Arrêté - 65 2018 sens unique chemin de Larchant

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Arrêté - 65 2018 sens unique chemin de Larchant Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Arrêté - 65 2018 sens unique chemin de Larchant)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Commune d’'URY (Seine et Marne)

ARRÊTÉ DU MAIRE n°65-2018

du 13 juin 2018

Objet : instauration à titre provisoire d'un sens unique de circulation chemin de Larchant

Le Maire d'URY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 411-25 à R 411-28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), Considérant qu'il a été constaté un afflux important de véhicules circulant sur le chemin de Larchant, en provenance de la RD 152 pour se rendre sur la RD 63 en direction de Villiers-sous- Grez,

Considérant que pour remédier à cette situation, un sens unique de circulation sera mis en place à titre provisoire afin de vérifier l'efficacité de cette restriction de circulation,

ARRÊTE :

Article 1°: un sens unique de circulation est instauré provisoirement pour tous les véhicules, chemin de Larchant, dans le sens de la rue de la Mare vers le chemin des Vignes, sauf pour les véhicules de plus de 10 mètres de long assurant une livraison chemin de Larchant.

Article 2: la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques.

Article 3 : les dispositions de l’article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de La Chapelle-la-Reine, Monsieur le Garde Champêtre de la commune d'Ury sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

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