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Arrêté - 2024 1382 PM SAS Recyclad 5 rue des Ormeaux travaux de demolition et renovation de la maison avec la mise en place dune benne sur la chaussee du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1382 PM SAS Recyclad 5 rue des Ormeaux travaux de demolition et renovation de la maison avec la mise en place dune benne sur la chaussee du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
PNR:
(
.
,
.
é
compte
tenu
de
la
publication
MNT
22
Los Cole Cooio à DE
Eremet
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
3 4 OCT. 202
@ 02 51 55 29 55
‘
FB/PR N°
2024
- 1382-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Ormeaux,
à
l'occasion
de
travaux
de
démolition
et
rénovation
d'une
maison
avec
la
mise
en
place
d'une
benne
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisées
par
la
SAS
Recycl’ad.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
octobre
2024,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Recycl'ad
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
5
rue
des
Ormeaux,
à
l'occasion
de
travaux
de
démolition
et
rénovation
d'une
maison
avec
la
mise
en
place
d’une
benne
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisées
par
la
SAS
Recydl'ad
dont
le
siège
se
situe
au
—
8
rue
René
Couzinet-
85190
Aizenay
;
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
démolition
et
rénovation
de
la
maison
au
5
rue
des
Ormeaux
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
benne,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
et
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
Avertissement
:
-
Les
places
de
stationnement
du
2
au
6
rue
des
Ormeaux
qui
se
situent
à
l’opposé
du
chantier
5
rue
des
Ormeaux
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pour
laisser
le
passage
libre
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
ou
des
cônes
K5A
seront
mis
par
la
SAS
Recycl’ad
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
novembre
2024
au
vendredi
8
novembre
2024,
Article 3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article 4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’'Entrepreneur,
Mairie :
86, quai
de
la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
ée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
|
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 30
octobre
2024.