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Déliberation - Liste deliberations 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Barou-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 7 nov embre 2024
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 49
Pouvoirs : 12
Nombre de votants : 61
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU
VOTE
DETAIL
107. Administration Générale - Tickets restaurants –
Constitution d’un groupement de commandes avec l’EPIC
pour le marché public UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
108. Administration Générale - Ressources
Humaines - Protection sociale complémentaire - Risque
prévoyance UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
109. Administration Générale - Ressources Humaines
- Tableau des effectifs UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
110. Administration Générale - SDEC Energie–
Modification statutaire – demande d’adhésion de la
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
111. Finances - Budget principal - Décision
modificative n°2 UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
112. Finances - Budget assainissement - Décision
modificative UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
113. Finances - Budget annexe Ateliers relais -
remboursement anticipé d’un emprunt UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
114. Cadre de vie - Dispositif Savoir rouler à vélo -
Convention de remboursement des communes et syndicat
à la CdC et extension des prestataires chargés de la mise en
œuvre du dispositif
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
115. Cadre de vie - Location de vélos à assistance
électrique – Avenant à la convention de partenariat avec la
Ruche UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0 116. Cadre de vie - Location de scooters –
Convention avec Transmission 14 UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
117. Développement économique - Zone d’activité
de Martinia – Cession de deux terrains – Confirmation
Mme Anquetil ne prend pas part au vote UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
118. Développement économique - Ouvertures
dominicales 2025 UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
119. Environnement - Déchets – Tarifs 2025 de la
redevance spéciale d’élimination des déchets
professionnels UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
120. Environnement - Déchets - Rapport annuel 2023
du service déchets ménagers UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
121. Environnement - Déchets - Rapport annuel 2023
de la SPL Normantri
Monsieur Blais ne prend pas part au vote UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
122. Environnement - Assainissement - Approbation
du contrat de concession avec la SAUR pour l’exploitation
du service de l’assainissement collectif UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
123. Environnement - Assainissement - Tarifs de la
redevance d’assainissement collectif UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
124. Développement territorial - Dispositif des Haies
– Convention cadre avec les communes et/ou particuliers UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0