Procès Verbal - PVCM 23112023

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Procès Verbal - PVCM 23112023 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 23112023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/11/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 14/11/2023

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentée : Votants : municipaux 15 10 2 12

Présents : Laurent AEGERTER, Serge CONTAT, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Franck CORCELLE, Anaïs LA PLACA Absent non excusé : Alexis DORANGE-PATORET

Mme Véronique BABITCH a donné pouvoir à Mme Annick DESTERNES.

Mme Christine BONDAZ a donné pouvoir à Mme France VIVIAND.

Mme Annick DESTERNES a été élue secrétaire de séance.

- Présentation par le Directeur de l’école primaire de Cornier- Mr David FABIEN- du projet de voyage scolaire 2024

Mr FABIEN rappelle que tous les 5 ans un voyage scolaire réunissant l’ensemble des élèves de l’école est organisé et que dans l’intervalle se tient chaque année une randonnée collective. Le précédent voyage s’étant déroulé en 2019, le prochain aura donc lieu en 2024. Il se tiendra au même endroit, à savoir au centre de Montvauthier aux Houches, centre qui dépend de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 74 et qui présente l’avantage de la proximité ainsi qu’un dimensionnement adéquat puisqu’il est en mesure d’accueillir plus d’une centaine d’élèves. Cette école découverte aura lieu du 27 au 31/05/2024. Mr FABIEN présente le programme détaillé puis le financement. Il sollicite l’attribution par la mairie d’une subvention de 6000 € à l’instar de 2019. Le Conseil départemental, le Sou des Ecoles ainsi que les familles seront également sollicités. Mme VIVIAND rappelle la possibilité de se rapprocher de l’association « Un peu plus » en cas de difficultés financières rencontrées par les familles. Mr FABIEN rappelle qu’il s’agit d’un temps d’école obligatoire et que tous les enfants doivent prendre part à ce séjour.

Ce projet sera présenté à l’ensemble des parents début décembre.

Mr ROUX remercie Mr FABIEN pour cette présentation et pour le travail fourni. L’ensemble du Conseil est favorable à l’attribution de cette subvention. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 et dans la délibération d’attribution des subventions.2

- Présentation du projet de sécurisation de Moussy par Mme Delphine BIOLLAY- cabinet AKENES

Mme Biollay rappelle que le cabinet AKENES a travaillé sur la sécurisation du hameau de la Madeleine et de Moussy et que seule l’étude relative au hameau de la Madeleine avait débouché sur des travaux.

Mr CONTAT a souhaité relancer l’étude concernant Moussy pour sécuriser le déplacement des piétons le long de la route du Lavoir depuis le rond-point de Moussy, compte-tenu d’une nouvelle problématique, à savoir un programme de 24 nouveaux logements livrables fin 2023 construits en contrebas de la route du Lavoir dont l’entrée et la sortie se fera Route du lavoir. Il y a également quelques bâtiments qui pourraient être rénovés en logements multiples entraînant potentiellement un accroissement de la circulation. Ce secteur est déjà bien contraint (point de passage entre La Roche-Sur-Foron/ Arbusigny, entre Eteaux et Reignier, passage des pompiers du fait de la localisation de la nouvelle caserne…) et il paraît nécessaire d’apaiser les circulations. 3 secteurs ont été distingués avec des aménagements différents et des enveloppes financières distinctes. Le 1er secteur va de l’arrêt de bus route de Moussy jusqu’à la route du Lavoir. L’objectif est de marquer l’entrée de Moussy en créant un plateau, d’assurer une connexion piétonne entre l’arrêt de bus et la route du Lavoir et de sécuriser le carrefour RD2. L’aménagement retenu devra être soumis à l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine puisqu’il se situe dans le périmètre de protection de la Commanderie.

Le secteur 2 : la route du Lavoir depuis la RD6 : un trottoir est proposé côté sud + réduction de la vitesse de circulation sur la route du Lavoir.

Mr Roux mentionne l’étude relative aux pistes cyclables de la CCPR. AKENES n’a pas connaissance de cette étude mais demandera des informations.

Le secteur 3 : route du Lavoir- RD2 avec une possible ouverture sur la RD2 pour aller direction La Roche-Sur-Foron. AKENES a proposé aux techniciens du département d’étudier la possibilité d’une voie d’insertion ou d’un panneau stop. Les techniciens du département ne sont pas très favorables à une réouverture sur la RD2 mais si celle-ci devait être faite il faudrait privilégier le STOP. Le département serait plus favorable à un carrefour à feux avec maintien du plateau qu’à une sortie sur la RD2.

Mme BIOLLAY donne les enveloppes pour chacun des secteurs hors réseaux, pour un total de 570 000 € HT, avec une option carrefour à feux à 50 000 €. Mr ROUX souhaite que la sécurisation soit étudiée sur l’ensemble du hameau de Moussy pour un aménagement cohérent, avec un phasage permettant d’étaler les dépenses.

M. le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - Subvention à l’association « Lire à Cornier »

- Echange avec soulte de terrains avec la société Decremps

Ajout de ces points approuvés à l’unanimité.

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Annick DESTERNES a été élue secrétaire de séance.3

2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19/10/2023

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19/10/2023 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Décision n°14/2023 : Contrat de mise à disposition de la salle située au-dessus de la bibliothèque

Un contrat de mise à disposition de la salle de réunion, située au-dessus de la bibliothèque, est conclue avec l’association DAC 74 pour une durée d’1 an.

Pour cette salle un nom est proposé : salle « Sous Dîne »

Décision n°15/2023 : Renonciation au droit de préemption urbain CHOULAT Jean-Louis et PETIGNAT Christiane

Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section B n°1174, 1182, 1184, 1187 et 1189, situées 580 chemin de la Luche, appartenant à M. Jean- Louis CHOULAT et Mme Christiane PETIGNAT.

Décision n°16/2023 : Renonciation au droit de préemption urbain JAMMET Joël et GOULIN Floriane

Renonciation à exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B n°1447, située 32B impasse de la Combe, appartenant à M. Joël JAMMET et Mme Floriane GOULIN.

Décision n°17/2023 : Installation d’un système anti intrusion à la garderie périscolaire La proposition de l’entreprise ELTIS, pour l’installation d’un système anti intrusion à la garderie périscolaire, chiffrée à la somme de 3317,75 € H.T. €, est approuvée.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption) :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

580 Chemin de la

Luche

Bâti sur

terrain

propre

B1174-B1182-B1184-B1187-

B1189

102023 /2023

32B Impasse de la

Combe

Bâti sur

terrain

propre

B1447 112023 /20234

4) PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°1

2 délibérations sont à prendre :

DÉCISION DE NON RÉALISATION D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE CORNIER, AU TITRE DE L’ARTICLE R104-33 DU CODE DE L’URBANISME

Conformément à l’article R104-34 du Code de l’urbanisme, la commune a transmis à l’autorité environnementale un dossier comprenant notamment :

- la description des évolutions proposées au PLU approuvé le 24 juin 2019, sur la base des objectifs formulés par l’arrêté du Maire n°40/2023 du 11 septembre 2023

- Les raisons pour lesquelles son projet ne serait pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, par conséquent, ne requerrait pas la réalisation d'une évaluation environnementale.

Pour rappel, les objectifs de la modification simplifiée n°1 du PLU sont :

• Ajout d’un emplacement réservé pour cheminement piétons / cycles dans le secteur de Moussy ;

• Ajout d’un emplacement réservé pour l’élargissement d’un chemin rural pour permettre le débardage et le stockage du bois dans la forêt de Moussy ;

• Créer un secteur UAa qui sera spécifiquement dédié à la sous-destination « hébergement » identifier la résidence séniors et figer cette sous-destination dans son usage actuel. • Toiletter le règlement du fait de certaines difficultés d’application lors de l’instruction, notamment :

1. Préciser les modalités d’application de la règle concernant le stationnement 2. Mettre en cohérence le schéma explicatif avec la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

3. Ajuster des règles d’aspect des toitures en zone d’habitat

Cette procédure dite « examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable » s’est soldée par un avis conforme de l’Autorité Environnementale en date du 9 novembre 2023, dans lequel elle se propose de suivre l’avis de la collectivité et de considérer que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ne requiert pas d’évaluation environnementale.

Le conseil municipal doit ainsi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, rendre sa décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale concernant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.

En l’absence d’évaluation environnementale, le projet de modification simplifiée n°1 sera ensuite notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA), puis mis à disposition du public. Enfin, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du publics sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36, L. 104-1, L. 104-3, R. 104-12, R. 104-33, R.104-35, R. 104-30 ;

VU la délibération n°24/2019 du 24 juin 2019 du Conseil municipal de Cornier approuvant le PLU ;5

VU l’arrêté du Maire n°40/2023 du 11 septembre 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU ;

VU l’avis conforme de l’autorité environnementale n° 2023-ARA-AC-3229 du 9 novembre 2023 confirmant l’absence de nécessité d’évaluation environnementale ;

Vu le contenu du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Cornier ;

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale.

II-PRÉCISE que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en Mairie de Cornier. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté. La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités précitées, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CORNIER

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Cornier a été approuvée par délibération du conseil municipal du 24 juin 2019.

Par arrêté n°40/2023 du 11 septembre 2023, le Maire a engagé une procédure de modification simplifiée n°1du PLU de Cornier afin de :

• Ajouter un emplacement réservé pour cheminement piétons / cycles dans le secteur de Moussy ;

• Ajouter un emplacement réservé pour l’élargissement d’un chemin rural pour permettre le débardage et le stockage du bois dans la forêt de Moussy ;

• Créer un secteur UAa qui sera spécifiquement dédié à la sous-destination « hébergement » identifier la résidence séniors et figer cette sous-destination dans son usage actuel.

• Toiletter le règlement du fait de certaines difficultés d’application lors de l’instruction, notamment :

1. Préciser les modalités d’application de la règle concernant le stationnement 2. Mettre en cohérence le schéma explicatif avec la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

3. Ajuster des règles d’aspect des toitures en zone d’habitat

Pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée n°1, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, l’avis conforme de l’autorité environnementale, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

Compte tenu des dispositions mentionnées dans l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal est appelé à préciser les modalités de la mise à la disposition du dossier de modification simplifiée n°1 au public en vue de recueillir ses observations qui seront consignées dans un registre puis conservées.6

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Cornier.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue de cette mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire présentera le bilan de cette mise à la disposition du dossier au public en conseil municipal. Ce dernier délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié afin de tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose :

 De fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

Le projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Cornier sera tenu à la disposition du public du 11 décembre 2023 à 8h30 au 12 janvier 2023 à 12h00 selon les modalités suivantes :

- version papier en mairie de Cornier aux jours et heures habituels d’ouverture,

- version numérique sur les sites internet de la Commune de Cornier (www.cornier.fr) à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr.

- A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :

- le dossier de modification simplifiée n°1,

- l’avis conforme de l’Autorité environnementale,

- la délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale

- les avis émis par les personnes publiques associées.

 De fixer les modalités de participation du public :

Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu’à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes : - par courrier, à l’attention de M. le Maire, 1, place du Tilleul, 74800 CORNIER, - par inscription sur un registre papier, déposé en mairie de Cornier, aux jours et heures habituels d’ouverture,

- par message électronique à l’adresse suivante : mairie@cornier.fr

- par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr

 De définir les moyens par lesquels le public est informé de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 :

- La présente délibération fera l’objet d’un avis (précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations), publié en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, au moins huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.

- Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

- Cet avis fera également l’objet d’un affichage sur le site internet de la commune (www.cornier.fr)

VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et plus particulièrement L.153-45 à L.153-48,7

VU la délibération n°24/2019 du 24 juin 2019 du Conseil municipal de Cornier approuvant le PLU ;

VU l’arrêté du Maire n°40/2023 du 11 septembre 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU ;

VU la délibération n°45/2023 du 23 novembre 2023 du Conseil municipal de Cornier décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-AUTORISE la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Cornier suivant les modalités décrites ci-dessus.

II-AUTORISE le Maire à exécuter la présente délibération et notamment, à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à cette opération.

III-DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées supra.

5) PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n°2023-1006 du 1 octobre 2023 a instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des collectivités territoriales, nommés ou recrutés au 1er janvier 2023, employés ou recrutés au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faire de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Monsieur le Maire précise que l’organe délibérant détermine le montant de la prime sans toutefois dépasser des plafonds ; fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’Etat et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret). Il indique également que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et que cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçus par l’agent.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé puis rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée en une seule fois aux agents qui remplissement les conditions réglementaires selon le barème suivant :8

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieur ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieur ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieur ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieur ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieur ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieur ou égale à 39 000 € 300 €

II-PRÉCISE que l’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel. III-CONSTATE que les crédits correspondants sont inscrits au budget

6) PRESENTATION DU DIAGNOSTIC VIDEO-SURVEILLANCE

Monsieur le Maire présente l’audit de vidéoprotection élaboré par la cellule de la prévention technique de la malveillance et de la vidéoprotection du groupement de la gendarmerie départementale. Plusieurs points névralgiques pour installer des caméras ont été déterminés. Monsieur le Maire demande à Monsieur Contat de donner suite à cet audit en demandant des devis pour l’installation, la maintenance et le fonctionnement.

7) APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités de la Communautés de Communes du Pays Rochois pour l’année 2022, transmis en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays Rochois ;

8) DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire indique des virements de crédits en section de fonctionnement sont nécessaires pour cette fin d’année :

Section Article/chapitre Libellé En augmentation En diminution

Fonctionnement 64131 Personnel -10 591 €

Fonctionnement 65568 Autres contributions +10 500 € -

Fonctionnement 65748 Subvention + 91 €

Total + 10 591 € -10 591 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE la décision modificative n°4 apportée au budget général 2023 telle que présentée ci- dessus;

II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.9

9) CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA RÉPARTITION FINANCIÈRE DU PROJET

DE CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD903 ENTRE LES COMMUNES D’ARENTHON ET DE CORNIER : AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention de financement du giratoire de Chevilly signée le 24/12/2020 qui prévoit en son article 7 qu’en « en cas de non réalisation des travaux mentionnés à l’article 2, la présente convention sera résiliée dans un délai de 3 ans à compter de sa signature ». La procédure d’acquisition des terrains dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique étant toujours en cours, il convient de prendre un avenant de prolongation.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant n°1.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de financement entre les communes d’Arenthon et de Cornier relative à la répartition financière du projet de carrefour giratoire sur la route départementale 903, tel qu’annexée à la présente ;

II-DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer ledit avenant n°1, ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

10) CONVENTION AVEC L’ENTENTE SPORTIVE AMANCY CORNIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la fusion entre les clubs de football d’Amancy et de Cornier qui ont créé l’Entente Sportive Amancy Cornier (ESAC). Il relate les discussions entamées entre la commune et l’ESAC pour déterminer les conditions d’utilisation du stade de football de Cornier et ses installations.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention déterminant les implications des parties.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE la convention entre la commune de Cornier et l’Entente Sportive Amancy Cornier, telle qu’annexée à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signe ladite convention

III-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.

11) SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIRE À CORNIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’édition mené par l’association « lire à Cornier » associant des jeunes corniérands et présente le livre réalisé. Il précise que la municipalité s’était engagée à soutenir ce projet par le versement d’une subvention.

Monsieur le Maire propose le versement de la somme de 90,83 €, en accord avec l’association.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE d’attribuer une subvention de 90,83 € à l’association « Lire à Cornier » ; II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.10

12) ECHANGE AVEC SOULTE DE TERRAINS AVEC LA SOCIETE DECREMPS

Monsieur le Maire rappelle que le projet de régularisations foncières dans la ZAC du Chatelet a déjà été abordé : échanges de terrains entre la commune et la SCI Les cèdres (entreprise Decremps), en incluant notamment les terrains qui bordent l’autoroute appartenant à la commune (A2027, 2023 et 2015) et occupés actuellement par l’entreprise Decremps + déplacement de la borne à incendie (parcelle 2381b) sur la future propriété communale + redressement du chemin rural. Le conseil est toujours d’accord sur le principe mais faute d’avoir reçu les documents nécessaires en temps utiles, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération lors du prochain Conseil municipal.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

-Aménagement de la RD 903 entre La Roche-Sur-Foron et Findrol

Présentation du projet par Mr le Maire. Il précise qu’il s’agit uniquement d’un document de travail et que les plans définitifs seront faits fin janvier 2024. Mr Perrotin souligne qu’il manque des passages piétons ou souterrains. Mr le Maire explique que le passage souterrain sera situé au niveau de l’entrée d’agglomération d’Amancy. Mr Perrotin soulève également le problème de l’arrêt de bus.

-Locaux commerciaux Clos Saint Just

-Supérette VIVAL : Mr le Maire informe le Conseil que Mme Gwenaëlle DUPRE a trouvé un remplaçant qui conservera la même enseigne.

-Fr Ange et démon : Mme Angélique ORTU souhaite cesser son activité. Le traiteur « l’éclaireuse » serait intéressé. Mme DUFOURNET souligne l’intérêt de maintenir un local ouvert au public dans le centre : il est bien précisé dans le courrier de L’éclaireuse qu’il y aura un laboratoire de production et également une boutique physique pour vendre des plats cuisinés, de la pâtisserie ainsi que du pain au levain.

-Commission décoration

Mme DESTERNES indique que le sas de la mairie sera décoré sur le thème de la banquise le week-end du 25 novembre sur le thème de la banquise et remercie les bricoleurs qui se rendront disponibles. Remerciements de Mr le Maire pour le travail fourni.

-Commission communication

La brève est quasiment bouclée et sera distribuée à partir du 9/12. Mr METRAL souligne qu’il lui faut 1 brève supplémentaire + partage des brèves du secteur de Mr DORANGE PATTORET.

-Commission urbanisme

-Monsieur CONTAT fait un point sur les dossiers d’urbanisme en cours.

-Dossier Chavanne : l’infraction aux règles d’urbanisme est établie, condamnation à la mise en conformité dans un délai de 6 mois à compter de la date du jugement avec une astreinte de 50 € par jour de retard + condamnation solidaire à verser 1000 € à la commune de Cornier.

-Commission travaux Monsieur CONTAT fait un point sur les travaux d’enfouissement des réseaux secs sur Moussy haut et rappelle que la CCPR s’occupe de l’eau et de l’assainissement.11

QUESTIONS DIVERSES

-Octobre rose : Mme Viviand remercie les bénévoles et toutes les personnes, dont Messieurs AEGERTER et METRAL, qui ont contribué à la réussite de la soirée Théâtre du 28/10. Remerciements à Mr Didier MARTIN qui a fabriqué des éléments pour agrandir la scène, et l’association « un peu plus » qui a payé la troupe de théâtre.

-Foodtruck A TRINACRIA : présent le mercredi soir sur le parking de la salle des fêtes avec des spécialités siciliennes.

-Nid de frelons asiatiques : Mr PERROTIN fait état de la destruction à la perche télescopique d’un nid de frelons asiatiques route de la Vignettaz. Il montre ce nid d’une taille impressionnante pouvant abriter jusqu’à 3 000 individus à un moment précis, et beaucoup plus sur l’espace d’une saison. Les nids sont très difficiles à localiser, celui-ci étant situé à une hauteur de 20m. L’alerte est souvent lancée par des apiculteurs voyant leurs ruches se faire décimer. Il explique chercher des subventions pour aider à la lutte contre cette espèce envahissante.

-Location salle des fêtes : en réponse à une question de Mr AEGERTER, Mr le Maire souligne que la location de la salle des fêtes est un service réservé aux habitants de la Commune.

-Chemin rural bordant les propriétés de Mrs HIRSIG et MATRA : Monsieur le Maire rappelle ce problème de délimitation de chemin rural évoqué lors du dernier conseil : le chemin existant ne correspondant pas au cadastre. Il avait été décidé que la mairie tiendrait un rôle de médiateur. Une solution envisageable serait l’acquisition par la Mairie des parcelles A338 et A341 ce qui permettrait d’élargir le chemin et de le rectifier sur le cadastre. Rencontre des protagonistes avec Mr CONTAT pour les informer que la mairie allait mandater un géomètre pour délimiter le chemin. Les 2 propriétaires concernés (Mme Hirsig et Mr Matra) sont d’accord.

Prochaines manifestations :

-Instants sauvages : week-end du 25-26 novembre 2023 pour le public et dès le 24 novembre pour les écoles. Vernissage le 24/11 à 19h.

-Fête du pain : le 13/01/2024

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h45 et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 21/12/2023 à 19h30.

Le secrétaire de séance Monsieur le Maire Mme Annick DESTERNES Michel ROUX