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Déliberation - 99 DE 3 Avance SUR Subvention au Centre Communal Daction Sociale
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Avance SUR Subvention au Centre Communal Daction Sociale)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2019-183
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
3 - AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
Monsieur le Maire informera l’Assemblée qu’il convient de verser une avance sur
subvention au CCAS de Saint-Mandrier au titre de l’année 2020 d’un montant de
35 000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
En effet, Monsieur le Maire explique que cette avance sur subvention est nécessaire
afin que le CCAS puisse régler certaines charges de fonctionnement du début de l’année
2020.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale. 2
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT