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Arrêté - 2023 651 PM GTP 1 rue Torterue travaux de demolition de la maison avec le stationnement des camions de chantier sur la chaussee du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 651 PM GTP 1 rue Torterue travaux de demolition de la maison avec le stationnement des camions de chantier sur la chaussee du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
puit
aie
Département
di L
Doris
SAN ROTIAR AS
Te
de
Sant
Ci
Crcis-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
Û
1
JUN
1073
@
0251552955
FB/PR N°
2023
-651
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
des
travaux
de
démolition
d'une
maison
et
la
circulation,
manœuvres
des
camions
de
chantier
pour
l'évacuation
des
déblais,
ainsi
que
la
livraison
d'une
pelleteuse,
réalisé
par
l’entreprise
GTP,
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,i
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP
—
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800)
; ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
de
la
maison
au
1
rue
Torterue
dans
la
section
entre
la
rue
de
la Chapelle
et
la
rue
du
Calvaire,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
pour
la
livraison
d'une
pelleteuse
et
la
circulation,
manœuvres
des
camions
de
chantier
pour
l'évacuation
des
déblais.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
du
camion
pour
la
livraison
de
la
pelleteuse,
l'entrée
et
la
sortie
des
camions
de
chantier
pour
l'enlèvement
des
gravats,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
gabarit
des
camions,
lors
de
la
livraison
de
la
pelieteuse
et
les
manœuvres
des
camions
de
chantier
pour
l'enlèvement
des
gravats
sont
exceptionnellement
autorisés
à
reculer
dans
la
rue
dans
la
section
entre
la
rue
du
Calvaire
et
au
1
rue
Torterue,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
l'entreprise
GTP.
Pour
les
travaux,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
par
des
panneaux,
AK3
AK5,
le
panneau
KC1
«
sortie
de
camion
»
et
des
cônes
K5a,
au
droit
du
1
rue
Torterue.
Toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux
et
les
manœuvres
des
camions,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
et
sur
les
places
de
stationnement
destinées
aux
travaux
et
aux
manœuvres
de
camions
de
chantier
est
strictement
interdit, Avertissement
:
-
Toutes
les
places
de
stationnement,
au
droit
du
1
rue
Torterue
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
travaux
et
les
manœuvres
des
camions,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
par
l'entreprise
GTP,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
vendredi
23
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex-
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7 -
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
31
mai
2023.
AE
LE
4
Pour/le
=?
Pa
RE
HP
omas
Petrochéal
au
FA
:
de
ème
nee au Ma
DT
7
+