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Arrêté - 2026 232T Dans LES Cimes Rue des Marronniers elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 232T Dans LES Cimes Rue des Marronniers elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Extrait du registre
tau| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-232T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise DANS LES CIMES,
sise 8 Rue des Levées Miraud - 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS,
afin de procéder à des travaux d'élagage,
Rue des Marronniers, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, =
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le jeudi 12 mars 2026 de 8 H 00 à 18H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
_ La circulation sera alternée manuellement par piquet K10 dans la toute la Rue des
Marronniers
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation sera conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise DANS LES CIMES, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 9 mars 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Adjoint des Services Techniques,
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château