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Déliberation - 99 DE 4 Avance SUR Subvention A la Caisse DES Ecoles
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Avance SUR Subvention A la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2019-184
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
4 - AVANCE SUR SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire informera l’Assemblée qu’il convient de verser une avance sur
subvention à la caisse des écoles au titre de l’année 2020 d’un montant de 5 000 € dans
l’attente du vote du budget primitif.
En effet, Monsieur le Maire explique que cette avance sur subvention est
nécessaire afin que la caisse des écoles puisse régler certaines charges de fonctionnement
du début de l’année 2020.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une avance sur subvention à la caisse des écoles. 2
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT