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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Demande subv CD60 Tranche 3 Amenagements securite RD 935)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE CUVILLY
29 Rue du Matz
60490 CUVILLY
Délibération 2024-003
ER
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le 25/01/2024
ID : 060-216001 309-20240124-2024_003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 24 janvier 2024
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d’affichage : 19/01/2024
Nombre de membres :
Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
15 13 13
Le mercredi 24 janvier 2024, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est
déroulé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents: MM: ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie,
LEROUX Corinne, BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, THUET Myriam,
MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : BURLURAUX Jérémy et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2024-003 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la Tranche 3 - Aménagements de sécurité — rue du Matz, rue du Moulin, RD 935 et rue de la Neuville
Monsieur le Maire expose la tranche III du projet d’aménagements de sécurité rue du Matz, rue du Moulin,
RD 935, rue de la Neuville, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis réalisé le Maître d’œuvre
SECT-VRD, à 312 000,00 € HT soit 374 400,00 € TTC (y compris frais d’études et honoraires).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Taux
Financeur Montant ns (montant du financement / montant total du projet)
Conseil départemental (taux communal 32%) 99 840,00 € 32%
DETR 2024 (dépenses HT plafonnée à ÿ
110 000,00€ - Taux 45 %) 4900.00 13.85%0 Fonds propres
(minimum 20,00 % des participations 162 660,00 € S213%
publiques)
TOTAL (HT) 312 000,00 € 100,00 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : Mars 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Mai 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Août 2024
Date de mise en ligne 25 JAN 2024 2024-003 112
SLT Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
MAIRIE DE CUVILLY Publié le 25/01/2024 SLT & 29 Rue du Matz ID : 060-216001 309-20240124-2024_003-DE Cuntly, 60490 CUVILLY
Délibération 2024-003
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 312 000,00 € HT.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 25/01/2024
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée
au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier
80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne 25 JAN 2024 2024-003 212