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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr sens unique maillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PERMA
CONCHES SUR GONDOIRE nn
instaurant un sens unique ruelle Maillard, dans la
commune de Conches sur Gondoire.
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1
à L 2213-6 définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R110-1 et 2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25, R415-7 et R415-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité sur la ruelle Maillard, il convient de prévenir les accidents de la circulation aux intersections de la ruelle Binette, de la rue de la Vallée et de la ruelle Maillard, devenue prioritaire et à sens unique dans le sens Sud-Nord.
ARRETE
Article 1°’ : Est instaurée, en début de rue, à l'intersection de la ruelle Binette et de la ruelle Maillard jusqu’à l'intersection ruelle Maillard et l’allée des Rougettes, un sens unique dans le sens Sud-Nord.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'allée Beauvallon puis la ruelle Binette pour y accéder.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3è"e partie — intersections et régime de priorité et 7°" partie — marque sur chaussée sera mise en place par la Commune de Conches sur Gondoire.
Article 3 : La signalisation suivante sera mise en place :
a) Signalisation verticale : panneau Sens Unique (C12) : 1,
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Toute les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont annulées.
Article 7 : Sont chargés de l’application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - Le Maire
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190219-19-23-AR
Date de télétransmission : 19/02/2019
Date de réception préfecture : 19/02/2019 Article 8 Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en to
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
-_ Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Fait à Conches sur Gondoire, le 19 février 2019
Le Maire,
Frédéric NION
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20190219-19-23-AR
Date de télétransmission : 19/02/2019
Date de réception préfecture : 19/02/2019