Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 175T DANS LES CIMES Route de Saint Nazaire La
Arrêté - 2025 209T DANS LES CIMES Route de Crossac elagage
unknown - 2024 761T DANS LES CIMES Route de Vannes elagage
Arrêté - 2024 155T SAUR Route de Saint Guillaume terrasseme
Arrêté - 2026 232T DANS LES CIMES Rue des Marronniers elaga
Arrêté - 2024 285T CIRCET Route de Saint Guillaume reparati
Arrêté - 2022 668T DANS LES CIMES Boulevard du Belvedere el
Arrêté - 2026 231T DANS LES CIMES Rue des Lauriers elagage
unknown - 2024 762T DANS LES CIMES Rue du Chardonneret elaga
unknown - 2024 653T ABELJADE Route de Saint Nazaire elagage
Arrêté - 2024 141T Dans LES Cimes Route de Saint Guillaume elagage signature conjointe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141T Dans LES Cimes Route de Saint Guillaume elagage signature conjointe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du
Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-141T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu là demande établie par l'entreprise DANS LES CIMES,
sise 8 Rue des Levées Miraud - 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS,
afin de procéder à des travaux d'élagage,
Route de Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mardi 12 mars 2024 de 9 H 00 à 16 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
La circulation sera interdite sur la VC 126, entre Îe n° 4 et le n° 16 Route de Saint-Guillaume,
sauf pour les riverains et véhicules de secours.
- Une déviation sera mise en place par la VC 130 (Route de ta Pierre) et la RD 16 (Route du Hainguet)
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise DANS LES CIMES, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que lé présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 7 mars 2024 Fait à Saint-Nazaire, le 7 mars 2024 P/Le Maire et par délégation, Pour le Président du Conseil Départemental, Le Directeu: Généldes Services, L'Adjointe au chef de service aménagement,
: Z Qualité de l'auteur : Le ur GénsPe
sÉpre teng ve DEA « Certifié exécutoire par le Mairi
t ie kbdité le - - De la transmission au coritrÔ
- De la publication ou notification le : 1 1 MARS 2074
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 202403050004
DANS LES CIMES L Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
Elagage 1 44160 PONT-CHATEAU
Route de Saint-Guillaume 02 40 01 61 28
Commune de Pont-Château LAS:
PONT-CHÂTEAU
{tinéraire 1 Itinéraire 2
Arrêté n° 2024-141T
Centre Technique Municipal
services.techniques@pontchateau.fr
le mardi 12 mars 2024 de 9H00 à 16H00, la circulation sera
interdite sur la VC126, entre le n°4 et le n°16 Route de
Saint-Guillaume, sauf pour les riverains et véhicules de secours :
- Une déviation sera mise en place par la VC130 (Route de la
Pierre} et la RD16 (Route du Hainguet)
HS
sat
TE
op
er
E]
FOR. L
Ÿ PRE | 1 Re $ À - 5
dr
\\, Les Patu