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Déliberation - 99 AU 11 Avance SUR Subvention au Centre Communal Daction Sociale
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 11 Avance SUR Subvention au Centre Communal Daction Sociale)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-151
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
11 - AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de verser une avance sur
subvention au CCAS de Saint-Mandrier au titre de l’année 2019 d’un montant de 35 000
€ dans l’attente du vote du budget primitif.
En effet, Monsieur le Maire explique que cette avance sur subvention est nécessaire afin
que le CCAS puisse régler certaines charges de fonctionnement du début de l’année
2019.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ; 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une avance sur subvention au Centre
Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2019 d’un montant de 35 000 €.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT