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Arrêté - AR T2024 05 29 AOT circulation stationnement avenu
Arrêté - AR T2024 05 39 AOT circulation stationnement repas allee des Geraniums
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 05 39 AOT circulation stationnement repas allee des Geraniums)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Y
NN
#EA
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O0
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
cantageV/
|
|
|
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
05
39
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
et
interdiction
de
stationnement et de
circulation
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public
présentée
par
Monsieur
Laurent
ZUNIGA,
relative
à
l'organisation
d’un
repas
de
rue
le
Mardi
11
Juin
2024,
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
4
:
La
commune
de
Ramonville
Saint
Agne
autorise
Monsieur
Laurent
ZUNIGA
à
utiliser
le
lieu
suivant
au
titre
de
cet
événement
:
- L'intégralité
de
l'Allée
des
Géraniums
Le
Mardi
11
juin
2024
de
19h00
à
00h00.
ARTICLE
2
:La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
le
lieu
suivant
:
- L'intégralité
de
l’Allée
des
Géraniums
Le
Mardi
11
Juin
2024
de
19h00
à
00h00.
ARTICLE
3_:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'équipe
organisatrice
de
ce
repas
de
rue.
ARTICLE
4_:
Monsieur
Laurent
ZUNIGA
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cet
événement.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne. ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
29
Mai
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
- La publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le :
20
- La notification le
: 20
Lo
5 facéh
Z4.
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
j
Î 06 Je