Procès Verbal - pv Signee du 09 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv Signee du 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signee du 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, CR:

L /

LES ROSES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses,

légalement convoqué le 22 juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme

Anne-Laurence DELAULE, M. Pascal LESSELINGUE, Mme Mélanie NOWAK, Mme

Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, Mme Karen CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-

ANGELINI, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HASQUENOPH, M. Dominique SERVANTON, M. Christophe SKAF, Mme Annick TCHIENDA, Mme Monique

CRUSSY, , M. Michel LARJAUD, Mme Flora LARUELLE, M. Sébastien PENNAMEN,

Mme Marine RENAVAND, Mme Catherine SEBBAGH, Mme Samia COULON, M.

Sophian MOUALHI, Mme Marine BARDELAY, Mme Valérie LUQUET, M. Olivier

LAFAYE, M. Vinh NGUYEN QUANG.

ETAIENT REPRESENTES :

M. Fernand BERSON représenté par M. Bernard DUPIN

M. Patrick ANDROLUS représenté par M. Clément DECROUY

Mme Katherine GAVRIL représentée par Mme Marine RENAVAND M. Daniel AUBERT représenté par Mme Karen CHAFFIN

Mme Sophie HELIE représentée par Mme Mélanie NOWAK

M. Igor BRAS GUERREIRO représenté par M. Sébastien PENNAMEN M Jérémy BAKKALIAN, représenté par Mme Françoise SOURD

Mme Patricia FIFI représentée par Mme Flora LARUELLE

M. Paul GOHIN représenté par Mme Marine BARDELAY

Mme Laurence MALFAÏT représentée par M. Sophian MOUALHI

M. Vincent MARQUES CHAUDET représenté par Mme Valérie LUQUET Mme Nawel HAMLAOUI représentée par M. Olivier LAFAYE

SECRETAIRE: M. SKAFÀ 42h41, après l'appel nominal, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire rappelle le point unique porté à l’ordre du jour de la séance, ta désignation de deux délégués supplémentaires et de onze suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Il précise l'ensemble des règles applicables pour la tenue de la séance et notamment qu’un bureau électoral est constitué.

Ilest composé de :

- Monsieur le Maire, en qualité de Président,

- des deux conseillers municipaux les plus âgés, à savoir monsieur Bernard DUPIN et madame Monique CRUSSY,

- des deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir monsieur Christophe SKAF et madame Marine BARDELAY.

Les délégués doivent être élus à la proportionnelle, à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

I s'agit d’un vote à bulletin secret et la désignation s'effectue sans débat.

Il précise également que, du fait de sa qualité de Conseiller régional, madame Brigitte PATIN née ZANICOLI assurera son remplacement lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 au titre de son mandant de Maire de L'Haÿ-les- Roses.

Du fait de la qualité de Conseiller départemental, madame Mélanie NOWAK sera remplacée par monsieur Richard NOWAK lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 au titre de son mandat de maire-adjoint à L'Haÿ-les-Roses.

M. Sophian MOUALHI

M. MOUALHI fait remarquer que les élus du Conseil municipal ne disposent pas des mêmes bulletins pour voter. En effet, les membres du groupe « Plus-Belle-L'Haÿ » ne disposent que du bulletin de la liste « Plus-Belle-L'Haÿ », tandis que les élus des groupes L’'Haÿ En Commun et Réveillons L'Haÿ disposent des bulletins des 3 listes ainsi que d’un bulletin blanc.

M. le Maire

Les élus du groupe « Plus-Beile-L'Haÿ » disposent du ou des bulletins qu'ils ont choisis.

Aucune autre question n'étant posée quant aux opérations de vote, monsieur le Maire propose de procéder aux désignations.

2Opérations de vote :

À 12h49, Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de déposer son bulletin dans lurne qui circule dans la salle, présentée par le bureau électoral qui a, au préalable, fait vérifier qu’elle était bien vide.

Monsieur le Maire procède à la lecture des listes en présence :

- Plus Belle L'Haÿ

-__ L'Haÿ en commun

- Réveillons L'Haÿ

À 12h 58, le Bureau Municipal procède au dépouillement :

Les résultats suivants sont relevés pour les deux délégués supplémentaires :

Effectif total du Conseil Municipal : 39 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39 Nombre de Conseiller Municipaux présents à l'ouverture du scrutin : 27 Nombre de votants : 39 Nombre de suffrages exprimés : 39

Nombre de suffrages recueillis par la liste « Plus Belle L'Haÿ » : 30

Nombre de suffrages recueillis par la liste « L'Haÿ en Commun » : 6

Nombre de suffrages recueillis par la liste « Réveitlons L'Haÿ » : 3

Le quotient électoral pour les délégués supplémentaires est de 19,5. Il a permis d'attribuer :

2 sièges de délégués supplémentaires à la liste « Plus Belle L'Haÿ » 0 siège de délégués supplémentaires à la liste « L'Haÿ en Commun » 0 siège de délégués supplémentaires à la liste « Réveillons L’'Haÿ »

Sont donc élus :

A — Plus Belle L'Haÿ

- M. Guy AUPY

- Mme Odette LEPROUST épouse VALLET

Les résultats suivants sont relevés pour les onze délégués suppléants :

Effectif total du Conseil Municipal : 39 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39 Nombre de Conseiller Municipaux présents à l'ouverture du scrutin : 27 Nombre de votants : 39

u)Nombre de suffrages exprimés : 39

Nombre de suffrages recueillis par la liste « Plus Belle L'Haÿ »: 30

Nombre de suffrages recueillis par la liste « L'Haÿ en Commun » : 6

Nombre de suffrages recueillis par la liste « Réveillons L'Haÿ » : 3

Le quotient électoral pour les suppléants est de 3,54. H a permis d'attribuer :

10 sièges de suppléants à la liste « Plus Belle L'Haÿ »

4 siège de suppléants à la liste « L'Haÿ en Commun »

0 siège de suppléants à la liste « Réveillons L'Haÿ »

Monsieur le Maire proclame les résultats :

Sont donc élus :

A -— Plus Belle L'Haÿ

- M, Patrick GUIOT

- Mme Catherine DURIF

- M. Etienne DUCHATELET

- Mme Marie-Ciaudine ZEPHIR

- M. Gérard SEBBAGH

- Mme Corinne BRAS

- M. Raymond LARUELLE

- Mme Virginie BERILLON

- M. Olivier DUFOUR

- Mme Camille FABIEN

B — L'Haÿ en Commun

- M. Jack LOPATA

À 13h07, une interruption de séance est mise en place pour permettre à Padministration communale d'expliquer les modalités d'attribution des sièges au regard de la règlementation applicable au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

À 13h10, la séance a repris.

À 13h12, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Le Secrétaire incent JEANBRUN

Christophe SKAF ‘ aire de L’Haÿ-les-Roses

/ Conseiller régional d'Ile-de-France

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