39 000,00 41 744,34 0,00 0,00 -2 744,34
70875 Remb. frais par les communes du GFP 25 000,00 72 595,74 91 995,47 0,00 -139 591,21
7088 Produits activités annexes (abonnements) 40 000,00 96 622,72 0,00 0,00 -56 622,72
73 Impôts et taxes 53 369 510,00 54 475 768,07 0,00 0,00 -1 106 258,07
73111 Taxes foncières et d'habitation 29 278 641,00 30 532 847,68 0,00 0,00 -1 254 206,68
73112 Cotisation sur la VAE 8 921 609,00 8 856 764,00 0,00 0,00 64 845,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 122 698,00 1 845 051,00 0,00 0,00 277 647,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 417 052,00 438 844,00 0,00 0,00 -21 792,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 358 442,00 0,00 0,00 -358 442,00
73211 Attribution de compensation 31 597,00 35 475,00 0,00 0,00 -3 878,00
73216 Reversements conventionnels de fiscalité 2 053 373,00 2 053 373,90 0,00 0,00 -0,90
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 395 000,00 9 435 786,00 0,00 0,00 -40 786,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 0,00 7 788,00 0,00 0,00 -7 788,00
7362 Taxes de séjour 1 049 540,00 811 396,49 0,00 0,00 238 143,51
74 Dotations et participations 7 980 592,00 8 073 617,70 61 905,45 0,00 -154 931,15
74124 Dotation d'intercommunalité 1 955 000,00 1 927 199,00 0,00 0,00 27 801,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 435 000,00 5 387 119,00 0,00 0,00 47 881,00
744 FCTVA 100 000,00 111 276,70 0,00 0,00 -11 276,70
74712 Emplois d'avenir 4 000,00 16 067,64 0,00 0,00 -12 067,64
74718 Autres participations Etat 65 000,00 50 721,62 0,00 0,00 14 278,38
7472 Participat° Régions 60 000,00 32 195,55 39 505,45 0,00 -11 701,00
7473 Participat° Départements 104 000,00 169 112,70 22 400,00 0,00 -87 512,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 660,00 0,00 0,00 -660,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 62 644,49 0,00 0,00 -12 644,49
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 12 934,00 11 753,00 0,00 0,00 1 181,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 1 959,00 0,00 0,00 -1 959,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 194 658,00 300 909,00 0,00 0,00 -106 251,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 83 768,00 155 785,48 0,00 0,00 -72 017,48
752 Revenus des immeubles 3 768,00 6 986,12 0,00 0,00 -3 218,12
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 9 013,00 0,00 0,00 -9 013,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 80 000,00 139 786,36 0,00 0,00 -59 786,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
62 529 940,00 63 681 740,33 200 450,88 0,00 -1 352 251,21
76 Produits financiers (b) 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
761 Produits de participations 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 483 853,53 0,00 0,00 -1 483 853,53
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 46,00 0,00 0,00 -46,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 506,64 0,00 0,00 -2 506,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 484,40 0,00 0,00 -4 484,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 402 815,59 0,00 0,00 -1 402 815,59
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 74 000,90 0,00 0,00 -74 000,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
62 529 940,00 65 165 595,63 200 450,88 0,00 -2 836 106,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
22 000,00 24 466,25 -2 466,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 4 316,25 -4 316,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 000,00 20 150,00 1 850,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 000,00 24 466,25 -2 466,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
62 551 940,00 65 190 061,88 200 450,88 0,00 -2 838 572,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
786 751,95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (2) 1 352 642,60 43 471,60 859 171,00 450 000,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 3 096 816,13 1 627 810,72 620 147,47 848 857,94
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 783 178,54 661 380,56 80 985,36 40 812,62
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 1 197 078,31 513 631,99 118 649,14 564 797,18
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 3 944 201,17 2 157 907,40 1 241 141,68 545 152,09
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 4 524 184,70 470 832,98 1 601 776,50 2 451 575,22
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 1 513 365,98 1 046 943,41 243 441,46 222 981,11
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 136 562,32 42 843,51 93 713,41 5,40
1101 Opération d’équipement n° 1101 (2) 2 780 000,00 1 388 628,75 0,00 1 391 371,25
1102 Opération d’équipement n° 1102 (2) 47 299,36 31 982,70 0,00 15 316,66
1103 Opération d’équipement n° 1103 (2) 2 978 000,00 2 959 422,23 0,00 18 577,77
1104 Opération d’équipement n° 1104 (2) 3 325 950,00 2 457 466,00 0,00 868 484,00
1105 Opération d’équipement n° 1105 (2) 2 282 500,00 1 739 662,19 0,00 542 837,81
1106 Opération d’équipement n° 1106 (2) 1 920 000,00 1 639 045,45 0,00 280 954,55
1107 Opération d’équipement n° 1107 (2) 700 000,00 255 606,60 0,00 444 393,40
1108 Opération d’équipement n° 1108 (2) 1 500 000,00 1 022 542,77 0,00 477 457,23
1109 Opération d’équipement n° 1109 (2) 915 000,00 139 426,25 0,00 775 573,75
Total des dépenses d’équipement 32 996 779,11 18 198 605,11 4 859 026,02 9 939 147,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 245 574,50 0,00 5 751,00 1 239 823,50
1322 Subv. non transf. Régions 1 245 574,50 0,00 5 751,00 1 239 823,50
16 Emprunts et dettes assimilées 5 074 000,00 1 682 503,48 0,00 3 391 496,52
1641 Emprunts en euros 1 760 000,00 1 427 703,48 0,00 332 296,52
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00 0,00 -250 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 250 000,00 0,00 0,00 3 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 4 800,00 0,00 59 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 100,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 349 674,50 1 682 503,48 5 751,00 4 661 420,02
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 39 346 453,61 19 881 108,59 4 864 777,02 14 600 568,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 000,00 24 466,25 -2 466,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 22 000,00 24 466,25 -2 466,25
13911 Etat et établissements nationaux 20 149,00 20 150,00 -1,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 851,00 0,00 1 851,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 316,25 -4 316,25
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 7 250 000,00 164 628,78 7 085 371,22
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 000 000,00 164 628,78 3 835 371,22
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 272 000,00 189 095,03 7 082 904,97 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
46 618 453,61 20 070 203,62 4 864 777,02 21 683 472,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 602 996,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 487 056,98 3 108 190,13 500 913,61 4 877 953,24
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 81 704,00 0,00 0,00 81 704,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 125 000,00 0,00 139 963,00 -14 963,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 7 609,06 45 329,87 -32 938,93
1322 Subv. non transf. Régions 5 259 312,98 1 672 899,07 256 934,24 3 329 479,67
1323 Subv. non transf. Départements 812 638,00 944 868,00 20 700,50 -152 930,50
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 937 500,00 0,00 0,00 937 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 850 902,00 482 814,00 37 986,00 330 102,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 18 702 010,41 9 000 000,00 0,00 9 702 010,41
1641 Emprunts en euros 15 452 010,41 9 000 000,00 0,00 6 452 010,41
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 250 000,00 0,00 0,00 3 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 -45 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 45 000,00 0,00 -45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 27 189 067,39 12 153 190,13 500 913,61 14 534 963,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 996 080,39 7 136 124,41 1 459 585,34 2 400 370,64
10222 FCTVA 6 065 230,21 2 205 274,23 1 459 585,34 2 400 370,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 930 850,18 4 930 850,18 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 4 800,00 0,00 59 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 446 140,51 0,00
Total des recettes financières 12 506 220,90 7 140 924,41 1 459 585,34 3 905 711,15
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 39 695 288,29 19 294 114,54 1 960 498,95 18 440 674,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 372 260,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 903 901,00 872 142,32 31 758,68
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 850,00 -850,00
2115 Terrains bâtis 0,00 164 320,49 -164 320,49
2182 Matériel de transport 0,00 6 726,50 -6 726,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 104,62 -104,62
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 074,00 5 517,40 8 556,60
28031 Frais d'études 3 337,00 3 336,36 0,64
28032 Frais de recherche et de développement 113 200,00 0,00 113 200,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 016,00 5 015,60 0,40
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 40 000,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 20 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 20 000,00 0,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 58 635,00 57 035,00 1 600,00
28051 Concessions et droits similaires 128 900,00 128 860,68 39,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 10 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 700,00 13 747,50 -2 047,50
28151 Réseaux de voirie 1 420,00 1 424,00 -4,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 760,00 758,00 2,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 005,00 2 037,49 -32,49
281538 Autres réseaux 1 420,00 1 416,00 4,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 180,00 21 179,00 1,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 303,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 956,00 55 754,72 1 201,28
28181 Installations générales, aménagt divers 1 350,00 1 343,00 7,00
28182 Matériel de transport 55 750,00 54 054,22 1 695,78
28183 Matériel de bureau et informatique 144 010,00 144 199,15 -189,15
28184 Mobilier 39 400,00 53 423,00 -14 023,00
28185 Cheptel 3 485,00 0,00 3 485,00
28188 Autres immo. corporelles 151 000,00 150 736,59 263,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 276 161,95 872 142,32 2 404 019,63
041 Opérations patrimoniales (5) 7 250 000,00 1 399 759,01 5 850 240,99
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00
2031 Frais d'études 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
2111 Terrains nus 0,00 1 235 130,23 -1 235 130,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 164 628,78 335 371,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 526 161,95 2 271 901,33 8 254 260,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
50 221 450,24 21 566 015,87 1 960 498,95 26 694 935,42
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 352 642,60 A 43 471,60 859 171,00 450 000,00 B 4 905 146,78
20 Immobilisations incorporelles 4 785,60 4 785,60 0,00 0,00 3 703 243,57
2031 Frais d'études 4 785,60 4 785,60 0,00 0,00 3 689 854,24
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 13 389,33
204 Subventions d'équipement versées 694 994,00 38 686,00 656 308,00 0,00 100 420,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
694 994,00 38 686,00 656 308,00 0,00 100 420,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 249 562,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 112 418,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 321,39
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 71 290,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 339,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 652 863,00 0,00 202 863,00 450 000,00 851 920,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 652 863,00 0,00 202 863,00 450 000,00 651 920,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 861 639,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 471,60 D - B -4 043 507,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 096 816,13 A 1 627 810,72 620 147,47 848 857,94 B 15 588
973,49
20 Immobilisations incorporelles 7 174,08 7 174,08 0,00 0,00 2 101 866,31
2031 Frais d'études 7 174,08 7 174,08 0,00 0,00 2 090 582,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 11 284,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
21 Immobilisations corporelles 1 768 489,05 1 194 698,44 155 001,59 418 789,02 2 285 096,85
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 27 338,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 400,00 12 054,31 11 484,00 -138,31 140 803,38
2128 Autres agencements et aménagements 94 724,00 62 811,58 31 070,40 842,02 99 433,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 104,99
2138 Autres constructions 382 000,00 0,00 0,00 382 000,00 252 457,85
2151 Réseaux de voirie 407 844,00 400 106,91 7 570,80 166,29 497 542,22
2152 Installations de voirie 770 385,85 704 008,75 46 936,21 19 440,89 1 060 629,96
21533 Réseaux câblés 385,20 385,20 0,00 0,00 385,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 852,02
21538 Autres réseaux 73 750,00 15 331,69 57 940,18 478,13 17 255,75
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 134 344,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,20
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 13 875,60
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 884,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 432,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 321 153,00 425 938,20 465 145,88 430 068,92 11 166 710,33
2312 Agencements et aménagements de
terrains
119 584,00 10 800,00 141 120,00 -32 336,00 10 800,00
2313 Constructions 771 157,00 384 694,20 256 462,80 130 000,00 1 088 861,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 430 412,00 30 444,00 67 563,08 332 404,92 10 033 002,28
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 046,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 351 355,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351 355,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 695 864,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841 497,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 270 201,57
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 543 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 627 810,72 D - B -9 237 618,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 783 178,54 A 661 380,56 80 985,36 40 812,62 B 5 063 861,86
20 Immobilisations incorporelles 39 370,00 30 863,40 0,00 8 506,60 571 853,37
2031 Frais d'études 39 370,00 30 863,40 0,00 8 506,60 556 925,42
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 927,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 710 455,34 630 517,16 79 832,16 106,02 4 221 730,48
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 593 088,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 740,00 49 740,00 0,00 0,00 49 740,00
2128 Autres agencements et aménagements 105 428,50 50 400,00 54 891,00 137,50 50 400,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
2151 Réseaux de voirie 410 576,04 410 607,80 0,00 -31,76 3 226 328,79
2152 Installations de voirie 63 473,52 38 532,36 24 941,16 0,00 159 768,01
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 16 167,88
21538 Autres réseaux 81 237,28 81 237,00 0,00 0,28 81 237,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 353,20 0,00 1 153,20 32 200,00 270 278,01
2313 Constructions 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 18 950,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 26 153,20 0,00 1 153,20 25 000,00 214 150,21
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 131 062,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 86 062,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 462,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -661 380,56 D - B -4 932 799,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 197 078,31 A 513 631,99 118 649,14 564 797,18 B 2 872 287,66
20 Immobilisations incorporelles 200 438,97 147 240,97 37 818,33 15 379,67 353 068,51
2031 Frais d'études 200 438,97 147 240,97 37 818,33 15 379,67 348 156,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 982 779,95 331 578,45 68 330,01 582 871,49 1 755 495,31
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 253 853,20 186 047,45 10 127,68 57 678,07 1 224 421,00
21532 Réseaux d'assainissement 309 926,75 143 215,00 46 155,75 120 556,00 456 840,87
21538 Autres réseaux 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00 71 917,44
21568 Autres matériels, outillages incendie 102 000,00 2 316,00 12 046,58 87 637,42 2 316,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 859,39 34 812,57 12 500,80 -33 453,98 763 723,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 859,39 23 763,79 12 500,80 -22 405,20 752 675,06
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 11 048,78 0,00 -11 048,78 11 048,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -513 631,99 D - B -2 872 287,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 944 201,17 A 2 157 907,40 1 241 141,68 545 152,09 B 23 156
651,99
20 Immobilisations incorporelles 424 897,20 128 326,20 206 031,00 90 540,00 2 293 350,20
2031 Frais d'études 424 897,20 128 326,20 206 031,00 90 540,00 2 257 492,23
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 35 422,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 435,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
204148 Subv. versées Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
21 Immobilisations corporelles 2 015 481,22 1 441 893,81 444 651,64 128 935,77 5 762 749,84
2111 Terrains nus 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 595 085,04
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 117 517,00 102 926,82 1 064,28 13 525,90 440 988,11
2128 Autres agencements et aménagements 260 820,80 225 642,39 35 161,73 16,68 366 816,19
2135 Installations générales, agencements 515 498,86 508 147,27 6 320,89 1 030,70 1 232 863,94
2151 Réseaux de voirie 423 032,00 327 674,90 95 739,30 -382,20 1 088 958,06
2152 Installations de voirie 485 920,00 197 606,50 260 647,54 27 665,96 744 609,67
21532 Réseaux d'assainissement 27 994,96 25 226,75 1 328,22 1 439,99 46 720,93
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,16
21538 Autres réseaux 36 300,00 36 817,23 0,00 -517,23 36 817,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 83 697,60 16 191,95 44 389,68 23 115,97 1 157 320,79
2182 Matériel de transport 1 700,00 1 660,00 0,00 40,00 1 660,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 876,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 503 822,75 587 687,39 590 459,04 325 676,32 15 050 632,61
2312 Agencements et aménagements de
terrains
70 985,00 69 971,19 1 013,81 0,00 159 975,79
2313 Constructions 42 879,32 561,00 31 759,39 10 558,93 20 813,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 389 958,43 517 155,20 557 685,84 315 117,39 14 467 384,33
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 402 459,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 175 276,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 174 961,84
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 164,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 700 164,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420 808,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494 088,98
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 392 736,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 157 907,40 D - B -16 981 375,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 524 184,70 A 470 832,98 1 601 776,50 2 451 575,22 B 7 863 265,34
20 Immobilisations incorporelles 572 591,30 116 196,60 275 236,50 181 158,20 936 606,67
202 Frais réalisat° documents urbanisme 243 280,50 79 866,00 132 064,50 31 350,00 119 980,50
2031 Frais d'études 329 310,80 36 330,60 143 172,00 149 808,20 800 919,83
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 15 706,34
204 Subventions d'équipement versées 1 574 750,00 337 750,00 1 320 000,00 -83 000,00 1 506 764,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
20418 Subv. versées autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 91 664,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 574 750,00 337 750,00 1 320 000,00 -83 000,00 1 301 600,00
21 Immobilisations corporelles 2 335 300,00 2 927,98 0,00 2 332 372,02 5 265 979,37
2111 Terrains nus 410 000,00 2 684,00 0,00 407 316,00 3 872 657,85
2115 Terrains bâtis 1 925 000,00 0,00 0,00 1 925 000,00 1 381 793,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 953,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 330,10
2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 243,98 0,00 56,02 243,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 543,40 13 958,40 6 540,00 21 045,00 153 915,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 41 543,40 13 958,40 6 540,00 21 045,00 153 915,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 498 607,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 498 607,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 479 949,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -470 832,98 D - B -7 364 658,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 513 365,98 A 1 046 943,41 243 441,46 222 981,11 B 11 167
082,24
20 Immobilisations incorporelles 506 864,91 254 646,64 106 052,29 146 165,98 1 924 317,31
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 58 244,81
2031 Frais d'études 200 918,65 134 104,96 23 040,00 43 773,69 562 049,92
2033 Frais d'insertion 30 000,00 23 160,00 0,00 6 840,00 89 158,28
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 317 648,43
2051 Concessions, droits similaires 275 946,26 97 381,68 83 012,29 95 552,29 897 215,87
204 Subventions d'équipement versées 14 000,00 12 000,00 0,00 2 000,00 109 656,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 656,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 14 000,00 12 000,00 0,00 2 000,00 77 000,00
21 Immobilisations corporelles 849 412,28 748 451,77 129 634,17 -28 673,66 6 416 689,61
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 120 806,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 266,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 384,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 308 820,69
2135 Installations générales, agencements 117 761,46 184 404,44 3 837,60 -70 480,58 1 631 582,32
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 297 259,49
2152 Installations de voirie 10 019,52 0,00 0,00 10 019,52 73 883,56
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 12 648,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 29 102,11 26 610,31 2 400,00 91,80 85 786,56
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 117,80 2 117,80 0,00 0,00 231 119,89
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 438,26
2182 Matériel de transport 101 734,00 75 949,28 21 932,09 3 852,63 536 768,30
2183 Matériel de bureau et informatique 177 356,36 134 566,57 35 866,78 6 923,01 978 937,19
2184 Mobilier 92 708,66 71 472,62 14 702,58 6 533,46 474 009,09
2188 Autres immobilisations corporelles 318 612,37 253 330,75 50 895,12 14 386,50 1 601 804,45
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 143 088,79 31 845,00 7 755,00 103 488,79 2 716 419,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 615 197,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 143 088,79 31 845,00 7 755,00 103 488,79 2 097 913,60
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 396 463,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 396 463,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 199 209,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 425,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 189 829,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 046 943,41 D - B -10 770 619,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 136 562,32 A 42 843,51 93 713,41 5,40 B 22 000
114,30
20 Immobilisations incorporelles 8 119,84 0,00 8 119,84 0,00 1 169 710,25
2031 Frais d'études 8 119,84 0,00 8 119,84 0,00 1 154 921,74
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 788,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 216,91 42 843,51 19 368,00 5,40 1 452 197,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 673,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 984,00
2135 Installations générales, agencements 47 216,91 27 848,91 19 368,00 0,00 1 190 671,70
2151 Réseaux de voirie 15 000,00 14 994,60 0,00 5,40 123 368,79
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,55
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 48 592,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 662,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 66 225,57 0,00 66 225,57 0,00 19 378 206,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 025 536,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 66 225,57 0,00 66 225,57 0,00 4 812 170,42
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 354 645,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 185 854,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 510 768,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510 768,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 415 522,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677 032,82
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 779,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 33
Recettes – Dépenses C - A -42 843,51 D - B -13 489 345,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 780 000,00 A 1 388 628,75 0,00 1 391 371,25 B 6 401 756,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 7 973,11 0,00 42 026,89 89 787,10
2152 Installations de voirie 50 000,00 7 973,11 0,00 42 026,89 89 787,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 730 000,00 1 380 655,64 0,00 1 349 344,36 6 229 220,73
2312 Agencements et aménagements de
terrains
950 000,00 244 133,09 0,00 705 866,91 942 109,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 780 000,00 1 136 522,55 0,00 643 477,45 5 279 137,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 117 470,94
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117 470,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 470,94
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 388 628,75 D - B -4 284 285,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 299,36 A 31 982,70 0,00 15 316,66 B 1 270 181,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 817,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 893,50 0,00 -1 893,50 21 701,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 893,50 0,00 -1 893,50 20 201,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 299,36 30 089,20 0,00 17 210,16 1 222 661,73
2313 Constructions 47 299,36 29 510,34 0,00 17 789,02 1 073 324,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 578,86 0,00 -578,86 140 387,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 948,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 982,70 D - B -1 270 181,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 978 000,00 A 2 959 422,23 0,00 18 577,77 B 4 994 247,46
20 Immobilisations incorporelles 255 000,00 98 310,45 0,00 156 689,55 127 997,15
2031 Frais d'études 255 000,00 98 310,45 0,00 156 689,55 127 997,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 9 978,00 0,00 3 022,00 79 308,17
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 57 383,81
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 9 978,00 0,00 22,00 19 032,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 520,80
2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00 500,00 2 371,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 710 000,00 2 851 133,78 0,00 -141 133,78 4 786 942,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 710 000,00 2 803 968,50 0,00 -93 968,50 4 673 334,67
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 47 165,28 0,00 -47 165,28 113 607,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 658 515,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 658 515,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 146 487,05
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 392 028,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 959 422,23 D - B -4 335 731,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS DE MARNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 325 950,00 A 2 457 466,00 0,00 868 484,00 B 3 018 261,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 520,00 0,00 -11 520,00 22 730,40
2031 Frais d'études 0,00 11 520,00 0,00 -11 520,00 21 120,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 235 622,00 235 643,13 0,00 -21,13 320 636,89
2111 Terrains nus 53 450,00 84 186,27 0,00 -30 736,27 169 180,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 12 172,00 12 171,60 0,00 0,40 12 171,60
2152 Installations de voirie 120 000,00 139 285,26 0,00 -19 285,26 139 285,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 090 328,00 2 210 302,87 0,00 880 025,13 2 674 893,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 292,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 090 328,00 2 152 342,48 0,00 937 985,52 2 453 224,17
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 57 960,39 0,00 -57 960,39 156 377,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 355 067,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 067,77
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 890 597,77
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 464 470,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 457 466,00 D - B -1 663 193,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1105 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 282 500,00 A 1 739 662,19 0,00 542 837,81 B 2 297 347,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 223 328,00 1 739 662,19 0,00 483 665,81 2 297 347,73
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 38 297,10 0,00 1 702,90 38 297,10
2135 Installations générales, agencements 2 183 328,00 1 689 905,09 0,00 493 422,91 2 247 590,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 460,00 0,00 -11 460,00 11 460,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 172,00 0,00 0,00 59 172,00 0,00
2313 Constructions 59 172,00 0,00 0,00 59 172,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 739 662,19 D - B -2 297 347,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1106 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 920 000,00 A 1 639 045,45 0,00 280 954,55 B 2 602 008,21
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 3 036,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 3 036,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 110 000,00 951 367,82 0,00 158 632,18 1 032 980,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,76
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 9 985,70 0,00 10 014,30 46 744,10
2151 Réseaux de voirie 559 882,00 495 265,20 0,00 64 616,80 495 265,20
2152 Installations de voirie 116 966,00 116 965,20 0,00 0,80 116 965,20
21534 Réseaux d'électrification 413 152,00 329 151,72 0,00 84 000,28 329 151,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 832,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 750 000,00 687 677,63 0,00 62 322,37 1 565 991,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 750 000,00 687 677,63 0,00 62 322,37 1 515 463,05
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 50 528,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 750 822,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 750 822,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 429 858,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 320 964,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 639 045,45 D - B -1 851 186,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 700 000,00 A 255 606,60 0,00 444 393,40 B 306 199,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 255 606,60 0,00 444 393,40 306 199,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 700 000,00 255 606,60 0,00 444 393,40 306 199,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 107 520,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 107 520,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 520,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -255 606,60 D - B -198 679,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1108 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 500 000,00 A 1 022 542,77 0,00 477 457,23 B 1 397 578,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500 000,00 970 376,87 0,00 529 623,13 1 331 226,87
2111 Terrains nus 0,00 5 919,74 0,00 -5 919,74 366 769,74
2138 Autres constructions 1 500 000,00 964 457,13 0,00 535 542,87 964 457,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 165,90 0,00 -52 165,90 65 651,90
2313 Constructions 0,00 23 528,87 0,00 -23 528,87 37 014,87
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 28 637,03 0,00 -28 637,03 28 637,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 398 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 398 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 398 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 022 542,77 D - B -999 178,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1109 (1)
LIBELLE : POLE SOLIDAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 915 000,00 A 139 426,25 0,00 775 573,75 B 139 426,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 533,52 24 533,52 0,00 0,00 24 533,52
2128 Autres agencements et aménagements 24 533,52 24 533,52 0,00 0,00 24 533,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 890 466,48 114 892,73 0,00 775 573,75 114 892,73
2313 Constructions 890 466,48 114 892,73 0,00 775 573,75 114 892,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -139 426,25 D - B -139 426,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 43
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 912 152 -371 190 1 250 573 -51 217 0 -360 698 -710 468 -5 996 751 0 -1 434 769 -4 024 370 17 611 042
66 177 265 545 877 9 682 688 0 0 129 936 70 240 1 007 690 0 0 2 259 914 52 480 918
60 265 113 917 067 8 432 116 51 217 0 490 634 780 709 7 004 442 0 1 434 769 6 284 283 34 869 877
-2 904 278 81 663 -2 191 200 -1 412 100 -21 120 51 038 0 -97 361 0 -34 364 -740 419 1 459 585
1 960 499 174 325 267 489 0 0 51 038 0 8 063 0 0 0 1 459 585
4 864 777 92 662 2 458 689 1 412 100 21 120 0 0 105 423 0 34 364 740 419 0
-2 107 184 -662 303 -8 520 495 -373 675 0 -3 116 848 -27 849 -275 604 0 -39 528 -2 029 112 12 938 231
21 566 016 489 420 2 660 961 0 0 0 0 7 609 0 0 0 18 408 026
23 673 200 1 151 722 11 181 457 373 675 0 3 116 848 27 849 283 213 0 39 528 2 029 112 5 469 795
3 602 997 3 602 997
189 095 189 095
1 677 703 1 677 703
388 436 12 000 0 337 750 0 0 0 0 0 0 38 686
17 810 169 1 139 722 11 176 657 35 925 0 3 116 848 27 849 283 213 0 39 528 1 990 426
19 881 109 1 151 722 11 181 457 373 675 0 3 116 848 27 849 283 213 0 39 528 2 029 112 1 677 703
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 44
3 399 049 166 740 3 216 720 0 0 0 0 0 0 0 15 589 0
632 281 0 627 049 0 0 0 0 0 0 5 232 0 0
742 366 0 742 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 247 958 0 2 247 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0
902 643 0 207 649 0 0 0 0 0 0 0 694 994 0
23 057 631 1 244 384 13 629 594 1 785 775 21 120 3 116 848 27 849 388 636 0 73 892 2 769 532 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
1 427 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 427 703
1 682 503 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 703
5 751 0 5 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 751 0 5 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 745 886 1 244 384 13 640 145 1 785 775 21 120 3 116 848 27 849 388 636 0 73 892 2 769 532 1 677 703
28 537 977 1 244 384 13 640 145 1 785 775 21 120 3 116 848 27 849 388 636 0 73 892 2 769 532 5 469 795
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 45
3 664 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 664 860
8 595 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 595 710
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 254 613 663 744 2 928 450 0 0 51 038 0 15 672 0 0 0 17 595 710
23 526 515 663 744 2 928 450 0 0 51 038 0 15 672 0 0 0 19 867 611
3 602 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 602 997
164 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 629
164 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 629
4 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 316
20 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 150
24 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 466
189 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 426 0 0 0 0 139 426 0 0 0 0 0 0
1 022 543 1 022 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 607 0 255 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 639 045 0 1 639 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 739 662 42 402 425 339 0 0 0 0 0 0 2 954 1 268 968 0
2 457 466 0 2 457 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 959 422 0 6 000 4 800 0 2 948 622 0 0 0 0 0 0
31 983 0 0 0 0 0 0 31 983 0 0 0 0
1 388 629 0 1 388 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 557 0 108 708 0 0 0 27 849 0 0 0 0 0
1 290 385 12 700 15 424 0 21 120 28 800 0 356 654 0 65 706 789 981 0
2 072 609 0 291 634 1 780 975 0 0 0 0 0 0 0 0 2 072 609 0 291 634 1 780 975 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE
DE CHANTELOUP
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
1108 MAISON DE SANTE
1109 POLE SOLIDAIRE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 46
5 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 517
105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105
6 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 727
164 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 320
850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850
872 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 872 142
2 271 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 271 901
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 000 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 000 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 000
9 004 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 000
520 800 0 520 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
965 569 398 400 559 106 0 0 0 0 8 063 0 0 0 0
1 929 833 175 014 1 703 781 0 0 51 038 0 0 0 0 0 0
52 939 45 330 0 0 0 0 0 7 609 0 0 0 0
139 963 0 139 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 609 104 618 744 2 923 650 0 0 51 038 0 15 672 0 0 0 0
4 930 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 930 850 4 930 850 4 930 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 930 850 4 930 850
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 47
439 232 0 146 390 0 0 43 645 0 0 0 0 249 197 0
9 734 0 2 360 0 0 586 0 0 0 0 6 788 0
442 215 0 11 119 0 0 0 0 396 373 0 0 34 723 0
8 633 475 -5 544 4 926 816 6 217 0 399 539 5 723 916 612 0 63 940 2 320 171 0
58 157 840 917 067 8 432 116 51 217 0 490 634 780 709 7 004 442 0 1 434 769 6 284 283 32 762 604
60 265 113 917 067 8 432 116 51 217 0 490 634 780 709 7 004 442 0 1 434 769 6 284 283 34 869 877
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 629
1 235 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 235 130
1 399 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 399 759
150 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 737
53 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 423
144 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 199
54 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 054
1 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343
55 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 755
303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303
21 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 179
1 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 416
2 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037
758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758
1 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 424
13 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 748
128 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 861
57 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 035
5 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 016
3 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 336 3 336 3 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 336 3 336
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 48
664 0 529 0 0 0 0 135 0 0 0 0
75 912 0 6 544 0 0 0 0 9 635 0 0 59 732 0
1 456 0 1 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 303 0 7 545 0 0 4 214 0 0 0 0 18 545 0
64 568 0 2 880 0 0 0 0 0 0 0 61 688 0
1 260 0 0 0 0 0 0 410 0 0 850 0
1 292 0 0 0 0 0 0 692 0 0 600 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
63 276 0 0 0 0 0 0 26 891 0 0 36 385 0
26 022 0 1 747 0 0 0 180 663 0 0 23 432 0
4 950 0 13 830 0 0 3 000 0 0 0 0 -11 880 0
144 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 390 0
338 544 0 28 663 0 0 0 0 10 783 0 0 299 097 0
20 612 0 0 0 0 0 0 19 862 0 0 750 0
50 760 0 508 0 0 0 0 0 0 0 50 253 0
694 708 0 654 629 0 0 0 0 0 0 40 079 0 0
874 199 0 783 537 0 0 90 002 0 0 0 0 660 0
69 983 0 0 0 0 316 0 0 0 0 69 667 0
2 943 509 0 2 943 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 197 0 8 220 0 0 3 529 0 36 054 0 0 127 394 0
32 766 0 -36 219 0 0 0 0 2 700 0 0 66 285 0
732 850 -18 055 297 659 5 693 0 244 459 5 543 84 592 0 23 586 89 372 0
11 427 0 0 0 0 1 154 0 6 315 0 0 3 958 0
160 427 0 0 0 0 0 0 160 427 0 0 0 0
21 355 0 0 0 0 0 0 9 626 0 0 11 729 0
3 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 865 0
76 519 -300 4 541 0 0 303 0 30 610 0 199 41 167 0
29 398 0 71 0 0 0 0 0 0 0 29 327 0
11 862 8 538 0 0 0 0 0 1 921 0 0 1 403 0
76 0 0 0 0 0 0 0 0 76 0 0
19 668 0 0 0 0 -292 0 4 503 0 0 15 457 0
48 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 708 0
41 0 0 0 0 0 0 41 0 0 0 0 41 41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 41 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 49
28 031 0 0 0 0 0 0 3 201 0 0 24 830 0
2 253 484 0 107 051 0 0 0 0 1 317 869 0 0 828 564 0
1 115 671 0 214 823 0 0 0 8 936 476 637 0 0 415 274 0
214 631 0 24 828 0 0 0 1 379 125 221 0 0 63 202 0
3 447 453 0 411 477 0 0 0 20 993 2 191 857 0 0 823 125 0
96 229 0 8 734 0 0 0 368 58 615 0 0 28 512 0
1 293 0 0 0 0 0 0 1 237 0 0 55 0
30 368 0 2 679 0 0 0 113 17 740 0 0 9 836 0
120 527 0 10 770 0 0 0 453 69 760 0 0 39 543 0
132 144 0 0 0 0 0 0 127 062 0 0 5 082 0
7 331 0 0 0 0 7 331 0 0 0 0 0 0
10 687 024 0 1 034 666 0 0 7 331 42 938 6 010 322 0 0 3 591 768 0
32 419 0 0 0 0 0 0 11 080 0 0 21 338 0
6 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 814 0
918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 918 0
15 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0
93 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 909 0
29 964 0 0 0 0 0 0 29 172 0 0 792 0
261 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 041 0
43 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 582 0
42 155 1 900 15 363 0 0 0 0 1 228 0 0 23 664 0
8 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 644 0
217 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 109 0
32 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 516 0
79 280 0 3 284 509 0 0 0 430 0 0 75 058 0
863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 863 0
10 007 0 1 640 0 0 0 0 4 049 0 0 4 318 0
20 891 0 170 0 0 0 0 20 721 0 0 0 0
2 399 0 0 0 0 180 0 2 219 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 -946 0 0 946 0
128 204 2 374 26 841 0 0 8 444 0 46 426 0 0 44 119 0 128 204 128 204 2 374 2 374 26 841 26 841 0 0 0 0 8 444 8 444 0 0 46 426 46 426 0 0 0 0 44 119 44 119 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 50
473 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 212
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
958 0 906 0 0 52 0 0 0 0 0 0
249 680 20 418 18 900 45 000 0 83 712 0 73 800 0 0 7 850 0
94 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 235 0
25 459 0 25 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 000 64 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 900 758 0 1 900 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 370 829 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370 829 0 0
414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 414
3 378 0 0 0 0 0 0 3 378 0 0 0 0
14 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 158 0
255 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 317 0
3 979 188 84 418 1 946 024 45 000 0 83 764 0 77 178 0 1 370 829 371 561 414
1 444 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 444 303
613 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 613 169
550 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 290
20 652 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 652 240
9 339 719 0 310 743 0 0 0 0 0 0 0 0 9 028 976
597 293 597 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 197 014 597 293 310 743 0 0 0 0 0 0 0 0 32 288 978
256 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 416 0
51 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 455 0
37 265 0 0 0 0 0 0 184 0 0 37 081 0
21 969 0 1 689 0 0 0 87 16 358 0 0 3 835 0
13 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 207 0
118 687 0 120 0 0 0 0 3 554 0 0 115 013 0
109 801 0 5 146 0 0 0 0 63 567 0 0 41 089 0
1 345 174 0 149 096 0 0 0 7 129 788 068 0 0 400 881 0
1 285 891 0 98 254 0 0 0 3 479 749 390 0 0 434 768 0 1 285 891 1 285 891 0 0 98 254 98 254 0 0 0 0 0 0 3 479 3 479 749 390 749 390 0 0 0 0 434 768 434 768 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 51
1 068 488 0 132 534 0 0 0 47 744 811 052 0 0 77 158 0
46 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 627 0
46 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 627 0
65 366 047 545 877 9 682 688 0 0 129 936 70 240 1 007 690 0 0 2 259 914 51 669 700
66 177 265 545 877 9 682 688 0 0 129 936 70 240 1 007 690 0 0 2 259 914 52 480 918
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 141
850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 850
1 406 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 406 282
2 107 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 107 273
2 107 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 107 273
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 500 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 500 0
895 914 0 163 867 0 0 0 732 047 0 0 0 0 0
237 900 237 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 330 3 000 0 0 0 0 0 330 0 0 0 0
284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 0
1 187 927 240 900 213 867 0 0 0 732 047 330 0 0 784 0
1 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 090
-8 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 983
481 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 105 481 105 481 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 105 481 105
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 52
191 513 0 0 0 0 56 390 0 135 123 0 0 0 0
71 701 0 0 0 0 0 22 496 49 205 0 0 0 0
50 722 0 0 0 0 39 117 0 11 605 0 0 0 0
16 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 068 0
111 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 277
5 387 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 387 119
1 927 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 927 199
8 135 523 0 0 0 0 95 507 22 496 196 593 0 0 18 068 7 802 860
811 396 545 859 0 0 0 0 0 0 0 0 265 537 0
7 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 788 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
9 435 786 0 9 435 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 053 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 374
35 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 475
358 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 442 0
438 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 844
1 845 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 845 051
8 856 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 856 764
30 532 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 532 848
54 475 768 545 859 9 435 786 0 0 0 0 0 0 0 631 767 43 862 356
96 623 0 96 413 0 0 0 0 0 0 0 210 0
164 591 0 0 0 0 0 0 97 590 0 0 67 001 0
41 744 0 0 0 0 0 41 744 0 0 0 0 0
9 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 947 0
713 462 0 0 0 0 0 0 713 462 0 0 0 0
42 121 0 36 121 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0 42 121 42 121 0 0 36 121 36 121 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73216 Reversements conventionnels de
fiscalité
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7353 Redevance des mines
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 53
4 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 316
24 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 466
24 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 466
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 001 0
1 402 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 402 816 0
4 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 484
2 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 507 0
46 0 0 0 0 0 0 46 0 0 0 0
1 483 854 0 0 0 0 0 0 46 0 0 1 479 323 4 484
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
139 786 0 105 356 0 0 34 430 0 0 0 0 1 0
9 013 0 9 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 986 18 0 0 0 0 0 0 0 0 6 968 0
155 785 18 114 369 0 0 34 430 0 0 0 0 6 969 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
300 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 909
1 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 959
11 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 753
62 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 644
660 0 0 0 0 0 0 660 0 0 0 0 660 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 660 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 54
786 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786 752
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 150 20 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 150
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 34 869 876,73 6 284 283,40 0,00 0,00 41 154 160,13
Réalisations 34 869 876,73 6 284 283,40 0,00 0,00 41 154 160,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 320 170,76 0,00 0,00 2 320 170,76
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 34 723,00 0,00 0,00 34 723,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 788,19 0,00 0,00 6 788,19
60612 Energie - Electricité 0,00 249 197,23 0,00 0,00 249 197,23
60622 Carburants 0,00 48 707,94 0,00 0,00 48 707,94
60623 Alimentation 0,00 15 456,88 0,00 0,00 15 456,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 402,62 0,00 0,00 1 402,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 29 326,87 0,00 0,00 29 326,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 41 166,93 0,00 0,00 41 166,93
60636 Vêtements de travail 0,00 3 865,05 0,00 0,00 3 865,05
6064 Fournitures administratives 0,00 11 728,67 0,00 0,00 11 728,67
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 957,72 0,00 0,00 3 957,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 89 371,65 0,00 0,00 89 371,65
6132 Locations immobilières 0,00 66 285,48 0,00 0,00 66 285,48
6135 Locations mobilières 0,00 127 393,93 0,00 0,00 127 393,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 69 667,08 0,00 0,00 69 667,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 660,00 0,00 0,00 660,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 50 252,75 0,00 0,00 50 252,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 750,38 0,00 0,00 750,38
6156 Maintenance 0,00 299 097,17 0,00 0,00 299 097,17
6161 Multirisques 0,00 144 389,78 0,00 0,00 144 389,78
617 Etudes et recherches 0,00 -11 880,00 0,00 0,00 -11 880,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 23 431,57 0,00 0,00 23 431,57
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 36 385,14 0,00 0,00 36 385,14
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 849,90 0,00 0,00 849,90
6226 Honoraires 0,00 61 688,00 0,00 0,00 61 688,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 544,65 0,00 0,00 18 544,65
6231 Annonces et insertions 0,00 59 732,00 0,00 0,00 59 732,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6236 Catalogues et imprimés 0,00 44 118,98 0,00 0,00 44 118,98
6237 Publications 0,00 946,27 0,00 0,00 946,27
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 317,64 0,00 0,00 4 317,64
6256 Missions 0,00 862,90 0,00 0,00 862,90
6257 Réceptions 0,00 75 057,74 0,00 0,00 75 057,74
6261 Frais d'affranchissement 0,00 32 516,19 0,00 0,00 32 516,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 217 108,54 0,00 0,00 217 108,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 8 643,56 0,00 0,00 8 643,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 23 664,26 0,00 0,00 23 664,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 43 581,64 0,00 0,00 43 581,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 261 041,31 0,00 0,00 261 041,31
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 792,05 0,00 0,00 792,05
63512 Taxes foncières 0,00 93 909,00 0,00 0,00 93 909,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 917,62 0,00 0,00 917,62
6358 Autres droits 0,00 6 814,09 0,00 0,00 6 814,09
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 21 338,39 0,00 0,00 21 338,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 591 767,98 0,00 0,00 3 591 767,98
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 081,61 0,00 0,00 5 081,61
6331 Versement de transport 0,00 39 542,96 0,00 0,00 39 542,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 836,44 0,00 0,00 9 836,44
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 55,28 0,00 0,00 55,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 512,37 0,00 0,00 28 512,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 823 125,14 0,00 0,00 823 125,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 63 202,02 0,00 0,00 63 202,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 415 274,46 0,00 0,00 415 274,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 828 564,25 0,00 0,00 828 564,25
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 24 830,33 0,00 0,00 24 830,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 434 767,68 0,00 0,00 434 767,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 400 880,63 0,00 0,00 400 880,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 41 088,54 0,00 0,00 41 088,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 115 012,99 0,00 0,00 115 012,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 13 207,07 0,00 0,00 13 207,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 834,52 0,00 0,00 3 834,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 37 080,69 0,00 0,00 37 080,69
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 51 455,00 0,00 0,00 51 455,00
6488 Autres charges 0,00 256 416,00 0,00 0,00 256 416,00
014 Atténuations de produits 32 288 978,23 0,00 0,00 0,00 32 288 978,23
73918 Autres reversements sur impôts locaux 9 028 976,00 0,00 0,00 0,00 9 028 976,00
739211 Attributions de compensation 20 652 240,00 0,00 0,00 0,00 20 652 240,00
739221 FNGIR 550 290,00 0,00 0,00 0,00 550 290,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 613 169,00 0,00 0,00 0,00 613 169,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 1 444 303,23 0,00 0,00 0,00 1 444 303,23 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 107 272,55 0,00 0,00 0,00 2 107 272,55
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 406 281,84 0,00 0,00 0,00 1 406 281,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 700 140,71 0,00 0,00 0,00 700 140,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 413,82 371 560,66 0,00 0,00 371 974,48
6531 Indemnités 0,00 255 317,22 0,00 0,00 255 317,22
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 158,44 0,00 0,00 14 158,44
6542 Créances éteintes 413,82 0,00 0,00 0,00 413,82
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 94 235,00 0,00 0,00 94 235,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 850,00 0,00 0,00 7 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 473 212,13 0,00 0,00 0,00 473 212,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 481 105,01 0,00 0,00 0,00 481 105,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 983,16 0,00 0,00 0,00 -8 983,16
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 090,28 0,00 0,00 0,00 1 090,28
67 Charges exceptionnelles 0,00 784,00 0,00 0,00 784,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 284,00 0,00 0,00 284,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 480 918,37 2 259 913,69 0,00 0,00 54 740 832,06
Réalisations 52 480 918,37 2 259 913,69 0,00 0,00 54 740 832,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 786 751,95 0,00 0,00 0,00 786 751,95
013 Atténuations de charges 0,00 46 626,90 0,00 0,00 46 626,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 46 626,90 0,00 0,00 46 626,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 24 466,25 0,00 0,00 0,00 24 466,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 4 316,25 0,00 0,00 0,00 4 316,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 150,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 77 157,82 0,00 0,00 77 157,82
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 9 946,70 0,00 0,00 9 946,70
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 67 001,12 0,00 0,00 67 001,12
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 210,00 0,00 0,00 210,00
73 Impôts et taxes 43 862 355,58 631 767,19 0,00 0,00 44 494 122,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 532 847,68 0,00 0,00 0,00 30 532 847,68
73112 Cotisation sur la VAE 8 856 764,00 0,00 0,00 0,00 8 856 764,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 845 051,00 0,00 0,00 0,00 1 845 051,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 438 844,00 0,00 0,00 0,00 438 844,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 358 442,00 0,00 0,00 358 442,00
73211 Attribution de compensation 35 475,00 0,00 0,00 0,00 35 475,00
73216 Reversements conventionnels de fiscalité 2 053 373,90 0,00 0,00 0,00 2 053 373,90
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
7353 Redevance des mines 0,00 7 788,00 0,00 0,00 7 788,00
7362 Taxes de séjour 0,00 265 537,19 0,00 0,00 265 537,19
74 Dotations et participations 7 802 860,19 18 067,64 0,00 0,00 7 820 927,83
74124 Dotation d'intercommunalité 1 927 199,00 0,00 0,00 0,00 1 927 199,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 387 119,00 0,00 0,00 0,00 5 387 119,00
744 FCTVA 111 276,70 0,00 0,00 0,00 111 276,70
74712 Emplois d'avenir 0,00 16 067,64 0,00 0,00 16 067,64
74832 Attribution du fonds départemental TP 62 644,49 0,00 0,00 0,00 62 644,49
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 11 753,00 0,00 0,00 0,00 11 753,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 959,00 0,00 0,00 0,00 1 959,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 300 909,00 0,00 0,00 0,00 300 909,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 969,24 0,00 0,00 6 969,24
752 Revenus des immeubles 0,00 6 968,00 0,00 0,00 6 968,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,24 0,00 0,00 1,24
76 Produits financiers 0,00 1,77 0,00 0,00 1,77
761 Produits de participations 0,00 1,77 0,00 0,00 1,77
77 Produits exceptionnels 4 484,40 1 479 323,13 0,00 0,00 1 483 807,53
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 506,64 0,00 0,00 2 506,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 484,40 0,00 0,00 0,00 4 484,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 402 815,59 0,00 0,00 1 402 815,59
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 74 000,90 0,00 0,00 74 000,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 611 041,64 -4 024 369,71 0,00 0,00 13 586 671,93
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 720 345,28 391 008,43 0,00 115 899,33 57 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 720 345,28 391 008,43 0,00 115 899,33 57 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 116 658,74 47 878,68 0,00 98 602,98 57 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
34 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 788,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 249 197,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 48 707,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 470,53 8 771,54 0,00 0,00 1 214,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 402,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 29 326,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
40 916,06 250,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 865,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 728,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 805,92 0,00 0,00 151,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
63 945,72 0,00 0,00 25 425,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 66 285,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 127 393,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
69 667,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 50 252,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
750,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 299 097,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 144 389,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -11 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
23 431,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
36 385,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
849,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 61 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 544,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 772,00 0,00 0,00 27 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 44 118,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 946,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6251 Voyages et déplacements 4 317,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 862,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 724,31 38 856,27 0,00 0,00 34 477,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 32 516,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 217 108,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 643,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 664,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
43 581,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 261 041,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
792,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 93 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
917,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 814,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 21 338,39 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 500 817,54 73 654,09 0,00 17 296,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 081,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 34 972,28 4 446,64 0,00 124,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 699,54 1 106,04 0,00 30,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
0,00 55,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
28 411,77 0,00 0,00 100,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
817 201,96 0,00 0,00 5 923,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 63 016,90 0,00 0,00 185,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 411 936,51 0,00 0,00 3 337,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 822 252,37 1 647,38 0,00 4 664,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 24 830,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 368 295,28 65 520,17 0,00 952,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
398 653,76 273,68 0,00 1 953,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 811,92 276,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
115 012,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
13 207,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 489,79 320,05 0,00 24,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 072,46 8,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
51 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 256 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur
impôts locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
102 085,00 269 475,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 255 317,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 158,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
94 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 259 913,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 259 913,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 46 626,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
46 626,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
77 157,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
9 946,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
67 001,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 631 767,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
358 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73216 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7353 Redevance des mines 7 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 265 537,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 067,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 16 067,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
6 969,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 479 323,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
2 506,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 402 815,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788 Produits exceptionnels divers 74 000,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 460 431,59 -391 008,43 0,00 -115 899,33 -57 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 434 768,81 0,00 1 434 768,81
Réalisations 1 434 768,81 0,00 1 434 768,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 939,81 0,00 63 939,81
60624 Produits de traitement 76,10 0,00 76,10
60632 Fournitures de petit équipement 198,63 0,00 198,63
611 Contrats de prestations de services 23 586,23 0,00 23 586,23
615232 Entretien, réparations réseaux 40 078,85 0,00 40 078,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 370 829,00 0,00 1 370 829,00
6553 Service d'incendie 1 370 829,00 0,00 1 370 829,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 66
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 434 768,81 0,00 -1 434 768,81
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 23 860,96 1 410 907,85 0,00
Réalisations 0,00 0,00 23 860,96 1 410 907,85 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 23 860,96 40 078,85 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 76,10 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 198,63 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 586,23 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 40 078,85 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 370 829,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 370 829,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -23 860,96 -1 410 907,85 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 69
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 96 944,61 1 086 225,36 5 821 271,66 0,00 7 004 441,63
Réalisations 96 944,61 1 086 225,36 5 821 271,66 0,00 7 004 441,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 133,65 194 269,01 722 209,31 0,00 916 611,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 28 527,32 367 845,49 0,00 396 372,81
60621 Combustibles 0,00 0,00 40,98 0,00 40,98
60623 Alimentation 0,00 2 362,34 2 140,45 0,00 4 502,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 921,36 0,00 1 921,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 573,59 10 036,46 0,00 30 610,05
6064 Fournitures administratives 0,00 1 785,66 7 840,42 0,00 9 626,08
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 64,80 160 362,58 0,00 160 427,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 315,27 0,00 0,00 6 315,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 972,24 58 619,52 0,00 84 591,76
6132 Locations immobilières 0,00 3 300,00 -600,00 0,00 2 700,00
6135 Locations mobilières 0,00 19 016,20 17 037,58 0,00 36 053,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 18 742,02 1 120,00 0,00 19 862,02
6156 Maintenance 0,00 820,00 9 963,48 0,00 10 783,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 662,81 0,00 0,00 662,81
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 796,50 12 094,00 0,00 26 890,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 691,89 0,00 691,89
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 410,00 0,00 0,00 410,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 9 635,47 0,00 9 635,47
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 135,00 0,00 0,00 135,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 918,96 38 506,66 0,00 46 425,62
6237 Publications 0,00 -946,27 0,00 0,00 -946,27
6238 Divers 0,00 0,00 2 218,86 0,00 2 218,86
6241 Transports de biens 0,00 3 120,00 17 601,00 0,00 20 721,00
6251 Voyages et déplacements 133,65 31,98 3 883,59 0,00 4 049,22
6257 Réceptions 0,00 429,50 0,00 0,00 429,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 998,00 230,00 0,00 1 228,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 29 172,39 0,00 0,00 29 172,39
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 060,70 1 019,52 0,00 11 080,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 96 810,96 814 448,27 5 099 062,35 0,00 6 010 321,58 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6218 Autre personnel extérieur 738,52 20 029,45 106 294,34 0,00 127 062,31
6331 Versement de transport 1 015,90 9 614,27 59 130,27 0,00 69 760,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 252,74 2 392,25 15 094,67 0,00 17 739,66
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 667,13 570,30 0,00 1 237,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 799,09 7 919,11 49 896,41 0,00 58 614,61
64111 Rémunération principale titulaires 32 379,80 235 324,51 1 924 152,79 0,00 2 191 857,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 659,55 13 630,60 108 931,05 0,00 125 221,20
64118 Autres indemnités titulaires 18 236,48 48 038,66 410 362,19 0,00 476 637,33
64131 Rémunérations non tit. 14 562,80 253 598,16 1 049 708,40 0,00 1 317 869,36
6417 Rémunérations des apprentis 2 107,08 0,00 1 093,54 0,00 3 200,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 657,43 115 845,94 623 886,84 0,00 749 390,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 671,65 90 115,42 684 281,34 0,00 788 068,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 554,62 11 676,41 51 336,12 0,00 63 567,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40,00 510,75 3 002,79 0,00 3 553,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 135,30 4 986,50 11 236,40 0,00 16 358,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 99,11 84,90 0,00 184,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 77 178,44 0,00 0,00 77 178,44
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 378,44 0,00 0,00 3 378,44
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 73 800,00 0,00 0,00 73 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 329,64 0,00 0,00 329,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 329,64 0,00 0,00 329,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 000,00 887 111,63 73 578,70 0,00 1 007 690,33
Réalisations 47 000,00 887 111,63 73 578,70 0,00 1 007 690,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 811 051,63 0,00 0,00 811 051,63
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 713 461,54 0,00 0,00 713 461,54
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 97 590,09 0,00 0,00 97 590,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 47 000,00 76 014,00 73 578,70 0,00 196 592,70 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 11 605,00 0,00 11 605,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 49 205,00 0,00 49 205,00
7473 Participat° Départements 47 000,00 75 354,00 12 768,70 0,00 135 122,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 660,00 0,00 0,00 660,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 46,00 0,00 0,00 46,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 46,00 0,00 0,00 46,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -49 944,61 -199 113,73 -5 747 692,96 0,00 -5 996 751,30
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 086 225,36 0,00 0,00 0,00 5 821 271,66 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 086 225,36 0,00 0,00 0,00 5 821 271,66 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 194 269,01 0,00 0,00 0,00 722 209,31 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 28 527,32 0,00 0,00 0,00 367 845,49 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 40,98 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 362,34 0,00 0,00 0,00 2 140,45 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,36 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 573,59 0,00 0,00 0,00 10 036,46 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 785,66 0,00 0,00 0,00 7 840,42 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 64,80 0,00 0,00 0,00 160 362,58 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 315,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 25 972,24 0,00 0,00 0,00 58 619,52 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 300,00 0,00 0,00 0,00 -600,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 19 016,20 0,00 0,00 0,00 17 037,58 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 742,02 0,00 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 820,00 0,00 0,00 0,00 9 963,48 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 662,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 796,50 0,00 0,00 0,00 12 094,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 691,89 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 635,47 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6236 Catalogues et imprimés 7 918,96 0,00 0,00 0,00 38 506,66 0,00 0,00 0,00
6237 Publications -946,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,86 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 120,00 0,00 0,00 0,00 17 601,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 31,98 0,00 0,00 0,00 3 883,59 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 429,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 998,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 29 172,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 060,70 0,00 0,00 0,00 1 019,52 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 814 448,27 0,00 0,00 0,00 5 099 062,35 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 029,45 0,00 0,00 0,00 106 294,34 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 9 614,27 0,00 0,00 0,00 59 130,27 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 392,25 0,00 0,00 0,00 15 094,67 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 667,13 0,00 0,00 0,00 570,30 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 919,11 0,00 0,00 0,00 49 896,41 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 235 324,51 0,00 0,00 0,00 1 924 152,79 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 630,60 0,00 0,00 0,00 108 931,05 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 48 038,66 0,00 0,00 0,00 410 362,19 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 253 598,16 0,00 0,00 0,00 1 049 708,40 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,54 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 845,94 0,00 0,00 0,00 623 886,84 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 90 115,42 0,00 0,00 0,00 684 281,34 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 676,41 0,00 0,00 0,00 51 336,12 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 510,75 0,00 0,00 0,00 3 002,79 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 986,50 0,00 0,00 0,00 11 236,40 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 99,11 0,00 0,00 0,00 84,90 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 77 178,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 378,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 73 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 329,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 329,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES 887 111,63 0,00 0,00 0,00 73 578,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 887 111,63 0,00 0,00 0,00 73 578,70 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 811 051,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 713 461,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 97 590,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 76 014,00 0,00 0,00 0,00 73 578,70 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 11 605,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 205,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 75 354,00 0,00 0,00 0,00 12 768,70 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -199 113,73 0,00 0,00 0,00 -5 747 692,96 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 43 118,31 737 590,24 0,00 780 708,55
Réalisations 43 118,31 737 590,24 0,00 780 708,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 180,00 5 543,45 0,00 5 723,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 543,45 0,00 5 543,45
6182 Documentation générale et technique 180,00 0,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 938,31 0,00 0,00 42 938,31
6331 Versement de transport 453,25 0,00 0,00 453,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 112,71 0,00 0,00 112,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 367,61 0,00 0,00 367,61
64111 Rémunération principale titulaires 20 993,37 0,00 0,00 20 993,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 379,29 0,00 0,00 1 379,29
64118 Autres indemnités titulaires 8 936,08 0,00 0,00 8 936,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 479,20 0,00 0,00 3 479,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 129,45 0,00 0,00 7 129,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 87,35 0,00 0,00 87,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 732 046,79 0,00 732 046,79
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 732 046,79 0,00 732 046,79
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 496,00 47 744,34 0,00 70 240,34
Réalisations 22 496,00 47 744,34 0,00 70 240,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 77
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 47 744,34 0,00 47 744,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 41 744,34 0,00 41 744,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 496,00 0,00 0,00 22 496,00
7472 Participat° Régions 22 496,00 0,00 0,00 22 496,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 622,31 -689 845,90 0,00 -710 468,21
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 737 590,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 737 590,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 543,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 543,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 732 046,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 732 046,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 47 744,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 47 744,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 47 744,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 41 744,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -689 845,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 7 061,25 483 572,76 490 634,01
Réalisations 7 061,25 483 572,76 490 634,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 061,25 392 478,19 399 539,44
60611 Eau et assainissement 0,00 586,05 586,05
60612 Energie - Electricité 0,00 43 644,60 43 644,60
60623 Alimentation 50,15 -342,00 -291,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 302,67 302,67
6068 Autres matières et fournitures 14,00 1 139,60 1 153,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 244 459,44 244 459,44
6135 Locations mobilières 3 817,10 -287,97 3 529,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 316,12 316,12
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 90 001,56 90 001,56
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 213,84 4 213,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 444,28 8 444,28
6238 Divers 180,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 330,53 7 330,53
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 7 330,53 7 330,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 83 764,04 83 764,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 83 712,00 83 712,00
65888 Autres 0,00 52,04 52,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 936,15 129 936,15 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 80
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 0,00 129 936,15 129 936,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 95 506,62 95 506,62
74718 Autres participations Etat 0,00 39 116,62 39 116,62
7473 Participat° Départements 0,00 56 390,00 56 390,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 34 429,53 34 429,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 34 429,53 34 429,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 061,25 -353 636,61 -360 697,86
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 7 061,25 0,00 0,00 263 628,78 0,00 0,00 219 943,98 0,00
Réalisations 7 061,25 0,00 0,00 263 628,78 0,00 0,00 219 943,98 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 061,25 0,00 0,00 263 628,78 0,00 0,00 128 849,41 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 586,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 43 644,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 50,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -342,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,67 0,00
6068 Autres matières et fournitures 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 129 096,48 0,00 0,00 115 362,96 0,00
6135 Locations mobilières 3 817,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -287,97 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,12 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 90 001,56 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 300,09 0,00 0,00 3 913,75 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 444,28 0,00
6238 Divers 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330,53 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330,53 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 764,04 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 712,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,04 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 116,62 0,00 0,00 90 819,53 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 39 116,62 0,00 0,00 90 819,53 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 39 116,62 0,00 0,00 56 390,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 39 116,62 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 390,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 429,53 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 429,53 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 061,25 0,00 0,00 -224 512,16 0,00 0,00 -129 124,45 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 51 216,80 0,00 0,00 0,00 51 216,80
Réalisations 51 216,80 0,00 0,00 0,00 51 216,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 216,80 0,00 0,00 0,00 6 216,80
611 Contrats de prestations de services 5 692,80 0,00 0,00 0,00 5 692,80
6257 Réceptions 509,00 0,00 0,00 0,00 509,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 216,80 0,00 0,00 0,00 -51 216,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 3 697 965,84 2 634 725,84 2 099 423,93 8 432 115,61
Réalisations 3 697 965,84 2 634 725,84 2 099 423,93 8 432 115,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 272 597,86 1 930 683,44 1 723 534,75 4 926 816,05
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 10 919,15 200,00 11 119,15
60611 Eau et assainissement 0,00 2 359,81 0,00 2 359,81
60612 Energie - Electricité 0,00 146 390,01 0,00 146 390,01
60631 Fournitures d'entretien 71,04 0,00 0,00 71,04
60632 Fournitures de petit équipement 42,84 0,00 4 498,04 4 540,88
611 Contrats de prestations de services 279 691,42 0,00 17 967,94 297 659,36
6132 Locations immobilières -36 219,40 0,00 0,00 -36 219,40
6135 Locations mobilières 7 512,00 0,00 708,00 8 220,00
61521 Entretien terrains 373 178,42 1 127 167,13 1 443 163,34 2 943 508,89
615231 Entretien, réparations voiries 193 793,54 382 243,27 207 500,67 783 537,48
615232 Entretien, réparations réseaux 440 513,93 214 114,84 0,00 654 628,77
61551 Entretien matériel roulant 507,59 0,00 0,00 507,59
6156 Maintenance 0,00 28 663,24 0,00 28 663,24
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 13 830,00 13 830,00
6182 Documentation générale et technique 141,80 0,00 1 605,41 1 747,21
6226 Honoraires 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 728,00 5 816,78 7 544,78
6228 Divers 0,00 0,00 1 455,62 1 455,62
6231 Annonces et insertions 6 544,10 0,00 0,00 6 544,10
6232 Fêtes et cérémonies 529,00 0,00 0,00 529,00
6236 Catalogues et imprimés 6 291,58 12 300,80 8 248,91 26 841,29
6241 Transports de biens 0,00 0,00 170,40 170,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 841,69 798,56 1 640,25
6257 Réceptions 0,00 115,50 3 168,48 3 283,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 960,00 14 402,60 15 362,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 703 135,96 331 529,89 1 034 665,85
6331 Versement de transport 0,00 7 147,67 3 622,68 10 770,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 778,00 901,19 2 679,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 796,37 2 937,86 8 734,23 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 295 356,50 116 120,43 411 476,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 556,54 7 271,61 24 828,15
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 152 485,70 62 337,00 214 822,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 49 330,35 57 720,38 107 050,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 61 920,96 36 332,60 98 253,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 108 247,05 40 848,72 149 095,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 308,56 2 837,08 5 145,64
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 120,00 120,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 208,26 480,34 1 688,60
014 Atténuations de produits 310 743,00 0,00 0,00 310 743,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 310 743,00 0,00 0,00 310 743,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 900 758,22 906,44 44 359,29 1 946 023,95
65548 Autres contributions 1 900 758,22 0,00 0,00 1 900 758,22
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 25 459,29 25 459,29
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 18 900,00 18 900,00
65888 Autres 0,00 906,44 0,00 906,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 213 866,76 0,00 0,00 213 866,76
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 163 866,76 0,00 0,00 163 866,76
678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 682 688,41 0,00 0,00 9 682 688,41
Réalisations 9 682 688,41 0,00 0,00 9 682 688,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 132 533,82 0,00 0,00 132 533,82
70323 Redev. occupat° domaine public communal 36 121,10 0,00 0,00 36 121,10
7088 Produits activités annexes (abonnements) 96 412,72 0,00 0,00 96 412,72
73 Impôts et taxes 9 435 786,00 0,00 0,00 9 435 786,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 435 786,00 0,00 0,00 9 435 786,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 114 368,59 0,00 0,00 114 368,59
757 Redevances versées par fermiers, conces. 9 013,00 0,00 0,00 9 013,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 89
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 105 355,59 0,00 0,00 105 355,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 984 722,57 -2 634 725,84 -2 099 423,93 1 250 572,80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 517 275,37 310 743,00 0,00 -26 292,04 2 896 239,51 0,00
Réalisations 0,00 517 275,37 310 743,00 0,00 -26 292,04 2 896 239,51 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 517 275,37 0,00 0,00 -26 292,04 781 614,53 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,04 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,84 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 90 389,47 0,00 0,00 0,00 189 301,95 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -36 219,40 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 512,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 178,42 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 793,54 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 420 200,00 0,00 0,00 -26 292,04 46 605,97 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,59 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 141,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 544,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 291,58 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 310 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
0,00 0,00 310 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 758,22 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 758,22 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 866,76 0,00
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 866,76 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 435 786,00 0,00 0,00 143 036,82 103 865,59
Réalisations 0,00 0,00 9 435 786,00 0,00 0,00 143 036,82 103 865,59
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 533,82 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 121,10 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 412,72 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 435 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 435 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 503,00 103 865,59
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 013,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 103 865,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -517 275,37 9 125 043,00 0,00 26 292,04 -2 753 202,69 103 865,59 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 415 886,86 0,00 2 210 004,73 0,00 8 834,25 2 099 423,93 0,00 0,00 0,00
Réalisations 415 886,86 0,00 2 210 004,73 0,00 8 834,25 2 099 423,93 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 432,50 0,00 1 903 323,13 0,00 7 927,81 1 723 534,75 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 10 919,15 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 146 390,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 498,04 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 967,94 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 127 167,13 0,00 0,00 1 443 163,34 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 382 243,27 0,00 0,00 207 500,67 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 214 114,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 28 663,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 830,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,41 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00 5 816,78 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,62 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 916,00 0,00 4 384,80 0,00 0,00 8 248,91 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,40 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 481,85 0,00 359,84 0,00 0,00 798,56 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 115,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168,48 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 14 402,60 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
396 454,36 0,00 306 681,60 0,00 0,00 331 529,89 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 4 055,53 0,00 3 092,14 0,00 0,00 3 622,68 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 008,89 0,00 769,11 0,00 0,00 901,19 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 288,76 0,00 2 507,61 0,00 0,00 2 937,86 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 147 068,05 0,00 148 288,45 0,00 0,00 116 120,43 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 130,68 0,00 6 425,86 0,00 0,00 7 271,61 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 79 914,98 0,00 72 570,72 0,00 0,00 62 337,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 49 330,35 0,00 0,00 0,00 0,00 57 720,38 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 184,80 0,00 23 736,16 0,00 0,00 36 332,60 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 567,57 0,00 48 679,48 0,00 0,00 40 848,72 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 308,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837,08 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 596,19 0,00 612,07 0,00 0,00 480,34 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 906,44 44 359,29 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 459,29 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 906,44 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -415 886,86 0,00 -2 210 004,73 0,00 -8 834,25 -2 099 423,93 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 70 636,60 0,00 8 237,80 0,00 0,00 838 192,78 0,00 917 067,18
Réalisations 70 636,60 0,00 8 237,80 0,00 0,00 838 192,78 0,00 917 067,18
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -13 781,40 0,00 8 237,80 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 543,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 537,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 537,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -300,00
611 Contrats de prestations de
services
-18 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 055,00
6236 Catalogues et imprimés 2 373,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,60
6281 Concours divers (cotisations) 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 292,78 0,00 597 292,78
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 292,78 0,00 597 292,78
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
84 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 418,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
20 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 418,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 900,00 0,00 240 900,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 900,00 0,00 237 900,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18,12 0,00 0,00 545 859,30 0,00 545 877,42
Réalisations 0,00 0,00 18,12 0,00 0,00 545 859,30 0,00 545 877,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 859,30 0,00 545 859,30
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 859,30 0,00 545 859,30
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 18,12 0,00 0,00 0,00 0,00 18,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 18,12 0,00 0,00 0,00 0,00 18,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -70 636,60 0,00 -8 219,68 0,00 0,00 -292 333,48 0,00 -371 189,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 469 795,14 2 769 531,81 0,00 0,00 8 239 326,95
Réalisations 5 469 795,14 2 029 112,46 0,00 0,00 7 498 907,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 602 996,63 0,00 0,00 0,00 3 602 996,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 24 466,25 0,00 0,00 0,00 24 466,25
13911 Etat et établissements nationaux 20 150,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 316,25 0,00 0,00 0,00 4 316,25
041 Opérations patrimoniales 164 628,78 0,00 0,00 0,00 164 628,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 164 628,78 0,00 0,00 0,00 164 628,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 677 703,48 0,00 0,00 0,00 1 677 703,48
1641 Emprunts en euros 1 427 703,48 0,00 0,00 0,00 1 427 703,48
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 029 112,46 0,00 0,00 2 029 112,46
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 38 686,00 0,00 0,00 38 686,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 14 988,90 0,00 0,00 14 988,90
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 706 469,91 0,00 0,00 706 469,91 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 1 268 967,65 0,00 0,00 1 268 967,65
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 740 419,35 0,00 0,00 740 419,35
RECETTES (2) 19 867 611,08 0,00 0,00 0,00 19 867 611,08
Réalisations 18 408 025,74 0,00 0,00 0,00 18 408 025,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 872 142,32 0,00 0,00 0,00 872 142,32
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
2115 Terrains bâtis 164 320,49 0,00 0,00 0,00 164 320,49
2182 Matériel de transport 6 726,50 0,00 0,00 0,00 6 726,50
2188 Autres immobilisations corporelles 104,62 0,00 0,00 0,00 104,62
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 517,40 0,00 0,00 0,00 5 517,40
28031 Frais d'études 3 336,36 0,00 0,00 0,00 3 336,36
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 015,60 0,00 0,00 0,00 5 015,60
280422 Privé : Bâtiments, installations 57 035,00 0,00 0,00 0,00 57 035,00
28051 Concessions et droits similaires 128 860,68 0,00 0,00 0,00 128 860,68
28135 Installations générales, agencements, .. 13 747,50 0,00 0,00 0,00 13 747,50
28151 Réseaux de voirie 1 424,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 758,00 0,00 0,00 0,00 758,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 037,49 0,00 0,00 0,00 2 037,49
281538 Autres réseaux 1 416,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 179,00 0,00 0,00 0,00 21 179,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 0,00 0,00 0,00 303,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 754,72 0,00 0,00 0,00 55 754,72
28181 Installations générales, aménagt divers 1 343,00 0,00 0,00 0,00 1 343,00
28182 Matériel de transport 54 054,22 0,00 0,00 0,00 54 054,22
28183 Matériel de bureau et informatique 144 199,15 0,00 0,00 0,00 144 199,15
28184 Mobilier 53 423,00 0,00 0,00 0,00 53 423,00
28188 Autres immo. corporelles 150 736,59 0,00 0,00 0,00 150 736,59
041 Opérations patrimoniales 1 399 759,01 0,00 0,00 0,00 1 399 759,01
2111 Terrains nus 1 235 130,23 0,00 0,00 0,00 1 235 130,23
238 Avances versées commandes immo. incorp. 164 628,78 0,00 0,00 0,00 164 628,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 136 124,41 0,00 0,00 0,00 7 136 124,41
10222 FCTVA 2 205 274,23 0,00 0,00 0,00 2 205 274,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 930 850,18 0,00 0,00 0,00 4 930 850,18 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
1641 Emprunts en euros 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 459 585,34 0,00 0,00 0,00 1 459 585,34
SOLDE (2) 14 397 815,94 -2 769 531,81 0,00 0,00 11 628 284,13
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 751 032,27 4 359,54 0,00 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 014 632,62 339,84 0,00 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 014 632,62 339,84 0,00 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
38 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
14 988,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
691 990,07 339,84 0,00 14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
1 268 967,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 736 399,65 4 019,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) -2 751 032,27 -4 359,54 0,00 -14 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 73 892,01 0,00 73 892,01
Réalisations 39 527,92 0,00 39 527,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 39 527,92 0,00 39 527,92
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 36 574,12 0,00 36 574,12
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 2 953,80 0,00 2 953,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 364,09 0,00 34 364,09
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 105
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -73 892,01 0,00 -73 892,01
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 30 080,01 5 232,00 38 580,00
Réalisations 0,00 0,00 8 147,92 0,00 31 380,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 8 147,92 0,00 31 380,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 5 194,12 0,00 31 380,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 2 953,80 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 21 932,09 5 232,00 7 200,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) 0,00 0,00 -30 080,01 -5 232,00 -38 580,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 109
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 227 655,21 160 981,13 0,00 388 636,34
Réalisations 0,00 193 105,21 90 108,11 0,00 283 213,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 193 105,21 90 108,11 0,00 283 213,32
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 161 122,51 90 108,11 0,00 251 230,62
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP 0,00 31 982,70 0,00 0,00 31 982,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 550,00 70 873,02 0,00 105 423,02
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 671,56 0,00 15 671,56
Réalisations 0,00 0,00 7 609,06 0,00 7 609,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 113
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 609,06 0,00 7 609,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 7 609,06 0,00 7 609,06
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 8 062,50 0,00 8 062,50
SOLDE (2) 0,00 -227 655,21 -145 309,57 0,00 -372 964,78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 227 655,21 0,00 0,00 0,00 160 981,13 0,00 0,00 0,00
Réalisations 193 105,21 0,00 0,00 0,00 90 108,11 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 114
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 193 105,21 0,00 0,00 0,00 90 108,11 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 161 122,51 0,00 0,00 0,00 90 108,11 0,00 0,00 0,00
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP 31 982,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 550,00 0,00 0,00 0,00 70 873,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 671,56 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 609,06 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 609,06 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 609,06 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 062,50 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -227 655,21 0,00 0,00 0,00 -145 309,57 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 27 848,91 0,00 0,00 27 848,91
Réalisations 27 848,91 0,00 0,00 27 848,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 27 848,91 0,00 0,00 27 848,91
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 27 848,91 0,00 0,00 27 848,91
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 848,91 0,00 0,00 -27 848,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 119
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 116 848,48 3 116 848,48
Réalisations 0,00 3 116 848,48 3 116 848,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 116 848,48 3 116 848,48
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 28 800,00 28 800,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 2 948 622,23 2 948 622,23
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 139 426,25 139 426,25
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 51 038,00 51 038,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 121
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 51 038,00 51 038,00
SOLDE (2) 0,00 -3 065 810,48 -3 065 810,48
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 948 622,23 0,00 0,00 168 226,25 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 948 622,23 0,00 0,00 168 226,25 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 948 622,23 0,00 0,00 168 226,25 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 2 948 622,23 0,00 0,00 0,00 0,00
1109 POLE SOLIDAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 426,25 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 948 622,23 0,00 0,00 -117 188,25 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 125
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 120,00 -21 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 785 775,00 0,00 0,00 0,00 1 785 775,00
Réalisations 373 675,00 0,00 0,00 0,00 373 675,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 373 675,00 0,00 0,00 0,00 373 675,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 368 875,00 0,00 0,00 0,00 368 875,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 412 100,00 0,00 0,00 0,00 1 412 100,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 127
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 785 775,00 0,00 0,00 0,00 -1 785 775,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 893 636,88 3 289 685,40 6 456 822,88 13 640 145,16
Réalisations 3 403 767,07 2 556 142,74 5 221 546,79 11 181 456,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 403 767,07 2 551 342,74 5 221 546,79 11 176 656,60
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 4 785,60 0,00 4 785,60
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 1 243 116,52 384 694,20 0,00 1 627 810,72
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 661 380,56 0,00 661 380,56
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 513 631,99 0,00 0,00 513 631,99
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 2 068 140,50 2 068 140,50
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 101 957,98 0,00 101 957,98
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 11 868,76 0,00 11 868,76 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 129
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 14 994,60 14 994,60
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 7 973,11 1 380 655,64 0,00 1 388 628,75
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 2 457 466,00 2 457 466,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 425 339,09 425 339,09
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES 1 639 045,45 0,00 0,00 1 639 045,45
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE 0,00 0,00 255 606,60 255 606,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 489 869,81 733 542,66 1 235 276,09 2 458 688,56
RECETTES (2) 775 454,00 569 102,95 1 583 892,96 2 928 449,91
Réalisations 690 514,50 569 102,95 1 401 343,96 2 660 961,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 690 514,50 564 302,95 1 401 343,96 2 656 161,41
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 369 550,50 357 730,95 899 597,96 1 626 879,41
1323 Subv. non transf. Départements 320 964,00 206 572,00 18 932,00 546 468,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 482 814,00 482 814,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 84 939,50 0,00 182 549,00 267 488,50
SOLDE (2) -3 118 182,88 -2 720 582,45 -4 872 929,92 -10 711 695,25 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 627 049,13 0,00 0,00 0,00 3 253 819,75 12 768,00
Réalisations 0,00 513 631,99 0,00 0,00 0,00 2 890 135,08 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 513 631,99 0,00 0,00 0,00 2 890 135,08 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES
DEPLACEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 116,52 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
0,00 513 631,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES
ZONES D'ACTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 973,11 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 045,45 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE
LA GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 113 417,14 0,00 0,00 0,00 363 684,67 12 768,00
RECETTES (2) 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 759 216,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 514,50 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 514,50 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 550,50 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 964,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 68 701,50 0,00
SOLDE (2) 0,00 -610 811,13 0,00 0,00 0,00 -2 494 603,75 -12 768,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 603,76 14 170,80 1 527 485,81 0,00 1 744 425,03 6 456 822,88 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 003,76 14 170,80 1 191 190,85 0,00 1 347 777,33 5 221 546,79 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 003,76 14 170,80 1 191 190,85 0,00 1 342 977,33 5 221 546,79 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,60 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 0,00 0,00 384 694,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 14 170,80 647 209,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 140,50 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 101 957,98 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 3 003,76 0,00 0,00 0,00 8 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 994,60 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
0,00 0,00 159 286,89 0,00 1 221 368,75 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457 466,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 339,09 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS
DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 606,60 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 600,00 0,00 336 294,96 0,00 396 647,70 1 235 276,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 569 102,95 1 583 892,96 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 569 102,95 1 401 343,96 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 564 302,95 1 401 343,96 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 357 730,95 899 597,96 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 206 572,00 18 932,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 814,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 549,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 603,76 -14 170,80 -1 527 485,81 0,00 -1 175 322,08 -4 872 929,92 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 034 542,77 0,00 167 440,00 0,00 0,00 42 401,65 0,00 1 244 384,42
Réalisations 1 034 542,77 0,00 74 778,00 0,00 0,00 42 401,65 0,00 1 151 722,42
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 034 542,77 0,00 74 778,00 0,00 0,00 42 401,65 0,00 1 151 722,42 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 137
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 74 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 778,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 401,65 0,00 42 401,65
1108 MAISON DE SANTE 1 022 542,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 542,77
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 92 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 662,00
RECETTES (2) 398 400,00 0,00 220 344,27 0,00 0,00 45 000,00 0,00 663 744,27
Réalisations 398 400,00 0,00 46 019,66 0,00 0,00 45 000,00 0,00 489 419,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 398 400,00 0,00 46 019,66 0,00 0,00 0,00 0,00 444 419,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 46 019,66 0,00 0,00 0,00 0,00 46 019,66
1323 Subv. non transf. Départements 398 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 138
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 174 324,61 0,00 0,00 0,00 0,00 174 324,61
SOLDE (2) -636 142,77 0,00 52 904,27 0,00 0,00 2 598,35 0,00 -580 640,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 001 19/03/2018 2 500 000,00 2 500 000,00 1 090,28 2 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
PRINC-008 15/12/2005 3 250 000,00 0,00 121 593,40 0,00 3 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 750 000,00 2 500 000,00 122 683,68 2 500 000,00 3 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
42 040 049,15
1641 Emprunts en euros (total) 30 040 049,15
PRINC-001 CREDIT AGRICOLE 15/01/2001 15/01/2001 15/01/2002 50 049,15 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 A P O A-1
PRINC-003 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 A P O A-1
PRINC-004 SOCIETE GENERALE 15/05/2003 15/05/2003 14/05/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 A P O A-1
PRINC-005 CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 06/04/2004 06/04/2005 3 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor
-0.08 sur Euribor 12
M) + 0.08
2,150 2,170 T P O A-1
PRINC-006 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/06/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 A C O A-1
PRINC-007 CREDIT MUTUEL 16/02/2006 16/02/2006 30/04/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.119 % 3,120 3,160 T C O A-1
PRINC-009 SFIL CAFFIL 14/12/2006 14/12/2006 01/09/2008 2 500 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 T C O A-1
PRINC-010 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 T P O A-1
PRINC-011 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 T P O A-1
PRINC-013. CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2012 14/12/2012 14/04/2013 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,600 T C O A-1
PRINC-014 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2009 08/12/2009 31/12/2010 40 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,280 A C O A-1
PRINC-015 CREDIT AGRICOLE 25/11/2010 25/11/2010 24/11/2011 150 000,00 F Taux fixe à 2.78 % 2,780 2,780 A P O A-1
PRINC-016 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2017 29/11/2017 05/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,420 T C O A-1
PRINC-018 CREDIT MUTUEL 06/08/2018 27/11/2018 28/02/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,450 T P O A-1
PRINC-019 SOCIETE GENERALE 18/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 4 500 000,00 V (Euribor 03 M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,410 0,420 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRINC-008 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/12/2005 15/12/2005 15/03/2007 6 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.04 2,250 0,000 X X O A-1
PRINC-012 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 6 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.06 sur Euribor 03
M) + 0.06
1,330 1,360 T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 42 040 049,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 142
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 25 862 734,43 1 677 703,48 481 105,01 0,00 106 796,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 514 792,70 1 132 526,47 359 511,61 0,00 101 729,88
PRINC-001 N 0,00 A-1 4 077,56 0,04 F Taux fixe à 5 % 4,990 3 883,47 398,05 0,00 195,39
PRINC-003 N 0,00 A-1 240 109,29 5,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,720 34 006,44 12 979,00 0,00 11 337,69
PRINC-004 N 0,00 A-1 506 524,32 4,37 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 88 575,17 26 838,99 0,00 14 277,66
PRINC-005 N 0,00 A-1 1 045 611,48 6,01 V (Euribor 12
M-Floor -0.08 sur
Euribor 12 M) +
0.08
0,000 167 297,84 0,00 0,00 0,00
PRINC-006 N 0,00 A-1 292 524,07 5,42 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 48 754,01 13 309,85 0,00 6 623,23
PRINC-007 N 0,00 A-1 725 000,00 7,08 F Taux fixe à 0.07
%
0,070 100 000,00 551,26 0,00 84,59
PRINC-009 N 0,00 A-1 749 999,86 4,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,900 166 666,68 33 422,06 0,00 2 412,50
PRINC-010 N 0,00 A-1 1 723 034,42 9,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,600 146 664,12 83 737,15 0,00 19 817,29
PRINC-011 N 0,00 A-1 1 723 034,42 9,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,600 146 664,12 83 737,15 0,00 19 817,29
PRINC-013. N 0,00 A-1 1 567 500,00 14,04 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 110 000,00 73 988,61 0,00 15 147,28
PRINC-014 N 0,00 A-1 4 000,00 1,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,270 4 000,00 262,40 0,00 0,00
PRINC-015 N 0,00 A-1 33 377,28 1,90 F Taux fixe à 2.78
%
2,770 16 014,62 1 373,09 0,00 92,79
PRINC-016 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,93 F Taux fixe à 1.41
%
1,390 100 000,00 27 671,26 0,00 1 860,42 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PRINC-018 N 0,00 A-1 4 500 000,00 19,91 F Taux fixe à 1.44
%
1,580 0,00 1 242,74 0,00 5 400,00
PRINC-019 N 0,00 A-1 4 500 000,00 19,75 V (Euribor 03 M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,410 0,00 0,00 0,00 4 663,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 347 941,73 545 177,01 121 593,40 0,00 5 066,67
PRINC-008 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,840 250 000,00 121 593,40 0,00 5 066,67
PRINC-012 N 0,00 A-1 3 347 941,73 10,41 V TAG 03
M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11
sur TAG 03
M(Postfixé)
0,000 295 177,01 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 862 734,43 1 677 703,48 481 105,01 0,00 106 796,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 145
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 147
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 862 734,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 01/10/2018 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 782 000,00 I 1 697 853,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 760 000,00 1 677 703,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 760 000,00 1 427 703,48
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 000,00 20 150,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 20 150,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 697 853,48 4 864 777,02 3 602 996,63 10 165 627,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 787 532,67 III 2 905 414,94
Ressources propres externes de l’année (a) 6 065 230,21 2 205 274,23
10222 FCTVA 6 065 230,21 2 205 274,23
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 722 302,46 700 140,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 074,00 5 517,40
28031 Frais d'études 3 337,00 3 336,36
28032 Frais de recherche et de développement 113 200,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 016,00 5 015,60
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 20 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 58 635,00 57 035,00
28051 Concessions et droits similaires 128 900,00 128 860,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 700,00 13 747,50
28151 Réseaux de voirie 1 420,00 1 424,00
28152 Installations de voirie 760,00 758,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 005,00 2 037,49
281538 Autres réseaux 1 420,00 1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 180,00 21 179,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 303,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 56 956,00 55 754,72
28181 Installations générales, aménagt divers 1 350,00 1 343,00
28182 Matériel de transport 55 750,00 54 054,22
28183 Matériel de bureau et informatique 144 010,00 144 199,15
28184 Mobilier 39 400,00 53 423,00
28185 Cheptel 3 485,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 151 000,00 150 736,59
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 446 140,51 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 372 260,95 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 905 414,94 1 960 498,95 0,00 4 930 850,18 9 796 764,07
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 165 627,13
Ressources propres disponibles IV 9 796 764,07
Solde V = IV – II (3) -368 863,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AME (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BAT (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAU (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SBE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SEA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AME(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 919,74
1108 MAISON DE SANTE 5 919,74
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 5 919,74
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 5 919,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 919,74
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BAT(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 528,87
1108 MAISON DE SANTE 23 528,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 23 528,87
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 23 528,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 23 528,87
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 398 400,00
1108 MAISON DE SANTE 398 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 398 400,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 398 400,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAU(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 7 440,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 7 440,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 329 262,45
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 186 047,45
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 143 215,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 34 812,57
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 23 763,79
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 11 048,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1003 7 440,00
Opération d’équipement n° 1003 0,00
Opération d’équipement n° 1003 186 047,45
Opération d’équipement n° 1003 143 215,00
Opération d’équipement n° 1003 23 763,79
Opération d’équipement n° 1003 11 048,78
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 371 515,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 371 515,02
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 166
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SBE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 964 457,13
1108 MAISON DE SANTE 964 457,13
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 28 637,03
1108 MAISON DE SANTE 28 637,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 964 457,13
Opération d’équipement n° 1108 28 637,03
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 993 094,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 993 094,16
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SEA(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 139 800,97
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 139 800,97
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1003 139 800,97
Opération d’équipement n° 1003 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 139 800,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 139 800,97
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 169 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 741,05
64111 MASSE SALARIALE 43 741,05
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 9 339 719,00
73918 AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 339 719,00
Total des dépenses réelles 9 383 460,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 383 460,05
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 435 786,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 435 786,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 435 786,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 435 786,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 TRANSFERE SIATDC PARCELLE AM 390 A TSM 5 765,00 0,00 0
30/01/2018 CHATEAU - REMPLT DOUBLES VITRAGES FACADE
MUSEE
14 892,00 0,00 0
30/01/2018 ANNONCE ETUDE ENVASEMENT RETENUES EAUX
PLUVIALES
360,00 0,00 0
30/01/2018 MS 9 M.2017-11-68 ACQUISITION ORDINATEURS ET
PETIT
5 002,88 0,00 5
31/01/2018 PORTABLE SAMSUNG J5 2017 371,76 0,00 1
01/02/2018 ANNONCE REMPLACEMENT MENUISERIES
EXTERIEUR ORANGER
360,00 0,00 0
01/02/2018 SERVICE COMMUNICATION - MOBILIER 52 683,97 0,00 15
01/02/2018 CHANGEMENT DE TAMPONS RUE DU PARC À
BUSSY SAINT MA
3 210,00 0,00 0
01/02/2018 CRÉATION D UN BRANCHEMENT EP 28, RUE DU 27
AOUT 19
5 586,00 0,00 0
01/02/2018 CRÉATION DE BRANCHEMENTS RUE ST DENIS À
LAGNY SUR
55 940,00 0,00 0
01/02/2018 ENSEMBLE DE STEEL DRUM 4 700,00 0,00 10
01/02/2018 CONSERV.BUSSY ST GEORGES - TRAVAUX
CREATION FAUX P
5 522,40 0,00 0
01/02/2018 MOULIN JOSSIGNY - TRAVAUX POUR MISE EN
PLACE ANTI
7 020,00 0,00 0
01/02/2018 MOULIN JOSSIGNY - TRAVAUX POUR MISE EN
PLACE ANTI
4 440,00 0,00 0
01/02/2018 45 AV.GAL LECLERC LAGNY - FOURNITURE DE 26
RADIATE
19 425,72 0,00 0
01/02/2018 CONSERVATOIRE BSG - FRE ET POSE ENSEMBLE
28 GARDE
17 382,00 0,00 0
01/02/2018 PROP.HONORAIRES DU 30-09-17 - REALISATION
DOSSIER
8 358,00 0,00 0
01/02/2018 PROP.HONORAIRES DU 10-11-17 - REALISATION
DOSSIER
5 040,00 0,00 0
01/02/2018 PETIT CHATEAU ADMIN GALE - PRESENTOIRES
BROCHURES
1 440,00 0,00 10
01/02/2018 45 AV.GAL LECLERC LAGNY - TRAVAUX ELECT
EXTENSION
12 000,00 0,00 0
01/02/2018 CONSERV.CHANTELOUP - PLAQUES PORTES
SIGNALETIQUE
1 893,50 0,00 0
01/02/2018 FOURNITURE ET POSE - MATÉRIEL DE SÉCURITÉ
INCENDIE
3 226,62 0,00 8
01/02/2018 MO TRVX REQUALIFICATION ZI 81 952,26 0,00 0
01/02/2018 REQUALIFICATION ZAE ZI VDR 748 889,50 0,00 0
01/02/2018 M 2015-01-02 L2 TF ECLAIRAGE PUBLIC - BASSE
TENSIO
34 854,54 0,00 0
01/02/2018 M2015-01-02 L 3 TF ESPACES VERTS ET
PLANTATIONS
226 021,49 0,00 0
01/02/2018 M 2017-06-41 TF SUIVI ENVIRONNEMENTA 17 375,89 0,00 0
02/02/2018 FOURNITURE ET POSE DE FLASH LUMINEUX
CONFORMITÉ AC
4 133,04 0,00 8
02/02/2018 45 AV.MAL LECLERC LAGNY - TRAVAUX
RENOVATION ELECT
13 944,59 0,00 0
02/02/2018 MISSION MO TRANSF. D'UN LOGT EN BUREAUX -
MOULIN R
6 726,00 0,00 0
02/02/2018 CONSERV.COLLEGIEN - REALISATION
SIGNALETIQUE EXTER
1 590,58 0,00 0
02/02/2018 CONSERVATOIRE CHANTELOUP PEINTURE
EXTERIEUR
3 493,20 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/02/2018 CONSERVATOIRE CHANTELOUP PEINTURE SOL
DE 3 SALLLES
4 200,00 0,00 0
02/02/2018 CONSERVATOIRE CHANTELOUP PEINTURE DEUX
SALLES MURS
4 560,00 0,00 0
02/02/2018 ADAP -CENTRE AQUATIQUE - TRAVAUX DE
PLOMBERIE
6 440,57 0,00 0
02/02/2018 POSTE INFORMATIQUE GH 1 869,60 0,00 5
02/02/2018 TABLETTES LECTURE PUBLIQUE 4 497,18 0,00 5
02/02/2018 MATÉRIEL MUSIQUE 823,00 0,00 5
02/02/2018 COMMANDE TÉLÉPHONE SALAGE ASTREINTE 106,46 0,00 1
02/02/2018 OFFICE POUR MAC 1 185,78 0,00 5
05/02/2018 ANNONCE ELABORATION PROGRAMME LOCAL
HABITAT
840,00 0,00 0
05/02/2018 ANNONCE AMENAGEMENT MODES DOUX AVENUE
ST GERMAIN D
840,00 0,00 0
05/02/2018 CENTRE AQUATIQUE LAGNY - TRVX REPARATION
CARRELAGE
7 344,48 0,00 0
05/02/2018 45 AV.GAL LECLERC - TRAVAUX RENOVATION
TOITURE
10 187,10 0,00 0
05/02/2018 45 AV. MAL LECLERC LAGNY - TRAVAUX DE
RENOVATION
28 110,00 0,00 0
05/02/2018 MODULAIRE EXPLOITATION - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT BUR
7 784,40 0,00 0
05/02/2018 ACQUISITION ECHAFAUDAGE ROULANT 1 978,80 0,00 5
05/02/2018 DIRECTION SERVICE TECHNIQUES- TRAVAUX
MODIFICATION
18 660,00 0,00 0
07/02/2018 TRX EP SUR L'AVENUE SAINT GERMAIN 53 769,12 0,00 0
07/02/2018 PARKING BUSSY SAINT GEROGES 35 256,00 0,00 0
07/02/2018 AMENAGEMENT OFFICE DU TOURISME 1 764,00 0,00 0
07/02/2018 REMISE EN ÉTAT ZAE VALLIÈRES 2 940,00 0,00 0
07/02/2018 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 27 544,50 0,00 10
07/02/2018 DÉRATISATION AGV À STV 4 500,00 0,00 0
07/02/2018 MAISON DE LA COMMUNICATION-LAGNY SUR
MARNE
16 872,60 0,00 0
07/02/2018 RÉALISATION DUN MERLON ROUTE DE PROVINS À
CHANTE
1 956,00 0,00 0
07/02/2018 TRAVAUX DE CRÉATION DUNE NOUE ROUTE DE
PROVINS MO
2 898,00 0,00 0
07/02/2018 CRÉATION ARROSAGE AUTOMATIQUE CHÂTEAU -
RENTILLY
13 205,40 0,00 0
07/02/2018 SÉCURISATION ET NETTOYAGE DUN TERRAIN
GDV À LAGNY
60 079,20 0,00 0
07/02/2018 LEVÉ TOPOGRAPHIQUE À LAGNY SUR MARNE 4 338,00 0,00 0
07/02/2018 COMMANDE MINI-ROBOTS PROGRAMMABLES
POUR ATELIE
456,00 0,00 1
07/02/2018 CAMG POLE GARE LAGNY - MOBILIERS 4 063,57 0,00 0
07/02/2018 fonds livres bibliotheqque chanteloup 9 956,02 0,00 10
07/02/2018 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION D 39 796,50 0,00 10
07/02/2018 STRUCTURATION DE LA BASE DES PC EN LIEN AU
SCOT
2 700,00 0,00 10
07/02/2018 CHEVALETS DE TABLE 145,20 0,00 1
07/02/2018 RÉALISATION DE 3 PÊCHES À LÉLECTRICITÉ SUR
THOR
4 716,00 0,00 0
07/02/2018 RÉALISATION DE 3 PÊCHES À LÉLECTRIC 4 164,00 0,00 0
07/02/2018 M 2017-06-38 L 1 AMGT MODES DOUX CAMG 472 583,48 0,00 0
08/02/2018 CONTROLE ET SUIVI DSPRESEAU DE CHALEUR
SYCOMORE
3 003,76 0,00 0
08/02/2018 ETUDE SUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT CR 14 833,51 0,00 0
08/02/2018 FONDS DE LIVRES - BIBLIOTHÈQUE DE
GOUVERNES
2 416,73 0,00 10
08/02/2018 FONDS DE LIVRES BIB RESEAU 12 988,21 0,00 10
08/02/2018 FONDS LIVRES BIB DAMPMART 3 488,56 0,00 10
08/02/2018 TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L'IMMEUBLE À
CARNETIN
8 642,40 0,00 0
08/02/2018 ETUDE SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE ZAE DE
MARNE ET GON
3 600,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/02/2018 MISSION D'ASSISTANCE FONCIÈRE ILOT COEUR
DE VILLE
504,00 0,00 0
08/02/2018 REMPLACEMENT POMPE IMMERGÉE 8 581,20 0,00 5
08/02/2018 M.2017-01-07 TRAVAUX CREATION COLLECTE
EAUX PLUVIA
143 215,00 0,00 50
08/02/2018 M.2017-01-07 TRAVAUX CREATION COLLECTE
EAUX PLUVIA
11 048,78 0,00 0
08/02/2018 M2017 04 25 AMO ETUDE DEPLOIEMENT D'UN
DISPOSITIF
22 980,00 0,00 0
08/02/2018 M2017-04-31 MO GDV A LAGNY SUR MARNE 61 506,45 0,00 0
09/02/2018 CENTRE AQUATIQUE LAGNY - REFECTION
CARRELAGE MURAL
1 890,00 0,00 0
09/02/2018 ANNONCES TRAVAUX ASST, EAU POTABLE ET
DEFENSE INCE
840,00 0,00 0
09/02/2018 ANNONCE ENTRETIEN ET RENOVATION BATIMENT
COMMUNAUT
840,00 0,00 0
09/02/2018 OUTILS SYNTHETIQUE POUR ANALYSE SPLA 7 800,00 0,00 5
09/02/2018 4 CERTIFICATS ** 1 324,80 0,00 5
09/02/2018 RGS** WILFRID FAVARD 331,20 0,00 1
09/02/2018 M2016-05-33 MOE TRAVAUX CREATION RESEAU
EP DIVERSE
6 883,39 0,00 0
13/02/2018 M.2017-04-27 LOT N° 2 - CLAVECIN 16 200,00 0,00 0
13/02/2018 FILM ATELIERS DE LA BIODIVERSITÉ 2017 1 440,00 0,00 5
13/02/2018 PRESTATION POUR LES ATELIERS DE LA
BIODIVERSITÉ
1 920,00 0,00 5
13/02/2018 VIDÉO JOURNÉE BIODIVERSITÉ 1 260,00 0,00 5
13/02/2018 ACHAT DE TROMPRETTE 1 500,00 0,00 0
13/02/2018 ANNONCE RELEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES
COURS D EAU
840,00 0,00 0
13/02/2018 ANNONCE AMENAGEMENT AIRE ACCEUIL DES
GDV ET TERRAI
840,00 0,00 0
13/02/2018 ANNONCE REALISATION POLE SOLIDAIRE 840,00 0,00 0
13/02/2018 M2016-05-39 MATÉRIEL EVEIL 13 951,00 0,00 10
14/02/2018 REHABILITATION MURS PHASE 4 76 200,00 0,00 0
14/02/2018 VE17032801P - ZAE MG_ MISE EN UVRE DE
POTELETS
5 542,02 0,00 0
14/02/2018 JABLINES PANNEAU PARTAGEONS LA ROUTE 1 237,12 0,00 5
14/02/2018 ZAC COURTILLIERE ST THIBAULT DES V.- 2 748,00 0,00 0
14/02/2018 MISSION DÉTUDE TECHNIQUE ET PLANS D 3 024,00 0,00 0
14/02/2018 ÉTUDE TECHNIQUE ET PLANS POUR AMGT AIRE
GRAND PASS
12 240,00 0,00 0
16/02/2018 TRAVAUX RUE DE L'ABREUVOI - BORDS DE
MARNE DAMPMAR
58 367,27 0,00 0
16/02/2018 PANNEAU PARC DES CÈDRES 42,00 0,00 0
16/02/2018 FABRICATION ET MISE EN PLACE DE
SIGNALÉTIQUE ESPAC
23 988,00 0,00 0
16/02/2018 FONDS LIVRES DAMPMART 9 359,99 0,00 10
16/02/2018 M2017-06-44 TF TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 874 115,64 0,00 0
16/02/2018 M2017-06-44 TO1 TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 801 635,48 0,00 0
19/02/2018 CRÉATION D UN ACCOTEMENT CR D OLET À
JABLINES
7 144,80 0,00 0
19/02/2018 TRVX D AMENAGEMENT DES BERGES DE MARNE
THORIGNY -D
14 361,60 0,00 0
19/02/2018 RELEVE TOPO AMGT RUE FRANCOISDE LA
CHAPELLE LECHES
5 287,20 0,00 0
19/02/2018 FONDS DE LIVRES MEDIATHEQUE DE POMPONNE 7 138,06 0,00 10
19/02/2018 PHOTOS - FRISSON BAROQUE 1 090,00 0,00 5
19/02/2018 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D'EAU 11 848,40 0,00 0
19/02/2018 MO AMGT BORDS DE MARNE THORIGNY
DAMPMART
123 062,63 0,00 0
19/02/2018 M2017-05-35 TRVX RESTAURATION BASSINS PARC
DES CED
324 488,04 0,00 0
23/02/2018 M 2016-11-70 MO ELABORATION DU PLH 2 805,00 0,00 0
23/02/2018 DAMPMART -MISSION ESQ -AVP MO TX
REHABILITATION LO
7 200,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2018 SYND.TRANSPORT ST THIBAULT - TRAVAUX DE
CREAT 3 PO
2 590,06 0,00 0
23/02/2018 ANNONCES SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES PLANS
ET COURS
540,00 0,00 0
23/02/2018 C.AQUATIQUE LAGNY - FRE ET POSE SERRURES
OJMAR CAS
2 797,92 0,00 0
23/02/2018 ANNEXE 3 - FRE ET POSE RIDEAU AIR CHAUD 3 504,00 0,00 0
23/02/2018 ANNONCES AMENAGEMENT AIRE DE GRAND
PASSAGE
840,00 0,00 0
23/02/2018 COMMANDE POSTE RSI 2 316,00 0,00 5
23/02/2018 CENTRE AQUATIQUE LAGNY - ACHAT
PROJECTEURS ETANCH
2 650,13 0,00 0
23/02/2018 TRAVAUX CRÉATION DE COLLECTE DES EP RUES
DIVERSES
5 802,00 0,00 0
23/02/2018 MOULIN RUSSON - TRAVAUX DE RESTAURATION
DE LA ROUE
29 263,98 0,00 0
23/02/2018 M.2014-03-09 L1 MO TVX DE RESTAURATION
BASSIN PARC
25 226,75 0,00 50
26/02/2018 REALISATION DOSSIER ETUDES PROJET LOTS
TCE PR AMEN
4 920,00 0,00 0
26/02/2018 REALISATION DOSSIER DCE MARCHES A BONS DE
COMMANDE
3 582,00 0,00 0
26/02/2018 CHATEAU RENTILLY - MISSION AMO CHATEAU -
PROJET CR
3 547,20 0,00 0
26/02/2018 SIGNATURE ELECTRONIQUE CONTRATS 0,00 0,00 5
26/02/2018 REGIE TECHNIQUE A7 - AMENAGEMENT FRE ET
POSE DE CL
12 959,39 0,00 0
26/02/2018 LOGICIEL ALO@ BACK OFFICE TAXE DE SEJOUR 4 272,00 0,00 5
26/02/2018 DIRECTION GENERALE - VITRINE D AFFICHAGE
POUR EXTE
1 273,09 0,00 0
26/02/2018 PARCELLE AC549-AC551 DAMPMART 13 RUE DU
LAVOIR
726,00 0,00 0
26/02/2018 CONSERV.CHANTELOUP - REALISATION
TRANCHEE POUR RES
13 417,92 0,00 0
26/02/2018 ADAP_ ECLAIRAGE PARKING CONSERVATOIRE
LSM
16 386,90 0,00 0
28/02/2018 REALISATION D'UN PONTON D'AMARRAGE-QUAI
ARCHIMEDE
548,40 0,00 0
28/02/2018 PLANTATIONS D ARBRES SUR LE MERLONS SUR
LAGV LAG
9 978,00 0,00 0
28/02/2018 PLANTATIONS ZAE L. VINCI BUSSY SAINT
GEORGES
46 800,00 0,00 0
28/02/2018 RÉALISATION DUN LEVÉ TOPO DU RD406/GRAHAM
BELL A
7 174,08 0,00 0
01/03/2018 REPÉRAGE "AMIANTE" SUR EXUTOIRES 271,20 0,00 0
01/03/2018 FOURNITURE PANNEAUX TRAVAUX BDM
THORIGNY
746,45 0,00 5
01/03/2018 SIGNALISATION VERTICALEZAE ESPLANADE STV
SV PLAC
499,05 0,00 0
01/03/2018 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
AVENUE MAR
4 146,92 0,00 0
01/03/2018 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE RUE
DE MELU
16 542,63 0,00 0
01/03/2018 TRAVAUX DE LIAISON DOUCE À COLLÉGIEN. 28 929,60 0,00 0
01/03/2018 AUDIT SPORT 28 800,00 0,00 0
02/03/2018 M.2017-06-40 TERRASSEMENT GROS OEUVRE
FONDATION SO
0,00 0,00 0
07/03/2018 M.2017-06-40 TERRASSEMENT GROS OEUVRE
FONDATION SO
822 972,31 0,00 0
13/03/2018 1 TELEPHONE SAMSUNG J5 2017 1 283,28 0,00 5
14/03/2018 MOTORISATION PORTAIL PAVILLON DES GARDES 3 442,56 0,00 0
14/03/2018 CLÔTURE EXUTOIRE DE L'ETANG DE LA LOY 7 365,00 0,00 0
14/03/2018 SUIVI PHYSICO-CHIMIQUE ET QUANTIATIF 3 060,00 0,00 0
14/03/2018 MAISON DE SANTE LAGNY - MISSIONS DE
CONTROLE TECHN
833,33 0,00 0
14/03/2018 MAISON DE SANTE LAGNY - MISSIONS DE
CONTROLE TECHN
833,33 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/03/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 12 900,00 0,00 0
14/03/2018 GUE LANGLOIS - FRE ET POSE ALARME
INTRUSION
3 152,64 0,00 0
14/03/2018 OTMG 45 AV.GAL LECLERC LAGNY - INSTALLATION
ALARME
6 284,04 0,00 0
14/03/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 1 080,00 0,00 0
14/03/2018 CERTIFICAT RGS** MELANIE LAVERIE 110,40 0,00 1
14/03/2018 ADAP - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE ET
HAND
240,00 0,00 0
14/03/2018 ADAP - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE ET
HAND
1 200,00 0,00 0
14/03/2018 CONSERVATOIRE CHANTELOUP - TRAVAUX MISE
EN OEUVRE
6 337,20 0,00 0
14/03/2018 M.2018-01-04 MS 11 ACQUISITION ORDINATEURS
ET PETI
20 778,46 0,00 5
14/03/2018 M.2017-12-77 MS 10 ACQUISITION ORDINATEURS
ET PETI
4 652,40 0,00 5
14/03/2018 M.2014-03-09 L2 MO TVX DE RESTAURATION
BASSIN
6 616,12 0,00 0
15/03/2018 FOURNITURE INSTAL HEBERGEMENT ET
MAINTENANCE PORTA
864,00 0,00 0
15/03/2018 ACCORD CADRE MO TRAVAUX ASST 1 080,00 0,00 0
15/03/2018 MOULIN RUSSON - REFECTION MACONNERIE
ROUE DU MOULI
1 495,20 0,00 0
15/03/2018 CONS.CHANTELOUP - ACHAT ABRI VELOS 596,40 0,00 0
15/03/2018 PARE BALLON CHANTELOUP 4 245,60 0,00 0
15/03/2018 AIRE D ACCUEIL AV. JEAN MERMOZ À LAGNY SUR
MARNE
4 800,00 0,00 0
15/03/2018 CHATEAU - DEPOSE ET REPOSE DES CIMAISES
D'EXPLOITA
20 046,00 0,00 0
15/03/2018 ENSEMBLE TABLEAU MUSIQUE GD FORMAT +
PIED
358,01 0,00 0
15/03/2018 M 2017-06-42 TRVX REMPLACEMENT MENUISERIE
DE L ORA
82 187,62 0,00 0
16/03/2018 EXPRO PARCELLE AE 849-851-853 DAMPMART
PRÉ CLOS
1 935,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AI 84142 CHEMIN DES TARTREUX
DAMPMART
858,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AE 823 LE PRÉ CLOS A DAMPMART 374,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AC 218 LES GRANDS JARDIN
DAMPMART
1 388,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AE 827 24 CHEMIN DES TARTREUX A
DAMPMART
741,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AC 553 13 Q DU LAVOIR A DAMPMART 156,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AD 574 AD 576 LES PATIS A DAMPMART 715,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AC214-AC340-AI 845- AL 89 A
DAMPMART
8 602,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLE AD 588 6 CHEMIN DES TARTREUX A
DAMPMART
174,00 0,00 0
16/03/2018 PARCELLES AC 274-519 7 RUE DU LAVOIR A
DAMPMART
3 260,40 0,00 0
20/03/2018 AMENAGEMENT BUREAUX DANS SALLE DE
MEDIATION
17 892,00 0,00 0
20/03/2018 MISSION DETUDE DE PROJET SUR LES LIAISONS
DOUCES
24 382,28 0,00 0
20/03/2018 TRAVAUX DE L AIRE GRAND PASSAGE STV 27 018,00 0,00 0
20/03/2018 ZAE N. GRIVES FEB REPRISE ACCÈS TRANSDEV
AFFAIS
15 006,00 0,00 0
20/03/2018 AMÉNAGEMENT LIAISON DOUCE À FERRIÈRES EN
BRIE ET C
10 962,00 0,00 0
20/03/2018 ZAE MG _ LSM _ ACCÈS TRANSDEV RUE
JACQUARD
2 700,00 0,00 0
20/03/2018 DIAGNOSTIC NÉCESSAIRE VENTE IMMEUBLE 1 380,00 0,00 0
20/03/2018 'ÉTUDES TECHNIQUES MODES DOUX 1 776,00 0,00 0
20/03/2018 ÉTUDES TECHNIQUES ET DESSIN SUR L'AGP 3 876,00 0,00 0
20/03/2018 REQUALIFICATION ZAE ZI ASST 33 818,15 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/03/2018 SIGNATURE ELECTRONIQUE CONTRATS 2 160,00 0,00 5
26/03/2018 ACHAT ETABLI BRICOLAGE ET ACCESSOIRES
DIVERS
6 221,22 0,00 0
26/03/2018 TRAVAUX AMEANGEMENT ESPACES PUBLICS 108,00 0,00 0
26/03/2018 MEDIATHEQUE LAGNY - FRE ET POSE ALARME
ANTI INTRUS
5 358,84 0,00 0
26/03/2018 PROP.HONORAIRES DU 04/01/18 - REAL.DOSSIER
DCE TCE
11 472,00 0,00 0
26/03/2018 PROJET LOTS TCE PR AMENAGT MAISON
DESPROJETS
1 968,00 0,00 0
26/03/2018 MARCHES A BONS DE COMMANDES TCE 1 194,00 0,00 0
26/03/2018 REFECTION BATIMENT ARCHIVES 8 604,00 0,00 0
27/03/2018 TRAVAUX EP RUE DU MOULIN ET RUE DE LA
VALLÉE DE
10 147,20 0,00 0
27/03/2018 PARTICIPATION QUAI DU PRELONG 0,00 0,00 0
27/03/2018 PHASE6 RENTILLY- PORTION MUR RUE DE
L'ETANG
58 404,00 0,00 0
27/03/2018 PHASE 7 RENTILLY-PORTION MUR DOUVES DE LA
GRILLE
61 212,00 0,00 0
27/03/2018 M2017-12-76 AMGT AIRE DE GRAND PASSAGE STV 946 326,55 0,00 0
30/03/2018 CERTIFICAT RGS* PIERRE TEBALDINI 84,00 0,00 1
30/03/2018 AUDIT DES RÉSEAUX BATIMENTS DIVERS 4 279,76 0,00 0
30/03/2018 REABONNEMENT ADOBE COMMUNICATION 638,40 0,00 5
30/03/2018 MEDIATHEQUE LAGNY - ACHAT CAFETIERE
KRUPS CAPSULES
79,90 0,00 0
30/03/2018 PARCELLES AL88-AI833-AI834-AI835-AE843 8 877,91 0,00 0
30/03/2018 PARCELLES AE 834 AE 835 6 CHEMIN DES
TARTREUX
2 666,50 0,00 0
30/03/2018 PARCELLE AE 842 6 CHEMIN DES TARTREUX 5 065,00 0,00 0
30/03/2018 PARCELLE AI 829-AI 831 40 CHEMIN DES
TARTREUX
1 600,00 0,00 0
30/03/2018 PARCELLE AE 831 LE PRE CLOS 2 381,00 0,00 0
30/03/2018 PARCELLE AD 0580 LE PRE CLOS 317,00 0,00 0
30/03/2018 PARCELLE AE 839 LE PRE CLOS 1 075,50 0,00 0
31/03/2018 DÉMÉNAGEMENT DE RACCORDEMENT CAMERAS
POLE GARE
385,20 0,00 0
31/03/2018 ACHAT SAMSUNG J 5 2017 371,76 0,00 1
31/03/2018 IPAD PRO 256 GO 1 162,68 0,00 5
01/04/2018 MISSION COORDINAT.SPS - MAISON DE SANTE
LAGNY
9 916,00 0,00 0
01/04/2018 RUE GAL LECLERC LAGNY - NETTOYAGE VOIRIE
31/01/201
0,00 0,00 0
01/04/2018 M2017-06-40 PLOMBERIE CHAUFFAGE
VENTILATION
0,00 0,00 0
01/04/2018 REPÉRAGE AMIANTE ET HAP SUR ENROBÉ
ROUTIER RUE DU
1 743,00 0,00 0
01/04/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV À THORIGNY
SUR MARNE
3 851,11 0,00 0
01/04/2018 M 2016-03-11 MO CONSTRUCTION MAISON DE
SANTE
8 095,87 0,00 0
09/04/2018 TRVX AMENAGEMENT QUAI PRELONG BORDS DE
MARNE
543 312,28 0,00 0
10/04/2018 REALISATION PASSERELLE PIETONNE CHESSY
DAMPMART
384 694,20 0,00 0
11/04/2018 MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE 5 517,00 0,00 0
11/04/2018 M2013-08-36 MO REHAB ECOLE MUSIQUE
CHANTELOUP
578,86 0,00 0
11/04/2018 M 2016-09-52 TF MO QUAI GOURDINE A LAGNY 223 329,60 0,00 0
11/04/2018 M 2017-06-38 L2 TRVX AMGT MODE DOUX
COLLEGIEN -GUE
229 380,36 0,00 0
19/04/2018 INTEGRATION LICENCES SIP T2 PABX 1 561,49 0,00 5
19/04/2018 DROIT ACCES INSITO 712,96 0,00 5
19/04/2018 ACCES FAST 1 159,65 0,00 1
19/04/2018 M.2018-01-04 MS 11 ACQUISITION ORDINATEURS
ET PETI
423,89 0,00 5 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2018 CONSERV.COLLEGIEN FRE ET POSE COMPTEUR
DIVISIONNAI
1 680,00 0,00 0
19/04/2018 MODULE SUPPLEMENTAIRE MARCO 480,00 0,00 0
19/04/2018 MEDIATHEQUE LAGNY - LAVE LINGE SECHANT
INDESIT EN
499,00 0,00 0
19/04/2018 ORANGERIE - TRAVAUX S/SOUBASSEMENTS DE
FENETRES AP
6 326,40 0,00 0
19/04/2018 ORANGERIE - TRAVAUX MENUISERIES DEPOSE ET
REPOSE B
29 874,00 0,00 0
20/04/2018 FORFAIT TOURNAGE ET MONTAGE FILM 1 452,00 0,00 5
20/04/2018 SIGNALÉTIQUE ZAE G. SIGNALÉTIQUE ZAE
GUSTAVE EIFFE
14 170,80 0,00 0
20/04/2018 BARRIÈRE 100-401 À COLLEGIEN 1 801,20 0,00 0
20/04/2018 SURVEILLANCE BARRAGES CAMG 17 766,00 0,00 0
20/04/2018 FABRICATION ET MISE EN PLACE DE MOBILIER
DANS LES
13 685,64 0,00 0
20/04/2018 TRAVAUX DE SIGNALISATION ET POTELETS À BSG 6 487,85 0,00 0
20/04/2018 ZAE MG STV STATIONNEMENT 10 MIN SH 1 316,20 0,00 0
20/04/2018 ZAE MG STV SV RUE CLEF ST PIERRE 893,47 0,00 0
20/04/2018 ZAE LES VALLIÈRES TSM SV 2 533,96 0,00 0
20/04/2018 LES RITOURNELLES - REPORTAGE PHOTO/VIDÉO 900,00 0,00 0
20/04/2018 MEDIAHTHEQUE LAGNY - ACHAT
REFRIGERATEUR- CONGELAT
299,00 0,00 0
20/04/2018 ETUDE SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE ZAE DE
MARNE ET GO
0,00 0,00 0
20/04/2018 PHASE 7 RENTILLY-PORTION MUR DOUVES DE LA
GRILLE
56 088,00 0,00 0
30/04/2018 DIRECT.SCES TECHN. - ACHAT VEHICULE
PEUGEOT 308 AC
19 712,00 0,00 8
30/04/2018 IPHONE 8 GRIS 64 GO 604,99 0,00 5
30/04/2018 ACHAT 2 TELEPHONES CROSSCALL TREKKER 32
GO
777,36 0,00 5
30/04/2018 ACHAT DE 2 SAMSUNG GALAXY A3 2017 16 GO 609,36 0,00 5
02/05/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 4 300,00 0,00 0
02/05/2018 MAISON DE SANTE - TRAVAUX D'ABATTAGE
ARBRES
5 762,54 0,00 0
02/05/2018 M2017-10-62 ASCENSEUR 0,00 0,00 0
03/05/2018 CRÉATION D UN ACCOTEMENT CHEMIN DE LA
TÊTE NOIRE À
4 212,00 0,00 0
03/05/2018 AIRE DE STATIONNEMENT CHEMIN RURAL D OLET
À JABLI
2 400,00 0,00 0
03/05/2018 AMO STRATEGIE MIXITE SOCIALE 28 320,00 0,00 0
04/05/2018 ANNONCE ACQUISITION INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
864,00 0,00 0
04/05/2018 REALISATION DOSSIER ETUDE PROJET LOTS TCE
PR AMENA
2 952,00 0,00 0
04/05/2018 REAL.DOSSIER DCE TCE PR REFECTION
BATIMENT ARCHIVE
5 736,00 0,00 0
04/05/2018 REGIE A7 GUE LANGLOIS CREATION DOUBLAGE
ET CLOISON
4 651,02 0,00 0
04/05/2018 CRÉATION D'UN HABILLAGE VIDÉO + SYNTHÉS 1 100,00 0,00 0
04/05/2018 OTMG 45 AV.GAL LECLERC LAGNY - FRE ET POSE
ALARME
3 047,40 0,00 0
04/05/2018 ANNONCE MISE EN CONFORMITE RESEAU ASST
RUE BREBION
840,00 0,00 0
04/05/2018 REGIE TECHNIQUE - OUTILLAGE 1 557,02 0,00 0
04/05/2018 REQUALIFICATION ZAE ZI MOBILIERS URBAINS 10 586,61 0,00 0
09/05/2018 NÉGOCIATIONS ACQUISITION BORD DE MARNE
DAMPMART /
18 720,00 0,00 0
09/05/2018 PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSLE BASSIN DES
BRICASSIERS
2 861,66 0,00 0
09/05/2018 EA18001101 - SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES
COURS D'EA
3 656,25 0,00 0
09/05/2018 CONTRÔLE ET SUIVI DSP RÉSEAU DE CHALEUR
BIOMASSE B
8 865,00 0,00 0
09/05/2018 AIRE GRAND PASSAGE GDV STV 72 000,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/05/2018 M20150102 L2 TC1 RUE BRANLY 69 117,24 0,00 0
09/05/2018 ETUDE PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC
COLLEGIEN
5 316,00 0,00 0
09/05/2018 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 9 825,00 5 059,65 10
11/05/2018 NUMÉRISATION DE PLANS ANNEXÉS AUX PLU 528,00 0,00 5
11/05/2018 MAISON DES PROJETS ACHAT BUREAU ET
ARMOIRE
4 790,86 0,00 15
11/05/2018 NUMÉRISATION À PARTIR DES PLANS PLU 3 072,00 0,00 5
11/05/2018 MAISON DES PROJETS - TRAVAUX DE
RENOVATION
6 834,00 0,00 0
11/05/2018 MISSION SPS SUR LA LIAISON DOUCE AV ST
GERMAIN DE
2 913,60 0,00 0
11/05/2018 CURAGE DU BASSIN DES BRISACIERS À
COLLÉGIEN
1 504,80 0,00 0
23/05/2018 MIS À JOUR DE LA NUMÉRISATION DE PLU 2 286,00 0,00 5
23/05/2018 FOURNITURE ET POSE D'UNE ARMOIRE
ÉLECTRIQUE HALTE
24 697,20 0,00 0
23/05/2018 TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU
INFORMATIQUE
10 800,00 0,00 0
23/05/2018 NOUVEAU CERTIFICAT RGS** MALDONADO 331,20 0,00 1
23/05/2018 POLE SOLIDAIRE SECURISATION DU SITE POSE
ROCHERS E
33 912,00 0,00 0
23/05/2018 DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SUR
LES PARCS
0,00 0,00 0
23/05/2018 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D'UNE ARMOIRE
DE LIAISONS
1 374,77 0,00 0
23/05/2018 POSE DE CANDÉLABRES ZAE COLLEGIEN 0,00 0,00 0
23/05/2018 POSE DE CANDÉLABRES ZAE BSM 0,00 0,00 0
23/05/2018 MAISON DES PROJETS - FRE ET POSE DE
MATERIEL INCEN
1 331,23 0,00 8
23/05/2018 MAISON DES PROJETS - FRE ET POSE DE
MATERIEL INCEN
670,27 0,00 8
23/05/2018 REAL.DOSSIER DCE TCE PR REFECTION
BATIMENT ARCHIVE
2 868,00 0,00 0
23/05/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 4 300,00 0,00 0
24/05/2018 PARCELLE AI 827 A DAMPMART 694,20 0,00 0
24/05/2018 PARCELLE AE 841 A DAMPMART 1 968,00 0,00 0
24/05/2018 PARCELLE AE 843 A DAMPMART 2 508,00 0,00 0
24/05/2018 PARCELLE AE 837 A DAMPMART 768,00 0,00 0
25/05/2018 MAJORATION SYNTEC CERTIFICAT RGS** GALLI 113,03 0,00 1
25/05/2018 ANNONCE MISSIONS ETUDE ET SUIVI MEC INSTAL
ASST PR
540,00 0,00 0
25/05/2018 ANNONCE FOURNITURE INTAL ET HEBERGEMENT
PORTAIL DO
324,00 0,00 0
25/05/2018 MOULIN RUSSON - TRANSFORMATION GRILLE EN
PORTILLON
2 180,40 0,00 0
25/05/2018 MAISON DES PROJET - TRAVAUX MENUISERIES
ALU
29 518,64 0,00 0
25/05/2018 AISON DES PROJET - MISE EN PLACE BAIE
COMPOSEE
9 361,20 0,00 0
25/05/2018 ATELIER ANNEXE 5 AMENAGEMENT DE BUREAUX 26 986,87 0,00 0
25/05/2018 ANNONCE MEC ASST DIVERSES RUES 840,00 0,00 0
25/05/2018 ANNONCE ENTRETIEN RENOVATION BATIMENTS
ET INSTALLA
360,00 0,00 0
25/05/2018 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS
540,00 0,00 0
28/05/2018 DIAGNOSTIC AMIANTE ZAES FERRIERES 20 247,60 0,00 0
28/05/2018 MISSION G2 AVP QUAI GOURDINE 16 518,00 0,00 0
28/05/2018 FILM VUX 2017 8 520,00 0,00 5
28/05/2018 TRAVAUX DE CÂBLAGES SUR L'AIRE DE GRAND
PASSAGE À
86 755,20 0,00 0
28/05/2018 BAIL - TRAVAUX AIRE DE GRAND PASSAGE ST
THIBAULT
88 226,16 0,00 0
28/05/2018 POLE GARE LTP - FRE ET POSE POTELETS 17 179,56 0,00 0
28/05/2018 POLE GARE LTP - FRE & POSE SIGNALISATION
VERTICALE
1 265,62 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/05/2018 TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE À
MONTÉVRAIN
797,99 0,00 0
28/05/2018 TRAVAUX D'ESPACES VERTS SUR LIAISON DOUCE
À BSG
57 957,58 0,00 0
28/05/2018 RÉPARATION DE BARRIERES 2 719,20 0,00 0
30/05/2018 TELEPHONE HUAWEI E3372 1,20 0,00 1
30/05/2018 SAMSUNG J5 NOIR 185,88 0,00 1
30/05/2018 IPHONE 8 GRIS 256 GO 873,48 0,00 5
31/05/2018 VRD MODES DOUX STV 478 872,00 0,00 0
01/06/2018 BATIMENTS - CARTOUCHES CO2 ETMANIVELLE PR
TREUIL D
735,04 0,00 8
01/06/2018 DIVERS BATIMENTSBOITIERS METALLIQUES PR
REGISTRE D
216,00 0,00 1
01/06/2018 MAISON PROJETS - FAUX PLAFONDS 6 375,60 0,00 0
01/06/2018 MAISON DES PROJET - TRAVAUX DE RENOVATION
ELECTRIQ
12 000,00 0,00 0
01/06/2018 MAISON PROJET - TRAVAUX ELECTRIQUES POUR
REHABILIT
45 080,80 0,00 0
01/06/2018 M 2017-06-42 TRVX REMPLACEMENT MENUISERIE
DE L ORA
28 220,57 0,00 0
01/06/2018 PARCELLE AI 825 LE PERTHUIS DAMPMART 648,00 0,00 0
08/06/2018 SUR MARNEREPRISE D UNE GRILLE AVALOIR 16,
RUE JEAN
1 098,00 0,00 0
08/06/2018 CHANGEMENT D UN TAMPON AVENUE DE L
EUROPE
720,00 0,00 0
08/06/2018 REMPLACEMENT D'UNE GRILLE 8, PLACE DU
GÉNÉRAL LECL
2 047,00 0,00 0
08/06/2018 CONTRÔLE DE COMPACTAGE ET ITV À THORIGNY
SUR MARNE
572,34 0,00 0
08/06/2018 M2017-10-66 MS 16 MO TRAVAUX EAU PLUVIALES
RUE FOR
7 500,40 0,00 0
12/06/2018 MISE À JOUR DE LA NUMÉRISATION DES POS ET
PLU
840,00 0,00 5
12/06/2018 NUMÉRISATION DES POS ET PLU
POMPONNE-JABLINES
726,00 0,00 5
12/06/2018 ANNONCE RELEVES TOPOGRAPHIQUE 360,00 0,00 0
12/06/2018 ANNONCE REHABILITATION BASSIN RETENUE
EAUX PLUVIAL
840,00 0,00 0
12/06/2018 RESEAU TELEPHONIQUE OTMG 2 100,00 0,00 0
12/06/2018 M 2017-07-49 MISE EN PLACE PPEANP SUR BSG
FERRIERE
16 200,00 0,00 5
13/06/2018 POSE DE CANDÉLABRES ZAE COLLEGIEN 10 736,64 0,00 0
13/06/2018 POSE DE CANDÉLABRES ZAE BSM 11 540,52 0,00 0
13/06/2018 TRAVAUX ACCES PAVILLON DES GARDES 89 445,00 0,00 0
13/06/2018 AMENAGEMENT ACCES CHEMIN GRILLE NOIRE 14 712,00 0,00 0
14/06/2018 PARCELLE AI 414-415-439-442 A LAGNY SUR
MARNE
5 919,74 0,00 0
14/06/2018 MAISON DE SANTE LAGNY - TECHNIQUE ASSIST
VERIF.ACC
833,33 0,00 0
14/06/2018 REALISATION MAQUETTE PROJET MAISON DE
SANTE LAGNY
2 900,00 0,00 0
14/06/2018 ANNONCE ACORD CADRE MISSIONS MO
CONCEPTION TRAVAUX
540,00 0,00 0
14/06/2018 MAISON DES PROJETS RENOVATION 15 940,98 0,00 0
14/06/2018 DES MURS SUITE RENOVATION MENUISERIES
TRAVAUX DE P
1 820,40 0,00 0
14/06/2018 ORANGERIE -REPRISE DES MURS SUITE
RENOVATION MENUI
6 318,00 0,00 0
14/06/2018 POLE SOLIDAIRE - GARDIENNAGE DURANT
TRAVAUX DEMOL
8 605,34 0,00 0
14/06/2018 MAISON DES PROJETS - RENOVATION 29 579,58 0,00 0
14/06/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 4 300,00 0,00 0
14/06/2018 MAISON DE SANTE LAGNY - MISSIONS DE
CONTROLE TECHN
833,33 0,00 0
14/06/2018 SUBVENTION 23 LOGEMENTS RUE DU GRAND
SENTIER A DAM
40 250,00 0,00 15 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/06/2018 CRÉATION PARKING BORD DE MARNE À
CHALIFERT-
47 760,00 0,00 0
14/06/2018 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D EAU ET
DES PLAN
18 447,24 0,00 0
14/06/2018 DÉPOSE DE CLÔTURE BASSIN DE LA PAIX À
PONTCARRÉ
13 051,20 0,00 0
14/06/2018 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE
COMPLÉMENTAIRE
900,00 0,00 0
14/06/2018 RÉFECTION POMPONNE BORD DE MARNE CRUE 69 040,68 0,00 0
15/06/2018 MISE AUX NORMES ET CHANGEMENT DES JEUX
DU PARC DE
29 910,07 0,00 0
15/06/2018 MISE EN OEUVRE DES SÉCURISATION DES
BARRIÈRESBSM B
12 912,00 0,00 0
15/06/2018 REPÉRAGE AMIANTE & HAP- CHEMIN DES
BRISACIERS
882,00 0,00 0
15/06/2018 M2017-09-58 TRAVAUX AMGT ESPACES PUBLICS 208 850,70 0,00 0
19/06/2018 M.2017-09-55 REALISATION PLAN DE GESTION DES
RU
18 096,00 0,00 0
20/06/2018 FOURNITURE ET POSE DE 2 ABRIS BUS ZAE MG
RUE
24 902,40 0,00 0
20/06/2018 M. 2017-09-56 ETUDE ENVASEMENT DES RETENUE
EP
73 866,00 0,00 0
21/06/2018 RÉHABILITATION CHEMIN RURAUX LA JONCHERE
CHANTELO
10 800,00 0,00 0
21/06/2018 OFFICE TOURISME - FRE ET POSE CABLE DE
SECTION COF
44 823,84 0,00 0
21/06/2018 TERRE VÉGÉTALE SUR L AGP ÀSAINT THIBAULT
DES VIGN
47 700,00 0,00 0
21/06/2018 TRAVAUX CRAPAUDUC 17 268,72 0,00 0
04/07/2018 PARCELLE AC559 DAMPMART 2 184,00 0,00 0
04/07/2018 PARCELLE AE847 LE PRE CLOS DAMPMART 780,00 0,00 0
05/07/2018 PHASE2 PARC DES CÈDRES PORTION CHEMIN
DES PIATS
71 964,00 0,00 0
05/07/2018 DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE SUR UNE PORTION DE
BERGE À T
6 333,00 0,00 0
05/07/2018 SÉCURISATION DES ACCÈS AU PARC DE LA
TAFFARETTE
988,80 0,00 0
05/07/2018 FOURNITURE ET POSE DE BORNES BOIS/MÉTAL
RUE DES L
1 743,89 0,00 0
05/07/2018 FOURNITURE ET POSE DE 2 BARRIÈRES ZAE
LAGNY
7 973,11 0,00 0
05/07/2018 FABRICATION ET MISE EN PLACE DE MOBILIER
DANS LES
28 126,98 0,00 0
05/07/2018 TRAVAUX DE BARDAGES SUR L AGP STV 12 189,60 0,00 0
05/07/2018 POSE DE CANDÉLABRES ZI DE LAGNY SUR
MARNE
12 206,76 0,00 0
05/07/2018 RAVAUX DE RACCORDEMENT DE L'AIRE DE
GRAND PASSAGE
74 611,58 0,00 0
05/07/2018 UN LEVÉ TOPO POUR LE PROJET DAIRE DE
GRAND PASSAG
15 326,40 0,00 0
05/07/2018 LEVÉ TOPO POUR LE PROJET DAIRE DACCUEIL 3 237,60 0,00 0
05/07/2018 FOURNITURE ET POSE D'UNE GRILLE DE
DÉFENSE SUR OUV
2 323,20 0,00 0
05/07/2018 POSE DE CANDÉLABRES ZAE MONTEVRAIN 2 084,40 0,00 0
05/07/2018 RELEVE TOPO PASSAGE ENTRE LA MARNE, LA
RUE, SIETRE
2 026,80 0,00 0
05/07/2018 BORNAGE DES EMPRISES DE VOIES : RUE
BRANLY
2 030,40 0,00 0
05/07/2018 -PHASE3 RENTILLY- REPRISE ÉTANCHÉITÉ DES
BASSINS
92 976,00 0,00 0
06/07/2018 RENTIlly amgt annexe 5 78 171,84 0,00 0
11/07/2018 MARCHE 2017-12-72 LOT 2 TITULAIRE SADE 0,00 0,00 0
11/07/2018 PLANTATION SUR BASSIN DU GOLF DE
COLLÉGIEN
17 611,48 0,00 0
11/07/2018 SUBVENTION 2018 12 000,00 0,00 15
11/07/2018 ZAE NIDS DE GRIVES FEB 5 957,54 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/07/2018 TRAVAUX DE SIGNALISATION SUR L'AGP STV 4 328,52 0,00 0
11/07/2018 FERME DES AUTRUCHES- MISE EN PLACE
DÉFENSE INCEDIE
3 120,00 0,00 0
11/07/2018 VALLONNEMENT ZAE GUSTAVE EIFFEL BUSSY ST
GEORGES
43 560,00 0,00 0
11/07/2018 VALLONNEMENT ZAE G. EIFFEL 50 400,00 0,00 0
11/07/2018 CESSION RUSHS SCOT + P2P 2018 450,00 0,00 1
11/07/2018 REPORTAGE VIDEO P2P 1 100,00 0,00 5
11/07/2018 ACQUISITION JEUX VIDÉO JUIN 2018 371,90 0,00 1
11/07/2018 DISC-GOLF VALLÉE DE LA BROSSE-BSG 38 223,35 0,00 0
12/07/2018 PARCELLE AE 825 DAMPMART 846,00 0,00 0
12/07/2018 PARCELLE AE 819 ET AE 821 DAMPMART 664,00 0,00 0
12/07/2018 PARCELLE AE834 AE837 AD580-422-425-AI409
DAMPMART
11 877,56 0,00 0
17/07/2018 PETIT MATÉRIEL 606,00 0,00 5
17/07/2018 ANNONCE REAMENAGEMENT LUMIERE PARC
MONT EVRIN
840,00 0,00 0
17/07/2018 NÉGOCIATIONS POURLAMÉNAGEMENT DES
BORDS DE MARNE
4 800,00 0,00 0
17/07/2018 LAMÉNAGEMENT DES BORDS DE MARNE À
DAMPMART
840,00 0,00 0
17/07/2018 MOE -PROJET DE REHABILITATION DE
L'ECLAIRAGE PARC
16 000,80 0,00 0
17/07/2018 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DARMOIRES
DÉCLAIRA
30 261,36 0,00 0
17/07/2018 ZAE NIDS DE GRIVES FEB - REPROFILAGE ACCÈS
KUEHNE
15 747,60 0,00 0
17/07/2018 VE18021601 - REMISE EN ÉTAT DE 2 BASSINS À
PONTCAR
9 323,17 0,00 0
17/07/2018 TRAVAUX VIC ZAES 31 660,80 0,00 0
17/07/2018 TRAVAUX DE TROTTOIR SUR LE PARKING
CHABANNEAUX DU
15 271,68 0,00 0
17/07/2018 M 2017-04-27 LOT N° 6 - BOIS 9 180,00 0,00 0
17/07/2018 M 2017-12-75 MO PROJET POLE SOLIDAIRE A
LAGNY S
52 312,50 0,00 0
20/07/2018 ACQUISITION MODULE SUPPLÉMENTAIRE
MARCOWEB
2 910,00 0,00 5
20/07/2018 FAC. 18/1723969/4572 DU 11/06/2018 337,51 0,00 1
20/07/2018 IN18011301 - CERTIFICAT LAURENCE MALDONADO 331,20 0,00 1
20/07/2018 POLE SOLIDAIRE - CREATIONACCES PROVISOIRE 3 390,00 0,00 0
20/07/2018 ANNEXE 5 RENTILLY - RENFORT DE FERMES 6 998,40 0,00 0
20/07/2018 ADJONCTION LICENCES TÉLÉPHONIQUE 3 397,24 0,00 5
20/07/2018 ADAP - CENTRE AQUATIQUE LAGNY - FRE ET
POSE CLOISO
4 748,20 0,00 0
23/07/2018 DIRECT.DEV.TERRIT. ACHAT VEHICULE PEUGEOT
308
18 203,24 0,00 8
25/07/2018 ECHANGE PARCELLES AM711 ET AM713 LE PRE
BOISSE
17 020,00 0,00 0
26/07/2018 CRÉATION DE BRANCHEMENT + TABOURET 10,
RUE PAUL BE
7 801,00 0,00 0
26/07/2018 CRÉATION DE BRANCHEMENT + TABOURET EP 52,
RUE DES
4 954,00 0,00 0
26/07/2018 REPÉRAGE 791,00 0,00 0
26/07/2018 TRAVAUX DE SÉCURISATION SUR L'AGV-STV 6 780,00 0,00 0
26/07/2018 TRAVAUX DE BARDAGE SUR L'AGP 11 899,20 0,00 0
26/07/2018 CR DU BOULEAU CARREAU, RÉHABILITATION DE
LA VOIE À
30 438,00 0,00 0
26/07/2018 ZAE BEL AIR FERRIÈRES EN BRIE 4 951,80 0,00 0
26/07/2018 PARCS PANNEAUX D'INFORMATION 3 544,04 0,00 0
26/07/2018 TRAVAUX DE RACCORDEMENT SUR L AIRE DE
GRAND PASSAG
0,00 0,00 0
26/07/2018 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D EAU ET
DES PLAN
8 227,28 0,00 10
26/07/2018 ETUDE SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE ZAE DE
MARNE ET GO
9 360,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/07/2018 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D EAU ET
DES PLAN
3 819,15 0,00 10
26/07/2018 M.2017-09-55 SS TRATANT REALISATION PLAN DE
GESTIO
22 242,00 0,00 0
30/07/2018 VEHICULE MAGANE AC-213-JD 4 375,00 0,00 8
30/07/2018 COMMANDE DE PLANTATION BASSIN THORIGNY
-MONTÉVRAIN
19 824,19 0,00 0
30/07/2018 RENTILLY ANNEXE 5 - AMENAGEMENT BUREAUX 84 417,82 0,00 0
30/07/2018 RENTILLY ANNEXE 5 AMENAGEMENT BUREAUX 36 710,28 0,00 0
30/07/2018 ANNEXE 5 RENTILLY - TRAVAUX AMENAGEMENT
BUREAUX
13 816,68 0,00 0
30/07/2018 MISE EN CONFORMITÉ DE DISPOSITIFS
DAUSCULTATIOIN
1 944,00 0,00 0
30/07/2018 MISE EN OEUVRE DU PAS 2 340,00 0,00 5
31/07/2018 PORTABLE CROSSCALL SPIDER X5 NOIR 128 MO 71,88 0,00 1
31/07/2018 PORTABLE SAMSUNG J5 2017 NOIR 16 GO 254,28 0,00 1
31/07/2018 PORTABLE IPHONE 7 NOIR 32 GO 375,00 0,00 1
31/07/2018 IPAD 9.7 2018 GRIS 32 GO 489,00 0,00 1
31/07/2018 IPAD 9.7 2018 GRIS 32 GO 489,00 0,00 1
31/07/2018 PORTABLE IPHONE 8 GRIS 64 GO 604,99 0,00 5
31/07/2018 2 PORTABLE IPHONE X GRIS 64 GO 1 794,96 0,00 5
07/08/2018 RÉFECTION SUR TRANCHÉE ASSAINISSEMENT
RUE CÉCILE M
0,00 0,00 0
07/08/2018 BUSAGE DE FOSSÉ ET REPARATION DE GRILLE
AVALOIR
39 639,00 0,00 0
07/08/2018 GÉODÉTECTION RUE LAMARTINE, N.GUIMANTE ET
MARMOUS
12 000,00 0,00 0
07/08/2018 ADJONCTION POSTE STANDARD 426,00 0,00 1
08/08/2018 LICENCES SOPHOS SUPPLÉMENTAIRES 2 160,00 0,00 5
08/08/2018 INFORMATISATION BUREAU GH 2 131,51 0,00 5
08/08/2018 BATTERIE ETIT 312,00 0,00 1
08/08/2018 MISSION ASSISTANCE FONCIÈRES ILOT COEUR
DE VILLE
1 176,00 0,00 0
08/08/2018 RENTILLY - PROJET AMENAGEMENT DE BUREAUX
ANNEXE 4
819,00 0,00 0
08/08/2018 VIDÉO PÉDAGOGIQUE - LE SCOT 2 000,00 0,00 5
08/08/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 4 300,00 0,00 0
08/08/2018 MISSION MO TRANSF. D'UN LOGT EN BUREAUX -
MOULIN R
2 288,40 0,00 0
09/08/2018 BE18032501 - DEVIS 77-181135 DU 26/04/2018 -
POLE
10 677,60 0,00 0
09/08/2018 MISSION MOE - ZAE MG À STV ET LSM 10 656,00 0,00 0
09/08/2018 REFECTION RÉSEAU ET INSTALLATION SALLE
PROJECTION
6 480,00 0,00 0
09/08/2018 ACHAT MATERIEL DE FESTIVITES 8 094,12 0,00 0
09/08/2018 RÉFECTION DE LA TOITURE DU LAVOIR À
CONCHES -
3 868,80 0,00 0
16/08/2018 ACHATS DE 2 PUPITRES 243,98 0,00 0
16/08/2018 ORDINATEUR ET MATERIELS INFORMATIQUE 19 108,79 0,00 5
16/08/2018 COMMANDE MAI 2018 4 964,40 0,00 5
16/08/2018 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT RGS CERTINOMIS
DUBOIS
110,40 0,00 1
16/08/2018 CERTIFICAT GASCONS RGS** 331,20 0,00 1
16/08/2018 CHAÎNE MICRO DENON CEOL N9 BLACK 0,00 0,00 0
16/08/2018 POLE SOLIDAIRE - MISSION BCT
COMPLEMENTAIRE - ASSI
1 416,00 0,00 0
16/08/2018 POSE DE GARGOUILLE 3, RUE DU CANADA À
LAGNY SUR M
780,00 0,00 0
16/08/2018 CONSERVATOIRE BSG - FRE ET POSE ENSEMBLE
28 GARDE
3 456,00 0,00 0
17/08/2018 MARCHE 2017-12-72 LOT 2 TITULAIRE SADE 47 165,28 0,00 0
17/08/2018 MISSION D'ÉTUDE PARCELLE METIN AMGT DU
PONT EN X
10 800,00 0,00 0
17/08/2018 DÉPLACEMENT CENTRALE D'ALARME
CONSERVATOIRE BSG
2 933,33 0,00 8 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/08/2018 MOULIN RUSSON - MATERIEL INCENDIE DM
ROUGE A MEMBR
169,20 0,00 1
17/08/2018 CONSERV. LAGNY MATERIEL INCENDIE DM
ROUGE A MEMBRA
273,72 0,00 1
17/08/2018 LICENCE PARE-FEU CONSERVATOIRE DE BUSSY 628,64 0,00 5
17/08/2018 ANNONCE MISSION MO TRAVAUX BATIMENTS
GERES PAR LA
1 080,00 0,00 0
17/08/2018 MOULIN RUSSON PAV. - TRAVAUX PR
TRANSFORMATION EN
86 308,09 0,00 0
24/08/2018 POLE SOLIDAIRE _POSE DE CLOTURES 0,00 0,00 0
24/08/2018 CAPTATIONS SUPP - MON AGGLO KESAKO SCOT 350,00 0,00 1
24/08/2018 CENTRE AQUATIQUE LAGNY - CREATION
CONCEPTION BANQU
3 729,00 0,00 0
24/08/2018 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES CAGE D'ESCALIER
ANNEXE 5
4 296,00 0,00 0
24/08/2018 NAS SERVICE COMMUNICATION 1 185,59 0,00 5
24/08/2018 ANNONCES MISSIONS DE CONTROLE
TECHNIQUES DANS LE C
1 080,00 0,00 0
24/08/2018 ACHAT GERBEUR ELECTRIQUE A MAT
RETRACTABLE + OPTIO
17 464,80 0,00 8
24/08/2018 ACQUISITION EVOLUTION WIFI PAREFEU
WATCHGUARD
23 212,80 0,00 5
24/08/2018 FESTIVAL P.PAROLES FOURNITURES
D'EXTINCTEURS POUR
460,80 0,00 1
24/08/2018 TRAVAUX DE COUVERTURE LOGEMENT MOULIN
RUSSON
42 401,65 0,00 0
24/08/2018 ANNONCE MISSIONS INSPECTION TELEVISEES ET
CONTROLE
1 080,00 0,00 0
24/08/2018 PETIT ACCESSOIRE HUB PC PORTABLE 226,09 0,00 1
24/08/2018 PETITS CÂBLES INFORMATIQUE 156,55 0,00 1
24/08/2018 SCE MUSIQUE - ACHAT PEUGEOT BOXER FG TOLE
PRENIM P
16 194,24 0,00 8
24/08/2018 CLIMATISATION ANNEXE 3 RENTILLY 29 786,90 0,00 0
24/08/2018 CLIMATISATION MOBILE BUREAUX 21 570,71 0,00 0
24/08/2018 MAISON DES PROJET - TRAVAUX DE RENOVATION 10 860,00 0,00 0
24/08/2018 DIVERS TRAVAUX ATELIERS 3 047,16 0,00 0
29/08/2018 ARMOIRE MÉTALLIQUE 377,80 0,00 1
29/08/2018 M2017-01-01 PHASE 1 ELEMENT FERRONERIE 8 495,09 0,00 0
31/08/2018 SAMSUNG J5 2017 NOIR 16 GO 182,28 0,00 1
31/08/2018 IPHONE X GRIS SIDERAL 64 GO 927,48 0,00 5
31/08/2018 IPHONE X GRIS SIDERAL 256 GO 1 083,48 0,00 5
03/09/2018 MAISON DE SANTE LAGNY - MISSIONS DE
CONTROLE T
833,33 0,00 0
03/09/2018 ACQUISITION MATÉRIEL 8 653,16 0,00 5
03/09/2018 ACQUISITION LOGICIELLES 1 004,40 0,00 5
03/09/2018 ETUDES 3 SITES 13 200,00 0,00 0
03/09/2018 RENTILLY ANNEXE 5 - TRAVAUX DE PLOMBERIE
SUITE AME
0,00 0,00 0
03/09/2018 FOURNITURE D'UN CLIMATISEUR MOBILE
MÉDIATHÈQUE LAG
878,90 0,00 0
03/09/2018 ADAP PAV.DES GARDES CREATION PLACES PMR 20 850,00 0,00 0
03/09/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 8 600,00 0,00 0
04/09/2018 TRAVAUX SUR L'AIRE DE GRAND PASSAGE À STV 43 003,33 0,00 0
04/09/2018 ZAE MG_ STV_ RUE MARMOUSETS_ENTRÉE
INTERMARCHÉ
54 694,80 0,00 0
04/09/2018 CRÉATION DUN ACCÈS POUR LA VÉRIFICATION
DES PIÉZO
24 335,00 0,00 0
04/09/2018 M.2018-01-25 MS1 CREATION PARKING PARC
TAFFARETTE
179 956,92 0,00 0
04/09/2018 MOBILIERS BORDS DE MARNE
THORIGNY/DAMPMART - PHAS
35 797,68 0,00 0
05/09/2018 BDC CLÉ RGS PASCAL 331,20 0,00 1
05/09/2018 BDC CLÉ RGS FAIVRE 331,20 0,00 1
05/09/2018 DIRECTION GALE - PORTEMANTEAUX ACIER 216,41 0,00 0
05/09/2018 REMPLACEMENT CLIMATISATION MÉDIATHÈQUE
DE LAGNY
20 896,24 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/09/2018 CONSERV.BUSSY ST GEORGES - TRAVAUX DE
PEINTURE
12 435,60 0,00 0
05/09/2018 PARC DES FRÈNES CRÉATION D'UN POINT D'EAU
FUTURE A
6 057,53 0,00 0
05/09/2018 PARC DE LA TAFARETTE À FERRIÈRES TRAVAUX
ESPACES V
31 161,89 0,00 0
05/09/2018 PARC DU MONT EVRIN TRANCHE A À
MONTÉVRAIN CLOTURES
5 808,00 0,00 0
05/09/2018 M 2017-10-61 LOT 3 SIGNALISATION ET MOBILIERS
URB
116 965,20 0,00 0
06/09/2018 RÉFECTION SUR TRANCHÉE ASSAINISSEMENT
RUE CÉCILE M
0,00 0,00 0
07/09/2018 fonds livres Bibliotheque chalifert chanteloup 567,71 1 165,19 10
07/09/2018 CANAPÉ MOUSSE 2 PLACES - MÉDIATHÈQUE
LAGNY
574,80 0,00 15
07/09/2018 PARCELLE AD 586 ET AD 584 A DAMPMART 438,00 0,00 0
07/09/2018 PARCELLE AC 561 ET 563 DAMPMART 733,20 0,00 0
10/09/2018 LICENCE DEBLOCAGE CERTIFICAT MACAIRE
MICHEL
48,00 0,00 1
10/09/2018 LICENCE DEBLOCAGE CERTIFICAT GALLI/SAVELLI 96,00 0,00 1
10/09/2018 DEVIS ORTHO PHOTOS AÉRIENNES DU
TERRITOIRE
1 644,00 0,00 5
10/09/2018 REMPLACEMENT DE GARGOUILLE RUE DE LA
MARNE À JAB
1 146,00 0,00 0
10/09/2018 CRÉATION DE GARGOUILLES 3, RUE JACQUES
LEPAIRE À
1 642,00 0,00 0
10/09/2018 MISSION A.M.O - MAISON DE SANTE 3 700,00 0,00 0
11/09/2018 BACS À ALBUMS SUR ROULETTE 314,68 0,00 1
11/09/2018 MEUBLE MULTIMÉDIA - MÉDIATHÈQUE DE LAGNY 378,00 0,00 1
13/09/2018 M 2017-12-72 LOT 1 AMGT AIRE GDV LAGNY 690 792,60 0,00 0
14/09/2018 RÉNOVATION EP LEDS AVENUE DE LEUROPE
BSM
18 910,92 0,00 0
14/09/2018 ETUDES ELECT RUE CLOS ROSE ZAE C. CHENE
MONTEVR
2 929,80 0,00 0
14/09/2018 ETUDES MECA RUE CLOS ROSE ZAE C. CHENE
MONTEVRAIN
5 910,00 0,00 0
14/09/2018 TRAVAUX DE SÉCURISATION GDV STV 45 452,40 0,00 0
14/09/2018 RÉHABILITATION CHEMINS DU PARC DES CÈDRES 24 432,00 0,00 0
20/09/2018 CLAVECIN ITALIEN 9 000,00 0,00 5
20/09/2018 FAUTEUILS DE BUREAU - RÉSEAU 1 028,78 0,00 15
20/09/2018 MATÉRIEL BATUCADA LAGNY SUR MARNE 1 796,09 0,00 5
20/09/2018 ANNONCE TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE
JONCHERE
840,00 0,00 0
21/09/2018 LICENCES WATCHDOC COPIEURS SITES
DISTANTS
3 552,00 0,00 5
21/09/2018 ACQUISITION EVOLUTION WIFI PAREFEU
WATCHGUARD
2 160,00 0,00 5
21/09/2018 RÉFECTION SUR TRANCHÉE ASSAINISSEMENT
RUE CÉCILE M
41 975,00 0,00 0
21/09/2018 EQUIPEMENT MUSIQUE YAMAHA MSP5 DENON
THEREMINI MOO
1 732,00 0,00 5
21/09/2018 ACHAT INSTRUMENTS DE MUSIQUE 3 120,00 0,00 5
24/09/2018 DAMPMART-PROTECTION CANDÉLABRE 10 751,56 0,00 0
24/09/2018 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS À
MONTÉVRAIN ET CH
6 953,04 0,00 0
24/09/2018 ZAE MG LAGNY SUR MARNE 14 756,92 0,00 0
24/09/2018 AMÉNAGEMENT BORDS MARNE : 1A-1B- 1D-1E 11 520,00 0,00 0
24/09/2018 LAMÉNAGEMENT DES BORDS DE MARNE À
DAMPMART
1 200,00 0,00 0
24/09/2018 HARPE CELTIQUE D ÉTUDE 4 680,00 0,00 5
24/09/2018 PRÉSENTOIR À REVUES 12 CASES - MONTÉVRAIN 756,30 0,00 15
24/09/2018 RÉAMÉNAGEMENT DU TROTTOIR AV G. LECLERC
ENTRE MAC
48 682,08 0,00 0
24/09/2018 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D EAU ET
DES PLAN
4 700,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/09/2018 GÉODETECTION DES RÉSEAUX ENTERRÉS RUE
LAVOIS
4 560,00 0,00 0
24/09/2018 PARC RENTILLY-POSE POTELETS PARKING- 1 146,61 0,00 0
24/09/2018 FABRICATION MISE EN PLACE DE MOBILIER-PARC
DE LA
988,80 0,00 0
25/09/2018 OP.577988 - POLE SOLIDAIRE - MISSION
CONTROLE TECH
2 131,20 0,00 0
25/09/2018 LOGICIEL ABONNEMENT SERVICE
COMMUNICATION
2 750,00 0,00 5
25/09/2018 NOUVELLES DONNÉES TOPOGRAPHIQUE DU
TERRITOIRE
852,00 0,00 5
25/09/2018 REGIE A7 GUE LANGLOIS-PARC AUTOMOBILES -
COMPRESS
139,00 0,00 1
25/09/2018 COMMANDE 5 BOITIERS VOTE ELECTRONIQUE 360,00 0,00 1
26/09/2018 VITRINE SELON DEVIS NVBURO 700388
DAMPMART
130,60 0,00 1
27/09/2018 ACHATS D'INSTRUMENTS DE MUSIQUES 14 133,88 0,00 5
27/09/2018 CRÉATION ET ANIMATION LOGO - KÉSAKO 900,00 0,00 5
28/09/2018 PARC DE RENTILLY À BUSSY SAINT MARTIN
NOUVELLES PL
31 918,40 0,00 0
28/09/2018 PARC DU MONT EVRIN À MONTÉVRAIN
NOUVELLES PLANTATI
19 903,42 0,00 0
28/09/2018 DOCUMENTS D'ARPENTAGE DE DIVISION - BORD
DE MARNE
6 924,00 0,00 0
28/09/2018 PROJET AMÉNAGEMENT BERGES DE MARNE
THORIGNY - DAMP
6 208,80 0,00 0
28/09/2018 RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE DOMAINE DE RENTILLY
- CRAPAU
3 472,80 0,00 0
28/09/2018 PLAN TOPO PROPRIÉTÉ CARNETIN 2 145,60 0,00 0
28/09/2018 PLAN CADASTRAL SUR 4 SECTEURS - POINTS DE
BLOCAGE
1 536,00 0,00 0
28/09/2018 COMPLÉMENT TOPOGRAPHIQUE THORIGNY SUR
MARNE ET DAM
1 029,00 0,00 0
28/09/2018 AMÉNAGEMENT BASSINS PAC DES CÈDRES -
IMPLANTATION
873,60 0,00 0
28/09/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE - ETANG DE LA LOY
GOUVERNES
561,00 0,00 0
03/10/2018 RENTILLY ANNEXE 5 - TRAVAUX DE PLOMBERIE
SUITE AME
21 139,13 0,00 0
03/10/2018 RGS** MILDRED 331,20 0,00 0
03/10/2018 RGS ** FRAZDI 331,20 0,00 1
03/10/2018 TITULAIRE EVEN ENTREPRISE TRVX BORDS DE
MARNE
57 960,39 0,00 0
04/10/2018 MU18-00200 - M2018-01-12 L 3 CLAVIER
NUMERIQUE
6 142,21 0,00 5
04/10/2018 CHAÎNE MICRO DENON CEOL N9 BLACK 399,00 0,00 5
04/10/2018 MU18-00204 - M2018-01-12 L 7 BOIS 19 608,00 0,00 5
04/10/2018 MU18-00203 - M2018-01-12 L 6 CUIVRES 6 786,00 0,00 10
04/10/2018 M 2018-01-30 MO DEPLOIEMENT
VIDEOPROTECTION CHALI
4 200,00 0,00 8
08/10/2018 ANNEXE 5 - AMENAGT BUREAUX - FRE ET POSE
PORTE INT
1 644,32 0,00 0
08/10/2018 POLE SOLIDAIRE _POSE DE CLOTURES 24 533,52 0,00 0
08/10/2018 HALTE FLUVIALE + CONS.BSG - AUTOMATISATION
ECLAIRA
1 784,93 0,00 0
08/10/2018 MOULIN RUSSON CHANGEMENT DE SPOTS 8 493,34 0,00 0
08/10/2018 ECURIES SALLE DE THEATRE - REFECTION DE
PLAFOND
1 107,36 0,00 0
09/10/2018 ACHATS INSTRUMENTS DE MUSIQUE BOIS 2 820,00 0,00 10
09/10/2018 ACHATS INSTRUMENT DE MUSIQUE PIANO ET
ACCESSOIRES
20 688,00 0,00 10
11/10/2018 SWITCH COLLÉGIEN 335,72 0,00 1
11/10/2018 DOCK SUPPORT IPAD 392,40 0,00 1
11/10/2018 CRÉATION D'UNE NOUE PARC MONT EVRIN C 2 369,46 0,00 0
11/10/2018 MOULIN RUSSON - RENOVATION DES
CHEVRONNAGES
5 022,91 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2018 MISE A JOUR DE PLANS PARCELLAIRES
INDIVIDUELS
655,20 0,00 0
11/10/2018 SIGNALÉTIQUE ZAE G.EIFFEL GSG 321,60 0,00 0
11/10/2018 FOURNITURE ET POSE DE MIROIRS À SAINT
THIBAULT
1 466,38 0,00 0
11/10/2018 TRVX NOUVELLES PLANTATIONS SUR PARCELLE
AGRICOLE,
14 988,90 0,00 0
11/10/2018 TRAVAUX DE VOIRIE POLE GARE LTP 29 647,20 0,00 0
11/10/2018 RÉALISATION D'UNE TRANCHÉE TECHNIQUE À
THORIGNY
43 558,80 0,00 0
11/10/2018 ETUDE DES FONCTIONNALITÉS DES ZONES
HUMIDES À LAG
5 061,00 0,00 0
11/10/2018 VIDÉO JOURNÉE MOBILITÉ 600,00 0,00 5
11/10/2018 FAUTEUIL - MÉDIATHÈQUE DE COLLÉGIEN 227,51 0,00 1
11/10/2018 M2018-01-31 MO DEPLOIEMENT
VIDEOSURVEILLANCE LESCH
4 200,00 0,00 8
11/10/2018 TRAVAUX DE CLÔTURE SUR LA VOIRIE DE L'AGV
STV
2 131,20 0,00 0
11/10/2018 RÉNOVATION EP LEDS AVENUE DE LEUROPE
BSM
62 326,08 0,00 0
11/10/2018 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE À SAINT THIBAULT DES
VIGNES -
15 331,69 0,00 0
11/10/2018 MISSION CSPS REQUALIF ZAE RUE BRANLY - 13 022,40 0,00 0
11/10/2018 M2015-10-41 RESTAURATION ETANGS PARC DES
CEDRE
69 971,19 0,00 0
11/10/2018 M 2016-09-52 TC1 MO QUAI GOURDINE A LAGNY 4 800,00 0,00 0
11/10/2018 M 2016-09-52 TC2 MO QUAI GOURDINE A LAGNY 1 560,00 0,00 0
11/10/2018 AVANCE FORFAITAIRE MAISON DE LA SANTE 7 945,88 0,00 0
15/10/2018 M 2015-01-02 L2 TC2 ECLAIRAGE PUBLIC - BASSE
TENSI
1 128,96 0,00 0
19/10/2018 M2018-01-12 L 8 PERCUSSIONS 10 682,40 0,00 10
19/10/2018 BANQUE D'ACCUEIL + FAUTEUIL - BIB COLLÉGIEN 2 323,91 0,00 15
19/10/2018 CAISSON -BIB MONTÉVRAIN HBP60 3 TIROIRS 432,00 0,00 1
19/10/2018 GRADATEURS SALLE DE SPECTACLE 3 665,76 0,00 5
19/10/2018 ETUDE SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE ZAE DE
MARNE ET GON
2 040,00 0,00 0
19/10/2018 PARCELLE AH132 LES PERRIERES DAMPMART 2 684,00 0,00 0
19/10/2018 ZAE G. EIFFEL BSG REPRISE DES BORDURES
CANIVEA
34 124,40 0,00 0
19/10/2018 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LIAISON DOUCE À
SAINT T
59 690,40 0,00 0
19/10/2018 FOURNITURE ET POSE PORTAIL PARC
TAFARETTE À FERRI
1 497,00 0,00 0
19/10/2018 BAC DVD / BD - L ORANGERIE 505,62 0,00 15
19/10/2018 TRAVAUX RESTAURATION ÉCOLOGIQUE RU DU
RAPINET
47 922,00 0,00 0
19/10/2018 FOURNITURE ET POSE DE POTELETS POLE GARE
LTP
12 305,80 0,00 0
19/10/2018 DIAG AMIANTE ET HAP SUR LA RUE DE L ETANG À
BUSSY
1 806,00 0,00 0
19/10/2018 TRAVAUX DE CLÔTURE À DAMPMART 12 171,60 0,00 0
19/10/2018 M 2017-10-61 LOT 2 ECLAIRAGE 329 151,72 0,00 0
22/10/2018 RÉHABILITATION PARCELLE AMÉNAGEMENT
BORD DE MARNE
2 072,44 0,00 0
22/10/2018 RÉHABILITATION RUS- LESCHES - POMPONNE 36 817,23 0,00 0
23/10/2018 DIAGNOSTIC AMIANTE RESEAUX EP ZAE 1 551,60 0,00 0
23/10/2018 MATÉRIEL SALLE DE SPECTACLES 16 346,08 0,00 5
23/10/2018 MISSION ASSISTANCE AUX NÉGOCIATIONS
AMIABLES
6 240,00 0,00 0
23/10/2018 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE FOSSÉ RUE DES
LILANDRY GU
15 151,20 0,00 0
23/10/2018 CRÉATION DE CHEMIN POIDS LOURDS RENTILLY- 31 802,40 0,00 0
23/10/2018 MOULIN JOSSIGNY REPROFILAGE VOIRIE ACCÈS 14 994,60 0,00 0
23/10/2018 SYSTÈME ANTI EFFRACTION 10 BARRIERES
CHICANES DOUB
20 160,00 0,00 0
23/10/2018 RÉALISATION DU PCAET DE MARNE ET GONDOIRE 30 495,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/10/2018 REMPLACEMENT DONNÉES DISQUE DUR 1 438,80 0,00 5
24/10/2018 MAISON DES PROJETS - FRE ET POSE VERRIERE
ET PORTE
9 498,11 0,00 0
24/10/2018 45 AV. GAL LECLERC LAGNY -REMPLT VOLETS
ROULANTS
5 829,60 0,00 0
24/10/2018 MODIFICATION BUREAUX 1 518,67 0,00 0
24/10/2018 TRAVAUX CRÉATION COLLECTE EAUX PLUVIALES
RUES DIVE
1 174,00 0,00 0
24/10/2018 MAISON DE SANTE LAGNY - MISSIONS DE
CONTROLE TECHN
833,35 0,00 0
24/10/2018 MISSION MO TRANSF. D UN LOGT EN BUREAUX -
MOULIN R
2 288,40 0,00 0
25/10/2018 CENTRE AQUATIQUE LAGNY - FOURNITURE DE
TREILLIS DE
6 588,98 0,00 0
25/10/2018 RENOUVELLEMENT ADOBE 8 140,85 0,00 5
25/10/2018 POSTE PORTABLE LATTITUDE 2 335,20 0,00 5
25/10/2018 TABLE + CHAISES SI 912,62 0,00 15
25/10/2018 MEDIATHEQUE MONTEVRAIN FRE /POSE BACHE
SUR VERRIER
1 920,00 0,00 0
26/10/2018 STORE VENITIEN ALUMINIUM 109,80 0,00 1
26/10/2018 MOUSSE ACOUSTIQUE - SITE DE MUSIQUE DE
CHANTELOUP
458,40 0,00 1
30/10/2018 BAC À ALBUMS - MÉDIATHÈQUE L ORANGERIE 186,64 0,00 1
30/10/2018 M 2017-10-62 CONSTRUCTION MAISON DE SANTE 20 691,15 0,00 0
31/10/2018 PARC DE LA TAFFARETTE-PLANTATION PARKING 13 669,33 0,00 0
31/10/2018 TRAVAUX DARBORICOLE LIAISON DOUCE À
COLLÉGIEN
3 505,70 0,00 0
31/10/2018 ZAE MARCHAIS BSM - REPROFILAGE VOIRIE 5 148,00 0,00 0
31/10/2018 ZAE MG STV ET LSM REPROFILAGE VOIRIE 8 510,40 0,00 0
31/10/2018 ZAE P. FORET COLEGIEN REPROFILAGE VOIRIE 9 835,20 0,00 0
31/10/2018 TRAVAUX DE SIGNALISATION POLE GARE LT 11 969,76 0,00 0
31/10/2018 MOBILIERS, ETANG DE LA LOY - VALLÉE DE LA
BROSSE
48 715,12 0,00 0
31/10/2018 VERSEMENT ACOMPTE 95 LGT LOT N-PL2 ZAC ST
JEAN LAG
212 500,00 0,00 15
31/10/2018 ZAC ST JEAN LAGNY 85 000,00 0,00 15
02/11/2018 CERTIFICAT RGS** RUEDA 331,20 0,00 1
02/11/2018 CONSERV.BSG - REMPLT MENUISERIES SUITE
INCENDIE
3 870,00 0,00 0
02/11/2018 MEDIATHEQUE LAGNY - POSE CREMONE
POMPIER
963,60 0,00 0
02/11/2018 ACQUISITION LOGICIEL TICKET COURÉE 4 230,00 0,00 5
02/11/2018 POLICE INTERCOMM - ACHAT REFRIGIRATEUR
TABLE TOP C
253,17 0,00 0
02/11/2018 REMPLACEMENT CARTE AUTOCOM 3 768,00 0,00 5
02/11/2018 CASIERS CENTRE AQUATIQUE 11 926,34 0,00 0
07/11/2018 BAC À FASCICULES, AUDIO, PRÉSENTOIR
NOUVEAUTÉS
2 759,11 0,00 15
08/11/2018 CHAUFFAGE SOUFFLANT - BIB COLLÉGIEN 119,00 0,00 1
08/11/2018 POUFS + COUSSINS - BIB MONTÉVRAIN 684,16 0,00 15
09/11/2018 PLANTATIONS SUR LE PÔLE GARE DE THORIGNY
LAGNY
12 054,31 0,00 0
09/11/2018 DEVIS ASSISTANCE FONCIÈRE TERRAINS
FAMILIAUX STV
6 000,00 0,00 0
09/11/2018 ACHAT DE 2 VÉLOS + 2 CASQUES 1 660,00 0,00 8
09/11/2018 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D'EAU ET
PLANS D'
3 819,15 0,00 0
09/11/2018 REPROFILAGE RUE DU CHATELET À CONCHES
SUR GONDOIRE
27 430,80 0,00 0
13/11/2018 POLE SOLIDAIRE LAGNY - REAL. DOSSIER
REPERAGE AMIA
2 148,00 0,00 0
13/11/2018 POLICE INTERCOMM. DIVERSES FOURNITURES
PHARMACIES
1 320,00 0,00 0
13/11/2018 RACCORDEMENT DE FOSSÉ DANS LE RÉSEAU EP
ROUTE DE T
1 288,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2018 DIRECTION SCES TECN. - LOCAL G.LANGLOIS -
COFFRE-F
506,40 0,00 15
13/11/2018 M2017-12-72 L 2 BLOCS TECHNIQUES ET
SANITAIRES GDV
567 394,96 0,00 0
15/11/2018 ACQUISITION TEAMVIEWER 1 107,36 0,00 5
15/11/2018 LICENCES WINDOWS 10 750,30 0,00 5
15/11/2018 ORANGERIE - TRAVAUX MISE EN PEINTURE MURS
ZONE BUR
2 652,62 0,00 0
15/11/2018 PAVILLON DES GARDES - TRAVAUX DE
RAVALEMENT PIGNON
17 318,93 0,00 0
15/11/2018 45 AV GAL LECLERC LAGNY - MISE EN PLACE
ALARME EVA
4 450,26 0,00 0
15/11/2018 M2017-06-40 CHARPENTE BOIS 36 933,60 0,00 0
15/11/2018 M 2017-06-44 TO2 TRVX AMGT DES BERGES DE
MARNE
286 020,76 0,00 0
16/11/2018 TRAVAUX DE VOIRIE POUR ABRI DE VÉLO À STV
ET LAGNY
29 640,60 0,00 0
16/11/2018 INSTALLATION DE MOBILIER AIRE DE JEUX
VALLEE DE LA
6 651,60 0,00 0
16/11/2018 SIGNALITIQUE HORIZONTALE ZAE MG STV SV 5 542,02 0,00 0
16/11/2018 MARCHÉ MISSION DE CONTROLES TECHNIQUES
DANS LE CAD
540,00 0,00 0
16/11/2018 M.2015-09-38 POINTS DE BLOCAGE DES TRAME
ECOLO
15 840,00 0,00 0
16/11/2018 M2018-01-26 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN
ACCOTEMENT
232 357,83 0,00 0
21/11/2018 LOGT MOULIN RUSSON - CREATION DALLE ET
CHAPE
28 456,66 0,00 0
21/11/2018 COMMANDE MATÉRIEL INFORMATIQUE 6 839,41 0,00 5
21/11/2018 DIRECT.TECHNIQUE EQUIPTS BUREAUX 11 548,15 0,00 0
21/11/2018 REMPLACEMENT D'UN POTEAUX INCENDIE PAR
UNE BOUCHE
2 316,00 0,00 8
22/11/2018 SIGNALISATION DES REPÈRES ET DU NIVEAU DE
LEAU
794,40 0,00 0
22/11/2018 ABRI BUS RUE DE GUERMANTES À SAINT
THIBAULT DES VI
10 830,00 0,00 0
22/11/2018 ANALYSE JURIDIQUE CONSEQUENCES DE LA LOI
NOTRE
2 400,00 0,00 0
22/11/2018 DIAG AMIANTE ET HAP - ZAES CAMG 1 776,00 0,00 0
22/11/2018 TABLE DE CONFERENCE - MEDIATHÈQUE DE
LAGNY
109,00 0,00 1
22/11/2018 FOURNITURE ET POSE DE GARDES CORPS ET
BORNES BS
15 485,64 0,00 0
22/11/2018 MOBILIERS BORDS DE MARNE DAMPMART
-SÉCURISATION
61 908,02 0,00 0
22/11/2018 MOBILIERS SÉCURISATION AMÉNAGEMENST
VALLEE DE LA B
7 813,73 0,00 0
22/11/2018 PUBLICATION MISSIONS DE MOE TRAVAUX
RELATIFS AUX B
540,00 0,00 0
22/11/2018 10 lecteurs cd Victor Stratus M4 4 010,00 0,00 10
22/11/2018 RELEVÉ TOPO DES PROPRIETÉ COFUNA ET
PANIER THORIGN
4 785,60 0,00 0
22/11/2018 PARC DES FRESNES À MONTÉVRAIN
AMÉNAGEMENT D'UNE A
119 995,60 0,00 0
22/11/2018 TRAVAUX VALLONNEMENTS LIAISON DOUCES
CHANTELOUP
6 480,00 0,00 0
22/11/2018 M 2017-06-41 TF SUIVI ENVIRONNEMENTA 10 270,60 0,00 0
26/11/2018 CERTIFICAT SERVEUR AFI 480,00 0,00 1
26/11/2018 MISE EN PLACE DE CANIVEAUX CHEMIN DES
PECHEURS À J
11 264,00 0,00 0
26/11/2018 TÉLÉPHONE ACCUEIL OTMG 144,00 0,00 1
26/11/2018 M.2013-06-23 ZONAGE EAUX PLUVIALES CAMG 7 440,00 0,00 0
26/11/2018 M 2016-01-06 L 1 MACONNERIE CARRELAGE
RAVALEMEN
15 926,60 0,00 0
26/11/2018 M 2016-01-06 L 2 DALLAGE 11 036,34 0,00 0
26/11/2018 M 2016-01-06 L 3 CHAPES PLANCHER CHAUFFANT 2 546,40 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/11/2018 FOURITURE ET CONFECTION DE RIDEAUX SUR
SITES
3 286,32 0,00 10
28/11/2018 CÂBLAGE AUDITORIUM LSM 6 866,40 0,00 10
29/11/2018 ENGAZONNEMENT PARC MONT EVRIN 17 940,00 0,00 0
30/11/2018 TELEPHONE SAMSUNG J5 2017 NOIR 16 GO 62,28 0,00 1
03/12/2018 REHABILITATION DE LA MAISON ASSOCIATIVE 11 930,00 0,00 15
03/12/2018 REALISATION D UN PARKING RUE PARIS FACE
MAIRIE
26 756,00 0,00 15
03/12/2018 PARCELLE AD 578 CHEMIN DES TARTREUX A
DAMPMART
1 053,00 0,00 0
03/12/2018 PARCELLE AD 582 CHEMIN DES TARTREUX A
DAMPMART
1 092,00 0,00 0
03/12/2018 ABRI VÉLO AV SAINT GERMAIN DES NOYERS À
STV
13 140,00 0,00 0
03/12/2018 CRÉATIONS DE MERLONS SUR L'AGP À STV 4 104,00 0,00 0
03/12/2018 TRAVAUX SUR LIAISON DOUCE À COLLÉGIEN 8 479,20 0,00 0
03/12/2018 PARCS PANNEAUX D'INFORMATION 1 288,74 0,00 0
03/12/2018 FOURNITURE DE PANNEAUX DE JALONNEMENT
COLLEGIEN
21 166,62 0,00 0
04/12/2018 MISSION OPC-MAISON DE SANTE 14 700,00 0,00 0
04/12/2018 REGIE INTERVENTION - ACQUISITION SERVANTE
ATELIER
358,80 0,00 0
04/12/2018 ABONNEMENT FASTACTES (MAJORATION
SYNTEC)
1 764,55 0,00 5
04/12/2018 TRAVAUX DE MENUISERIE 45 AV DU GÉNÉRAL
LECLERC
27 389,81 0,00 0
04/12/2018 LOCAL POLICE INTERCOMUNALE ST THIBAULT -
FRE ET PO
2 953,80 0,00 0
04/12/2018 DIVERS SITES - REMPLT EXTINCTEURS DE + 10
ANS
1 243,20 0,00 8
04/12/2018 TRAVAUX DE MENUISERIE - SERVICE COM CÔTÉ
DEV ÉCO
23 219,74 0,00 0
04/12/2018 TRAVAUX DE MENUISERIE - SERVICE COM 27 766,98 0,00 0
04/12/2018 ETUDE DE BESOIN D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS
DOJO
6 972,00 0,00 0
04/12/2018 ETUDE DE BESOIN D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS
CHANTELOUP
6 972,00 0,00 0
04/12/2018 ETUDE DE BESOIN D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS
CONCHES
6 972,00 0,00 0
04/12/2018 ETUDE DE BESOIN D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS
DAMPMART
6 972,00 0,00 0
04/12/2018 ETUDE DE BESOIN D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS
MONTEVRAIN
6 972,00 0,00 0
04/12/2018 M2017-06-40 L5 CLOISONS FAUX PLAFONDS
MENUISERIES
6 414,47 0,00 0
06/12/2018 POSTE OPAC TERMINAL - MEDIATHÈQUE
MONTÉVRAIN
1 379,86 0,00 15
06/12/2018 RENTILLY ANNEXE 1 MATERIEL INCENDIE DM
ROUGE ET SI
461,42 0,00 1
06/12/2018 PAVILLON DES GARDES MATERIEL INCENDIE DM
ROUGE ET
1 036,44 0,00 8
06/12/2018 LICENCES NUANCE PDF 798,72 0,00 5
06/12/2018 DOSSIER 144905-VV DU 22/11/2018 - POLE
SOLIDAIRE L
300,09 0,00 0
06/12/2018 KÉSAKO - PCAET 2 000,00 0,00 5
06/12/2018 BOUCLE MAGNÉTIQUE DE GUICHET - BIB
MONTÉVRAIN
1 906,52 0,00 10
06/12/2018 FILM ATTRACTIVITÉ MG 600,00 0,00 5
06/12/2018 VIDÉO FESTIVAL AUTOMNE JAZZ 900,00 0,00 5
06/12/2018 BACS À ALBUMS - BIB GOUVERNES 421,60 0,00 1
06/12/2018 M 2017-06-40 L10 PLOMBERIE CHAUFFAGE
VENTILATION
27 374,21 0,00 0
07/12/2018 CANDÉLABRE RUE MARMOUSETS STV ZAE MG 2 475,95 0,00 0
07/12/2018 TRAVAUX DU TROTTOIR RUE DES MARMOUSET 59 766,00 0,00 0
07/12/2018 OUVRAGE DART DE TYPE PASSERELLE PIÉTON
CYCLE AU-D
28 668,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2018 UKULÉLÉ ET SA HOUSSE - CONSERVATOIRE SITE
DE ST
165,80 0,00 5
10/12/2018 projecteur de poche portable 519,53 0,00 5
10/12/2018 POSTE PORTABLE PT 2 072,86 0,00 5
10/12/2018 ETUDE POUR LA CREATION D'UN PARKING
MOULIN JOSSIGN
3 540,00 0,00 0
10/12/2018 POLE GARE LTP TSM - TVX VOIRIE 12 252,00 0,00 0
10/12/2018 M2018-01-12 L 5 CORDES PINCEES 869,00 0,00 10
10/12/2018 PORTES AFFICHES 339,84 0,00 1
10/12/2018 FAC IR18008084 DU 29/11/2018 8 357,50 0,00 0
10/12/2018 CREATION D'UNE PLATEFORME ET D'UN ACCES
POSTE ENED
16 393,20 0,00 0
10/12/2018 RACCORDEMENT DES PÉNICHES 8 487,43 0,00 0
20/12/2018 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY J6 NOIR 32 GO 1,20 0,00 1
20/12/2018 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY J6 NOIR 32 GO 134,28 0,00 1
20/12/2018 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY J6 NOIR 32 GO 134,28 0,00 1
20/12/2018 TELEPHONE IPHONE 8 GRIS 64 GO 421,28 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 18 359 354,09 6 224,84 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/07/2018 ACQUISITION PARCELLES
A352/1565/1566/1590/1591/159
[P]
15 229,03 0 0,00 9 814,24 8 245,00 -1 569,24
25/07/2018 TRANSFERE SIATDC
PARCELLE AM 390 A TSM
6 055,89 0 0,00 6 055,89 17 020,00 10 964,11
07/09/2018 MU11000401 - Batterie Mapex
Horizon HZB - Fusion 2
1 222,20 5 1 222,20 0,00 50,00 50,00
07/09/2018 M.2011-11-59 LOT N°
1ACQUISITION DE PIANO [P]
3 586,50 5 3 586,50 0,00 400,00 400,00
07/09/2018 M.2011-11-59 LOT N°
1ACQUISITION DE PIANO
3 586,50 5 3 586,50 0,00 100,00 100,00
07/09/2018 M.2011-11-59 LOT N° 1
ACQUSITION DE PIANO [P]
9 537,00 5 9 537,00 0,00 100,00 100,00
07/09/2018 M.2011-11-59 LOT N° 1
ACQUISITION DE PIANO
7 743,70 5 7 743,70 0,00 100,00 100,00
05/10/2018 M.2011-11-59 LOT N° 1
ACQUSITION DE PIANO
9 537,00 5 9 537,00 0,00 100,00 100,00
05/10/2018 Commande d'ampli à Lagny [P] 660,04 5 462,01 104,62 50,00 -54,62
21/12/2018 ACQUISITION ZAC DES
VALLIERES
2 205 055,95 0 0,00 650 913,70 650 913,70 0,00
21/12/2018 ACQUISITION PARCELLES
AB140/141/1157/1159 ZAC
CORD
768 872,12 0 0,00 346 921,10 346 921,10 0,00
21/12/2018 ACQUISITION PARCELLE A160
JOSSIGNY
221 425,30 0 0,00 221 425,30 221 425,30 0,00
21/12/2018 PREEMPTION CARNETIN
PARCELLE B43 ET B44
164 320,49 0 0,00 164 320,49 164 320,49 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/08/2018 ACQUISITION RENAULT
TRAFIC
13 446,50 8 6 720,00 6 726,50 4 600,00 -2 126,50
TOTAL GENERAL 3 430 278,22 8 063,75 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 446 140,51
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 402 815,59
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 406 281,84
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 197
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 65 366 046,51
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 198
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
5 920 000,00 0,00 46 793,10 4 240 000,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2015 F ARKEA 4 240 000,00 0,00 0,00 X V Moyenne
Euribor 03
M + 1.15
1,140 V (Euribor 03
M +
1.45)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
1,470 A-1 46 793,10 4 240 000,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2018 F CE 1 680 000,00 0,00 3,50 X V (Euribor 03
M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
0,520 V (Euribor 03
M +
0.51)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
0,000 A-1 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
63 781 588,09 58 621 258,62 686 863,52 1 255 184,57
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 993 335,39 918 935,00 35,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 12 671,92 19 725,92 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 461 377,83 435 969,51 45,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 977,49 6 807,37
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 164 443,21 150 077,15 35,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 846,11 3 760,44
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 76 365,51 71 229,13 45,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 399,23 1 357,60
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 792 823,92 733 441,75 35,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 10 114,01 15 744,10
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 422 824,50 399 539,34 45,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 478,00 6 238,54
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 147 674,94 134 773,79 35,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 759,83 3 376,99
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 78 412,72 73 138,63 45,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 409,93 1 393,99
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 595 908,03 551 274,79 35,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 7 601,96 11 833,70
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 353 762,44 334 280,56 45,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 583,25 5 219,57
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 179 758,93 164 054,87 35,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 924,91 4 110,68
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 105 681,08 98 572,91 45,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 552,48 1 878,76
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 369 229,86 341 574,70 35,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 4 710,24 7 332,27
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 235 059,99 222 115,11 45,42 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 045,37 3 468,18
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 185 638,44 169 420,72 35,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 955,16 4 245,13
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 118 182,14 110 233,14 45,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 617,84 2 100,99
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 1 684 668,24 1 588 826,23 36,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 21 893,90 32 944,36
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 654 608,21 627 065,08 46,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 8 593,79 9 512,26 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 347 203,38 324 089,31 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 825,82 7 878,79
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 134 211,20 127 294,93 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 713,14 2 367,79
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 716 031,00 1 645 842,10 35,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 22 695,82 35 329,75
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 688 976,00 1 638 290,20 45,33 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 22 461,36 25 514,40
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 812 352,00 782 624,65 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 4 386,41 14 904,70
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 825 364,00 786 078,62 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 4 431,76 19 696,56
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 195 000,00 184 983,15 36,00 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 545,35 3 561,63
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 104 349,47 36,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 435,84 2 009,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2015 P CDC 110 000,00 104 349,47 36,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 1 435,84 2 009,12
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 128 735,00 2 128 735,00 37,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 28 737,92 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 107 354,00 1 107 354,00 47,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 14 949,28 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 647 411,00 647 411,00 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 560,76 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 309 407,00 309 407,00 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 701,74 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 1 079 785,05 1 079 785,05 39,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 379 299,32 379 299,32 49,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,440 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 449 700,33 449 700,33 39,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,240 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2018 P CDC 157 272,70 157 272,70 49,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,180 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 2 265 490,00 2 265 490,00 37,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 30 584,12 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 576 835,00 576 835,00 47,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 7 787,27 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 1 196 188,00 1 196 188,00 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 6 579,03 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 304 571,00 304 571,00 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 675,14 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2016 P CDC 250 000,00 240 426,35 37,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 3 310,81 4 818,92
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 1 421 230,00 1 421 230,00 38,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,150 A-1 10 499,95 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 407 610,00 407 610,00 48,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,240 A-1 4 229,81 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 372 005,00 372 005,00 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,470 A-1 1 176,10 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2017 P CDC 250 092,00 250 092,00 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,510 A-1 1 058,28 0,00
OPIEVOY 2012 P Lagny Orlyparc CDC 3 342 000,00 2 424 830,87 8,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,890 A-1 50 592,74 237 944,94
OPIEVOY 2014 P CDC 3 612 440,00 3 115 302,29 19,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 43 818,50 130 512,30
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 2 573 748,00 2 425 188,86 36,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 33 417,62 50 190,74
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 324 253,00 1 267 495,86 46,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 17 370,07 19 175,72
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 157 740,00 1 079 491,43 36,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 6 081,45 26 226,93
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 611 311,00 579 194,24 46,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 244,77 10 764,74
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
Port PLS
Crédit Foncier 523 631,00 490 152,67 35,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,810 A-1 9 078,38 8 659,68
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
port PLS
Crédit Foncier 671 190,00 641 166,96 45,08 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A +
1.07
1,810 A-1 11 810,58 7 765,92
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 469 000,00 412 282,59 28,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 5 721,79 11 553,42 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 161 000,00 150 017,48 43,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 2 058,79 2 485,28
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 159 000,00 136 940,09 28,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 777,07 4 344,54
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 55 000,00 50 281,25 43,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 282,09 1 007,63
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 5 089 000,00 4 317 527,95 27,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,450 A-1 59 990,44 126 208,28
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 594 000,00 1 449 513,82 42,58 A V Livret A +
0.6
2,600 V Livret A +
0.6
1,450 A-1 19 902,61 24 753,38
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 186 000,00 982 842,74 27,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,650 A-1 5 583,76 32 386,18
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 372 000,00 331 034,05 42,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A +
(-0.2)
0,650 A-1 1 858,13 6 807,58
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 1 327 000,00 1 125 020,22 27,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 15 631,74 32 886,15
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 654 000,00 594 118,40 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 8 157,57 10 145,78
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 467 000,00 386 802,47 27,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 197,52 12 745,74
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 230 000,00 204 519,74 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 1 147,99 4 205,87
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 3 421 000,00 2 869 056,12 26,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,510 A-1 39 914,78 87 594,42
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 1 124 000,00 1 023 769,88 41,67 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,510 A-1 14 064,31 18 031,04
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 579 000,00 472 458,92 26,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,630 A-1 2 687,57 16 190,30
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 190 000,00 168 695,96 41,67 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,630 A-1 947,42 3 561,90
VALOPHIS 2016 P CDC 1 180 140,92 1 134 947,85 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 15 628,89 22 748,04
VALOPHIS 2016 P CDC 948 587,35 921 592,82 47,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 12 624,94 13 587,76
VALOPHIS 2016 P CDC 600 793,86 573 781,20 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 230,29 13 543,37
VALOPHIS 2016 P CDC 428 129,26 413 163,22 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 313,67 7 503,54 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS 2016 P CDC 854 338,16 821 621,60 37,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 11 314,21 16 467,96
VALOPHIS 2016 P CDC 838 634,13 814 768,62 47,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 11 161,55 12 012,76
VALOPHIS 2016 P CDC 682 608,55 651 917,36 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 3 670,18 15 387,68
VALOPHIS 2016 P CDC 493 164,50 475 925,03 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 2 665,13 8 643,37
TOTAL GENERAL 69 701 588,09 58 621 258,62 733 656,62 5 495 184,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 204
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 158 808,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 158 808,00
Recettes réelles de fonctionnement II 65 366 047,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,30
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 205
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 206
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 207
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMIS DE LA NATURE 400,00
ASS DES COTEAUX DE LA BROSSE 4 500,00
AVIMEJ 34 000,00
DEFENSE DES CYGNES ASSOCIATION 650,00
ECHOS JAZZ 5 000,00
ECOLE 2EME CHANCE SUD 77 20 000,00
JARDINS ARTS ET COMPAGNIE 12 000,00
LSM NATATION 4 000,00
MARNE ET GONDOIRE A VELO 800,00
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES 20 418,00
OSE ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGI 2 000,00
RELAIS JEUNES 77 45 000,00
Entreprises
CIDFF 91 2 000,00
CITE DE LA MUSIQUE PHILMARMONIE DE PARIS 73 800,00
EMMAUS HABITAT 297 500,00
FSM DEVELOPPEMENT 40 250,00
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OIS LPO ILE DE FRANCE 1 400,00
LUDOTHEQUE LA RIBAMBELLE 512,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE 237 900,00
Départements
SDIS 77 SDIS 77 1 370 829,00
Communes
MAIRIE DE BUSSY SAINT GEORGES 32 000,00
MAIRIE DE POMPONNE - FONDS DE CONCOURS 38 686,00
POLITIQUE DE LA VILLE - MAIRIE DE STV 23 200,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 94 235,00
SYAGE 272,29
SYNDICAT DE TRANSPORTS SECT 3 ET 4 MARNE LA VALLEE 1 880 272,30
Autres
TOTAL GENERAL 4 241 624,59 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 208
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P1104/2015
AMENAGEMENT
DES BORDS DE
MARNE
6 077 405,00 0,00 6 077 405,00 560 795,11 3 325 950,00 2 457 466,00 3 059 143,89
P1107/2016
AMENAGEMENT
DU QUAI DE LA
GOURDINE
390 000,00 7 240 000,00 7 630 000,00 50 593,20 700 000,00 255 606,60 7 323 800,20
P1102/2014 ECOLE
DE MUSIQUE -
ANTENNE DE
CHANTELOUP
1 285 498,00 0,00 1 285 498,00 1 238 198,64 47 299,36 31 982,70 0,00
P1108/2017
MAISON DE
SANTE
3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 375 036,00 1 500 000,00 1 022 542,77 2 352 421,23
P1109/2018 POLE
SOLIDAIRE
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 915 000,00 139 426,25 1 860 573,75
P1103/2014
REALISATION
AIRES ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
7 699 800,00 0,00 7 699 800,00 2 034 825,23 2 978 000,00 2 959 422,23 2 705 552,54
P1105/2016
REHABILITATION
DES BATIMENTS
3 600 000,00 585 000,00 4 185 000,00 557 685,54 2 282 500,00 1 739 662,19 1 887 652,27
P1101/2014
REQUALIFICATION
DES ZONES
D'ACTIVITE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 5 013 127,97 2 780 000,00 1 388 628,75 5 598 243,28
P1106/2016
SCHEMA
DIRECTEUR DES
LIAISONS
DOUCES
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 962 962,76 1 920 000,00 1 639 045,45 5 317 991,79
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 209
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 210
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 TAXE GEMAPI 100 000,00
Total recettes 100 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 ETUDES 43 254,00
21 2135 TRAVAUX 47 922,00
65 657358 PARTICIPATIONS 25 459,29
Total dépenses 116 635,29
Reste à employer au 31/12/N : -16 635,29
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 100 000,00 Total Dépenses 116 635,29
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -16 635,29 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 211
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 48,00 24,00 72,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 6,00 5,00 11,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 14,00 0,00 14,00
Apprentissage C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur Territorial A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 5,00 3,00 8,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Saisonnier C 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 33,00 12,00 45,00
Adjoint Technique territorial C 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint Technique territorial principal de 1ère cl. C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique territorial principal de 2ème cl. C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Agent de Maitrise C 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
Agent de Maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 212
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 93,00 91,00 184,00
Adjoint du Patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Assist de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Assist de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 36,00
Assistant Enseignement Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00
Assistant Principal d'Enseignement Artistique principal de 1ère
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Assistant Principal d'Enseignement Artistique principal de 2ème
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 29,00 29,00
Assistant Territorial d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00 55,00
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur Bibliothèque A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Professeur Enseignement Artistique de Classe normale A 0,00 0,00 0,00 5,00 1,00 6,00
Professeur Enseignement Artistique de Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police Principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 174,00 128,00 302,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 213
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 214
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 215
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à BUSSY SAINT MARTIN (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage LSU LSU SA 732 046,79
- Affermage VEOLIA VEOLIA SA 402 919,26
- Affermage URBIS PARK URBIS PARK SA 80 655,82
- Affermage INDIGO INDIGO SA 77 163,71
- Concession SAEMES SAEMES SA 0,00
- Concession IDEX IDEX SA 0,00
Détention d’une part du capital
- Part sociale LOGEMENT Français HLM LOGEMENT Français HLM SHLM 0,10
- Part sociale ANTINS RESIDENCE HLM ANTINS RESIDENCE HLM SHLM 0,10
- Part sociale MG AMENAGEMENT MG AMENAGEMENT SA 1 488 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OSICA SA HLM 6 482 690,02
- LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SA HLM 26 115 836,05
- OPIEVOY SA HLM 5 540 133,16
- MARNE ET GONDOIRE
AMENAGEMENT
Entreprise 0,00
- VALOPHIS SA HLM 5 807 717,70
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 14 674 881,69
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 216
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET OFFICE DE TOURISME 01/01/2006 - 19/12/2005 Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 218
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT 01/01/2004 - 18/12/2006 Oui
BUDGET EAU POTABLE 01/01/2015 - 15/12/2014 Oui
BUDGET FONCIER 25/06/2018 - 25/06/2018 Non CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 219
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 220
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 221 450,24 20 070 203,62 4 864 777,02 25 286 469,60
RECETTES 50 221 450,24 21 566 015,87 1 960 498,95 26 694 935,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 338 691,25 60 265 112,72 0,00 3 073 578,53
RECETTES 63 338 691,95 65 390 512,76 0,00 -2 051 820,81
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 824 668,71 7 278 999,79 0,00 5 545 668,92
RECETTES 12 824 668,71 7 225 992,90 0,00 5 598 675,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 295 621,04 2 272 756,68 0,00 4 022 864,36
RECETTES 6 295 621,04 4 740 728,80 0,00 1 554 892,24
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 562 678,64 920 323,11 0,00 642 355,53
RECETTES 1 562 678,64 722 500,29 0,00 840 178,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 390 644,24 514 912,65 0,00 875 731,59
RECETTES 1 390 644,24 778 375,96 0,00 612 268,28
BUDGET : BUDGET PORTAGE FONCIER / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 885 000,00 1 385 002,56 0,00 499 997,44
RECETTES 1 885 000,00 96 755,12 1 288 247,44 499 997,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 000,00 96 755,12 0,00 -46 755,12
RECETTES 50 000,00 96 755,12 0,00 -46 755,12
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques) CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 221
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 493 797,59 29 654 529,08 4 864 777,02 31 974 491,49
RECETTES 66 493 797,59 29 611 264,18 3 248 746,39 33 633 787,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 074 956,53 63 149 537,17 0,00 7 925 419,36
RECETTES 71 074 957,23 71 006 372,64 0,00 68 584,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 137 568 754,12 92 804 066,25 4 864 777,02 39 899 910,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 137 568 754,82 100 617 636,82 3 248 746,39 33 702 371,61
(1) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 222
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 493 797,59 29 654 529,08 4 864 777,02 31 974 491,49
RECETTES 66 493 797,59 29 611 264,18 3 248 746,39 33 633 787,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 074 956,53 63 149 537,17 0,00 7 925 419,36
RECETTES 71 074 957,23 71 006 372,64 0,00 68 584,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 137 568 754,12 92 804 066,25 4 864 777,02 39 899 910,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 137 568 754,82 100 617 636,82 3 248 746,39 33 702 371,61
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 223
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 145 125 000,00 0,00 7,91 0,00 11 479 388,00 0,00
TFPB 147 531 000,00 0,00 0,89 0,00 1 307 125,00 0,00
TFPNB 927 000,00 0,00 3,02 0,00 28 001,00 0,00
CFE 59 525 000,00 0,00 28,81 0,00 17 149 153,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2018
Page 224
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2019
Présenté par (1) la vice présidente.
A BUSSY SAINT MARTIN, le 08/04/2019
la vice présidente
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire. A BUSSY SAINT MARTIN, le 08/04/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la vice présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire. Acte à classer
C2019-024-XML
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-04-11T14-32-00.00 ( MI216329889 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20190408-C2019-024-XML-BF (
Objet de l'acte : CA_2018_PRINC
Date de décision : 08/04/2019
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. document budgétaire
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
077-247700594-20190408-C2019-024-DE
Acte : CA_2018_PRINC.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
signature.PDF Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 11/04/19 à 14:31 Par ROUA Pauline
Transmis Date 11/04/19 à 14:32 Par ROUA Pauline
Accusé de réception Date 11/04/19 à 14:44
Page 1 sur 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :C2019-024-XML
11/04/2019 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=412928791942281... FEUILLE DE PRESENCE AU CONSEIL DU 8 AVRIL 2019
Titulaire Monsieur MICHEL Jean-Paul / __j_-_
Titulaire Madame MUNIER Pierrette
/4��
Titulaire Monsieur ROBACHE Christian �(/ 1 C ----.....__ -
Titulaire Monsieur VOURIOT Sinclair �r\1'
��
- Titulaire Monsieur HARLE Roland
Titulaire Monsieur DELPECH Laurent --(L., - ) �
Titulaire Madame LAGOUGE Edwige ��
Titulaire Monsieur NION Frédéric
��-- e\V Titulaire Monsieur SIMON Laurent
__,,...,...-- __.?
Titulaire Monsieur MAILLARD Patrick t....,
Î �
V
1\
rv� Titulaire Monsieur LEROY Pascal
Titulaire Monsieur GUILLEMET Thibaud
_,,--
Titulaire Monsieur AUGUSTIN Jacques
Titulaire Monsieur BARAT Jean-Michel
Titulaire Monsieur DUBOSC Yann
Titulaire Monsieur GUICHARD Patrick
Titulaire Monsieur JACQUEMIN Jean-Marie
Titulaire Monsieur MARCHAND Denis
Titulaire Monsieur TASSIN Jean
Titulaire Madame MUNCH Mireille
Titulaire Monsieur SALVAGGIO Tony
Titulaire Monsieur AGUERRE André
Titulaire Monsieur BOUTILLIER Ludovic
Titulaire Madame BRUNEL Chantal
Titulaire Monsieur CANAL Jacques
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LAGNY-SUR -MARNE
CHANTELOUP EN
BRIE
MONTEVRAIN
SAINT THIBAULT
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