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Arrêté - 2024 1227 PM SARL Maconnerie Moreau Yvon 22 rue de la Soudiniere traavux de demolition dun mur de la maison avec une benne sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1227 PM SARL Maconnerie Moreau Yvon 22 rue de la Soudiniere traavux de demolition dun mur de la maison avec une benne sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vice
DRpablne
Frçi
SAINT
GILLES
,
.
.
.
(
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
au):
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
7k
R
0251552955
26
SE.
nl
FB/PR N°
2024
—
1227-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Soudiniére,
à
l’occasion
des
travaux
de
démoïiition
d’un
mur
d'une
maison,
réalisés
par
la
SARL
Maçonnerie
Moreau
Yvon.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
EL.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
18
septembre
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Maçonnerie
Moreau
Yvon
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
22
rue
de
la
Soudiniére,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
démolition
d'un
mur
de
la
maison,
réalisés
par
SARL
Maçonnerie
Moreau
dont
le
siège
se
situe
au
77
rue
des
Bussoleries-
85270
Saint
Hilaire
de
Riez ;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
démolition
d’un
mur
de
la
maison,
au
22
rue
de
la
Soudiniére
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d'une
benne
pour
l'enlèvement
de
gravats,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
du
15bis
au
19
rue
de
la
Soudiniére
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue,
du
fait
dans
un
quartier
primordial
à
sens
unique,
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
48
heures
avant
les
travaux.
La
zone
de
chantier
et
de
stationnement
de
la
benne
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
sera
organisée
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
à
l'aide
des
panneaux,
AK3
AK,
Ak14.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Information
importante
:
Les
places
de
stationnement
du
15bis
au
19
rue
de
la
Soudiniére
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue,
du
fait
dans
un
quartier
primordial
à
sens
unique.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
par
la
SARL
Maçonnerie
Moreau
48
heures
avant
les
travaux.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
:
02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
35
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
2
octobre
2024
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
dr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmérie
de
la
Vendée
et
la