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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 21 161 Recueil spécial n°161 du 21 août 2025
Document publié le Jeudi 21 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 21 161 Recueil spécial n°161 du 21 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°161 du 21 août 2025
Direction départementale des finances publiques
Arrêté préfectoral – remaniement du cadastre – arrêté de clôture des travaux
Préfecture – direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-08-DS-0560 autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents du GIE Groupement de Sûureté Résidentielle Inter-bailleurs de Montpellier Méditerranée Métropole – GSRI 3M
Arrêté préfectoral n°2025-08-DS-0562 autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée « Global H Sécurité » à l’occasion de la fête votive de la commune de Paulhan PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le 04/08/2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
Objet
de
l'arrêté
: Remaniement
du
cadastre
- Arrêté
de
clôture
des
travaux
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
loi
du
6
juillet
1943
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères ;
Uu
le
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
relatif
à
la
rénovation
et
à
la
conservation
du
Cadastre ;
Vu
la
loi
n°
74-645
du
18
juillet
1974
relative
à
la
mise
à
jour
périodique
de
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
;
Sur
la
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
ARRÊTE
:
Article
premier
—
La
date
d'achèvement
des
travaux
de
remaniement
du
cadastre
dans
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
est
fixée
au
2
avril
2025.
Art.
2. —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
et
des
communes
limitrophes.
Il sera
publié
dans
la forme
ordinaire.
Art.
3. —
Le
texte
du
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
actes
administratifs.
Le
Préfet,
Ve
François-Xaviè?
L'AUCH
1/1 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
tu
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
?
1
AGüT
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0560
Autorisant,
à
titre
exceptionnel,
l'exercice
d’une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la voie
publique
par
des
agents
du
GIE
Groupement
de
Sûreté
Résidentielle
Inter-bailleurs
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
- GSRI
3M
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code de
justice
administrative
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
la loi n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du 30 juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'activation
de
la posture
du
plan
Vigipirate
« hiver
- printemps
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du 15
janvier
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la
décision
n°
AUT-034-2122-10-03-20230883713
du
03
octobre
2023
du
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS)
autorisant
le
GIE
GSRI
3M,
sis
589,
rue
Favre
de
Saint
Castor
à
Montpellier,
à
exercer
Une
activité
privée
de
sécurité
;
Vu
la demande
présentée
le 19
août
2025
par
le directeur
général
du
GSRI,
tendant
à obtenir
une
autorisation
pour
des
missions
de
gardiennage
et
de
surveillance
du
périmètre
d'implantation
des
immeubles
du
secteur
de
la
Mosson,
du
25
août
2025
au
30
septembre
2025 ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
613-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
modifié
par
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
susvisée,
«
Les
agents
exerçant
une
activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
ne
peuvent
exercer
leurs
fonctions
qu'à
l'intérieur
des
bâtiments
ou
dans
la
limite
des
lieux
dont
ils
ont
la
garde
[..].
À
titre
exceptionnel,
ils
peuvent
être
autorisés,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
[..]
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils ont
la garde.
» ;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
»
nécessite
de
renforcer
la
surveillance
aux
abords
des
bâtiments
institutionnels,
le
contrôle
des
accès
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrant
dans
les
bâtiments
accueillant
du
public
et
la
surveillance
et
le
contrôle
des
rassemblements
(manifestations
religieuses,
politiques,
sportives,
culturelles)
; que
le
renforcement
de
ces
mesures
implique
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
Considérant
que
les
agents
de
sécurité
privée
ont
pour
mission
d'observer
la
situation
et
de
prévenir
les
forces
de
l'ordre
en
cas
de
dysfonctionnement
; qu'ainsi,
la surveillance
et
le gardiennage
de
ces
lieux
par
des
agents
employés
par
le GIE
GSRI
3M
sont
nécessaires
;
Considérant
que
la
mission
de
contrôle
et
de
surveillance
dont
il s'agit
est
strictement
limitée
aux
lieux,
dates
et
horaires
mentionnés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; 1/3 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser,
à
titre
exceptionnel,
les
agents
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
gardiennage,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils
ont
la
garde
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1”
:
Le
GIE
GSRI
3M,
sis
589,
rue
Favre
de
Saint
Castor
à
Montpellier,
est
autorisé
à
titre
exceptionnel,
à
effectuer
une
mission
de
surveillance,
de
gardiennage
du
périmètre
d'implantation
des
immeubles
du
quartier
de
la
Mosson,
à
Montpellier
du
25
août
2025
au
30
septembre
2025
de
00
heure
à
24
heures.
Article
2
: Cette
autorisation
est
donnée
aux
agents
du
GIE
et
s'applique
uniquement
dans
le
périmètre
délimité
suivant,
durant
la
période
mentionnée à
l’article
1°
*
Rue
de
l’Albigeois
+
Rue
de
l‘Agenais
+
Rue
de
l’Agathois
°
Cour
des
Provinces
* _
Avenue
de
l'Europe
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
613-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
le
GIE
susvisée
à
exercer,
sur
la
voie
publique,
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
elle
a
la garde.
Toute
activité
autre
que
celles ci-dessus
mentionnées
n'est pas
autorisée
au
titre du présent
dispositif.
Article
4
: Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
s'engagent
à
respecter
les
prescriptions
du
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5:
Le
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés.
Le
préfet, Pour
le
; Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
—
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot—
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
‘Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
2/3 07
An
SRI
3M
rimètre
de surveillance
et de PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
rs
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
9
1
AOÛT
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0562
Autorisant,
à
titre
exceptionnel,
l'exercice
d’une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la voie
publique
par
des
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
«
Global
H
Sécurité
»
à
l’occasion
de
la fête
votive
de
la
commune
de
Paulhan
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code de
justice
administrative
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi n° 2021-998
du
30juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
-
automne
2025
»
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du 30
juin
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la
décision
n°
AUT-034-2124-01-17-20250967176
du
17
janvier
2025
du
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS)
autorisant
la
société
dénommée
GLOBAL
H
SÉCURITÉ,
sis
9B
rue
Maurice
Ravel,
34500
BEZIERS
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
93839426900014,
à
exercer
une
activité
privée
de
sécurité
;
Vu
la
demande
présentée
le
19
août
2025
par
Monsieur
El
Yaagoubi
Fouad,
tendant
à
obtenir
une
autorisation
pour
des
missions
de
gardiennage
et
de
surveillance
sur
la
voie
publique
dans
la
commune
de
Paulhan,
à
l'occasion
de
la fête
votive,
du
22
au
24
août
2025
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L. 613-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
modifié
par
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
susvisée,
«
Les
agents
exerçant
une
activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
ne
peuvent
exercer
leurs
fonctions
qu'à
l'intérieur
des
bâtiments
ou
dans
la
limite
des
lieux
dont
ils
ont
la
garde
[...].
A
titre
exceptionnel,
ils
peuvent
être
autorisés,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
[..] à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils ont
la garde.
» ;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
»
nécessite
de
renforcer
la
surveillance
aux
abords
des
bâtiments
institutionnels,
le
contrôle
des
accès
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrant
dans
les
bâtiments
accueillant
du
public
et
la
surveillance
et
le
contrôle
des
rassemblements
(manifestations
religieuses,
politiques,
sportives,
culturelles)
; que
le
renforcement
de
ces
mesures
implique
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l’ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
Considérant
que
la
commune
de
Paulhan
organise
une
manifestation
culturelle
et
taurine,
du
22
au
24
août
2025
sur
la voie
publique,
sur
le territoire
de
sa
commune
;
1/3 Considérant
que
les
lieux
surveillés
par
les
agents
employés
par
la
société
«
GLOBAL
H
SÉCURITÉ
»
sont
exposés
à des
risques
de
vol,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
;
Considérant
que
les
agents
de
sécurité
privée
ont
pour
mission
d'observer
la
situation
et
de
prévenir
les
forces
de
l'ordre
en
cas
de
dysfonctionnement
; qu'ainsi,
la surveillance
et
le gardiennage
de
ces
lieux
par
des
agents employés
par la société de sécurité
privée « GLOBAL
H SÉCURITÉ
» sont nécessaires ;
Considérant
que
la
mission
de
contrôle
et
de
surveillance
dont
il s’agit
est
strictement
limitée
aux
lieux,
dates
et
horaires
mentionnés
à
l'article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser,
à
titre
exceptionnel,
les
agents
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L. 611-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
gardiennage,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils
ont
la
garde ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1”:
La
société
dénommée
« GLOBAL
H
SÉCURITÉ
»,
sis
9B
rue
Maurice
Ravel,
à
Béziers,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
effectuer
Une
mission
de
surveillance,
de
gardiennage,
lors
de
la
manifestation
«
Fête
votive
de
Paulhan
» qui
aura
lieu
du
22
au
24
août
2025,
à
Paulhan.
Article
2
: Cette
autorisation
est
donnée
aux
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
cités
en
annexe
n°
1 du
présent
arrêté,
et
s'applique
uniquement
pour
les lieux
dates
et
aux
horaires
mentionnés
ci-après
:
-
Du
vendredi
22
août
2025
au
lundi
25
août
2025,
de
21h00
à 02h30,
dans
les
lieux
suivants
:
°
Avenue
de
la Gare
*
Place
dela
Gare
Article
3 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
613-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
la
société
de
sécurité
privée
susvisée
à
exercer,
sur
la
voie
publique,
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
elle
a
la
garde.
Toute
activité
autre
que
celles
ci-dessus
mentionnées
n’est pas
autorisée
au titre du présent
dispositif.
Article
4
: Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
s'engagent
à
respecter
les
prescriptions
du
livre
VI
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: Le
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
la sous-préfecture
de
Lodève,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Paulhan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Paulhan
et
sur
les
lieux
concernés.
$
Etbréfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Placé
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
2/3 Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit devant
le Tnbunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
adminstratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
vis
le
site
waui.telerecours.fr
Annexe
n°1
Cette
mission
sera
effectuée
par les agents
de
sécurité
dont
la liste suit
:
Nom
Prénom
N°
CNAPS
THERY
Guillaume
CAR-034-2030-01-09-20240955863
OUCHICHA
Jamal
CAR-034-2025-11-19-20200487151
EL
HAILOUFI
lllyess
CAR-034-2030-04-16-20250957093
BENDOUBABA
Mustapha
CAR-034-2026-04-21-20210561853
Secteur
d’emploi
des
agents
de
la société
GLOBAL
H
SÉCURITÉ
dans
la commune
de
Paulhan
du
22
au 25 août
=
|
Fermeture
périmètre
par plots béton
2 e 5.0 ® a ns 5 Oo... ce a she
Zone
restauration
pe
L %
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Espace
Fête
Foraine
—
Périmètre
clos
par
barrières
mobilier
urbain. hors
de
| Zone
toute
2025. 3/3
*
Espace
piste
danse
de
Paulhan
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