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Déliberation - enregistrement1301644182delib n 13 voies d acces au thermes fontcaude fevrier 2006
Document publié le Lundi 6 février 2006 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301644182delib n 13 voies d acces au thermes fontcaude fevrier 2006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE $
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE
Nombre de conseillers
En exercice : 29 { 6 FEV. 2006
Présents : 23
Votants : 28
Date de la convocation : 7 février 2006 BUREAU DU COURRIER
N°13
L’an deux mille six et le treize du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de
Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. ELLUL, Mme ROMERO, M.M. CONTE, OUSSET, ALLOUCHE, Mmes GARCIA, DE HULLESSEN, M.M SAUVAN, CHARRIERE, BOUISSEREN, LE NGUYEN, MUNOZ, Mme RAMON BOTONNET, Mmes FONS VINCENT, BOUQUET, M. MORENO, Mme HARO, MM FEVRIER, BOUSQUEL, Mme AZEMAR.
PROCURATIONS : M. ROUANET en faveur de M. ELLUL
Mme CARRETIER en faveur de Mme LABORDE
Mme PETIT en faveur de M. MORENO
Mme POUZOULET en faveur de Mme ROMERO
M. ALBARIT en faveur de Mme GARCIA
ABSENTE : Mme PETARD.
VOIE d’ACCES aux THERMES de FONTCAUDE
Autorisation de Programme/Crédit de Paiement
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Les travaux de réhabilitation de la voie d’accès aux thermes de Fontcaude devraient démarrer dans les prochains jours.
Le montant du marché est de 2 322 793, 54€ T.T.C.
Afin de procéder au financement de cette voie d’accès, dont les travaux devraient s’étaler sur 2006 et 2007, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à la procédure de gestion des investissements en autorisation de programme/crédits de paiement. Celle-ci, révisable et valable sans limitation de temps, sauf à ce que le conseil procède à son annulation, nécessite un certain nombre de décisions.
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
e D’autoriser le programme de réhabilitation de la voie d’accès aux thermes de Fontcaude, repris au budget en opération 61
e De fixer à 2 400 000 € T.T.C. la limite supérieure des dépenses susceptibles d’être engagées pour le financement de ces travaux
e De fixer à 1 500 000 € T.T.C., la limite supérieure des crédits affectés en 2006 à la réalisation de cette voie. Ces crédits sont inscrits au BP 2006 ° De fixer à 900 000 € T.T.C., la limite supérieure des crédits affectés en 2007 à
la réalisation de
cette voie.
e De dire que ces crédits seront repris au budget primitif 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur
OUSSET à
l'unanimité des suffrages exprimés (quatre abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture à j
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et publication Te
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